PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-01-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur BAUDION à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau de moutons contre la prédation du loup (8 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2023-12-27-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°21-2023-12-20-00006
relatif au transfert au Conseil Départemental de Côte d'Or de sections de
routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national (7
pages) Page 12
21-2023-12-27-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°21-2023-12-20-00007
relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et
autoroutes classées dans le domaine routier national (5 pages) Page 20
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 23 portant renouvellement de
classement de l'Office de Tourisme de Dijon Métropole (1 page) Page 26
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-01-05-00001
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur BAUDION
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur BAUDION à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup 3
e :- Direction départementale des territoiresPREFET | de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalité -Fraternité
: Arrété préfectoral du 5 janvier 2024autorisant Monsieur Nicolas Baudion a effectuer des tirs de défense simpleen vue de la protection de son troupeau de moutonscontre la prédation du loup (Canis lupus)Le Préfet de la Côte-d'OrVU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la Franceen vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, L.427-6, R.411-6 àR.411-14et R 427-4 ;VU le code rural et de la pêche maritime'et notamment ses articles L.111-2 et L.11311 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2et suivants ;VU l'arrété du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrété du 19 février2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définiesau 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant leioup (Canis lupus);VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens deloups (Canis lupus) dont la destructlon pourra étre autorisée chaque année;VU l'arrété préfectoral modifié du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le département de la Céte-d'Or pour la période du 1" janvier 2020 au31 décembre 2024;
Direction départementale des territoires ! la Côte-d'Or« Mulhouse - BP L3517 - 21033 Dijon CEDEXTél.: 03 80 29 44 44rc Site interriet 1AtLp://www.cote-clorgouv.fr
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VU l'arrété préfectoral du 10 mars 2021 fixantla liste des personnés habilitées à participeraux opérations de tir.de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dansle. département de la Côte-d'Or, en application de l'arrêté interministériel du23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus) ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 délimitant, pour l'année 2023, les communes dudépartement de la Côte-d'Or dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection destroupeaux contre la prédation (loup) peut être mis en œuvre ;VU la demande en date du 04 janvier 2024 par laquelle Monsieur Nicolas Baudion solliciteune autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue-de la protection de sontroupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);CONSIDERANT que Monsieur Nicolas Baudion a mis en œuvre des mesures de protectioncontre la prédation du loup consistant en l'installation d'un parc électrifié;CONSIDERANT que les mesures de protection misesen œuvre sont jugées équivalentesaux mesures de protection définies par l'opération de protection de l'environnement dansles espaces pastoraux, en application de l'arrétédu 28 novembre 2019 ;CONSIDERANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de NicolasBaudion au vu. des constats récents de dommages sur cinq élevages du sécteur, pourlesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée (huit dommages entre le 18novembre et le 20 novembre sur trois communes proches, pour 22 moutons tués oublessés dont un dommage concernant I'élevage de Monsieur Nicolas Baudion) ;CONSIDERANTqu'il. convient de prévenir des dommages importants au troupeau deMonsieur Nicolas Baudion par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absenced'autre solution satisfaisante ;CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien duloup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans lamesure oU elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dontla destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;SURproposition de Madame la directrice départementale des territoires dela Côte-d'Or;ARRETE
ARTICLE 1°"Monsieur Nicolas Baudion est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple deson troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présentarrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respectdes conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité qui luisont communiquées avec le présent arrêté.
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ARTICLE2La présente autorisation est strictement subordonnée à la mise en œuvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et àl'exposition du troupeauà la prédation. A défaut, aucun tir ne peut être réalisé.Le tir de défense ne peut être mis en œuvre que pour défendre le troupeau contre unloup en situation d'attaque.Aucun tir ne peut être réalisé à proximité d'un bâtiment dans lequel le troupeau serait ensécurité.ARTICLE 3Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'annéeen cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup;- toute personne mandatéepar le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour I'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup;- ainsi que, le cas échéant, si les conditions le requièrent et de manière trèsexceptionnelle, par les lieutenants de louveterie ou par les -agents de- l'officefrançais de la biodiversité, mobilisés à cette fin par l'autorité administrative.! ne peut avoir qu'un seul tireur agissant en même temps pour chacun des lots d'animaux,ces lôts étant distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite dutroupeau.ARTICLE 4La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes : -* sur lacommune de La Bussiére-sur-Ouche:* à proximité du troupéau ou des lots constituantle troupeau du bénéficiaire del'autorisation ;» sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiairedel'autorisation, ainsi qu'à leur proximité immédiate.Les pâturages, surfaces et parcours, sur lesquels les animaux sont susceptibles d'êtreprésents concernent les parcelles localisées jointes en annexe du présent arrêté.
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ARTICLE 5Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse.ARTICLE 6Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par I'office français de la biodiversité, tous lesmoyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les' moyens pourdétecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuventêtre utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par lestireurs, tels que les hurlements provoqués ;
*< attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en placevolontairement ;* contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumièreou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents del'office français de la biodiversité et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtéspréfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d'un agent del'office français de la biodiversité.L'utilisation de lunettes de tirà visée thermique est réservée aux agents de l'office françaisde la biodiversité, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie, et sous réserve de leurclassement en armes de catégorie C.ARTICLE7La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :- le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permisde chasser ;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;< les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération.et le cas échéant :» les heures de début et de fin de l'opération ;
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* le nombre de loups observés :* le nombre de tirs effectués ;. .l'estim'ation de la distance de tir ;- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;" la nature de I'arme et des munitions utilisées ;* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir qui ont été utilisés ;- la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu a la disposition des agents chargés des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présentarrêté, soit avant 15 mars 2024.ARTICLE 8Le bénéficiaire de la présente autorisation informe le service départemental de l'officefrançais de la biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures àcompterde sa réalisation.Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, I'office français de labiodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informesans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité qui est chargéd'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, son bénéficiaire informe sansdélai le service départemental de I'office français de la biodiversité (téléphone : 03 80 2943 91) qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée desagents de |'office français de la biodiversité sur les lieux du tir, le cadavrene doit pas êtredéplacé ou manipulé.ARTICLE 9La présente autorisation cesse.de-produire son effet si le plafond défini à l'article 1" del'arrêté ministériel du:23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loupsdont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :* à la publication de l'arrété prévu au IIl de l'article1 de l'arrêté ministériel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année ;* à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'unnouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction estautorisée en application du | de l'article 1 de I'arrété du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autoriséechaque année.
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ARTICLE 10La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 Py
La présente autorisation est valable jusqu'au 29 février 2024.ARTICLE 12La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 14Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 15Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale desterritoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Dijon,le Q 5 JAN, 2024
Pour le préfet et par dé légationLa secrétaire sérérale djointe
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-12-27-00003
Arrêté modificatif de l'arrêté
n°21-2023-12-20-00006 relatif au transfert au
Conseil Départemental de Côte d'Or de sections
de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°21-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil
Départemental de Côte d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral nf'_1_8241202_3
relatif au transfert au Conseil Départemental de Côte d'Or de sections de routes etautoroutes classées dans le domaine public routier national. Arrété modificatif à l'arrêtépréfectoral n°21-2023-12-20-00006
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat :VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 38 ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routiernational ;VU le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domainepublic routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises àdisposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du21 février 2022 :VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n°1027/SG du 31 août 2022 donnant délégation de signature à M. OlivierGERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or ;VU la décision du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésiondes territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 constatant le transfert des routes classées dans ledomaine public routier national au conseil départemental de Côte d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-12-20-00006 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 ;Considérant qu'en application de l'alinéa 6 de l'article 38 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires etdépendances, est constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département ;Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
htto-//wwaw dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
n°21-2023-12-27-00003
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°21-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil
Départemental de Côte d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national 13
ArréteArticle 1 — Le présenf arrêté vient modifier l'arrêté préfectoral n°21-2023-12-20-00006 en date du20 décembre 2023 et publié au registre des actes administratifs n°21-2023-120 du 21 décembre2023 dans son article 2.La liste fournie en annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe 2 de l'arrêté préfectoraln°21-2023-12-20-00006 du 20 décembre 2023.
Article 2 — Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 —- La directrice de la DIR Centre-Est,- Le directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à M Le Président du Département de la Côte d'Or, et à la directrice de la DDFIP de Côted'Or.
Dijon, le 27 décembre 2023Le Préfet de Côte d'or,Par délégation, le Sous-Préfetdirecteur de cabinet
Olivier GERSTLE
httg:/vaw.dir.cèntre—est.develoogement—durable.gouv.fr/
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Annexe 2 — Matériel roulantType Marque Modèle Code Parc |ImmatriculationTRACTEUR FAUCHAGE VALTRA SERIE N TRA024 GR230RZEPAREUSE NOREMAT MAGISTRA M63T FAUCO37ROTOFAUCHEUSE NOREMAT FLEXIA FT24 ROTO021BROSSE DESHERBAGE NOREMAT KLARIO VB MD063SECATEUR ROUSSEAU MD036ITRACTEUR FAUCHAGE RENAULT ERGOS ERGOS 466 GA415 DA863HVFAUCHEUSE S/S GLISSIERES SMA GRM FAUC003EPAREUSE NOREMAT PRODIGIA 45 FAUCOO1TETE DE COUPE SLANETRAC HC-180 MD035TRACTEUR TONDEUSE ISEK( TXG232FH 7598J DA778EBREMORQUE PORTE ENGINS AMCA NOVAL 2341V DA727WHFOURGON RENAULT TRAFIC FG125 GF769BJEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU250FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG074 EY500HMEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU129FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG073 EQ159QZEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU128FOURGON BENNE RENAULT MASTER FGB013 EA478NSEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU102FOURGON RENAULT MASTER 5518X AB371MYEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELUO29FOURGON PL IVECO DAILY 65C17 FPLO03 BE985RC1BENNE Inconnue BE041EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU082VUL RENAULT KANGOO VUL049 FV048BLEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TITUS ELU205VL RENAULT KANGOO VLO87 CN755GJÈQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU062CAMION VH RENAULT PREMIUM CM024 DH420PBBENNE R,C,1, BE024BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE FASSI F110 BO 22E BR024IGRUE HYDRAUL, FASSI F110B,0,22 E ACTIVE MD014SALEUSE GALEOX S50G-36 VCXN-490 SAL023EXTRACTEUR Inconnue PZ 130 7899JLAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN36 LADO22CAMION VH RENAULT KERAX CM017 BEB70AJIBENNE Inconnue BE022IËRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MILTRA MMCAO014 BRO17SALEUSE EUROPE SERVICE GALEOX SAL016LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN36 LADO35CAMION VH RENAULT KERAX 3405B CY400NNBENNE Inconnue BE3405EUSE ACOMETIS 3772ALAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC RC30 3181HGERBEUR NOBLELIFT SHE100 CHO035REMORQUE FLR AXIMUM - ECIM FLR115 FX896LJREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 FLR0S4 FL412XNREMORQUE FLR NISSEN NISSEN FLR062 EE384BCREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ISIS 100 FLR046 DF698AJREMORQUE FLR AXIMUM — ECIM ISIS 100 FLR044 DF670AJREMORQUE PMV AXIMUM - ECIM MARIUS-100 PMVO011 DF838AJREMORQUE PMV AXIMUM — ECIM MARIUS-100 P00130 ANS21RVVL PEUGEOT 208 VL218 FK749TLREMORQUE SIGNALISATION NISSEN (Pré-balisage FLR) REM020 IR019MQBROYEUR NOREMAT XP TP 2000 ROTO001REMORQUE A PANNEAUX CSM EZ3862 BJ895FHCENTRALE FAB, SAUMURE BRESSON CONSTRUCTION EPOMIX CS019REMORQUE PORTE ENGINS CHANCEL VIAL EZ3623 BJ042FAITONDEUSE ROQUES & LECOEUR R70 DZ3578COMPRESSEUR KAISER M3100 6697E DB788HBMOTO POMPE ROBIN TP23 DZ2913REMORQUE CITERNE BSF EZ2033 BJ562SY
Montant de la Soulte financière au titre du matériel: 4 280,00 €
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Annexe 2 — Matériel chantierN° Désignation Marque AnnéeA 001 Aiguille vibrante 01/11/08A 002 |Plaque vibrante Bomag BPR 25/400 01/08/02A 004 |Scie a sol 300mm Stihl TS 420 01/09/22A 006 |Perche d'élagage Stihl HT 135 11/01/23A 009 |Débroussailleuse Stihl FS 400 2007A0101 [TRONCONNEUSE STIHL MS261C 02/04/18A 013 |Pulvérisateur à Dos Berthon 16 litresA 014 |Pulvérisateur Laser G8 5 litresA 015 |Sonde piézomètrique 01/07/02A 016 |Pince à bordures (grand modèle) 01/10/00A 017 |Pince à bordures (petit modèle)A 018 |Groupe électrogène SDMO PC 4000 01/07/96A 019 |Nettoyeur Haute pression thermique Dimaco 250 Bars 01/06/98A 020 |Débroussailleuse Stihl FS 400 13/06/08A 021 |Débroussailleuse Stihl FS 250 31/10/08A 022 |Taille-haie Stinl HS 81 R 31/10/08A 023 |Taille-haie(perche) Stihl KM 80 R 26/10/09A 025 |Bouille à désherbant KUHN BLANCHARD 11/09/09A 026 |Broyeur de branches Bear Cat Carry 2010A027 |Débroussailleuse Sthil FS 400 19/10/10A028 |Tronçonneuse élagueuse Sthil MS 192 T 19/10/10A030 Taille-haie Sthil HS 81R 17/11/10A031 tronçonneuse Stint ms 260 21/06/02A032 |groupe moto pompe Robin TP23 18/03/87A 033 |Tondeuse auto tractée Roques et Lecoeur R 70 06/08/01A 034 |Débroussailleuse Stihl FS 400 06/08/03A 036 |bétonnière bétonnière ampli CM017 01/06/99A037 |MALAXEUR TOMECANIC 12/12/12A038 |Débroussailleuse Sthil FS 410 C 28/05/13A039 |Débroussailleuse Sthil FS 410 C 28/05/13A040 |Tronçonneuse Stihl 362 28/05/13A041 |SOUFFLEUR Husqvarna 21/03/14A042 |Tondeuse auto tractée HONDA 15/01/14A043 |DEBROUSSAILLEUSE STIHL 460 C-M 07/11/18A044 |Démolisseur MILWAUKEE 11/21A045 [SOUFFLEUR Sthil BR 450 C 2020A046 |Tronçonneuse Stihl MS 261CA047 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA048 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA049 Taille-haie Sthil HS 82R 2021A050 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA051 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A052 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A053 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A054 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A055 [SOUFFLEUR Sthil BR 450 C 11/01/23A056 |Compresseur Lacmé 17/20 2022
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| A057 |Tronçonneuse Stihl MS 400C | 03/04/23 |
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| Annexe 2 — Matériel AtelierN° Désignation Marque AnnéeA 200 " Armoire établi facomA 201 Armoire outillage FacomA 202 Aspirateur bidon Stihl SE 60 C 01/12/02A 203 Aspirateur eau et poussièresA 204 Aspirateur eau et poussières 01/11/03chariot chalumeau braseur + manodétendeurs +A 205 tuyau +Antir retourA 206 Chandelle 6 TonnesA 207 Chandelle 6 TonnesA 208 Chargeur démarreur Prostart 610 01/03/02A 210 Clé à chocs PLA 211 Coffret à douilles Facom % 8 à 32A 212 Coffret à douilles Facom % 8a22A 213 Coffret à tarauder Facom 221227J2A 214 Compresseur 500 | 12 bars Luchard 01/06/94A 216 Décapeur thermique Bosh GHG 600 CE 01/01/07A 217 Diable petit modèleA 219 Fer à souder électrique Facom 848 B 100A 220 Fer à souder électrique Facom 1001 AA 221 Fontaine de lavageA 223 Graveur à percussion Intrana 01/10/02A 224 Marteau perforateur Bosh GRH 7.45 DE 01/08/02A 225 Meule à eau diamètre 400A 227 meuleuse diamètre 125 Bosh GWS 9 24/06/05A 228 Meuleuse diamètre 230 Bosh GWS 20 01/12/98A 230 Nettoyeur haute pression Karcher HDS 895 01/12/98A 232 Perceuse à airA 234 Perceuse à percussion Bosh GSB 20.2 RE 01/11/01A 235 Perceuse à percussion Spit 332A 236 Perceuse visseuse Bosh GSR 24 V 01/11/01A 237 Ponceuse vibrante Atlas copcoA 238 Poste a souder semi auto Lincoin IM 591 A 23/06/05A 239 Scie sabre PSX 18 Atlas copco 18V 21/06/05A 240 Scie sauteuse Bosch GTS 85 PE 21/06/05A 241 Touret à meuler + brosseA 242 Touret à meuler 15 X 20 X 15 06/07/05A 244 Valise maintenance Facom 2038 INFA 246 Meuleuse diamètre 125 Milwaukee 30/06/05A 247 Perceuse visseuse 18 V Hitachi 30/06/05A 248 Tronçonneuse/scie à métaux Evolution 30/06/05A 249 Coffret à douilles Sam de 8 à 32 01/11/08A 250 Clé à chocs VL LACME 01/11/08A 251 CLé à chocs VL angulaire SAM 01/11/08A 252 Perforateur (petit) Bosch 2-23 RE 01/11/08A 253 Transpalette 2T5 Falcon lift 01/11/08A 254 Chalumeau oxidécoupeur Chardelave 01/11/08A 255 Elingue chaine 2 brins 3m 2T800 à 65° 01/11/08A 256 2 Elingues tissus 3m 5Tonnes 03/01/14A 257 Télémètre Bosch DLE-70 01/11/08
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A 258 Scie circulaire Bosch GKS-85 01/10/09A 259 Ponceuse Vibrante Bosch GSS230 01/10/08A 260 Perceuse a colonne Drill Press 32 mm 01/09/09A 261 Compresseur 50 | Abac 50 hp 2 01/10/08A 262 Palans a bras SatelitteA 263 Chandelle a crémaillére 3T Clas équipement 13/08/10A 264 Chandelle à crémaillère 3T Clas équipement 13/08/10A 265 Cric 2T Compac 13/08/10A 266 Cric 10T Compac 13/08/10A 268 Etabli 650 * 2600A 270 chariot poste à souderA 271 Etaux 125 mmA 272 Etabli 650 * 1000A 273 Bac de rétentionA 274 Bac de rétentionA 275 Bac de rétentionA 276 Coffret à douille FacomA 277 pistolet à colle chaudeA 278 Tire fort à chaine 0,75T YaleA 279 Casier de rangement 2 * 4 tiroirs FacomChariot de mécanicienil À roulettesA 281 Escabeau 6 marches CentaureA 282 Escabeau 7 marches TubescaA 283 Echelle alu 3 brins TubescaA 284 Perforateur à accu 36 Volt Bosch 05/08/15A 285 CLé dynamométrique Opsial 05/08/15A 286 Enrouleur pneumatique Prébost 05/08/15A 287 CLE A CHOC A PILES FACOM 08/07/05A 288 PINCE A SERTIR PER ROTHENBERGER 05/19A 289 NIVEAU LASER BOSCH 06/19A 290 SCIE de CARRELAGE SIDAMO 05/19A 291 POSTE RADIO BOSCH 03/06/19CH 035 Chariot élévateur
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-12-27-00002
Arrêté modificatif de l'arrêté
n°21-2023-12-20-00007 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et
autoroutes classées dans le domaine routier
national
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ExPRÉFETDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 1825/2023
relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classéesdans le domaine public routier national. Arrété modificatif à l'arrêté préfectoral n°21-2023-12-20-00007
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale,notamment son article 38 ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routiernational ;VU le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domainepublic routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises àdisposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du21 février 2022 ;VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n°1027/SG du 31 août 2022 donnant délégation de signature à M. OlivierGERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or ;VU la décision du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésiondes territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;VU l'arrété préfectoral n°21-2023-05-02-00002 constatant le transfert des routes classées dans ledomaine public routier national à la métropole de Dijon ;VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-12-20-00007 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 ; _Considérant qu'en application de l'alinéa 6 de l'article 38 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires etdépendances, est constaté par un arrété du représentant de I'Etat dans le département ;Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
htto://www.dir.centre-est. developpement-durable. gouv. fr/
n°21-2023-12-27-00002
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Arréte
Article 1 — Le présent arrêté vient modifier I'arrété préfectoral n°21-2023-12-20-00007 en date du20 décembre 2023 et publié au registre des actes administratifs n°21-2023-120 du 21 décembre2023 dans son article 2.La liste fournie en annexe du présent arrété annule et remplace l'annexe 2 de I'arrété préfectoraln°21-2023-12-20-00007 du 20 décembre 2023.
Article 2 — Le présent arrété entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 —- La directrice de la DIR Centre-Est,- Le directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à M Le Président de la Métropole de Dijon, et à la directrice de la DDFIP de Côte d'Or.
Dijon, le 27 décembre 2023Le Préfet de Côte d'or,Par délégation, le Sous-Préfetdirecteur de cabinet
Olivier GERSTLE
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Annexe 2 - Matériel roulantType Marque Modèle Code Parc |ImmatriculationCAMION VH RENAULT D16 HIGH K P4X2 CM026 DT730VVBENNE Inconnue BE026BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE PALFINGER S10 31MPA BR026SALEUSE GALEOX S 50G-36 SAL027LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN34 LADO25CAMION VH RENAULT KERAX CM011 BC592CWBENNE Inconnue BE145SALEUSE ACOMETIS SALO06LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC RC34+ LADO04CAMION VH RENAULT MIDLUM 220 CG3694 BJ878FHBENNE Inconnue BE3694BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MILTRA MB14PC BR3694SALEUSE MECAGIL LEBON NG3670LAME DENEIGEMENT VILLETON LRB32-80G NA3665CAMION VH RENAULT KERAX 3505K CY946RJBENNE Inconnue BE3505LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC 3183KSALEUSE ACOMETIS 5m3 bouillie 3678XCAMION VH RENAULT KERAX 3402X CY071QVBENNE VETARD TR16 BE124SALEUSE ACOMETIS 5m3 bouillie 3771YLAME DENEIGEMENT ARVEL INDUSTRIE RC34+ 3089HTRACTEUR FAUCHAGE CLAAS ARION TRA011 EF979YGEPAREUSE ROUSSEAU FULGOR 750 FAUCO19BROSSE DE DESHERBAGE RABAUD HERBIONET PE MDO053TRACTEUR DE PENTE REFORM H95 TTONO025 GR549FSBROYEUR MASCHIO BELLA MD073Broyeur frontal KHUN PRO210 MD072ROBOT FAUCHEUR FERRI ICUT 4 FAUCO18TETE DE COUPE FERRI RF1300 MD045TETE DE COUPE FERRI RF1300 MD046TRACTEUR TONDEUSE AS MOTOR SHERPA 940 C TTON008MOTOCULTEUR HONDA DZ3708IASPIRATEUR A FEUILLES MORGNEUX 500MS MDO011FOURGON RENAULT MASTER FG124 GJ114KMEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU249FOURGON RENAULT TRAFIC FG089 FA458PZEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU154FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG087 EY676NWEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS 200-L ELU152FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG034 CQ369SAEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU063FOURGON RENAULT TRAFIC FG006 BF411RDEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU023FOURGON PL IVECO DAILY FPLO13 EG583PNBENNE Inconnue BE097BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MARREL MMA4 BRO13EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU125VL CITROEN c3 VL283 GB420VRVL RENAULT CLIO VL150 EJ737AGVL RENAULT KANGOO VLO017 AL572TFVUL RENAULT KANGOO VUL060 FV110BLRENAULT KANGOO VL229 FL876JCREMORQUE SIGNALISATION NISSEN (Pré-balisage FLR) REM019 IR018MQREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 00 BD 100 F FLR135 GG318ZDREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 00 BD 100F FLR127 FZ086HZREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR - BD100 FLRO84 FD163GBREMORQUE FLR NISSEN NISSEN FLRO61 EE374BCREMORQUE PMV AXIMUM - ECIM SCRIBE 750 00 RA 116 F PMV044 GG422VQREMORQUE PMV NISSEN PMV0O18 EE358BCREMORQUE A PANNEAUX CRAPIE REMO023 DG161XMREMORQUE A PANNEAUX CRAPIE REM022 DG153XMREMORQUE LIDER REM081 GM190JTREMORQUE PORTE ENGINS ECIM REM014 BT846ASMACHINE A PEINTURE TRASSARD 7998TCHARGEUR TELESCO MANITOU MLT 733 CHO019 FK379GKMontant de [a Soulte financiére au titre du matériel: 0,00 €
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Annexe 2 — Matériel chantierDésignation MarqueDisqueuse MAKITA GA 9040S MAKITAMarteau piqueur BOSCH BOSCH\lîerceuse sans fil BOSCH GSR 18 BOSCHPerforateur BOSCH Bi turbo 18V |BOSCHDécapeur thermique BOSCH2000W BOSCHScie sauteuse BOSCH 18V BOSCHMeuleuse BOSCH 125 BOSCHDéfonceuse BOSCH 230V BOSCHScie circulaire Metabo METABOPerforateur BOSCH GBH 4 BOSCHGroupe électrogène GEKO GEKOGroupe électrogène SDMO SDMOPompe HONDA WB 30XT HONDAKarcher thermique HONDA HONDAKarcher thermique COMET COMETDisqueuse Thermique STHIL TS510 AV rsMotoculteur DZ 3708 HONDA HONDATondeuse HONDAHRX537C4VYEA GOMDAPerche d élagage STIHL HT133 STIHLTronçonneuse STHIL MS 201 TC _ |STIHLTronçonneuse STHIL MS 201 STIHLTronçonneuse STHILMS 362 STIHLDébroussailleuse STHIL FS 410 C (nombre 6) STIHLDébroussailleuse STHIL FS 411( nombre 2) >Ê)ouffleur STHII BR 450C (nombre STIHL;Îille haie STHIL HS 81R (nombre STIHLSTIHLTronçonneuse STHIL MS 261
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Annexe 2 — Matériel AtelierDésignation MarqueScie ruban SR275 DGDA SIDAMO n° 14125323 SIDAMOPerceuse à colonne Bernardo TYPE SB 325 BERNADOTouret meule et brosse PROMAC 324F PROMACTouret meule 316EPoste à souder TURBO 304 S TURBOPoste à souder CITOLINE 2500T CITOLINEChargeur démarreur GYSTART 724 GYSTART
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-30-00001
Arrêté préfectoral n° 23 portant renouvellement
de classement de l'Office de Tourisme de Dijon
Métropole
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Tourisme de Dijon Métropole 26
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 23 du 30 décembre 2023
portant renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Dijon Métropole
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du tourisme et notamment les articles L.133-1 à L.133-10-1, L.134-5, D.133.20 à D.133-30 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du Conseil métropolitain de Dijon métropole en date du 28 septembre 2023 sollicitant le
renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Dijon Métropole en catégorie I ;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;
Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE :
Article 1er : L'Office de Tourisme de Dijon Métropole est classé dans la catégorie I.
Article 2 : Le présent classement est valable pour une durée de cinq années à compter de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. le Président de Dijon Métropole, à Mme la Présidente de l'Office de Tourisme
de Dijon Métropole et dont copie sera transmise à l' Agence de Développement Touristique « ATOUT
FRANCE » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 30 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE

Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 23 portant renouvellement de classement de l'Office de
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