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PRÉFET de la Réunion
Q vArrêté n° #58 Û[ü/ 18 MARS 2024
portant désignation des membres du Conseil Départementalde I'Habitat et de l'Hébergement de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.364.1, R.362.1 àR.362.12, et R.371 et suivant ;
VU la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, notamment sonarticle 52 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,notamment son article 33 ;
VU le décret n°2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux del''habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et del'habitation;
VU le décret n°2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition, etau fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et del''hébergement;
VU l'arrêté préfectoral n°16-1322 en date du 18 juillet 2016 portant création du conseildépartemental de habitat et de I'hébergement de La Réunion et notamment son article 3 ;
VU l'arrété préfectoral n° 22-2320 du 15 novembre 2022 désignant les membres du conseildépartemental de l'habitat et de I'hébergement de La Réunion ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour I'arrété préfectoral n°22-2320 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales de la Préfecture ;
ARRETE:
Article 1°" : L'arrêté n°22-2320 du 25 novembre 2022 est abrogé.
Article 2 : Sont désignés, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé n°16-1322du 18juillet 2016 les personnes suivantes :
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1° Collège de représentants du conseil départemental, du conseil régional, des communes etdes groupements de communes (12 membres) :
a) Quatre conseillers départementaux nommés par le conseil départemental
Titulaires : Suppléants :Mme Églantine VICTORINE Mme Augustine ROMANOMme Adèle ODON M. Augustin CAZALM. Jeannick ATCHAPA M. Pascal MANGUEMme Thérése FERDE Mme Brigitte ABSYTE
b) Deux conseillers régionaux nommés par le conseil régional
Titulaires : Suppléants :Mme Karine NABENESA Mme Évelyne CORBIEREM. Christian ANNETTE M. Jean-Bernard MARATCHIA
c) Le maire de la commune de Saint-Denis
Titulaire : Suppléant :Mme Ericka BAREIGTS Mme Julie PONTALBA
d) Le président de FEPCI du Territoire de l'Ouest
Titulaire : Suppléant :Mme Denise DELAVANNE Mme Marie-Annick FLORIANT
e) Un représentant élu de chacune des communes suivantes
Titulaires : Suppléants :M. Jean-Louis RIVIERE, conseiller municipal — Mme Solange GONTHIER, conseillèrecommune de l'Entre-Deux municipale - commune de Saint-PhilippeMme Jasmine BETON, adjointe au maire — M. Luçay CHEVALIER, conseiller municipal -commune du Port commune de la Plaine des PalmistesM. Jean-Louis VITAL, adjoint au maire — Mme Jacqueline CARPIN, conseillèrecommune de Saint-Benoît municipale - commune de Saint-PauiMme Marléne RODIER, élue — M. Joseph LIN-KWANG, conseiller municipal -commune de Sainte-Marie commune des Trois-Bassins
2° Collège de professionnels intervenant dans le département pour la construction,l'amélioration de l'habitat ou la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (12membres) :
a) Un représentant de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment(CAPEB)
Titulaire : Suppléant :M. Sylvio BOYER M. Daniel THOMAS
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b) Trois représentants des maîtres d'ouvrages et aménageurs (ARMOS-OI)
Titulaires : Suppléants :M. Laurent PINSEL (SIDR) Mme Anne SERY (SEMADER)Mme Valérie LENORMAND (SHLMR) Mme Valérie FUMAZ (SODEGIS)M. Frédéric PILLORE (SEMAC) M. Yannick PAYET-FONTAINE (SEDRE)
c) Un représentant de la Fédération Réunionnaise du BTP (FRBTP)
Titulaire : Suppléant :M. Anthony LEBON M. Philippe LEBON
d) Un représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers de La RéunionTitulaire : Suppléant :M. Eric WUILLAI (Cbo Territoria) M. Stéphane SANZ (AJ Promotion)
e) Trois représentants des établissements intervenant dans le domaine de l'habitat et del'amélioration pour la mise en œuvre des moyens financiers :e ... Caisse des Dépôts et ConsignationsTitulaire : Suppléant :M. Nicolas BLANC M. Alexandre PROFITs Société de Financement pour le Développement de La Réunion (SOFIDER)Titulaire : Suppléant :M. Fabien DE TOLEDO M. Christian LASSAUXe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La RéunionTitulaire : Suppléant :M. Jean Ramsamy M. Pierre NATIVEL
f) Un représentant du conseil économique social et environnemental de La Réunion (CESER)Titulaire : Suppléant :M. Eric MARGUERITE M. Marcel BOLON
g) Un représentant du conseil de la culture, de I'éducation et de I'environnement (CCEE)Titulaire : Suppléant :M. Axel HOAREAU M. Claude CLERGUE
e) Un représentant de la caisse d'allocations familiales (CAF)Titulaire : Suppléant :Mme Virginie DERAND Mme Emilie BRAJON
3° Collège de représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, dusoutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense despersonnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnes prises en chargepar le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et lelogement, de gestionnaires ou de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestionde la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que de personnalitésqualifiées (12 membres) :
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a) Trois représentants des organismes d'usagers :e Confédération Nationale du LogementTitulaire : Suppléant :M. Jean-Michel SAINGAINY M. Fabrice FONTAINE» Union Départementale des Associations FamilialesTitulaire : Suppléant :Mme Céline LUCILLY M. Aristilde PAYETe Union des Consommateurs de La RéunionTitulaire : Suppléant :Mme Théodia NAZE M. Michel CHAN-KON
b) Deux représentants des gestionnaires et bailleurs :
e FNAIM
Titulaire : Suppléant :M. André LADEVEZE M. Laurent LI WOUNG KIe Syndicat National des Professionnels de I'lmmobilierTitulaire : Suppléant :M. Alain HADIDA, président de la chambre M. Vincent PERSONNE (cabinet Personné)syndicale des agents immobiliers
c) Trois représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, del'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes ensituation d'exclusion :
e Compagnons Bâtisseurs RéunionTitulaire : Suppléant :Mme Véronique ANDY Mme Claire CLAIRAMBAULTs La Halte Père Etienne GrienenbergerTitulaire : Suppléant :M. Nicolas NOUVEAU M. Vincent TECHERe Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS-OI)Titulaire : Suppléant :M. Frédéric COULAMA M. Fabrice LEBON
d) Un représentant des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergementet d'accompagnement vers l'insertion et le logement :e Fondation Abbé PierreTitulaire : Suppléante:M. Matthieu HOARAU Mme Sylvie LECLAIRE
e) Un représentant des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation desemployeurs à l'effort de construction :« Action LogementTitulaire : Suppléant :M. François CUVELIER Mme Naima AFEDDAS
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f) Deux personnalités qualifiées :e Soliha RéunionTitulaire Suppléante :M. Mickaël SIHOU Mme Chantal ADOLPHEe SicaHRTitulaire : Suppléante :M. Jean-Max CLAIN M. Teddy AMOUNY
Article 3: La secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture, le directeur del'environnement, de l''aménagement et du logement, le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àchacun des membres du conseil départemental de I'habitat et de I'hébergement.
Fait, le
Le Préfet,
La secr , l délégationÉl atlaires régionales
EsNathalie lNFANVTE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon- CS 61107 - 97404 Saint-Denis Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de monsieur le Préfet de La Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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