VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation funéraire - FUNECAP
OUEST ROC ECLERC - rue du souvenir POITIERS (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-10-00006
Renouvellement habilitation funéraire -
FUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du souvenir
POITIERS
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ES Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéSALE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-037 en date du 10 février 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAS FUNECAP OUEST, pour son établissement secondaire ROC ELERCsitué 2 rue du souvenir à Poitiers (86 000)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 13 janvier 2026, complète le 2 février 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS FUNECAP OUEST, représentée par MonsieurYvon PRIGENT, directeur général, pour son établissement secondaire ROC ECLERC situé 2 ruedu souvenir à Poitiers (86 000) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAS FUNECAP OUEST, dont le siège social est situé 5 chemin de la Justice à Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, située 2 rue du souvenir à Poitiers(86 000), représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, est habilitée à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations | Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X Hygiène funéraire 49fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| XDCL -— pref-onerations-funeraires@vienne aouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr
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fourniture de personnel et des objets et X |prestations nécessaires aux obsèques |inhumations, exhumations et crémations, al'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire X | |Article 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0151 à compter du 10 février 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 9 février 2031.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Poitiers.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,|e
Muriéle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéoe Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAS FUNECAP OUEST, dont le siège social est situé 5 chemin de la Justice à Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, située 2 rue du souvenir à Poitiers(86 000), représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général, est habilitée à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièrelorganisation des obsèques Xsoins de conservations X Hygiène funéraire 49fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et X |prestations nécessaires aux obsèques |inhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire | XN° d'habilitation : 26-86-0151La présente attestation est valable à compter du 10 février 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 9 février 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 10 février 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Muriéle BOIREAU
DCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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