PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-27-05-2026
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 (4 pages) Page 3
D77-2026-05-26-00004 - arrêté signé N°230 (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2026-05-26-00005 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (3
pages) Page 13
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-26-00003
arreté signé N°225
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 3
ae A | DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2026/DDT/SEMCV/225-Tx
Réglementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges si-tuée au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sy-comore durant la période comprise entre le 29 juin et le 17 juillet 2026
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et des départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental desTerritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 4
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 04 mai 2026réglementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georgessituée au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de travaux entre le 29 juin et le 17 juillet 2026 pré-cités, ilest nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable des CRS Est — Ile-de-France en date du 20 mai 2026 :SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation à l'article n°10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27janvier 2025 pour le département de Seine-et-Marne, l'aire de service de Bussy-St-Georges situé au PR27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 sera fermée entre le 29 juin et le 17 juillet 2026 pour laconstruction du diffuseur Sycomore.Dérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2La fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges située au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris del'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sycomore nécessite les restrictions suivantes :Localisation des travaux : PR 27+339 sens Strasbourg/ParisDate : une nuit + une nuit de secours, de 18h00 a 05h00, durant la période comprise entre le 29 juin et le 17juillet 2026Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'airede service de Changis-sur-Marne.ARTICLE 3Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 5
ARTICLE 4Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée endouble sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.
Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour fériéà 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture dulieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs oùéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 6
ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur. :ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré-seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté et sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait à Melun, le 26 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :+ Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ~ 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008 MELUNCedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arreté signé N°225 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-26-00004
arrêté signé N°230
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arrêté signé N°230 8
E BS DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrété n°2026/DDT/SEMCV/230-TxRéglementant temporairement la circulation durant les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentignysitué au PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de I'autoroute A4 durant la période compriseentre le 03 août et le 02 octobre 2026
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et des départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif :à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental desTerritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arrêté signé N°230 9
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne :VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 19 mai 2026réglementant temporairement la circulation durant les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situé auPR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de travaux entre le 03 août et le 02 octobre 2026 pré-cités,il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Gendarmerie — PMO Coutevroult en date du 20 mai 2026 :SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 4 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situéau PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 03août et le 02 octobre 2026.Dérogation à l'article n°4Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit jour pendant la durée du chantier, y compris les joursnon ouvrés et les jours dits hors chantiers.Dérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2A l'occasion des travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situé au PR 52+850 sens Paris/Strasbourg del'autoroute A4 concédée sont modifiées comme suit :Date : 4 semaines durant la période comprise entre le 03 août et le 02 octobre 2026Localisation : PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 49+100 au PR 53+000 sens Paris/Strasbourg avec mise en place deSMV type H1. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement a110km/h puis à 90km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.ARTICLE 3 |Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arrêté signé N°230 10
ARTICLE 4Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront a partir des voies laissées libres a la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accés sur la chaussée en travaux a partir de la chaussée endouble sens. L'accés a ces couloirs sera progressivement limité a 50 km/h.
Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages Variables.Des notifications seront envoyées via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée, pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour fériéà 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture dulieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992. .La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptes auxcaractéristiques géométriques du site.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arrêté signé N°230 11
ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du ré-seau Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété et sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait a Melun, le 26 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Departemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilité, Déplacements et Transports
Joris MANIGLIER
Copie pour information :+ Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008 MELUNCedex
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-05-26-00005
Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUres
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris




Décision n° 2026-00648

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 26 mai 2026 ;
Vu les réunions en date du 26 mai 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité
des membres élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécess aires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les sect eurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 26 mai 2026, pré voyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir
;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesu res de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Décide :


Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 5 de la prés ente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France, de 5h30 à 23h59, le mercredi 27 mai 2026.

Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapid es normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution .

Article 4
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

Dans les espaces verts, jardins publics et lieux pr ivés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou ave c des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produit s de retouche automobile) doivent être
reportés.

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution .

Article 6
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transpo rts ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26/05/2026


Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet


Signé



Charles BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux moi s à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif d e Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - Décision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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