AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de
l'Aisne (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-01-02-00005 - Décision de délégation de signature de
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson en matière
de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 7
02-2026-01-02-00004 - Décision de délégation de signature de
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson relative à la
signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires / Service habitat, rénovation
urbaine, construction
02-2026-01-07-00005 - Décision de désignation N° 01-2026 des agents
chargés du contrôle sur place de tout élément lié à une
demande de subvention ou de conventionnement de logement (1 page) Page 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la
promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 14
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-01-06-00005 - Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de mise
en place de 2 interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2,
entre les territoires des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026 (6 pages) Page 17
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Cellule de
Vigilance Routière
02-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 09/01/2026-1 portant
réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dont le PTAC est
inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 à 8h00
(2 pages) Page 24
2
02-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant
abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7 janvier
2026 à compter du 8 janvier 2026 (2 pages) Page 27
3
Cabinet
02-2026-01-08-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques de l'Aisne 4
| ; Agence Régionale de Santé Hauts de FranceE A | Service : soins sans consentement 02PREFETE —DE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoralportant renouvellement des membres dela Commission Départementale des Soins Psychiatriques de l'AisneLa Préfète de l'AisneVU le Code de la santé publique, notamment les articles L3222-5, L3223-1 à L3223-3 et R3223-1 àR3223-11 ;VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-847 du 18juillet 2011 relatif aux droits et a la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, Préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2025-54 du ler septembre 2025 modifié, donnant délégation de signature à M.Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;VU les désignations proposées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne et du directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;ARRETEArticle 1 -La commission départementale des soins psychiatriques prévue à l'article L. 3223-2comprend les membres suivants :
1- Un psychiatre désigné par le procureur général près la cour d'appel d'Amiens :Pas de désignation2- Un psychiatre désigné par le représentant de l'Etat dans le département :Docteur Victor JADAAN, EPSMD de l'Aisne - 02320 Prémontré
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France - C.D.S.P556 Avenue Willy Brandt, 59777 LilleService Soins Sans Consentement@® 03 62 72 88 50
Cabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques de l'Aisne 5
3- Deux représentants d'associations respectivement de personnes malades et de familles depersonnes atteintes de troubles mentaux désignés par le représentant de l'État dans ledépartement:e au titre de l'UNAFAM 02 : Mme Michèle CHEVALLIER, 17 rue Saint-Jean - 02200 Chacrissee au titre de l'Association des Accidentés de la Vie affiliée à la FNATH : Mme IsabelleDUBUISSON, 08 rue Simone Veil - 02300 CHAUNY4- Un médecin généraliste désigné par le représentant de l'Etat dans le département :Pas de désignationArticle 2 - La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans renouvelables. En casde décès, de démission ou d'impossibilité d'assurer leurs fonctions en cours de mandat, lesmembres sont remplacés selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir. Si,au cours de son mandat, un membre de la commission vient à relever d'une incompatibilitémentionnée à l'article L. 3223-2, il est mis fin à ses fonctions et il sera procédé à son remplacementselon les mêmes modalités.Article 3 - Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletinsecret. En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.Article 4 - La commission a son siège à la Délégation Territoriale de l'Aisne - Cité Administrative -Bâtiment Georges Monnet - CS 60672 - 02016 Laon cedex.Article 5 - Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France - Service : Soins Sans Consentement — ARS Hauts-de-France, 556 Avenue Willy Brandt 59777Lille. Ses membres sont soumis au secret professionnel.Article 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers, d'un recours :1. gracieux auprès de la préfète de l'Aisne, sise 2 rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 Laon ;2. hiérarchique auprès du ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sis 14 avenue Duquenne -75700 Paris;3. contentieux devant le tribunal administratif, sis 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amienscedex 01.4. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, et le directeur général del'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
#47Fait à Laon,le '= À eh
Pour la pyéfète, et par délégation,Le sou préfet, directeur de cabinet,(WWuilam\FICHET
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France - C.D.S.P556 Avenue Willy Brandt, 59777 LilleService Soins Sans Consentement@® 03 62 72 88 50
Cabinet - 02-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques de l'Aisne 6
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-02-00005
Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Hirson en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
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DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Délégation de signature accordée le 02/01/2026 en matiére de contentieux et gracieux fiscal parM. Samuel GRENIER ,responsable du SIP d'HIRSON
Le comptable, responsable du SIP d' HIRSONVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217de son annexe IV ; .Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 Aet R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arrête :Article1Délégation de signature est donnée à M.BOZZO Alexis Inspecteur des finances publiques, adjoint a laresponsable du SIP de HIRSON, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ; ce montant est porté à 60 000 €durant les absences de la responsable ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 7 500 € ; ce montant est porté à 60 000 € durant les absences de la responsable;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;4° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 moiset porter sur une somme supérieure à 30 000 €; ce montant est porté a 60 000 € durant les absences de laresponsable ; 5°) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dansla limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Nom et prénom des grade Limite Durée Sommeagents des décisions maximale | maximale pourgracieuses des délais | laquelle un délaide paiement | de paiementpeut êtreaccordéPERTIN Rodolphe Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €COLAS Fabienne Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €DEVIN Charlottes Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €LEMOINE Nathalie Contrôleuse 5 000 € 12 mois 10 000 €SOARES Sandrina Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €HANET Marine Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limiteagents des décisions des décisions gracieusescontentieusesBOZZO Alexis Inspecteur 15 000,00 € 7 500 €ORFANI Véronique Contrôleuse 10 000,00 € 5 000 €WATREMEZ Gregory Contrôleur 10 000,00 € 5 000 €CARAMELLE Sophie Contrôleuse 10 000,00 € 5 000 €LEMOINE Nathalie Contrôleuse 10 000,00 € 5 000 €VATIN Nathalie Agente 2 000,00 € 2 000,00 €
Article 4Délégation de signature est donnée à l'ensemble des agents désignés dans la présente délégation al'effet de signer tout procès-verbal de signification d'un acte par un commissaire de justice.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aisne.
À HIRSON le 2 janvier 2026Le comptable, responsable du SIP de HIRSONCasSamuel GRENIER | D
Inspecteüf 1Divisionnaifé des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00005 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-02-00004
Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Hirson relative à la
signature des avis de mise en recouvrement et
de mise en demeure
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00004 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson
relative à la signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure
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Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du Service des Impôts des Particuliers d"HIRSON ,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;Arrête :Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoires les avisde mise en recouvrement et de signer les mises en demeure, au nom du comptable, aux agentsexerçant leurs fonctions au Service des Impôts des particuliers d' HIRSON dont les nomssuivent :- MPERTIN Rodolphe Contrôleur des Finances Publiques- Mme COLAS Fabienne Contrôleur des Finances Publiques- Mme HANET Marine Agente administrative des Finances Publiques
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A HIRSON, le 2 janvier 2026
Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers,Samuel GRENIERFT TTZe
painpres
Inspecteur DivistOnnaire des Finances Publiques
A,MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-02-00004 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Hirson
relative à la signature des avis de mise en recouvrement et de mise en demeure
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Direction départementale des territoires
02-2026-01-07-00005
Décision de désignation N° 01-2026 des agents
chargés du contrôle sur place de tout élément lié
à une demande de subvention ou de
conventionnement de logement
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-07-00005 - Décision de désignation N° 01-2026 des agents chargés du contrôle
sur place de tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logement 12
Agencenationale Anahdel'habitatLa délégation locale
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur placeDÉCISION n° 01-2026Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation ;Vu la décision en date du 28 novembre 2024 de la déléguée locale de l'Agence dans iedépartement, portant nomination du délégué local adjoint et donnant délégation de signature a unou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
DÉCIDEArticle 1°' Les agents de la direction départementale des territoires de l'Aisne nommés ci-dessoussont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou deconventionnement de logement :
Unité Bâtiment Durable Accessibilité (BDA) Unité Habitat Privé (HP)Roseline BRAUX Ouali FIOUANE Toe SENMEHIRISSE Céline GAUTHIERFlorent CANON Denis SUIN Franck DALMASSE Marc LEFEBVRELinda CHELLAT Ingrid VANDENBERGHE . Sidonie ROUETLouise DEMANGE
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et abroge la décisionn°01-2025 en date du 31 mars 2025.
Article 3 : Copies de la présente décision seront adressées à :— M.le Directeur départemental des territoires de l'Aisne— Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur général adjoint encharge des fonctions support— Mme l'Agent comptable de l'Anah—- Mme la Déléguée de l'Agence dans le département— aux intéressé(e)sArticle 4: La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.7 JAN. 2028Fait a Laon, le Pour la déléguée locale de l'Agence dans le département,par délégation,Le délégué local adjoint de l'Agence,
Vincént ROYER
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-07-00005 - Décision de désignation N° 01-2026 des agents chargés du contrôle
sur place de tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logement 13
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-03-00004
Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif pour la promotion du 1er
janvier 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 14
PREFETE Direction des services départementaux deDE L'AISNE l'Éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-JES-033 attribuant la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif pour la promotion du 1°" janvier 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution dela médaille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif:VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté rectoral du 27 mai 2001 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne,VU l'arrêté n° 25-JES-008 du 04juin 2025 portant composition de la commission départementale de lamédaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,VU l'avis favorable de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeu-nesse, des sports et de l'engagement associatif du 18 novembre 2025 ;Sur proposition de I'Inspecteur d'académie, directeur des services académiques de l'éducation natio-nale de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1°":La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribuée à :- Estelle BLANCHARD- Guillaume DELFOSSE- Sébastien FERIN- Pierre GORILLIOT
VQuali-xrs2, rue Paul Doumer — BP 20104 Préfète de l'Aisne @PrefetO202000 LAON
w<aa4My DA+Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDSDEN / SDJES 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 15
- Emmanuel GRIZINA BOULANDE- Antoine HAVARD- Sullivan LAMBRET-Paule LANGON épouse VAN PAPEGHEM- Sébastien MARAT- Damien RELIGIEUX- Steve STRAMANDINOArticle 2:Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compterde la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 3 :La préfète de l'Aisne et l'inspecteur d'académie, directeur des services académiques de l'éducationnationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le Q 3 DEC. 2025 ©
La préfète de l'Aisne,
Pourla préfète,et élégation,Le sous-préket,HéCteur de cabinet,Guillaume FICHET
2, rue Paul Doumer - BP 20104 Préfète de l'Aisne @PrefetO202000 LAONDSDEN / SDJES 2/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 25-JES-033 attribuant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er janvier 2026 16
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-01-06-00005
Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de mise
en place de 2 interruption de terre-plein central
pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires
des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au
02/02/2026
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2
interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026
17
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRETEDépartement de I'Aisne - RN 2 - Travaux de mise en place de 2 Interruption de Terre-Plein Centralpivotants — Neutralisation des voies de gauche du PR29+1135 au PR25+1030 dans le sens Belgique-Paris, du PR25+0846 au PR28+0350 dans le sens Paris-Belgique - Communes de Soissons,Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain.Arrêté n°T 25 - 516 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny ANORen qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deSoissons de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN2, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis de M. le Maire de Soissons,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
1/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2
interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026
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ARRETEARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, dans les deux sens de circulation,dans la période du 08/01/26 a partir de 07h00 au 02/02/26 jusque 19h00 pour une duréeprévisionnelle de trois semaines, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, du PR 29+1032au PR 25+1030 dans le sens Belgique-Paris et du PR 25+0846 au PR 28+0350 dans le sens Paris-Belgique, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 29+0730 et le PR25+1080 de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h puis à 70 km/h entre le PR29+1032 et le PR 25+1030 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Dans le sens Paris vers Belgique, neutralisation de la voie de gauche entre le PR 25+0846 et le PR28+0300 de la RN 2.Dans le sens Paris vers Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 25+0846 et le PR28+0350 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Soissons.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-01-06-00005 - Arrêté n° T 25-516 AI relatif aux travaux de mise en place de 2
interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de
Villeneuve-Saint-Germain du 08/01/2026 au 02/02/2026
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ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,M les Maires de Soissons, Vauxbuin, Belleu, Billy-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain,M.M. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,M.M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Commandant de Police de Soissons,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de| 'Aisne,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.Ss SSSLS 8 + À
À Reims, le 06/01/26Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST de Reims,
Solveig MASSÉ
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ANNEXE n°1Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Belgique vers Paris
se
WheeChantier sur voie de gauche Creneau a 2 x 2 voies
ParisO 631él PR 25+10302 4 PR 25+1080
a — So
614~~ &= 5 7 ae PR 25+12412< |ee K Saouk ScOO
| ù AEQa | PR 29+730@o) BG 14 100 mPR 29+830A AK 3 100 m++ PR 29+931©) 100 mU 3: PR 29+1032100 mAK 5 |— _ PR 29+1135Belgique
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ANNEXE n°2Neutralisation de la voie de gauche du sens de circulation Paris vers Belgique
Compiègne
ParisRN2
PR 25+948 ® :
PR 27+948 MP __
PR 28+350 DRes |
i
Belgique
Soissons
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interruption de terre-plein central pivotants (ITPC) sur la RN2, entre les territoires des communes de Soissons et de
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-08-00002
Arrêté n° 09/01/2026-1 portant réglementation
de la vitesse des véhicules à moteur dont le
PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, dans les
départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du
Pas-de-Calais et de la Somme le 9 janvier 2026 de
00h01 à 8h00
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 09/01/2026-1 portant réglementation de la vitesse
des véhicules à moteur dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais
et de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 à 8h00
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— Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgal iteFraternité
Arrêté n°09/01/2026-1portant réglementation de la circulation routièreLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 8 janvier 2026 à 10 heures :Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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des véhicules à moteur dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais
et de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 à 8h00
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ARRETE
Article 1°La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estSupérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 à 08h00.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Île-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 8 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, Je présente décision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecoursfr".
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 09/01/2026-1 portant réglementation de la vitesse
des véhicules à moteur dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais
et de la Somme le 9 janvier 2026 de 00h01 à 8h00
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-07-00004
Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant abrogation
des dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7
janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant abrogation des
dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026 27
ÀLiberté »* Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense :Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de défense Nord émis par Météo France en datedu 7 janvier 2026 à 16h00 ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant abrogation des
dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026 28
ARRETE
Article 1Les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desdépartements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées a compter du8 janvier 2026 a 8h.Article 2Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfetde zone
Bertrand GAUMEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la 'présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal N° 3-07/01/2026 portant abrogation des
dispositions de l'arrêté n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 à compter du 8 janvier 2026 29