AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-095
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de
sécurité civile de type D pour l'association France Aide Urgence
Secours International (3 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres (2 pages) Page 7
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse /
02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint pour
les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne (4 pages) Page 10
2
Cabinet
02-2025-06-19-00001
Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de
sécurité civile de type D pour l'association
France Aide Urgence Secours International
Cabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de sécurité civile de type D pour l'association France Aide
Urgence Secours International 3
PREFETE Cabinet de la PréfèteDE L'AISNE Service Interministériel de Défense et deLiberté : Protection CivileÉgalitéFraternité Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de sécuritécivile de type D pour l'association France AideUrgence Secours International
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R.725-9 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, articles 15 à 21;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Monsieur Guillaume FICHET, directeur de cabinetdu préfet de l'Aisne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M.Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet del'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète del'Aisne, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
à= VW sw MED Fi préfète de l'Aisne @Prefet02 VQuaiare Ÿ?2, rue Paul Doumer - BP 20104 Sn a02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Interministériel de Défense et de Protection Civile 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de sécurité civile de type D pour l'association France Aide
Urgence Secours International 4
Article 1° :L'association France Aide Urgence Secours International (FAUSI) est agréée au niveaudépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de l'agrément de sécurité civilede type D suivantes :
« D » : Dispositifs Prévisionnels de Secours :D - Point d'Appui et de Premiers SecoursTout le D - Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite EnvergureDepartemental départementD - Point d'Appui et de Premiers Secours - sécurité de la pratiquedes activités aquatiquesD - Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite Envergure - sécuritéde la pratique des activités aquatiques
Article 2 :L'association France Aide Urgence Secours International apporte son concours aux missionsconduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlementopérationnel prévu à l'article L.1424-4 du Code général des collectivités territoriales, à lademande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant desopérations de secours.
Article 3 :L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du Code de lasécurité intérieure susvisé, et dans les formes prévues par le code des relations entre le publicet l'administration.
Article 4 :L'association s'engage à signaler sans délai, à Madame la Préfète de l'Aisne, toutemodification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan del'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Cabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de sécurité civile de type D pour l'association France Aide
Urgence Secours International 5
Article 6:Le directeur de cabinet et les sous-Préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs.
A Laon, le 10 juin 2025
VAUNlaume FICHET
Cabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arrêté n°CAB2025-135 portant agrément de sécurité civile de type D pour l'association France Aide
Urgence Secours International 6
Centre Hospitalier de Laon
02-2025-06-19-00003
Avis concours Adjoint des Cadres
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 7
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Laon, le 13 juin 2025
Avis de concours permettant l'accès au premier gradedu corps des adjoints des cadres hospitaliers
Un concours externe sur titres est organisé au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir1 POSTE D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS> 1 poste « branche gestion administrative générale » au Centre Hospitalier de LaonPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplômeclassé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres oudiplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emplois de la fonction publique.A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme àces documents ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissantde l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service national ;6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à labranche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une listed'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pourles deux branches.
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 8
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury.L'entretien à caractère professionnel se compose :— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à unadjoint des cadres hospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat: 5 minutes) ;— d'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et,d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle lecandidat concourt et portant sur le programme mentionné en annexe (durée : 25 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la questioncorrespondant à la mise en situation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidatsdéfinitivement admis.
Les dossiers de candidature doivent être adressés jusqu'au 1° septembre 2025 délai de rigueur, par :- Courrier à l'attention de Monsieur Julien DUPAIN, Directeur — 33 rue Marcellin Berthelot-02001 LAON CEDEXEt- Voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLe présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publicationdans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et des Préfecture de l'Aisne etde la Somme. Il sera également publié par voie électronique sur le site Internet de l'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations sociales duCentre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).
Le Directe
f/
fen DUPAIN
Pièce jointe : annexe — programme des épreuves
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 9
Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse
02-2025-06-19-00002
Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint pour
les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint
pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 10
PREFETE ADE L'AISNE 4Liberté tFraternité | OMSEIL DEVARTENE N14!
Arrêté conjoint fixant le prix de journée 2025 de l'activitéAssistance Educative en Milieu Ouvertgérée par l'association ADSEA DE L'AISNE à LAON
Référence n° : AR2532_500006Codification de l'acte : 7.1
LA PREFETE DE L'AISNE LE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la-répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions:et l'Etat,notamment l'article 45 ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la délibération du 14 octobre 2024 du Conseil départemental de l'Aisne déterminantl'objectif d'évolution, hors mesures nouvelles, des dépenses induites par la tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2025 ;VU les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31octobre 2024 par l'ADSEA DE L'AISNE pour son activité « Assistance Educative en MilieuOuvert » (AEMO) ;VU le rapport conjoint du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord et du Directeur de l'Enfance et de la Famille en date du 5 mai 2025 ;SUR proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse GrandNord et du Directeur Général des Services du Département ;
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil DépartementalDirection de l'Enfance et de la Famille - Hôtel du DépartementRue Paul Doumer — 02013 LAON Cedex — Tél. 03 23 24 63 00 — Fax : 03 23 24 61 57Lés bureaux sont situés : 28 rue Fernand Christ — 02011 LAON Cedex
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint
pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 11
ARRETENTArticle 1°: Les recettes et les dépenses prévisionnelles de PADSEA DE L'AISNE, pour sonactivité AEMO, sont autorisées comme suit pour l'exercice 2025 :Groupes fonctionnelsMontants en- eurosTotal eneurosGroupe | :Dépenses afférentes à l'exploitation courante128 000,00DépensesGroupe II :Dépenses afférentes au personnel2 458 036,00Groupe II:Dépenses afférentes a la structure310 000,002 896 036,00
Groupe | :Produits de la tarification2 563 509,31RecettesGroupe II:Autres produits relatifs à l'exploitation0Groupe Ill :Produits financiers et produits nonencaissables 02 563 509,31
Résultat &dépensesrefuséesExcédent ( 316 551,69€)Dépenses refusées 2023 (15 975 €) 332 526,69
!
Article 2 : Le prix de journée applicable à l'activité AEMO exercée par l'ADSEA DE L'AISNEest fixé à 6,90 € à compter du 1® juillet 2025.Article 3: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au TribunalAdministratif de LILLE, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il sera notifié où, de sa publication pour les autres personnes.Article 4 : Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord,le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de l'Enfance et de la Familleet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié, sous forme électronique, sur le site internet duDépartement de l'Aisne. |LA PRÉFÈTE DE L'AISNELE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNEL DES'SQU0TODt A
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Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint
pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 12
7 " ire ve à OST ES ARE LR a D à eR ein am can CRE
EPRÉFÈTEDE VAISNELibertépode
Arrêté conjoint fixant le prix de journée 2025 de l'activitéAssistance Educative Renforcée_ Sérée par l'association ADSEA DE L'AISNE à LAONRéférence n° : AR2532_500007Codification de l'acte : 7.1
LA PRÉFÈTE DE L'AISNE LE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNEVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition des compétences entre jes Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,notamment l'article 45 ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a FVU la délibération du 14 octobre 2024 du Conseil départemental déterminant l'objectifd'évolution, hors mesures nouvelles, des dépenses induites par la tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2025 : .VU les propositions budgétaires et leurs annexes transmises en date du 31 octobre 2024pour l'exercice 2025 par l'ADSEA DE L'AISNE pour son activité « Assistance EducativeRenforcée » (AER);VU le rapport conjoint du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord et du Directeur de l'Enfance et de la Famille an date du 5 mai 2025 ;SUR proposition du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand.Nord et du Directeur Général des Services du Département :
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil DépartementalDirection de l'Enfancs ot de la Famille — Hôtel du Département :Rue Paul Doumer — 02013 LAON Cedex - Tél, 03 23 24 63 00 — Fax : 03 23 24 61 57 :Les bureaux sont situés : 28 rue Femand Christ — 02011 LAON Cedex
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint
pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 13
ARRETENTArticle 1°": Les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ADSEA DE L'AISNE, pour sonactivité AER, sont autorisées comme suit pour l'exercice 20285 :Groupes fonctionnelsMontants eneurosTotal eneurosGroupe | : | |Dépenses afférentes à l'exploitation courante88 427,00Groupe il :Dépensesns Dépenses afférentes au personnel1 737 100,00Groupe lil : .Dépenses afférentes à la structure237 700,002 063 227,00
Groupe |:Produits de la tarification2 259 424,04Groupe II ::Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation0Groupe li :Produits financiers et produits nonencaissables02 269 424,04
Résultat &dépensesrofuséesDéficit 2023 (206 847,04 €)Dépenses refusées 2023 (10 650 €) -196 197,04
Article 2 : Le prix de journée applicable à l'activité AER exercéeest fixé à 35,83 € à compter du 1° juillet 2025.par l'ADSEA DE L'AISNEArticle 3: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au TribunalAdministratif de LILLE, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il sera notifié ou, de sa publication pour les autres personnes.Article 4 : Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaireje Directeur Général des Services du Département, le Directeuret le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qudu présent arrêté qui sera publié, sous forme électronique, surDépartement de l'Aisne.
de la Jeunesse Grand Nord,de l'Enfance et de la Famillei le concerne, de l'exécutionle site internet duLE PRESIDENT DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE L'AISNE
——
Nicolas FRICOTEAUX
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arrêté de tarification 2025 conjoint
pour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 14