PREFECTURE / ap
DE POLICE wip
Liberté a /
Égalité —
Fraternité
portant mesures de police applicables à l'occa
le public et l'administration
Vu l'arrêté n° 2024
de protection et fixant différentes mesures de police a Paris a l'occasion de la
de la présence de nombreuses délégations étrangères, l'existence d'un haut risque en
Considérant qu'est institué par l'arrêté n°2024
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés à
l'occasion de la réouverture de la cathédrale que l'arrêté n°2024
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01756
sion de la réouverture de la
Cathédrale Notre -Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre
;

Vu code de la sécurité intérieure , notamment son article L. 122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les région s et départements,
notamment son article 72 ;

-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et
réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris ;

n° 2024 -01745 neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation dans p lusieurs voies à Paris Centre, 5ème e t 6ème du 4 au 9 décembre
2024
-Dame de
Paris les 7 et 8 décembre du 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coord onnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en a pplication des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécur ité des personnes et des
biens ;

t à ses
uverture de la Cathédrale
Notre -Dam e de Paris ; que le président de la République, des membres du
s étrangers s eront
présents à cette occas ion ; que plusieurs dizaines de millier s de spectateurs sont
attendus ;

terme de terrorisme est avéré ;


-01729 susvisé un périmètre de
protection au sein duquel
;
-01745 susvisé
institue un périmètre au sein duquel la circulation est interdite ;

des commerces, débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de
vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur
place, destinés à une remise immédiate au consommateur situés au sein de ce s
périmètre s est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon
déroulement des cérémonies de réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de
t de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir
Vu l'urgence,
_ d'interdiction de circulation
figurant à l'annexe 3
l'exigent.2
2024 -01756
Considérant
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personne s et
des biens et le bon déroulement des cérémonies de réouverture de la Cathédrale
Notre -
de désordres ; que répond à cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture
temporaire des établissements recevant du public, commerces , débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur , dans un secteur géographique précisément identifié,
la liberté du commerce e

pour les établissements concernés ;



ARRETE :

Article 1er
Les bouquinistes situés dans le périmètre

doivent procéder à la fermeture de leurs boites du mercredi 4
décembre 2024 à 20h00 a u lundi 9 décembre 2024 à 12h00 .
Article 2
Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur
-Centre doivent procéder
à la fermeture de leurs établissements du same di 7 décembre 07h00 au dimanche 8
décembre 2024 à 20h00.
Article 3
Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés sur les quais bas de la rive gauche entre le pont de la Tournelle et le pont des
Arts à Paris doivent procéder à la fermeture de leurs établissements du samedi 7
décembre 2024 à 07h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h00.
Article 4
Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur autres que ceux concernés par les dispositions des
articles 1 à 3 doivent procéder à la fermeture de leurs établissements du samedi 7
décembre à 15h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h00 pour ceux situés dans le
périmètre géographique figurant à
.
Article 5

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances


l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution3
2024 -01756 Article 6
La préfète , directrice du cabinet du préfet de police, le direct
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera affiché aux portes de la préfecture de police et dan s les
périmètres annexés, publié au recueil des actes adminis tratifs du département de
Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 décembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
4
Annexe n°1
2024 -01756 du 02 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avi ez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des rec ours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet .

de l'arrêté n°
5
Annexe n°2
2024 -01756 du 02 décembre 2024




de l'arrêtéOOUZL € #Z0Z 21QUI899P 60 Ne00UOZ € #2 0Z 81QU898P 80 npsind00ULO € pz0Z 21qu829p 20 ne,nbsnf |OOUPL © #ZOZ 21QWI299P pO NGee + ra@
6
Annexe n°3
n°2024 -01756 du 02 décembre 2024