SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-040
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires
nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la
durée des travaux de réhabilitation du pont Corneille du 4 mars 2024 au 11
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-03-01-00011
Arrêté préfectoral édictant les mesures
temporaires nécessaires pour assurer la sécurité
et la sûreté de la navigation pendant la durée des
travaux de réhabilitation du pont Corneille du 4
mars 2024 au 11 mai 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-01-00011 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires
pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée des travaux de réhabilitation du pont Corneille du 4 mars 2024
au 11 mai 2026
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ExPRÉFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrété préfectoral CAB n° 3/2024édictant les mesures temporaires nécessairespour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationpendant la durée des travaux de réhabilitation du pont Corneilledu 4 mars 2024 au 11 mai 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.4241-2 à 65relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;VU le code pénal ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet.de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 modifié portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Tél : 02 32 76 53 17 ;Méi : pref-e>reuves-sVortives-rouen@seine-maritime.rouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/5
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CONSIDÉRANT
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Article 1
Tél : 02 32 76 53 17
l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n° 23—10\6 du 29 novembre 2023 portant délégation designature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral CAB n° 2/2024 du 12 février 2024 édictant les mesures- temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationpendant la durée des travaux de réhabilitation du pont Corneille du 23 février2024 au 11 mai 2026 ;la demande produite par la Métropole Rouen Normandie, représentéepar M. Mathieu PASCOT, domiciliée Le 108; 108 allée François MitterandCS 50589 à Rouen (76) - 02 35 52 68 10 - mathieu.pascot@metropole-rouen-normandie.fr - pour la mise en place d'un échafaudage suspendu au-dessusde la Seine, sous le pont Corneille dans le cadre de sa réhabilitationdu 4 mars 2024 au 11 mai 2026 ;l'avis de Voies navigables de France du 1"" mars 2024 ;les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimedu 1* mars 2024 ;» de la mairie de Rouen.la concertation avec les usagers de la voie d'eau, lors de la Commission localedes Usagers du 29 novembre 2021 et du 19 décembre 2023 et les différentséchanges entre le responsable du projet, ses prestataires et le gestionnaire dela voie d'eau ;que l'installation d'un échafaudage engage inévitablement le tirant d'air sousle pont lequel provoque une diminution de la hauteur libre des passesnavigables ainsi qu'une réduction du chenal navigable; que, dans cesconditions, des mesures provisoires concernant la navigation fluviale doiventêtre prises, notamment un alternat fluvial ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEles présentes mesures temporairespour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationRestrictions apportées à la navigationDu 4 mars 2024 au 11 mai 2026, l'échafaudage posé dans le cadre des travauxde réhabilitation du pont Corneille doit occuper les deux passes navigablesdudit pont sur toute leur largeur.
Mél : Dref-enreuves-scortives-rouenseine-maritime."ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/5
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Tél : 02 32 76 53 17
Ainsi, les restrictions suivantes doivent être apportées à la navigation :Sur chacun des 2 bras de Seine (Bras du Cours la Reine et Bras du Pré au Loup),le chenal est réduit à 20 m avec une hauteur libre de 6,50 m, puis une hauteurlibre de 540 m au-delà de cette largeur de 20 m (cotes de l'échafaudageà 1560 m rapportées au zéro des cartes marines du Havre (CMH) sur 20 mde large, puis 14,50 m CMH de chaque côté).Règles de navigation temporaires pendant les travauxPour le passage des bateaux dans le bras du Cours-La-Reine, un alternatrespectant une veille VHF comme détaillé à l'article 3 est mis en place.Il appartient aux usagers de vérifier par tout moyen que la hauteur libredisponible, dans le bras du Cours-La-Reine et le bras du Pré au Loup,est compatible avec son tirant d'air.Veille VHFPour le passage des bateaux dans le bras du Cours-La-Reine, l'usager est tenude se signaler à la VHF canal 10 avant le passage sous le pont Corneille.SignalisationUne pré signalisation doit être installée- en aval des travaux, sur le pont Boieldieu,- en amont des travaux, sur le pont SNCF d'Eauplet.De même, une signalisation doit être mise en place sur les faces aval et amontdu pont Corneille. Les panneaux doivent être éclairés, l'échafaudage doit êtreéquipé d'une guirlande lumineuse dans sa partie basse (côtés aval et amont)sur toute la longueur, y compris pendant sa phase de montage.Les panneaux déjà présents sur le pont Corneille, doivent être masqués ouretirés pendant les travaux, puis réinstallés après le démontage deséchafaudages.La mise en place de la signalisation déportée doit absolument précéderl'installation de l'échafaudage. La Métropole Rouen Normandieest responsable de la signalisation spécifique destinée à sécuriser les travaux,de son entretien et de sa surveillance. L'état de fonctionnement permanentde la signalisation lumineuse doit être assuré, y compris les week-ends et lesjours fériés." l'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par la MétropoleRouen Normandie dès la fin des travaux.Déroulement et sécurité des travauxLa Métropole Rouen Normandie est responsable du déroulement des travauxet de la sécurité de l'ensemble des usagers et du public.A ce titre, elle doit :-respecter impérativement les dates annoncées,-s'assurer des conditions météorologiques prévues durant les travaux etprendre toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques neparaissent pas compatibles avec les travaux engagés.
Mél : Dref-epreuves-srortives-rouen seine-maritime. ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/5
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé parles bateaux de commerce) doit être assurée continuellement jusqu'à la fin destravaux sur le chantier.Toutes recommandations qui pourraient être données par les autoritéscompétentes, notamment par Voies navigables de France, doivent êtrerespectées. 'Information de Voies navigables de FranceLa Métropole Rouen Normandie est tenue de confirmer le début des travauxdeux jours à l'avance à l'Unité Territoriale d'Itinéraires des Boucles de la Seine,23, lle de la Loge — 78380 BOUGIVAL - 01 39 18 23 45 -uti.bouclesdelaseine@vn£fr et de l'informer de tout changementde programme ou d'annulation.Responsabilités - assurancesLa Métropole Rouen Normandie est responsable de tout accident qui pourraitsurvenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du faitdu déroulement des travaux.A ce titre, les travaux doivent être couverts par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, les dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics, au personnel et au matériel de sécurité.Publication des mesures temporaires de policeVoies navigables de France doit émettre un avis à la batellerie pour porter à laconnaissance des usagers de la voie d'eau les présentes dispositions.I'arrété préfectoral CAB n° 2/2024 du 12 février 2024 édictant les mesurestemporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationpendant la durée des travaux de réhabilitation du pont Corneille du 23 février2024 au 11 mai 2026 est abrogé.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime, le directeur territorial du bassin de la Seine de voiesnavigable de France et le directeur général délégué de la Direction territorialede Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à ROUEN, le — 1 MARS 2024Pour le Préfet et par délégation_Le bureau des polices administratives,
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Voies et délais d là derniè
Tél : 02 32 76 53 17Mél : pref-ecreuves-soortives-rouen " seine-maritime."ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4/5
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours.suivantes : '- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté,- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. 'Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tél : 02 32 76 53 17Mél ! Dref-erreuves-s/ortives-rouen - seine-maritime."ouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 5/5
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SIGNALISATION BRAS DU COURS LA REINE
PONT CORNEILLE ' -Bras du Pré au Loup et du Cours-La-Reine ALTERNATSIGNALISATION AMONT ET AVAL DU PONT
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Pont CorneillePONT BOIELDIEU
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SIGNALISATION BRAS DU PRE AU LOUP
Pont Corneille
PONT CORNEILLE _Bras du Pré au Loup et du Cours-La-Reine ALTERNATSIGNALISATION AMONT ET AVAL DU PONT
...—--
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Vu pour être annexé= — Ÿ MARS 2024Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administrativesPont Corneille Bä'slfiolùgœPONT BOIELDIEU— duilaume/ KER&OAT ;
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