PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-043
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février 2026 interdisant
la navigation sur la Loire entre Montsoreau et Bouchemaine (2 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
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En Direction DépartementalePREFET ;DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLiberté et des SolidaritésEgalitéFraternité
Arrêté n° DDETS/DIR /2026-001portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairedesrecettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-LoireVU
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Article 1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026 portant nominationde M. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe Il),l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-113 du 22 décembre 2025 portant délégationde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéesaux titres 2, 3,5 et 6 du budget de l'Etat à M. Wilfrid PELISSIER, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle,en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire, à compter du 1er octobre 2021,l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant MmeMuriel FILIPPI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,l'arrêté du 6 novembre 2025 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommantMme Pamela GBETI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° décembre 2025,l'arrêté DDETS n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,ARRETELa délégation de signature conférée est subdéléguée à Madame Muriel FILIPPI,directrice adjointe, à Madame Pamela GBETI, directrice adjointe, pour lesattributions en totalité mentionnées à l'article1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.
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Article2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, deMadame Pamela GBETI et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signatureconférée sera subdéléguée a:- M. Jérôme NICOD, Responsable du Service Hébergement Logement, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgetsopérationnels de programme 177, 135, 304, 364-08,et en cas d'absence ou d'empéchement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint auresponsable du Service Hébergement Logement et Responsable de l'unitéVeille Sociale et Hébergement , pour l'engagement, la liquidation, lemandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme177.- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion,pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses desbudgets opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08,et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Aurélie LEBRETON, Adjointea la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, laliquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels deprogramme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.Article3: Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique financière del'Etat- CHORUS Formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et desrecettes non fiscales sur l'ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDETSde Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08,- Mme Isabelle BEAUVAIS, gestionnaire du service Protection Inclusion, pourles budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08,- Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pourles budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08, |- Mme Elodie JANUS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pourles budgets opérationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304,364-08.- M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pourles budgets opérationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304,364-08,- Mme Geneviève SAIEH, gestionnaire du service Hébergement Logement,pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08.Article4: L'arrêté n° DDETS/DIR/2025-013 du 22 décembre 2025 est abrogé.Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 4 6 JAN. 2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
es.
Wilfrid PELISSIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février
2026 interdisant la navigation sur la Loire entre
Montsoreau et Bouchemaine
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-02Arrêté portant interdiction de naviguer en Loire entre Montsoreau et BouchemaineLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,Considérant la crue et d'importants courants sur la Loire ;Considérant le débit mesuré aux stations de Saumur et les Ponts-de-Cé ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la Loire entre Montsoreau etBouchemaine.
ARRETE
Article premierLes bateaux sont interdits à la navigation sur la Loire entre le bec de Vienne a Montsoreau et le becde Maine a Bouchemaine.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes agissant dans le cadred'opérations de police, de secours et de salubrité publique.
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Article 2Les usagers sont tenus de se tenir informés des conditions météorologiques et hydrauliques dumoment en consultant le site Météo France et en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 3Les usagers doivent se conformer aux prescriptions diffusées par avis a la batellerie qui sont publiéssur le site des services de l'État de Maine-et-Loire: https://www.maine-et-loire.gouv.fr — rubriquepolice de la navigation.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires des communes riveraines de la Loire entre le bec de Vienne et le bec de Maine, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 18 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des Territoires
Pierre-Julien EYMARD
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Signé numériquement par
PIERRE JULIEN
EYMARD 1649306
Raison : J'approuve ce
document avec ma
signature juridiquement
valable
Date : 2026.02.18
17:15:14+01'00'
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