ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5- 11BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 mai 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= SOUS-PREFECTURES :- Sous-Préfecture de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIREDélégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de I'Etat
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant restriction temporaire de vente, exposition et fourniture d'objetstranchants dans un périmètre de protection pour les fétes johanniques le 25 et 26 mai 2024
SOUS-PREFECTURESSous-Préfecture de Reims p7- Arrété préfectoral du 17 mai 2024 instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour lesfétes johanniques les 25 et 26 mai 2024
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Prefecture de la Marne
Cabinet
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PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésÊËÎÂË Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de vente, exposition et fournitured'objets tranchants dans un périmètre de protection pour les fétes johanniques le 25et 26 mai 2024Le préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1¢ ;Vu le décret du 16 mars 2023 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST enqualité de préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour les fêtesjohanniques de Reims, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat »jusqu'a nouvel ordre;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur les risques qui pèsentsur le département, en particulier sur la ville de Reims :Considérant que durant la période du 25 et 26 mai sont organisées, sur plusieurs sites de la ville deReims, les festivités johanniques pour lesquelles environ 100 000 personnes sont attendues ;Considérant l'utilisation croissante constatée sur I'ensemble du territoire de la Marne d'armes blancheset d'objets tranchants pour commettre des faits de violence et de délinquance grave ;Considérant qu'à cette fin, un périmètre de protection permettant l'inspection des bagages et la fouilledes personnes a été arrêté afin d'empécher l'introduction de tout objet tranchant dans les différentslieux des festivités des fêtes johanniques ;Considérant qu'à des fins de protection des populations et de prévention de tout trouble à l'ordrepublic, il convient d'interdire temporairement, sauf exception dûment citées, tout objet tranchant envente ou en exposition dans un périmètre donné;Considérant que cette mesure est strictement proportionnée dans le temps et dans l'espace pourpermettre la sécurité des personnes et la préservation de l'ordre public;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1: La vente, l'exposition et la fourniture d'objets tranchants sont interdites dans le périmètredéterminé à l'article 2 du présent arrêté le samedi 25 mai 2024 de 10h30 à minuit et le dimanche 26 mai2024 de 9h30 à 19h.Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne 1/2
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Article 2 : Le périmètre cité à I'article 1 est délimité par les voies suivantes :Secteur Cathédrale :- Rue de Chanzy ;- Rue de Vesle ;- Place Myrron Herryck;- Rue Carnot ;- Place Royale ;- Rue du Grand Crédo ;- Rue Eugène Desteuque ;- Rue Saint Symphorien ;- Rue Voltaire ;
Secteur Basilique Saint-Rémi :- Rue du Grand Cerf;- Rue Saint-Julien ;- Rue Féry;- Rue Anot ;- Avenue Saint-Pol ;- Rue Colasse ;- Rue Chanterraine ;- Boulevard du Docteur Henri Henrot ;- Rue du Ruisselet ;- Rue Gambetta.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne, 25 Rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne CEDEX pendant une duréede deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le maire de la ville de Reimset Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai à Monsieur le procureur dela République près le tribunal judiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.A Châlons-en-Champagne, le 2 2 MAI 2024Le préfet, F
Henri PREVOSTPréfecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne 2/2
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Reims
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PREFETDE LA MARNE Sous-préfecture de ReimsLiberté Pôle sécurités et territoiresÉgalité Service réglementations et sécuritésFraternité
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLES FÊTES JOHANNIQUESles 25 et 26 mai 2024
Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 AVU le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de Préfet de laMarne;VU la décision du maire de Reims en date du 14 mai 2024 autorisantles agents de police municipale àparticiper aux opérations prévues au présent arrêté : 'CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code susmentionné, afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d''actes de terrorismeà raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de I'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;CONSIDÉRANT que, les samedi 25 mai de 11h à 23h et dimanche 26 mai 2024 de 10h à 18h, sontorganisées dans le cadre des « Fêtes Johanniques », aux abords de la cathédrale de Reims et de labasilique Saint-Rémi, deux marchés médiévaux avec animations, événement susceptible de rassembler unlarge public à proximité de ces bâtiments à forte charge symbolique;CONSIDÉRANT que cet événement, prévoyant de rassembler 50000 visiteurs environ par site, et qui sedéroule en un lieu limité dans l'espace, l'expose à un risque accru d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT le caractère symbolique de certains édifices situés à proximité immédiate des deux sites ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pendant le déroulé de cet événement, d'instaurer un périmètre deprotection englobant les sites d'implantation du Village Médiéval « Cathédrale » et du Village Médiéval« Saint-Rémi », aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;CONSIDERANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesprévues à l'article 3 du présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1susmentionné à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles ausein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
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SUR proposition du sous-préfet de Reims,ARRÊTE :Article 1 :Il est instauré un périmètre de protection englobant le parvis de la cathédrale, lieu où est situé le VillageMédiéval « Cathédrale », englobant le parvis de la basilique Saint-Rémi et le parc Saint-Rémi, lieu où estsitué le Village Médiéval « Saint-Rémi », et leurs abords, les samedi 25 mai de 10h30 à 00h00 et dimanche26 mai 2023 de 09h30 à 19h00.Article2 :Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :Secteur cathédrale :e Rue Chanzy;e Rue de Vesie;e Place Myrron Herryck ;e Rue Carnot;e Place Royale ;e Rue du Grand Crédo ;e Rue Eugène Desteuque;e Rue Saint Symphorien ;e Rue Voltaire.
Secteur Basilique Saint-Rémi :e Rue du Grand Cerf;e Rue Saint Julien ;e Rue Féry;e Rue Anote Avenue Saint Pol ;e Rue Colasse ;e Rue Chanteraine ;e Boulevard du Dr Henri Henrot;e Rue du Ruisselet ;e Rue Gambetta.
Article 3 : 'L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes.Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées des palpations desécurité systématiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages systématiques par des agentsprivés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de I'article L.611-1 du CSI. 'Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés à participer à cesopérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraînera l'impossibilité pour lespersonnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par unofficier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sousla responsabilité et le contrôle effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
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Pour les véhicules : XDans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible, I'accés desvéhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceux mentionnés aux articles 20 et21 susmentionnés.
Article 4 :Pour accéder à I'espace dédié au Village Médiéval « Cathédrale », les visiteurs devront impérativement seprésenter aux points suivants :e rue Rockfeller;e rue Tronsson Ducoudray ;e ruedu Cloitre;e rue Voltaire/cours Anatole France.Chacun de ces points d'entrée sera accessible aux personnes à mobilité réduite. L'accès aux véhicules desecours se fera rue des Fuseliers, rue du Préau et rue Voltaire-angle cours Anatole France.
Pour accéder à cet espace, le personnel d'organisation devra impérativement se présenter au pointsuivant et sur présentation du badge « organisateur Fêtes Johanniques 2024 » :e rue Guillaume de Machault.Article 5 :Pour accéder à l'espace dédié au Village Médiéval «Saint-Rémi», les visiteurs devront impérativement seprésenter aux points suivants :e rueSimon;e rue du Grand Cerf/parc Saint-Rémi ;e rue Saint-lulien ;e rue Ambroise Petit/rue Chanteraine.Chacun de ces points d'entrée sera accessible aux personnes à mobilité réduite. L'acces aux véhicules desecours se fera rue Simon et rue Saint-Julien.
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, pendant une durée de deux moissuivant sa publication ou par le biais de I'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.
Article 7 :Le directeur de cabinet du Préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire général, directeurinterdépartemental de la Police Nationale de la Marne et le sous-préfet de Reims sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République etau maire de la commune concernée.Reims, le 17 mai 2024le Préfe
Henri PREVOST
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