| Nom | RAA n°3 du 7 novembre 2024 Special |
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| Administration | Préfecture de Haute-Corse |
| Date | 07 novembre 2024 |
| URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11142/90682/file/RAA%20n%C2%B03%20du%207%20novembre%202024%20Special.pdf |
| Date de création du PDF | 07 novembre 2024 à 16:11:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 novembre 2024 à 18:11:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-11-003
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-11-07-00002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Corte par intérim et lui
donnant délégation de signature à cet effet. (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-11-07-00002
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de
Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui
donnant délégation de signature à cet effet.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20243
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20244
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20245
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20246
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Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20247
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -
Arrêté portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Corte par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet. - 2B-2024-11-003 - 07/11/20248