PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 82 du 24 septembre 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNECABINETDirection des SécuritésArrêté n° 52.2025.09.00196 du 24 septembre 2025 portant interdiction de chasser le jeudi 25 septembre,de 7 heures à 21 heures, sur les communes de Millières, Thol-les-Millières, Clefmont et Longchamp

PREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DES SECURITESARRETE N° 52.2025.09.00196 DU 24 SEPTEMBRE 2025portant interdiction de chasser le jeudi 25 septembre, de 7 heures à 21 heures,sur les communes de Millières, Thol-les-Millières, Clefmont et LongchampLa Préféte de la Haute-MarneChevalier de La Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L211-4, R211-21 et R211-26-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2542-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.420-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAMen qualité de Préfète de la Haute-Marne ;Vu la déclaration reçue le 22 septembre 2025, par laquelle la Fédération Départementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles de la Haute-Marne (FNSEA), les jeunes agriculteurs de la Haute-Marne, laFédération Départementale des producteurs de lait et la Maison de l'agriculture, déclarent organiser lejeudi 25 septembre 2025, à partir de 10 heures, sur la commune de Millières, un rassemblement acaractère revendicatif, sous forme d'une marche pédestre en forêt.Considérant que la déclaration de manifestation ne précise pas l'itinéraire prévu pour la marchepédestre en forêt.Considérant que la période de chasse est ouverte en Haute-Marne, depuis le 21 septembre 2025 ;Considérant que le domaine forestier visé est constitué en cette période de l'année en majorité deplantes caduques, qui n'ont pas encore perdu leurs feuilles, qu'il y a un manque avéré de visibilité,générant un risque de danger important pour les manifestants déambulant au regard de laconfiguration de ces lieux de chasse ;Considérant que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque sérieux pour la sécuritédes personnes ;SUR proposition du Directeur du cabinet,

ARRETE :
Article 1°': Dans le cadre de la journée de mobilisation sus-visée, la chasse est suspendue pour tous
modes de chasse (approche, aff0t, battue, vénerie) et pour toutes espèces de gibier, le jeudi 25
septembré 2025, de 07h00 à 21h00, dans le périmètre joint au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté est d 'application immédiate.
Article 3 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de Haute-Marne, les maires de Millières, de Thol-les-Millières, Longchamp et Clefmont, les adjudicateurs
des lots de chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne et dont Un exemplaire
sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont.
La Préfète,
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette
décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
eas Zone d'interdiction de chasse
ITD zone d'imerdition de chasse
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à | ute commute