PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-191
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-10-16-00003 - Arrêté portant autorisant d'une manifestation
comportant des véhicules terrestres à moteur- 39éme Trial de Vertus-
19-Octobre-2025 (4 pages) Page 3
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Sous-préfectures
51-2025-10-16-00003
Arrêté portant autorisant d'une manifestation
comportant des véhicules terrestres à moteur-
39éme Trial de Vertus- 19-Octobre-2025
Sous-préfectures - 51-2025-10-16-00003 - Arrêté portant autorisant d'une manifestation comportant des véhicules terrestres à moteur-
39éme Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 3
PREFET | SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAYDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisationd'une manifestation comportant des véhicules terrestres à moteur39° trial de VertusDimanche 19 octobre 2025Le Préfet de la Marne
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VUVUVU
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le code de la route, et en particulier ses articles R.411-29 à R.411-32 ;le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.414-4 et R.414-19 ;les règles techniques et de sécurité - discipline trial (R.T.S.) par la fédération française demotocyclisme (F.F.M.) ;la demande formulée le 8 juillet 2025 par M. Gilbert BRUGNON, président du « moto-clubd'Épernay » ;le visa d'organisation de l'épreuve enregistrée par la FFM le 27juin 2025 sous le numéro 614 ;la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;l'arrêté portant réglementation de la circulation n°25-AT-3149-CO-EVE du ConseilDépartemental,l'arrêté de circulation n°2025-274 en date du 30juillet 2025 de la commune de Blancs-Coteaux ;les avis favorables des membres de la commission départementale de sécurité routière,formation spécialisée « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits » ;
CONSIDERANT que l'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, ainsi queleurs annexes, relatives à la discipline et aux spécialités associées, édictées par la FFM conformément àl'articleR. 331-7 du code du sport ;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur a supporter les conséquences des dommages survenus aucours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilitéadministrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre a l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparationdes dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SURproposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°°: M. Gilbert BRUGNON, président du « Moto Club d'Epernay », est autorisé a organiser unecompétition motocycliste dénommée « 39° trial de Vertus», à BLANCS-COTEAUX, le dimanche 19octobre 2025, entre 07 h 00 et 21 h O0, selon l'itinéraire et les horaires déclarés sur la plateforme, dans lesconditions émises dans sa demande.Article 2 : L'épreuve se déroulera sur voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation.Article 3 : L'organisateur devra appliquer les prescriptions suivantes :vérifier que tous les véhicules remplissent les conditions administratives et techniques requises et quechaque pilote dispose d'un équipement individuel approprié à la discipline ;les participants devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique desports mécaniques de moins d'un an, ou leur licence de fédération affiliée à la fédérationinternationale de motocyclisme (FIM) de l'année en cours ;le nombre maximum de véhicules engagés sera de 130 ;les participants doivent respecter le règlement de l'épreuve et porter des équipements de sécurité ;pas de spectateur dans les zones d'évolution, lesquelles ne devront être ni dans les extérieurs devirages ni dans les zones de retombées possibles de moto;prendre toutes les mesures pour limiter l'impact au niveau de l'accessibilité du secteur aux engins desecours; il devra établir des consignes générales de sécurité mentionnant les numéros d'urgence àcontacter en cas d'accident ou d'incident et l'accueil des secours; la manifestation ne devra pas.obstruer et laisser accessible les points d'eau incendie (poteaux) et disposer d'extincteurs à eaupulvérisée répartis judicieusement sur l'ensemble de l'emprise ;vérifier les équipements de sécurité des participants, et que le balisage sécurisant la zone del'épreuve soit correctement mis en place et strictement respecté, les commissaires devant être trèsvigilants sur l'interdiction du franchissement de ce balisage par les spectateurs;ne porter aucune indication sur la chaussée et sur la signalisation verticale ;mettre tout en œuvre afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la route afind'éviter les éventuels accidents ;annoncer à l'amont les traversées des participants par rubalise et par Un panneau de type AK14 enprécisant la nature du danger rencontré si possible, en plus de la présence éventuelle de signaleursmunis d'EPI réglementaires à chacunes de celles-ci, soit aux intesections des RD 37/36/436 ;à chaque traversée les coureurs doivent être pieds à terre à côté de leur moto;déposer toute signalisation liée à cette manifestation à la clôture de l'évènement;fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro depermis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leurvéhicule délivré par l'organisateur à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début dela manifestation conformément à l'article A331-21 du Code du Sport ;fournir les attestations de présence des divers services de secours, les renseignements nécessaires aupositionnement des commissaires/signaleurs aux points stratégiques et qu'ils soient équipés de giletsréfléchissants et de moyens de signalisation routière.Article 4 : La sécurité sera prévue telle que :M. Gilbert BRUGNON assurera les fonctions d'organisateur technique ;les zones de pratique seront délimitées par de la rubalise et surveillées par des commissaires dezone;toutes les mesures devront être prises pour interdire la traversée de la piste pendant l'épreuve ;le public devra être contenu à l'extérieur du parcours;le plan du circuit matérialisant les zones réservées aux spectateurs sera disponible sur la plateformeavant le début de la manifestation comme le précise l'art. R331-26 du code du sport ;respecter le code de la route ;M. Rémi DILLET, représentant de la FFM à la CDSR, se rendra sur les lieux le matin de la course.5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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Article 5 : Il conviendra de prévoir pour les moyens de secours :e une largeur minimale de 3 mètres afin de permettre le libre accès aux véhicules d'incendie et desecours aux aires de départ, de débarquement, de ravitaillement et d'arrivée ;e mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en fonction du public attendu. Enapplication du référentiel national, le DPS doit être assuré par une association agréée de sécurité ;e disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en casd'accident, en composant le numéro de téléphone 18 ;e permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservé à la manifestation. Une ouplusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour lecheminement des véhicules de secours ;e gérer le stationnement des concurrents afin qu'aucun axe routier, pouvant être emprunté par lessapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages; l'organisateur devra veiller aulibre accès des secours aux abords de la manifestation (établissements recevant du public,habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation ;e veiller à ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, testé avant les épreuves,pour informer le directeur de course et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur leparcours; en cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présenced'un réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs, et du parfaitfonctionnement des téléphones, notamment des batteries ;e pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions météorologiquesparticulières et exceptionnelles, susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé ; cela concerneles températures élevées, les températures ressenties basses, l'imminence de précipitationsimportantes (pluie, neige ou d'orages...).L'organisateur devra déclarer dans les 48h au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux_sports de la DSDEN, tout accident grave survenu lors de la manifestation sportive, conformément al'article R.322-6.Article 6 : En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ne pourra être mise en cause.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 25, rue du lycée à Châlons-en-Champagne (51 036) ou par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'unrecours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8: Le sous-préfet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, ledirecteur départemental des territoires, le maire de BLANCS-COTEAUX ainsi que l'organisateur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée auxmembres de la commission départementale de sécurité routière.
Épernay, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Épernay,E Ah.Emmanuel AUBER
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