ExPREFECTURE PDE POLICE CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 5 août 2025ARRETE N ° 2025 - 00986modifiant provisoirement la circulationallée Henry Dunant de Paris 14°"à l'occasion du Forum des associations du 14°"° arrondissementle 6 septembre 2025LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juillet 2025 ;Considérant l'organisation du Forum des associations du 14°* arrondissement ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation àParis 14e du 5 au 7 septembre 2025 ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite du 5 septembre 2025 a 23h00au 7 septembre 2025 à 00h01 allée Henry Dunant à Paris 14",Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.






Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le Préfet de Police,La PréféteDirectrice de cabinetSignéMagali CHARBONNEAU






ANNEXE A L'ARRETE N° 2025 - 00986 Du 5 AOUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.