PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-075
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-03-16-00004 - 2026-DDFiP-024 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 3
91-2026-03-16-00005 - 2026-DDFiP-025 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du service de publicité foncière de l'Essonne les 8 et 9
avril 2026 (2 pages) Page 8
91-2026-03-16-00006 - 2026-DDFiP-026 : Arrêté d'ouverture
exceptionnelle des services des impôts des particuliers de la DDFiP de
l'Essonne les mardis 5, 12 et 26 mai 2026 (2 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-16-00003 - Arrêté Préfectoral 2026-14 (4 pages) Page 14
91-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral 2026-14 RN118 (4 pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00004
2026-DDFiP-024 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique
a2 :REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026 - DDFiP - 024de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ; |Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. LaurentFOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départementaldes Finances publiques de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;Vu le décret du Président de la République du 18 août 2023, portant intégration de M. LaurentFOURQUET dans le corps des Administrateurs de l'État ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Division missions domaniales :
Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la division des Missions Domaniales, Mmes Stéphanie DEHAIS, Nour-El-Huda ELKABIR, SylviePRELOT et Aïssé SYLLA, Inspectrices des Finances publiques ainsi que M. Romain DILLY, Inspecteurdes Finances Publiques, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux relations avec l'Établissement Public d'aménagement de Paris Saclay, à l'exception desacquisitions et cessions domaniales.

Division Collectivités Locales et Expertise Economique :Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la Division « Collectivités Locales et Expertise Économique » reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.M. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints à la responsable de la Division« Collectivités Locales et Expertise Économique», reçoivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.Service de la fiscalité directe locale :Mme Angélique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspectrices des Finances publiques,affectées au service de la fiscalité directe locale, reçoivent pouvoir de signer tout document relatifà leurs missions.Service collectivités et établissements publics locaux :Mme Céline LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « qualité descomptes - dématérialisation - moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer tout documentrelatif à sa mission.M. Ludovic FOURNEAU, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission « dématérialisation »reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission. Mme Valérie ACCAMBRAY, Contrôleuredes Finances publiques, en cas d'empéchement de M. Ludovic FOURNEAU, reçoit la mêmedélégation que ce dernier.Mme Valérie ACCAMBRAY, chargée de mission « moyens de paiement », reçoit pouvoir de signertout document relatif à ses missions. M. Ludovic FOURNEAU, en cas d'empéchement de MmeACCAMBRAY, reçoit la même délégation que cette dernière.Service d'expertise économique et financièreMme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, chargée de la commission desurendettement et chargée de mission « expertise économique et financière» reçoit pouvoir designer tout document relatif à ses missions.Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER, Contrêleure principale des Finances publiques, reçoit la.mêmedélégation de signature que celle accordée a Mme Mireille DANIELS s'agissant de la mission« expertise économique et financière » en cas d'empêchement de cette dernière.Conseillers aux décideurs locaux- M. Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux décideurslocaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant dupérimètre du service de gestion comptable d'Evry, du périmètre du service de gestion comptablede Grigny et du périmètre du service de gestion comptable de Yerres.- Mme Véronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillèreaux décideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour lescollectivités relevant du périmètre du service de gestion comptable de la Ferté-Alais.- M, Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux décideurs locauxreçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant dupérimètre du service de gestion comptable de Sainte- Geneviève- des-Bois et du périmètre duservice de gestion comptable d'Arpajon.
- M. Aurélien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux reçoitpouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre duservice de gestion comptable d'Etampes.- Mme Sophie LEBRUN, Inspectrice des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux reçoitpouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre duservice de gestion comptable de Dourdan.
Division des Opérations et Comptes de l'État :

M. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division« Opérations et Comptes de l'État» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.Mme Marianne CANIVET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable dela Division « Opérations et Comptes de l'État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs aux affaires de la division.M. Frédéric CHAUSSADE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsablede la Division « Opérations et Comptes de l'État » et responsable du service « Dépense de l'État —SFACT Justice » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de laDivision « Opérations et Comptes de l'État » et responsable du service des « recettes non fiscales »reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Service Dépense de l'État - SFACT JusticeMme Iris KONG, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service « Dépensede l'État - SFACT Justice », reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.Mme Sophie VAULTIER, Contrôleure principale des Finances publiques, reçoit la même délégationde signature que celle accordée à Mme Iris KONG en cas d'empéchement de cette dernière.
Service Comptabilité de l'État et du RecouvrementMme Séverine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Comptabilitéde l'État et du Recouvrement » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Service Recettes non fiscalesMme Céline NOEL, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer tout document enmatière de comptabilité des Recettes non Fiscales y compris les ajustements mensuels etpériodiques ainsi que les réponses aux signalements comptables de la cellule qualité comptable.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;2°) les mises en demeure manuelles;3°) les demandes de pièces pour l'octroi des délais de paiement;4°) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom desGradeDurée des délais deDurée des délaisDurée des délaisagents paiement inférieure) comprise entre 6 et | supérieur à 12 mois: à 6 mois 12 mois ou situation à risqueHOFFNER Marie-Pierre Cc Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre AKLEIN Caroline Cc Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre A

Nom et prénom des | Grade | Durée des délais de| Durée des délais Durée des délaisagents paiement inférieure] comprise entre 6 et | supérieur à 12 moisà 6 mois 12 mois ou situation à risqueLE CORRE Patricia Cc Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ASAMPL Raphaëlle Cc Inférieur à 50 000 € | inférieur à 30 000 € Cadre ALOGANADIN CP |Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ACamalessaneSTRAZZULLA Valérie Cc Inférieur a 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ASWAERTVAEGER Alain Cc Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ÀFABISIAK Florence Cc Inférieur a 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ALOEUL Valérie Cc Inférieur à 50 000 €| Inférieur à 30 000 € Cadre ABRAZ Anthony AAP | Inférieur à 30 000 € | inférieur à 15 000 € Cadre ACOULON Christèle AAP | Inférieur à 30 000€ | inférieur à 15 000 €: Cadre ARIVIERE Kevin AAP | Inférieur à 30 000 € | inférieur à 15 000 € Cadre ACLOSSE Sandra AAP | Inférieur à 30 000€ | inférieur à 15 000 € Cadre ADESRUELLE Fabien AAP | Inférieur à 30 000 € | inférieur à 15 000 € Cadre A
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les courriers envoyés dans le cadre des remboursements d'excédents de versement :2°) les courriers de renvoi des chèques inexploitables ;aux agents désignés ci-après :Mme Rachida AMIMI, Agent administratif principal des Finances Publiques ;Mme Karine KRUPA, Contrôleur des Finances Publiques;Mme Cécile CHAUDÉ, Contrôleur des Finances Publiques ;Service Dépôts et Services financiersMme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service« Dépôts et Services Financiers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.L'ensemble des délégataires cités dans les deux divisions mentionnées ci-dessus reçoiventégalement pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Financespubliques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.Article 2 :La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 16 mars 2026Le Directeur départemental des Finances publiquesTTAS =UN}Laurént FOURQUETAdministrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00005
2026-DDFiP-025 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du service de publicité foncière
de l'Essonne les 8 et 9 avril 2026
Ka ADREPUBLIQUE 5FRANCAISE FINANCES PUBLIOUFSgaleFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 - DDFiP - 025Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de l'Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de |' Essonne,Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale desFinances Publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corpsdes administrateurs de l'État;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances Publiques;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrésde la direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques del'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière de l'Essonne, sis 75-79 rue Féray à Corbeil- Essonnes seraferméà l'accueil du public le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026.

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux du service visé à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 16 mars 2026
Le Directeur Départemental des Finances publiques-CuanerWeeLaurént FOURQUETAdministrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00006
2026-DDFiP-026 : Arrêté d'ouverture
exceptionnelle des services des impôts des
particuliers de la DDFiP de l'Essonne les mardis 5,
12 et 26 mai 2026
Ex DREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DECISION n° 2026- DDFiP - 026Arrêté relatif à l'ouverture au public des services des impôts des particuliers
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des ©Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier ducorps des administrateurs de l'État;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances Publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portantdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrésde la direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques del'Essonne.
ARRETE:
Article 1er
Les services des impôts des particuliers de la Direction départementale des Financespubliques de l'Essonne seront ouverts exceptionnellement au public selon les modalitéssuivantes.

SERVICES DES IMPOTS DES ADRESSE JOURS D'OUVERTURE HORAIRESPARTICULIERS EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC D'OUVERTURESIP D'ARPAJON 29 avenue du Général deGaulle91 295 Arpajon CedexSIP DE CORBEIL 21 bis rue Féray91 108 Corbeil-Essonnes cedexSIP D'ETAMPES 2 rue Salvador Allende Mardi § mai 202691 156 Etampes Cedex Mardi 12 mai 2026 De 8h45 à 12h15SIP D'EVRY 5 rue François Truffaut91 080 Mardi 26 mai 2026Evry-CourcouronnesSIP DE JUVISY 10-14 avenue de Savigny91 268 Juvisy-sur-Orge CedexSIP DE MASSY 8 avenue de France91 744 Massy cedexSIP DE PALAISEAU 3 rue Emile Zola91 874 Palaiseau CedexSIP DE YERRES 2 rue du stade91 335 Yerres Cedex
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services visés à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 16 mars 2026Le Directeur Départemental des Finances publiques
anfürent FOURQUETAdministrateur de l'État

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-16-00003
Arrêté Préfectoral 2026-14
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Ile-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-14
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens Paris -province,
du PR 7+240 au PR 10+080, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de la
requalification de l'échangeur N°9 de Corbeville.
La Préfète de l'Essonne
Chevaliere de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du
domaine privé qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales,
acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses 91100 VILLABE
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 1 / 4

Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 202 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 23 février 2026,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 03 mars 2026,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 04 mars 2026,
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 24 février réputée comme
favorable
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux de requalification de «  l'échangeur de Corbeville » et de la
dépollution de l'ancienne aire de service « Les engoulevents  » sur la RN118, dans le sens
province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1   : Réglementation temporaire de la circulation
A compter du lundi 16 Mars 2026, 22h00, jusqu'au vendredi 28 avril 2028, 05h00 , pour
réaliser les travaux mentionnés ci-dessus, et, en conformité avec les plans référencés
CORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026, la circulation est
réglementée temporairement sur la RN118, du PR 7+240 au PR 10+080, sous la responsabilité
du maître d'ouvrage EPAPS.
Les restrictions suivantes sont mises en place :
➢ La vitesse maximale est fixée à :
◦ 70 km/h du PR 7+640 au PR 10+080,
➢ Du PR 7+440 au PR 10+080, le dépassement est interdit pour les véhicules dont le
poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
➢ La Bande d'arrêt d'urgente (BAU) ou Bande dérasée de droite (BDD) est neutralisée
entre la bretelle 8 du Christ de Saclay au PR 10+080,
➢ La vitesse sur les bretelles d'accès à la RN118 sens Paris-province depuis le Christ de
Saclay, le guichet et Corbeville est maintenue en l'état.
➢ Les largeurs de voies sont modifiées ( 0.30m BDG ; 3m VR ;3.20 VL)
Cette date de fin de restriction pourra être reportée d'un mois en cas de difficultés dans
l'exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
ARTICLE 2   : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé
CORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026.
 
La société AXIMUM Établissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel : 01 60 85 25 40, Fax  : 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre SETEC sise Immeuble Central
Seine 42-52, quai de la Rapée PARIS 12ème arrondissement mandaté par la maîtrise
d'Ouvrage de L'Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay dont le siège est établi à
7, boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article 1 sont définies par un autre arrêté. Le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3   : Information des usagers
L'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les Panneaux
à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses 91100 VILLABE
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 3 / 4
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation
ou d'entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
• Maires des communes d'Orsay, de Saclay
Fait à Créteil, le
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et interdépartementale de l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports
Pour le Directeur des routes d'île-de-France
La directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-16-00007
Arrêté préfectoral 2026-14 RN118
E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'Aménagement etDE L'ESSONNE ,des Transports d'Ile-de-FranceLibertéEgalitéFraternité Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-14
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens Paris-province,du PR 7+240 au PR 10+080, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de larequalification de l'échangeur N°9 de Corbeville.
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualitéde Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPréfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et dudomaine privé qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales,acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant;Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-Route de Lisses 91100 VILLABEwww .dir.ile-de-france.developpement-durable gouv.fr Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 1/5

Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France,préfet de Paris, portant délégation de signature a Madame Emmanuelle GAY, directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation de signatureà Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-FranceVu la décision DRIEAT-IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT- IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégationde signature de la préfète de l'Essonne ;Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 202 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 23 février 2026,Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-France du 03 mars 2026,
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 04 mars 2026,
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 24 février réputée commefavorable,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants à l'occasion des travaux de requalification de « l'échangeur de Corbeville » sur laRN118, dans le sens Paris vers province, il y a lieu de réglementer temporairement lacirculation,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulationA compter du lundi 16 Mars 2026, 22h00, jusqu'au vendredi 28 avril 2028, 05h00, pourréaliser les travaux mentionnés ci-dessus, et, en conformité avec les plans référencésCORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026, la circulation estréglementée temporairement sur la RN118, du PR 7+240 au PR 10+080, sous la responsabilitédu maitre d'ouvrage EPAPS.
Les restrictions suivantes sont mises en place :

> La vitesse maximale est fixée à :o 90 km/h du PR 7+440 au PR 7+640,° puis 70 km/h du PR 7+640 au PR 10+080,> Du PR 7+440 au PR 10+080, le dépassement est interdit pour les véhicules dontle poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;> La Bande d'arrêt d'urgente (BAU) ou Bande dérasée de droite (BDD) estneutralisée depuis la bretelle (N°2) d'accès de la RD35 du Christ de Saclay versla RN118 au niveau de l'échangeur n°8 jusqu'au PR 10+080 ;> La brettelle n°2bis est deviée vers la bretelle n°2 pour des sujétions d'accèschantier;> La vitesse sur les bretelles d'accès à la RN118 sens Paris-province depuis leChrist de Saclay, le guichet et Corbeville est maintenue en l'état ;> Les largeurs de voies sont modifiées (0,30 m de Bande Dérasée de Gauche;3,00 m pour la Voie Rapide ; 3,20 m pour la Voie Lente).
Cette date de fin de restriction pourra être reportée d'un mois en cas de difficultés dansl'exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôleLa signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle surla signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ouroutes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencéCORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026.
La société AXIMUM Etablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de lasignalisation.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre SETEC sise Immeuble CentralSeine 42-52, quai de la Rapée PARIS 12ème arrondissement mandaté par la maîtrised'Ouvrage de L'Établissement Public d'Aménagement de Paris Saclay dont le siège est établi à7, boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles etla déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires auxdispositions de l'article 1 sont définies par un autre arrêté. Le présent arrêté ne portantque sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3 : Information des usagersL'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et lesPanneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-Route de Lisses 91100 VILLABEwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arrété préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 3/5

ARTICLE 4 : DérogationEn dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparationou d'entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : SanctionsLes infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution+ Le directeur des routes Île-de-France,« Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutiére Sud Île-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :¢ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,*__ Président du Conseil Départemental,+ Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,+ Maires des communes d'Orsay, de Saclay
Fait à Créteil, le Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation,Pour la Directrice Régionale et interdépartementale de l'Environnement,de l'Aménagement et des TransportsPour le Directeur des routes d'ile-de-FranceLa directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation. Signature numériqueSophie de Sophie DUPASDUPAS sophie.dupas, Date : 2026.03.16sophie.dupas :8:55:00 +01'00