PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-20
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025.
(4 pages) Page 4
- Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de
l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation
le 21 juin 2025. (6 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2563 du 20/06/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Drancy. (2 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-2572 modifiant l'arrêté n° 2023-3643 du 23
novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025 portant
autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition
et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)
concernant M. Valentin ODOUARD. (3 pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2314 en date du 20/06/2025 portant nomination des
membres du comité local pour l'emploi de Est ensemble. (3 pages) Page 26
- Arrêté n° 2025-2315 en date du 20/06/2025 portant nomination des
membres du comité local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est. (3
pages) Page 30
2
- Arrêté n° 2025-2316 en date du 20/06/2025 portant nomination des
membres du comité local pour l'emploi de Plaine commune. (3 pages) Page 34
- Arrêté n° 2025-2317 en date du 20/06/2025 portant nomination des
membres du comité local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. (3
pages) Page 38
- Arrêté n° 2025-2533 de déclaration en date du 18/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont l'établissement
principal est situé 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny. (2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en date du 18/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont l'établissement
principal est situé 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL. (3 pages) Page 45
- Récépissé n° 2025-2553 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP924591324 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 allée Guy de Maupassant 93240 Stains. (2 pages) Page 49
- Récépissé n° 2025-2554 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP987966199 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
12 allée du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 52
- Récépissé n° 2025-2555 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP944681782 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2025-2556 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN dont l'établissement
principal est situé 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin. (2 pages) Page 58
- Récépissé n° 2025-2567 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP945395762 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 61
- Récépissé n° 2025-2568 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'établissement principal est
situé 4 Rue Louis Girard 93300 Aubervilliers.
(2 pages) Page 65
- Récépissé n° 2025-2573 de déclaration en date du 20/06/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934408501 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
(3 pages) Page 68
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin
2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 4
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CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00782
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 16 juin 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens à Saint-
Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les faits liés au trafic de stupéfiants commis dans le secteur « Arago-Zola » de
la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) ; que le trafic de stupéfiants engendre de graves
nuisances pour les riverains et compromet la sécurité dans l'espace public ; qu'en outre, il a
été procédé au déménagement d'une école maternelle où des produits stupéfiants ont été
découverts dans la cour de l'établissement ; que des produits stupéfiants ont été retrouvés
dans la cour d'une crèche située à proximité immédiate d'un point de deal ; qu'il convient
de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur lors
de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 5
2025-00782 2

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Saint-Ouen-sur-
Seine (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique, conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté, a u sein du secteur Arago-Zola sur la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine, délimité par les voies suivantes :

- boulevard Victor, entre la place du Capitaine Glarner et la rue Emmy Noether ;
- rue Emmy Noether, entre le boulevard Victor Hugo et la rue Arago ;
- rue Arago entre la rue Emmy Noether et la rue Fructidor ;
- rue Fructidor ;
- rue Toulouse Lautrec ;
- avenue Gabriel Péri, entre la rue Toulouse Lautrec et l'avenue Capitaine Glarner ;
- avenue Capitaine Glarner.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 24 juin 2025 de 15h00 à 20h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 6
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Annexe de l'arrêté n°2025-00782 du 20 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 7
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2025-00782 4

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 8
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur
l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à
l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
9
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité





Arrêté n°2025-00789
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et
du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion
d'une manifestation le 21 juin 2025


Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1
à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme le
samedi 21 juin 2025 à l'occasion d'une manifestatio n sur la voie publique dans le
cadre du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Bourget (93) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure
ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens, dans le département de la Seine-Saint -Denis ainsi que sur les parties de
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située s dans le département du Val-
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
10
2
2025-00789
d'Oise ; qu'en application des articles L. 122-1 du code d e la sécurité intérieure et 11
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de dé partement a la charge de l'ordre
public et de la sécurité des populations ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra une manifestation le sam edi 21 juin 2025 de la Bourse du
travail à Bobigny (93) jusqu'aux abords du Salon In ternational de l'Aéronautique et
de l'Espace qui se tient actuellement au Bourget (9 3), afin de protester contre la
tenue de cet événement ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un
nombre important de personnes ; qu'eu égard au contexte national et international
particulièrement tendu, il convient d'assurer la sé curité des personnes, des biens et
des rassemblements à cette occasion en couvrant un périmètre s'étendant à certains
secteurs du Val-d'Oise autour de l'emprise aéroportuaire du Bourget ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire
national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des
finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETENT :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, ainsi que sur l 'emprise de l'aérodrome Paris-Le
Bourget à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
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2025-00789
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 juin 2025 de 09h00
à 19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-Sain t-Denis, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le préfe t délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
12
4
2025-00789

Fait à Cergy, le 20 juin 2025





SIGNE
Philippe COURT


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
13
5
2025-00789
Annexe de l'arrêté n°2025-00789 du 20 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
14
6
2025-00789

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise
ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2563 du 20/06/2025
portant autorisation pour l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2563 du 20/06/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 16
EnPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2563 portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Drancy
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l''harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par lesautorités de sécurité publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-4 à L.512-7 et R.241-8 à R.241-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieurerelatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles desagents de police municipale ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation de signature àcertains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laSeine-Saint-Denis ;VU la demande adressée le 22 mai 2025 par la maire de Drancy, en vue d'obtenir l'autorisation de procéderà l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale sur sa commune ;VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipale de Drancydu 14 octobre 2022 et son avenant du 29 novembre 2023 ;CONSIDÉRANT que la demande transmise par la maire de Drancy est complète et conforme aux exigencesde l'article R.241-8 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frflà Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2563 du 20/06/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 17
ArréteArticle 1°" :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune deDrancy, est autorisé au moyen de 28 caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles, est installé sur la commune de Drancy.Article 2 :Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Drancy encaméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conservés pendant une période d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sontdétruits.Article 4 :Dès notification du présent arrêté, la maire de Drancy, adresse à la commission nationale deI'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 àR.241-177 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant, les éléments nécessités par lescirconstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative àla protection des données à caractère personnel adressées à la commission nationale de l'informatiqueet des libertés par le ministère de l'intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par le présentarrêté, ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission nationale deI'informatique et des libertés, et de l'avis de celle-ci sur l'analyse d'impact relative à la protection desdonnées à caractère personnel.Article S :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 6 :Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles, doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux à l'adresse suivante :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisDirection des sécurités et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXFait à Bobigny, le 20 JUIN 2025 Le préfet,Pour le préfet et)par délégation,la sous-préfète, difectrice de cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fryW@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2563 du 20/06/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-2572 modifiant l'arrêté n°
2023-3643 du 23 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-2572
modifiant l'arrêté n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis.
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EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau des associationsLiberté et des électionsÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025 - 2572modifiant l'arrêté n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du département de la Seine-Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :Vu l'arrété préfectoral n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1369 du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023-3643 du 23 novembre2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de veiller à la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, àchaque renouvellement intégral du conseil municipal, ainsi qu'en cas de remplacement d'un membreinitialement désigné mais qui ne remplirait plus les conditions pour siéger au sein de la commission ;Considérant que I'arrété du 23 novembre 2023 susvisé doit être modifié pour prendre en compte ladésignation par la commune de Montfermeil de madame Victoria MAAMAR en remplacement demadame Maryline MARQUES comme membre de la commission de contrôle des listes électorales ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de la Seine-Saint-Denis susvisé est modifié comme suit concernant la commune deMontfermeil :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-2572
modifiant l'arrêté n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis.
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Communes avec au moins 3 listes ayant obtenu des sièges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement
5 ;Conseillers municipaux
MEDJALDI Mouloud (titulaire)LAVALLEZ Jean-Y ves (titulaire)——— KACHOUR Farid (titulaire) qsMONTFERMEIL HASHAS 'Naja't (tlmlalrf:) PLANET-LEDIEU Angélique YACHOU Mohammo.'ed (titulaire)MAAMAR Victoria (suppléante) (suppléante) Pas de suppléantDUDEK Malgorzata (suppléante)PEDRO Ludovic (suppléant)
Le reste est sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le maire de Montfermeilsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le ; 2425
L7réfeû€é$ähe£gh H-20218Julter"CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-2572
modifiant l'arrêté n° 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025
portant autorisation individuelle préalable à
l'accès à une formation à l'emploi de produits
explosifs (certificat de formation pour
l'acquisition et l'utilisation d'articles
pyrotechniques de catégorie P2) concernant M.
Valentin ODOUARD.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)
concernant M. Valentin ODOUARD.
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| # | DIRECTION DE LA COORDINATION DESPRÉFET POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENIS
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20 juin 2025portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formationà l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition etl'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)concernant Monsieur Valentin ODOUARD
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 ;VU le code de la défense, notamment ses articles R.2352-121-1 et suivants ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —- Monsieur Julien CHARLES ;VU le décret du président de la République du 9 décembre 2024 portant nomination de lasous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-0001 DU 06 janvier 2025 donnant délégation de signature àMadame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;VU le décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuellespréalables aux formations à l'emploi de produits explosifs ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEXTél. : 01 41 60 60 60Mail :pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.qouv frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ # @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)
concernant M. Valentin ODOUARD.
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VU la demande déposée en préfecture de la Seine-Saint-Denis par Monsieur ValentinODOUARD, visant à bénéficier d'une autorisation préalable à l'accès à une formation àl''emploi de produits explosifs ;VU le rapport établi le 02 juin 2025 par la direction territoriale de la sécurité de proximité dela Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT que l'enquête menée par la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code de la sécuritéintérieure ne révèle aucun élément s''opposant à la délivrance de l'autorisation individuellepréalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (formation sollicitée :certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques decatégorie P2);CONSIDERANT qu'une autorisation préalable à l'accès à une formation à I'emploi deproduits explosifs peut donc être délivrée à Monsieur Valentin ODOUARD ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Valentin ODOUARD, né le 19 mai 1996 ; est autorisé à suivre laformation pour l'obtention du certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisationd'articles pyrotechniques de catégorie P2, dispensée par l'organisme de formation ALSETEX(72300) ;
ARTICLE 2 : la présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an ;
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R.2352-121-7 du code de la défense, cette autorisationpeut-être retirée sans délai par le préfet si est porté à sa connaissance un élémentétablissant que le comportement de la personne n'est pas compatible avec la manipulationou l'utilisation de produits explosifs ;ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative ;Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur ce recours emportedécision implicite de rejet, en application de l'article L.231-4 du code des relations entre lepublic et l'administration. Cette décision de rejet peut étre contestée dans le délai de deuxmois devant le tribunal administratif compétent, conformément aux dispositions de l'articleR.421-2 du code de justice administrative ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)
concernant M. Valentin ODOUARD.
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ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont ampliation sera adressée au bénéficiaire.
Le préfet,
La sous-préfète chérgée de mission' féire générale adjointedissement chei-lieu
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à
l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2)
concernant M. Valentin ODOUARD.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2314 en date du 20/06/2025
portant nomination des membres du comité
local pour l'emploi de Est ensemble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2314 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Est ensemble.
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1 | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE N°2025-2314Portant nomination des membres du Comité local pourl'emploi d'Est Ensemble
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1816 du 21 mai 2025 portant délimitation géographique des Comitéslocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1820 du 21 mai 2025 portant composition et répartition des voix duComité local pour l'emploi d'Est Ensemble.
Article 1Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1°) En qualité de représentants de l'Etat :- M. David Soubrié, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppléants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités et Mme AngélicaTrindade-Chadeau, responsable du département animation territoriale. au sein de l'unitédépartementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice académique adjointe des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2314 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Est ensemble.
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2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- M. Geoffrey Carvalhinho, conseiller régional d'Ile de France.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Latitulaire : Mme Elodie Girardet, conseillère départementale déléguée ;- La suppléante : Mme Marion Zante, directrice adjointe de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Les titulaires :- M. Matthieu Langlois, adjoint au maire de Romainville, en charge de l'emploi et de l'ESS ;- Mme Djeneba Keita, adjointe au maire de Montreuil, en charge de la vie économique, de l'ESS,de l'emploi et de l'insertion ;- M. Malick Barry, adjoint au maire de Bobigny, en charge de la jeunesse, de l'orientation, del'emploi et de l'insertion.Les suppléants :- Mme Norha Haderbache, adjointe au maire de Bondy, en charge de l'emploi, de l'insertion et dela formation ;- Mme Manon Chrétien, Conseillère municipale déléguée de Bagnolet, en charge de l'emploi etde l'insertion ;- M. Medhi Salemkour, conseiller municipal délégué du Pré Saint-Gervais.d) Sur proposition du président de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Richard Galéra, vice-président de l'EPT, en charge de la Jeunesse et del'Enseignement supérieur ;- Le suppléant : Mme Samia Sehouane, vice-présidente de l'EPT, en charge des finances et desressources humaines.Article 2Les membres du comité sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/# _ @Prefet932/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2314 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Est ensemble.
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Article 4
Le directeur de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 0 JUIN 2025
Le préfet, ¢A Η',-——Julien CHARLES
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet933/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2314 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Est ensemble.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2315 en date du 20/06/2025
portant nomination des membres du comité
local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2315 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.
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| = | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025-2315Portant nomination des membres du Comité local pourl'emploi de Grand Paris-Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1816 du 21 mai 2025 portant délimitation géographique des Comitéslocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1819 du 21 mai 2025 portant composition et répartition des voix duComité local pour l'emploi de Grand Paris-Grand Est.
Article 1Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1°) En qualité de représentants de l'Etat :- M. David Soubrié, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ; _- M. Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppléants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités et Mme AngélicaTrindade-Chadeau, responsable du département animation territoriale au sein de l'unitédépartementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice académique adjointe des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2315 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.
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2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- M. Ludovic Toro, conseiller régional.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Latitulaire : Mme Magalie Thibault, vice-présidente du conseil départemental ;- La suppléante : Mme Anne-Sophie Casteigt, directrice de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Les titulaires :- Mme Brigitte Marsigny, maire de Noisy-le-Grand ;- M. Rolin Cranoly, maire de Gagny ;- M. François Acquaviva, conseiller municipal délégué de Villemomble, en charge de l'économieet de l'emploi.Les suppléants :- M. Claude Mazars, adjoint au maire de Gournay sur Marne, en charge des ressources financièreset à la vie économique ;- Mme Roselyne Bordes, adjointe au maire de Livry-Gargan, en charge des affaires sociales, del'emploi et de l'insertion ;- M. Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois.d) Sur proposition du président de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Jean-Michel Genestier, vice-président de l'EPT, en charge du développementéconomique ;- Le suppléant : M. Dominique Bailly, vice-président de l'EPT, en charge des politiques deprévention et de l'accès aux droits.Article 2Les membres du comité sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet932/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2315 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.
32
Article 4Le directeur de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 20 JUIN 2025
Le préfet,, Î
——Julien CHARLES
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet933/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2315 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2316 en date du 20/06/2025
portant nomination des membres du comité
local pour l'emploi de Plaine commune.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2316 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Plaine commune.
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| $ | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025-2316Portant nomination des membres du Comité local pourl'emploi de Plaine commune
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1816 du 21 mai 2025 portant délimitation géographique des Comitéslocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1818 du 21 mai 2025 portant composition et répartition des voix duComité local pour l'emploi de Plaine commune.
Article 1Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1°) En qualité de représentants de l'Etat :Les titulaires :- M. David Soubrié, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppléants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités et Mme AngélicaTrindade-Chadeau, responsable du département animation territoriale au sein de l'unitédépartementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice académique adjointe des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél.: 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ _ @Prefet931/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2316 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Plaine commune.
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2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Murielle Bourreau, conseillère régionale.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Latitulaire : Mme Oriane Filhol, conseillère départementale déléguée ;- La suppléante : Mme Anne-Sophie Casteigt, Directrice de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Les titulaires :- M. Sofian El Asfouri, adjoint au maire d'Ile-Saint-Denis, en charge de personnel communal, duHandicap, de la vie économique, de l'emploi et de l'insertion ;- Mme Noëllise Gibon, adjointe au maire de Villetaneuse, en charge de l'Emploi et l'insertion, dela formation, de l'Égalité femmes/ hommes et de la Lutte contre les discriminations ;- M. Aziz Bouhyahia, adjoint au maire de Stains, en charge de l'emploi et de l'insertion.Les suppléants :- M. Xavier Duplouy, adjoint au maire de Saint-Ouen, en charge de l'emploi ;- M. Shems El Khalfaoui, Conseiller communautaire et adjoint au maire de Saint-Denis ;- Mme Nadia Chahboune, adjointe au maire de La Courneuve, en charge de la jeunesse et de lareconquête de l'emploi.d) Sur proposition du président de l'Etablissement public territorial :- Letitulaire : M. Eric Morisse, vice-président de l'EPT, en charge de l'Emploi et de la formation ;- La suppléante : Mme Karine Franclet, vice-présidente de l'EPT, en charge du Développementéconomique. 'Article 2Les membres du comité sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2316 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Plaine commune.
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Article 4Le directeur de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 0 JUIN 2025
Le préfet,/LA\ f
<—
Julien CHARLES
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet933/3
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2316 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Plaine commune.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2317 en date du 20/06/2025
portant nomination des membres du comité
local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2317 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.
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| # | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°2025-2317Portant nomination des membres du Comité local pourl'emploi de Paris Terres d'Envol
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1816 du 21 mai 2025 portant délimitation géographique des Comitéslocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1817 du 21 mai 2025 portant composition et répartition des voix duComité local pour l'emploi de Paris Terre d'Envol.
Article 1Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1°) En qualité de représentants de l'Etat :Les titulaires :- M. David Soubrié, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppléants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités et Mme AngélicaTrindade-Chadeau, responsable du département animation territoriale au sein de l'unitédépartementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice académique adjointe des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet931/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2317 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.
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2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- M. Bruno Beschizza, conseiller régional, maire d'Aulnay-sous-Bois, président de I'EPT.b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Latitulaire : Mme Mélissa Youssouf, vice-présidente du conseil départemental ;- Le suppléant: Mme Samia Darani, Directrice adjointe de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Les titulaires :- M. Pablo Cid y Alvarez, conseiller municipal délégué du Bourget, en charge de la jeunesse etde l'insertion ;- Mme Bénédicte Lefebvre, adjointe au maire du Blanc-Mesnil, en charge de la solidarité et del'emploi ;- M. Youssef Jiar, adjoint au maire de Villepinte, en charge du développement économique et del'emploi.Les suppléants :- Mme Dalila Arab, adjointe au maire de Sevran, en charge de l'emploi, de l'insertion et de laformation professionnelle ;- Mme Céline Poulain, adjointe au maire de Dugny, en charge de la jeunesse, de l'emploi et del'insertion ;- M. Gérald Dupont, conseiller municipal délégué d'Aulnay-sous-Bois, en charge de l'emploi etde l'insertion.d) Sur proposition du président de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Grégory Chavaroc, vice-président de l'EPT en charge des missions locales,établissement public territorial de Paris Terres d'Envol ;- Le suppléant : M. Olivier Guyon, vice-président de I'EPT en charge du développementéconomique.
Article 2Les membres du comité sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/" _ @Prefet932/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2317 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.
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Article 4Le directeur de l'Unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale etinterdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny,le 2 0 JUIN 2025
Le préfçt,Vfi/' î
pc
Julfen CHARLES
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet933/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2317 en date du
20/06/2025 portant nomination des membres du comité local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2533 de déclaration en date du
18/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945251171
pour l'organisme Diarra Cheick dont
l'établissement principal est situé 20 avenue Paul
Eluard 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2533 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont
l'établissement principal est situé 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2533 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945251171


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/25 par M. Diarra Cheick en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Diarra Cheick dont l'établissement principal es t situé
20 Avenue Paul Eluard 93000 Bobigny et enregistré sous le N°SAP945251171 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2533 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont
l'établissement principal est situé 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
43





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 18 juin 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2533 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont
l'établissement principal est situé 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en date du
18/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941750986
pour l'organisme Acoserv dont l'établissement
principal est situé 17 rue des Platerieres 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont
l'établissement principal est situé 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2534 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941750986


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/06/25 par Mme. OUSSAID Liza en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Acoserv dont l'établissement principal est situé
17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°SAP 941750986
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont
l'établissement principal est situé 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.
46





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 18 juin 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont
l'établissement principal est situé 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.
47





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2534 de déclaration en
date du 18/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont
l'établissement principal est situé 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2553 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP924591324
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 allée Guy de Maupassant 93240
Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2553 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924591324 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée Guy de Maupassant 93240 Stains.
49
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2553 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924591324
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. DIAKHBAY SYLLA YOUSSOUF en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE
GUY DE MAUPASSANT 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP924591324 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2553 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924591324 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée Guy de Maupassant 93240 Stains.
50





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2553 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924591324 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée Guy de Maupassant 93240 Stains.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2554 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP987966199
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 12 allée du Val Fleuri 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2554 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987966199 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 allée du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.
52
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2554 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987966199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. CANIVET JEREMY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE DU VAL
FLEURI 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP987966199 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2554 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987966199 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 allée du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.
53





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2554 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987966199 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 allée du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2555 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944681782
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 13 rue Gaston Dourdin 93200
Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2555 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944681782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.
55
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2555 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944681782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/06/25 par M. Hogie Lucas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme L'ART DU NETTOYAG E dont l'établissement principal est
situé 13 RUE GASTON DOURDIN 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le N°
SAP944681782 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2555 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944681782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.
56





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2555 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944681782 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2556 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP987955929
pour l'organisme AAGACLEAN dont
l'établissement principal est situé 1 rue Alfred de
Vigny 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2556 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.
58
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2556 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987955929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par Mme ADJOUE AGATHE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AAGACLEAN dont l'établissement principal est situé 1 RUE
ALFRED DE VIGNY 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP987955929 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2556 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.
59





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2556 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2567 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP945395762
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue mail Victor Jarra 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2567 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
61
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2567 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945395762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/06/25 par Mme SAINT-CLAIR CLARISSE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SCC dont l'établissement principal est situé 1
RUE MAIL VICTOR JARRA 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP945395762
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2567 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
62





2
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2567 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
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3
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2567 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945395762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2568 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP842689838 pour
l'organisme WLDC dont l'établissement principal
est situé 4 Rue Louis Girard 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2568 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'établissement principal est situé 4 Rue Louis Girard 93300
Aubervilliers.
65
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2568 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842689838

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WLDC, 4 Rue Louis Girard
93300 Aubervilliers, le 20/06/25 ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. Charlet Nicolas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme WLDC dont l'établissement principal est situé 4 Rue Louis
Girard 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP842689838 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2568 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'établissement principal est situé 4 Rue Louis Girard 93300
Aubervilliers.
66





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2568 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'établissement principal est situé 4 Rue Louis Girard 93300
Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2573 de déclaration en date
du 20/06/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP934408501 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2573 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934408501 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2573 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934408501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/06/25 par M. Samoura Sekou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 Rue Désiré
Préaux 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP934408501 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2573 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934408501 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 juin 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2573 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934408501 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2573 de déclaration
en date du 20/06/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934408501 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 Rue Désiré Préaux 93100 Montreuil.
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