RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-193
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-06-23-004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade
d'attaché principal d'administration hospitalière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
(3 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-28-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ARMILANO Niobé (1 page) Page 8
75-2020-02-28-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHGUAR Hiba (1 page) Page 10
75-2020-02-28-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAMADE Florence (1 page) Page 12
75-2020-02-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAURENT Claire (1 page) Page 14
75-2020-02-26-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MENANT Baptiste (1 page) Page 16
75-2020-02-28-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REVERSE Juliette (1 page) Page 18
75-2020-02-26-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
ALIOUANE Nordine (2 pages) Page 20
75-2020-02-28-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
M2K Services à la Personne (1 page) Page 23
75-2020-02-26-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOKOLOV Alexandre (1 page) Page 25
75-2020-02-28-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MAMMADOVA Aydan (1 page) Page 27
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-06-23-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-12-26-004 portant réquisition des
locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris (2 pages) Page 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-15-009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la
façade du bâtiment situé 67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème
(2 pages) Page 32
Préfecture de Police
75-2020-06-23-005 - Arrêté n° 2020-00526 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
Cerballiance Rosa Parks. (2 pages) Page 35
2
75-2020-06-23-003 - Arrêté n°2020-00525 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 5 juillet 2020. (2 pages) Page 38
3
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-06-23-004
Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration hospitalière de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
d'administration hospitalière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE



DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES DE L'AP -HP
CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES


SERVICE CONCOURS

Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu le décret n°92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'A ssistance Publique – Hôpitaux de Paris et
modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2001 -1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la comp osition du jury, la nature des épreuves et les modalités
d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001 -1207 du 19 décembre
2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret
n° 90 -839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction
publique hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial DG n° 75 -2018 -07-13-002 du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté DG n° 2013318 -
0006 du 14 novembre 2013 , fixant les matières déléguées par le directeur général de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n°2014080 -0013 du 21 mars 2014, portant délégation de signature du directeur du Centre de
la Formation et du Développement des Compéte nces (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris ;

Le directeur des ressources humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
hospitalière est ouvert à l'Assistance Publiq ue-Hôpitaux de Paris à compter du 23 juin 2020.

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est fixé à 6.

ARTICLE 3 : L'examen professionnel est ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au
titre de laquelle est dressé le tableau d'avanceme nt d'une durée de trois ans de services effectifs dans un
corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du
grade d'attaché. Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
d'administration hospitalière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 5
2

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre un dossier retraçant leurs acquis
et leur expérience professionnelle (RAEP), accompagné notamment des pièces suivantes :

1° L'attestation administrative justifiant la durée des services publics effectués par le candidat ;

2° Un curriculum vitae, les copies des f iches de postes occupés et si besoin des bulletins de salaire, le
relevé des formations suivies et des travaux effectués, la copie des diplômes obtenus ainsi que toute
autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis et l'expérience du candidat.

ARTIC LE 5 : La période d'inscription est fixée du 23 juillet 2020 au 15 septembre 2020.

Les inscriptions seront reçues par télé -inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris à compter du 23 juillet 2020 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 15 septembre 2020 à 12 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 19 septembre 2020 à 12 heures
(heure de Paris).

Le dossier de reconnaissance des a cquis de l'expérience professionnelle devra être transmis , par courrier
recommandé de préférence , au plus tard le 19 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse :

Campus Picpus
Service concours
33 boulevard Picpus
75012 Paris

Le formulair e correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est
disponible sur le s sites internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr et
http://cfdc.aphp.fr/les -concours/

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du dossier du cand idat consultable
depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement
son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués su r simple demande par courriel
auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

ARTICLE 6 : L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration
hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.

L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et
de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de
l'expérience professionnelle du can didat, à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son
niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation,
à la coordination, à la gestion et son projet professionnel. Le cas échéant, le jury peut demander au
candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique relative à l'exercice professionnel d'un
attaché d'administration hospitalière. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes, dont cinq
minutes au plus d'exposé par le candidat. Elle est notée de 0 à 20. Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
d'administration hospitalière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 6
3
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. Le formulaire
correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'e xpérience professionnelle est disponible
auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet
de l'établissement organisateur . Le dossier constitué par le candidat comportant les rubriques
mentionnées en annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 , est remis par ce dernier à la direction de
l'établissement organisateur avec sa demande de participation à l'examen professionnel.

Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront s euls être déclarés admis à
l'examen professionnel.

Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui
en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

ARTICLE 7 : Madame Jamila Dekhili , du service concours à la direction des ressources humaines de
l'Assistance Publiq ue-Hôpitaux de Pa ris, sera chargé e du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 8 : Le Directeur des Ressources Humaines assurer a l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 23 juin 2020

Pour le Directeur Général ,
Pour le Directeur des Ressources
Humaines empêché,

La Directr ice Adjoint e

Claude ODIER Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-23-004 - Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
d'administration hospitalière de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARMILANO
Niobé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARMILANO Niobé 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880545025
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier 2020 par Madame ARMILANO Niobé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ARMILANO Niobé dont le siège social est situé 81, rue du Mont Cenis 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880545025 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIREECTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,|l'Inspectric Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__—E""" '"""…"
35,ruedelaGare R£Puuuqmz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidflut75.sap@dfœcctegouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880545025
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le28janvier 2020 par Madame ARMILANO Niobé. en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ARMILANO Niobé dont lesiège social estsitué 81,rueduMont Cenis 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880545025 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région delaDIR CTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, I'ln etrio Travail

Florence de 0RDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARMILANO Niobé 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHGUAR Hiba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHGUAR Hiba 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
. [ PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 854025178
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Mademoiselle CHGUAR Hiba, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHGUAR Hiba dont le siège social est situé 13, rue Gandon 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 854025178 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Région \ de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5""'" """"…
35,ruedelaGare Rtruauqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
. . PREFET DEPARISldf-ut75.sap@dflreœta.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 854025178
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 par Mademoiselle CHGUAR Hiba. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CHGUAR Hiba dont lesiège social estsitué 13,rueGandon 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 854025178 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice Région \delaDIRECCTE d'lle—de- France
Par subdèlégation, trice duTrav il
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHGUAR Hiba 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAMADE
Florence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAMADE Florence 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880307889
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 janvier 2020 par Madame LAMADE Florence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Flo et les papooses » dont le siège social est situé 52, rue des Poissonniers
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880307889 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, trice-du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É___fl"""' r""'…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.gouv. fr PREFET DEPARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880307889
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le24janvier 2020 par Madame LAMADE Florence, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme «Floetlespapooses »dont lesiège social estsitué 52,ruedes Poissonniers
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880307889 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire î'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-Z4 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice RéioledelaDIECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégatîon, \ln ' uTravail
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAMADE Florence 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT
Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT Claire 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE )
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880281225
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Madame LAURENT Claire, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAURENT Claire dont le siège social est situé 14-16, rue des Lilas 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880281225 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"É_fl"""' """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE Fmçmsx—z
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfreccte.gcuv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880281225
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le31 janvier 2020 par Madame LAURENT Claire, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme LAURENT Claire dont lesiège social estsitué 14-16, ruedes Lilas 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880281225 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régional deIaDIRECCTE d'lle-de—Franœ.
Par subdélégati n.'lns trice uTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAURENT Claire 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-26-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENANT
Baptiste
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENANT Baptiste 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881811707
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 février 2020 par Monsieur MENANT Baptiste, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MENANT Baptiste dont le siège social est situé 20, rue de Madrid 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881811707 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati
Florence d ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'"""'__Ê___g""" '""…"…35.ruedelaGare R£Punuoy5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88181170?
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2_ R.7232—18 àR.?232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le24 février 2020 par Monsieur MENANT Baptiste, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MENANT Baptiste dont lesiège social est situé 20. rue deMadrid 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881811707 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice RéialedlaDIRECCTE d'lle-de-France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENANT Baptiste 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVERSE
Juliette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVERSE Juliette 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880724687
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 janvier 2020 par Madame REVERSE Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme REVERSE Juliette dont le siège social est situé 2, rue de l'Abbé Patureau
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880724687 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation) l'In trice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê_E_""" '"'""'""'
35,ruedelaGare Rfiruauqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88072468?
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29janvier 2020 par Madame REVERSE Juliette. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme REVERSE Juliette dont lesiège social estsitué 2,ruedel'Abbé Patureau
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88072468? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Région ledelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation l'ln trice duTravail
Florence de RDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REVERSE Juliette 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-26-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ALIOUANE
Nordine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ALIOUANE Nordine 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr FREFET DE FARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877821389
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 janvier 2020 par Monsieur ALIOUANE Nordine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ALIOUANE Nordine dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 877821389 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNlTEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"ÉE"'"*" F'"'"""'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877821389
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26janvier 2020 parMonsieur ALIOUANE Nordine, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ALIOUANE Nordine dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 877821389 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Tèléassistanœ etvisioassistance
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ALIOUANE Nordine 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet-de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionjalé de la DI CTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, [ u Travail
Florence de DON
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de-France, Préf deParis,
etpardélégation delaDirectrice Reion]delaDI CTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, uTravail
Florence de DONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ALIOUANE Nordine 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - M2K Services à
la Personne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - M2K Services à la Personne 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE q
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843142613
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Madame BENHAMOUCHE Menoune, en qualité de
responsable, pour l'organisme « M2K Services à la Personne » dont le siège social est situé 26, rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 843142613 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatian, I'Inspectrice du Travail
Florence da MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL, ETDE
L'EMPL01 |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É___""" 'r"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843142613
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-Z4, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 par Madame BENHAMOUCHE Menoune, enqualité de
responsable, pour l'organisme «M2K Services àlaPersonne »dont lesiège social estsitué 26,ruedes
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 843142613 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégati n.l'lsctrice duTravail
Florenced M REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - M2K Services à la Personne 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-26-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOKOLOV
Alexandre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOKOLOV Alexandre 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831866009
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 février 2020 par Monsieur SOKOLOV Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SOKOLOV Alexandre dont le siège social est situé 128, rue de la Boétie
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 831866009 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régi
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' H"'__'__._…' """…"
35,ruedelaGare RÈPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7äsap@direccte.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831866009
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24février 2020 par Monsieur SOKOLOV Alexandre, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SOKOLOV Alexandre dont lesiège social est situé 128, rue delaBoétie
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 831866009 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régi edelaDIRECCTE d'lle-de— France,
Parsubdélégati '
Florence deMO EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-26-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOKOLOV Alexandre 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-28-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MAMMADOVA Aydan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAMMADOVA Aydan 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823183009
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Mademoiselle MAMMADOVA Aydan, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MAMMADOVA Aydan dont le siège social est situé 203, boulevard Saint
Germain 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 823183009 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 février 2020
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__É___Ë°""' ""'…"
35.ruede|aGare Rërunumm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dîæcc£e.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 823183009
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31janvier 2020 parMademoiselle MAMMADOVA Aydan, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MAMMADOVA Aydan dont lesiège social est situé 203, boulevard Saint
Germain 75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 823183009 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— France Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région edelaDIRECCTE d'lle-de- France,
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-28-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAMMADOVA Aydan 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-06-23-002
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-12-26-004 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes -
75003 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-12-26-004 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 29
"xu
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 75-2019-12-26-004 portant réquisition des locaux situés
au 7-9 rue des Minimes – 75003 PARIS
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu l' Vu l'arrêté n° 75-2019-12-26-004 du 26 décembre 2019 portant réquisition des locaux sis, 7-9 rue des
Minimes.
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 7-9 rue des Minimes Paris 3e pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2019-12-26-004 du 26 décembre 2019 est modifié comme
suit :
«La r « La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 octobre 2020. »

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et pour les tiers, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de région
région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-12-26-004 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 30
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur le site internet de la préfecture :
www.ile-de-france.gouv.fr .

Paris, le 23 juin 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-06-23-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2019-12-26-004 portant
réquisition des locaux situés au 7-9 rue des Minimes - 75003 Paris 31
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-15-009
Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une
plaque commémorative en hommage à Georges
MANDEL, homme politique français, sur la façade du
bâtiment situé 67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la façade du bâtiment situé 67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème 32
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 15 juin 2020


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à
Georges MANDEL, homme politique français , sur la façade du bâtiment situé
67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème

LE PRÉFET DE LA RÉ GION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU le courrier du 31 mars 2020 de Monsieur Marc BERTRAND, gérant de la SCI 67 -69 avenue Victor Hug o à
Paris 16ème et propr iétaire de ce bâtiment, donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative sur la
façade de ce dernier ;

VU le courriel de Monsieur Eric BITOUN du 2 avril 2020, par lequel il sollicite l'autorisation d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la façade du bâtiment situé
67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème ;

VU l'avis du 19 ma i 2020 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Autorisa tion est donnée à Monsieur Eric BITOUN de faire apposer une plaque commémorative en
hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la façade du bâtiment situé 67 -69 avenue Victor
Hugo à Paris 16ème, dont le libellé est :




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la façade du bâtiment situé 67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème 33
2




Ici habita de 19 36 à 1940 Georges MANDEL (1885 - 1944)
dont le caractère et l'énergie
s'égalèrent par deux fois au péril que courut la France
en 1917 et en 1940.
Ce patriote, homme politique de la IIIème République, que
Georges Clemenceau honora de son amitié et de sa con fiance,
refusa l'armistice en juin 1940,
fut jeté en prison et livré par l'occupant
à la milice de Vichy qui l'assassina le 7 juillet 1944
pour être demeuré intraitable dans sa foi
en la Victoire et en la République.


ARTICLE 2 : La Préfète, Secrétaire gé nérale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recu eil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions .gouv.fr/ile -de-france .


Pour le Préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le sous -préfet, directeur adjoint de cabinet





Signé Bruno ANDRE



Copie à :
- Monsieur Eric BITOUN
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le conteste r, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui do it alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.








Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Georges MANDEL, homme politique français, sur la façade du bâtiment situé 67-69 avenue Victor Hugo à Paris 16ème 34
Préfecture de Police
75-2020-06-23-005
Arrêté n° 2020-00526 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire Cerballiance Rosa Parks.
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arrêté n° 2020-00526 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 35
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00526
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Cerballian ce Rosa Parks


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arrêté n° 2020-00526 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 36
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du jeudi 25 juin 2020, le laboratoire Cerballiance -
Rosa Parks, 70 Rue Césaria Évora, 75019 Paris, est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR boulevard de la Chapelle - 75 018 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Cerballiance - Rosa Par ks, 70 Rue Césaria Évora, 75019 Paris, et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 23 juin 2020


Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I

Préfecture de Police - 75-2020-06-23-005 - Arrêté n° 2020-00526 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 37
Préfecture de Police
75-2020-06-23-003
Arrêté n°2020-00525 créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » le dimanche 5 juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arrêté n°2020-00525 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 5 juillet 2020. 38
]
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Paris, le 23 juin 2020
ARRETE N°2020-00525
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation de s Champs Elysées »
le dimanche 5 juillet 2020

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la maire de Paris en date du 11 juin 2 020 ;
Considérant que la ville de Paris organise le diman che 5 juillet 2020 la « Piétonisation
des Champs Elysées », manifestation festive dans ce rtaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre les mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à
assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 5 juillet 2020, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire
à l'intérieur du périmètre formé par les voies suiv antes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fra nçois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg. Préfecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arrêté n°2020-00525 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 5 juillet 2020. 39
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre pendant
la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de police et sera affiché aux portes de la mairie e t du commissariat d'arrondissement
concernés, ainsi que sur celles de la préfecture de police. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMI LLERI
Préfecture de Police - 75-2020-06-23-003 - Arrêté n°2020-00525 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 5 juillet 2020. 40