CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-162
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados /
14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU (4 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et de dévouement. (2 pages) Page 8
2
Préfecture du Calvados
14-2025-04-04-00010
DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
3
Direction commune
Corm
wieitaef 4 |? k
T6
— __/"/—:-_—:
la Maisano ChaeCARROUGES
DECISION N° 2025-09PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa Madame Eve BOUDOULE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, deVIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueHospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions règlementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (12 et 22) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu les délibérations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 11 avril 2023, du CH de Vire en datedu 31 mars 2023, du CHIC des Andaines à La Ferté Macé en date du 31 mars 2023 et du conseild'administration de l''EHPAD de Carrouges en date du 23 mars 2023,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 juillet 2023, nommant Monsieur David TROUCHAUD,directeur d'hépital, dans le cadre de la convention de la direction commune du 31 janvier 2019 et de l'avenantà la convention de direction commune en date du 13 juin 2023, directeur des centres hospitaliers de FLERS(ORNE), de VIRE (CALVADOS), du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines à la FERTE MACE (ORNE),et de l''EHPAD de CARROUGES (ORNE),
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
4
DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Eve BOUDOU, Directrice de la filière géronto-gériatrique, Directrice déléguée du CHIC des Andaines, pour signer au nom du Directeur de la DirectionCommune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de 'EHPAD de Carrouges dansla limite de ses attributions relevant des directions dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatives à la conduite de ses missions.Article 1-1 :Madame Eve BOUDOU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directrice Adjointeen charge de la filière géronto-gériatrique des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du CHIC desANDAINES :- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général des services ou sites dont elle a lacharge et correspondant aux affaires courantes,- tous les actes relatifs à la coordination et au suivi du parcours de soins des personnes âgées dontnotamment les contrats de séjour des résidents,- toutes correspondances et actes administratifs relatifs aux admissions, à la gestion administrative des décèsou encore à l'élection de domicile des résidents.- toutes décisions relatives au Juge des Affaires Familiales.Article 1-2 :Au titre de ses fonctions de Directrice déléguée du CHIC des ANDAINES, Madame Eve BOUDOU est habilitéeà signer :- les courriers et les décisions relatives au contentieux,- les dossiers d'autorisations à I'ARS,- les actes relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- la mise en œuvre du règlement intérieur,- les actes relatifs à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients,- les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ou au respect du principe de continuité dessoins,- les décisions et mesures relatives à la gestion du personnel,- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de gendarmerie ainsi que les réquisitions,- les décisions et mesures de déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- les convocations aux différentes réunions et instances du C.H.1.C. des ANDAINES à l'exception du Conseil deSurveillance, du Directoire et de la Commission Médicale d'Etablissement,- l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion des AffairesGénérales, notamment :- les notes de service et/ou d'information relatives aux Affaires Générales,- les conventions de coopération, de partenariat et/ou d'association.- signature des bordereaux de Trésorerie,- traitement des salaires des agents.Article 1-3 :En cas d'empêchement du Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, duCHIC des Andaines et de l'EHPAD de Carrouges, Madame Eve BOUDOU est habilitée à signer les bordereauxde trésorerie de Flers et de Vire.ARTICLE 2 : La délégataire tient informé le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers deFLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
p
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
5
ARTICLE 3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.Elle devra étre précédée de la mention : « Pour le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliersde FLERS, de VIRE, du C.H.l.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges et par délégation.ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichagesur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE,du C.H.I.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES. Elle sera également transmise au Conseil desurveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres duG.H.T. "Les collines de Normandie". Une information concernant cette délégation de signature seraégalement portée à la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de 'EHPADde CARROUGES.ARTICLE 6 : La présente décision prendra effet à compter du 4 avril 2025. Elle annule et remplace toutedécision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera deproduire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou dudéléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Flers, le 4 avril 2025David TROUCHAUDDirecteur de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHICdes Andaines et de 'EHPAD de CarrougesLE DIRECTEURDIRECTION COMMUNEFLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINESEHPAD DE CARROUGES
/
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
6
NNEXEDELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-09A Madame Eve BOUDOUPersonne habilitée a signerMention repriseNom Fonction de l'article 3 Signature et Paraphe
"Pour le Directeurde la Direction äcommune desCentres HospitaliersDirectrice de la filièregéronto-gériatrique,; e de FLERS, de VIRE,Eve BOUDOU Directrice déléguée du d .CHIC des Andaines CH.LC desANDAINES et del'EHPAD deCARROUGES etpar délégation"
Flers, le 4 avril 2025David TROUCHAUDDirecteur de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHICdes Andaines et,de'l'EHPADÎiÎ CarrougesLE DIRËCTEUR- DIRECTION-COMMUNEFLERS- VIRE<CHIC DES ANDAINESEHPAD DE CARROUGES
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS/ @ 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.frCentre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE / @ 02 31 67 47 47 - secretariat direction.vire@ght-cdn. frCentre Hospitalier InterCommunaldes Andaines BP 59 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ / @ 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ @ 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
p
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-04-00010 - DECISION N° 2025-09
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Eve BOUDOU
7
Préfecture du Calvados
14-2025-05-14-00003
Arrêté du 14 mai 2025 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et
de dévouement. 8
PREFET CabinetDU CA LVADOS - Bureau de la représentation de I'Etat et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DECOURAGE ET DE DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 29 avril 2025 par le Contrôleur général Christophe AUVRAY,directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados ;CONSIDERANT que le 20 avril 2025, le sergent-chef Sébastien JEANNE a pris en charge unhomme menaçant de se suicider dans la forét de Valorbiquet, a maintenu un contact verbal aveclui tout en coordonnant l'intervention des secours, permettant de secourir la victime ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent-chefSébastien JEANNE.
112
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et
de dévouement. 9
ARTICLE 2:
actes administratifs du Calvados.Fait à Caen, le ILQ — —\»( ;
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-14-00003 - Arrêté du 14 mai 2025 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et
de dévouement. 10