CABINET DU PREFETEuPREFECTURE apDE POLICE ÜLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 12 OCT. 2025ARRÊTÉ N° 2025-01261
modifiant provisoirement la circulationavenue Winston Churchill à Paris 8è"° du 18 au 27 octobre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 :
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025;
Considérant l'organisation de la foire d'art internationale « Art Basel Paris», du 21au 26 octobre 2025 au Grand Palais à Paris 8°TM*;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnementet de circulation à Paris 8°", du 18 au 27 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 18 octobre 2025 à 07h00 au27 octobre 2025 à 22h00, avenue Winston Churchill à Paris 8ème,
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Pour le
Elise LAVIELLE
2025-01261

Annexe à l'arrêténo 2025-01261 du 1 2 OCT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS ' Es
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.