AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-633
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-12-13-00003 - Arrêté n° 202141213-01 du 13 décembre
2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une
subvention sans convention de subvention (3 pages) Page 4
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-12-04-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - avenue de la
République - 12490 ST ROME-DE-CERNON. (3 pages) Page 8
12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie
- 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. (3 pages) Page 12
12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de tabac) - 10 boulevard
Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. (3 pages) Page 16
12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR - 12 place de la
Liberté - 12400 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 20
12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la BNP PARIBAS - 9 boulevard
Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 24
12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) - 10 rue
Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. (3 pages) Page 28
12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) - 9 route
de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. (3 pages) Page 32
12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 27 rue du Grand
Chemin - 12230 LA CAVALERIE. (3 pages) Page 36
12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 28 Grand Rue -
12360 CAMARES. (3 pages) Page 40
12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 34 rue du Tour de Ville
- 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. (3 pages) Page 44
12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - avenue de Decazeville
- 12300 FIRMI. (3 pages) Page 48
2
12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - avenue de Séverac
- 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. (3 pages) Page 52
12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - place du capitaine
Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. (3 pages) Page 56
12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - route du Foirail -
12240 RIEUPEYROUX. (3 pages) Page 60
12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR
DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. (3
pages) Page 64
12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSON MATERIAUX -
route de Rodez - 12390 RIGNAC. (3 pages) Page 68
12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL LES DOUCES HEURES
(épicerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. (3 pages) Page 72
12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement U EXPRESS - avenue du
Ségala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. (3
pages) Page 76
12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement VIADENE AUTO - 7 route
du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. (3 pages) Page 80
12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site Mondial Relay (consigne n° 26011) - 600
avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. (3 pages) Page 84
12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection sur la commune de RIGNAC (12390). (3 pages) Page 88
12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans le centre nautique AQUAVALLON - 12 chemin
de l'Auterne - 12000 RODEZ. (3 pages) Page 92
12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection sur la commune de MONTAGNOL (12360). (3 pages) Page 96
3
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-12-13-00003
Arrêté n° 202141213-01 du 13 décembre
2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un
organisme une subvention sans convention de
subvention
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arrêté n°
202141213-01 du 13 décembre 2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans convention de
subvention
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET
PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES
Arrêté n° 202141213-01 du 13 décembre 2024
Objet : Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans
convention de subvention
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien
avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non
lucratif ;
VU l'arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif ;
VU la circulaire du ministre chargé du budget et des comptes publics du 29 octobre 2024 relative aux
dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2024 ;
VU la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024, et en particulier les
ouvertures proposées pour les programmes n° 177 et n°303 ;
VU les difficultés financières rencontrées par les associations financées par l'Etat sur le BOP 177 et le
BOP 303 pour couvrir les surcoûts liés à la nouvelle obligation de verser une prime « Ségur » pour tous
les salariés relevant la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et
l'obligation pour l'Etat de compenser ce surcoût dans un délai très court ;
CONSIDÉRANT l a nécessité pour l'Etat de couvrir le surcoût financier pour les personnes morales
financées découlant de l'extension de l'accord conclu le 4 juin 2024 dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, prévoyant que tous les salariés relevant de cette branche
professionnelle doivent bénéficier d'une prime « Ségur » et que cette obligation s'impose aux
employeurs à partir du 1er janvier 2024 pour les salariés dont les employeurs relèvent de la
confédération d'employeurs AXESS et à partir du 7 août 2024 pour les salariés qui travaillent dans des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arrêté n°
202141213-01 du 13 décembre 2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans convention de
subvention
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organisations qui n'appliquent pas de convention collective affiliée à AXESS mais qui relèvent
néanmoins du champ de la branche au titre de leur activité principale ;
Considérant que le délai entre la délégation des crédits et la clôture de la gestion budgétaire ne permet
pas, en Occitanie, et en particulier dans le département de l'Aveyron, d'établir une convention avec
chacune des structures financées relevant du BOP 177 et du BOP 303 compte tenu de leur nombre ;
Considérant les difficultés de trésorerie qu'une absence de versement dans l'année budgétaire 2024
pourraient entraîner pour les personnes morales concernées, pouvant remettre en cause leur capacité
à assurer les prestations financées par l'État dans l'intérêt général et immédiat des populations les plus
vulnérables ;
Considérant en conséquence la nécessité de réduire le délai de la procédure d'attribution du
financement pour verser dans un délai exceptionnellement rapide le montant de la compensation du
surcoût lié à la prime « Ségur pour tous » aux personnes morales éligibles financées sur les crédits du
BOP 177 et du BOP 303 dans le département ;
Considérant que la dérogation au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 susvisé pour
attribuer à un organisme une subvention par arrêté n'est pas incompatible avec les engagements
européens et internationaux de la France, ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1 er : Par dérogation au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, les décisions d'attribution de subvention aux personnes morales éligibles à la
compensation financière des surcoûts liés à la prime « Ségur pour tous », qui sont dans le périmètre des
personnes morales financées sur le BOP 177 et le BOP 303 dont la liste est jointe en annexe, dans le
département de l'Aveyron, pourront être prises en 2024 par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication et sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Aveyron. Il prend fin au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La préfète du département de l'Aveyron, la secrétaire générale de la préfecture et la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 13 décembre 2024
La Préfète
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arrêté n°
202141213-01 du 13 décembre 2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans convention de
subvention
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ANNEXE
Liste des personnes morales financées sur le BOP 177 et le BOP 303 dans le département
- ACCES Logement Insertion
- CIDFF de l'Aveyron
- La Pantarelle
- Trait d'Union
- Village Douze
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-13-00003 - Arrêté n°
202141213-01 du 13 décembre 2024-Dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans convention de
subvention
7
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de la République - 12490 ST
ROME-DE-CERNON.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
- avenue de la République - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 8
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-045 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
avenue de la République – 12490 ST ROME-DE-CERNON.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue
de la République – 12490 ST ROME-DE-CERNON, présentée par M. le directeur de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
- avenue de la République - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 9
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue de la République – 12490 ST
ROME-DE-CERNON.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240187 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
- avenue de la République - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 10

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
- avenue de la République - 12490 ST ROME-DE-CERNON. 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU -
Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph
Poulenc - 12500 ESPALION.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC
DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 12
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-005 du 5 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU –
Bar T abac de la Mairie – 40 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC DURY-DAGNEAU – Bar
T abac de la Mairie – 40 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION, présentée par M. Laurent
DURY gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC
DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 13
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Laurent DURY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SNC
DURY-DAGNEAU – Bar T abac de la Mairie – 40 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240112 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Laurent DURY est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de
quinze jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès du gérant de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC
DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 14

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC
DURY-DAGNEAU - Bar Tabac de la Mairie - 40 boulevard Joseph Poulenc - 12500 ESPALION. 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de tabac)
- 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de
tabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 16
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-008 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de tabac)
– 10 boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de tabac) –
10 boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE, présentée par M. Pierre VERPLANCKE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de
tabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 17
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Pierre VERPLANCKE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la
SNC JPP (débit de tabac) – 10 boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240094 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Pierre VERPLANCKE est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
gérant de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de
tabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 18

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC JPP (débit de
tabac) - 10 boulevard Cardalhac - 12260 VILLENEUVE. 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA
TOUR - 12 place de la Liberté - 12400 ST
AFFRIQUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA
TOUR - 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE. 20
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-007 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR
– 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA TOUR –
12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE, présentée par M. Maxime REGNIER gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA
TOUR - 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE. 21
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Maxime REGNIER est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SNC
TABAC DE LA TOUR – 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240111 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Maxime REGNIER est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
gérant de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA
TOUR - 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE. 22

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SNC TABAC DE LA
TOUR - 12 place de la Liberté - 12400 ST AFFRIQUE. 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00005
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400
ST AFFRIQUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 24
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-002 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS – 9 boulevard Charles de Gaulle – 12400 ST AFFRIQUE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP PARIBAS –
9 boulevard Charles de Gaulle – 12400 ST AFFRIQUE, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 25
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'agence de la BNP PARIBAS – 9 boulevard Charles de Gaulle – 12400 ST AFFRIQUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240168 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 26

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la BNP
PARIBAS - 9 boulevard Charles de Gaulle - 12400 ST AFFRIQUE. 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) - 10 rue Balses - 12100 ST
GEORGES-DE-LUZENCON.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 28
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-003 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) – 10 rue Balses – 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) – 10 rue Balses – 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON, présentée par M. le directeur de la
sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 29
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) – 10 rue Balses – 12100 ST
GEORGES-DE-LUZENCON.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240178 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
diecteur de la sécurité et prévention des incivilités.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 30

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 10 rue Balses - 12100 ST GEORGES-DE-LUZENCON. 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640
RIVIERE-SUR-TARN.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 32
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-043 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) – 9 route de la Fontaneilles – 12640 RIVIERE-SUR-TARN.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB
externe) – 9 route de la Fontaneilles – 12640 RIVIERE-SUR-TARN, présentée par M. le directeur de
la sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 33
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste (DAB externe) – 9 route de la Fontaneilles –
12640 RIVIERE-SUR-TARN.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240176 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
directeur de la sécurité et prévention des incivilités.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 34

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste
(DAB externe) - 9 route de la Fontaneilles - 12640 RIVIERE-SUR-TARN. 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 27
rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
27 rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 36
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-001 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 27
rue du Grand Chemin – 12230 LA CAVALERIE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 27 rue
du Grand Chemin – 12230 LA CAVALERIE, présentée par Mme la directrice de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
27 rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 37
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 27 rue du Grand Chemin – 12230 LA
CAVALERIE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240154 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
27 rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 38


________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
27 rue du Grand Chemin - 12230 LA CAVALERIE. 39
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 28
Grand Rue - 12360 CAMARES.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 40
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-004 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 28
Grand Rue – 12360 CAMARES.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 28
Grand Rue – 12360 CAMARES, présentée par Mme la directrice de la sécurité et prévention des
incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 41
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 28 Grand Rue – 12360 CAMARES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240156 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 42

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
28 Grand Rue - 12360 CAMARES. 43
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - 34
rue du Tour de Ville - 12140
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 44
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-042 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 34
rue du T our de Ville – 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotectiondans l'agence de la Poste – 34 rue
du T our de Ville – 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE, présentée par Mme la directrice de la
sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 45
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 34 rue du T our de Ville – 12140
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240138 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 46

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
34 rue du Tour de Ville - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 47
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Decazeville - 12300 FIRMI.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 48
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-032 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
avenue de Decazeville – 12300 FIRMI.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue
de Decazeville – 12300 FIRMI, présentée par Mme la directrice de la sécurité et prévention des
incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 49
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue de Decazeville – 12300 FIRMI.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240136 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 50

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Decazeville - 12300 FIRMI. 51
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Séverac - 12310 LAISSAC-SEVERAC
L'EGLISE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Séverac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 52
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-036 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
avenue de Séverac – 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue
de Séverac – 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE, présentée par Mme la directrice de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Séverac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 53
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – avenue de Séverac – 12310 LAISSAC-
SEVERAC L'EGLISE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240137 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Séverac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 54

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
avenue de Séverac - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. 55
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - place
du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
place du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 56
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-039 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
place du capitaine Escudier – 12290 PONT-DE-SALARS.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – place du
capitaine Escudier – 12290 PONT-DE-SALARS, présentée par Mme la directrice de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
place du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 57
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est autorisée à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – place du capitaine Escudier – 12290 PONT-
DE-SALARS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240162 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
place du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 58

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
place du capitaine Escudier - 12290 PONT-DE-SALARS. 59
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste - route
du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
route du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 60
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-034 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
route du Foirail – 12240 RIEUPEYROUX.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – route
du Foirail – 12240 RIEUPEYROUX, présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention des
incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
route du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 61
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – route du Foirail – 12240 RIEUPEYROUX.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240165 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
route du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 62

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste -
route du Foirail - 12240 RIEUPEYROUX. 63
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00043
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16
avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 64
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-037 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON – 16 avenue Victor Hugo – 12300 DECAZEVILLE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON – 16 avenue Victor Hugo – 12300 DECAZEVILLE,
présentée par M. Alain COURTINAT responsable ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 65
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Alain COURTINAT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR
DE l'AVEYRON – 16 avenue Victor Hugo – 12300 DECAZEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240130 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Alain COURTINAT est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'association.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 66

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114
– 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'ASSOCIATION DES
RESTAURANTS DU COEUR DE l'AVEYRON - 16 avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE. 67
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez -
12390 RIGNAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 68
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-044 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX – route de Rodez – 12390 RIGNAC.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSON
MATERIAUX – route de Rodez – 12390 RIGNAC, présentée par M. Raphaël CONVERS directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 69
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Raphaël CONVERS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement CHAUSSON MATERIAUX – route de Rodez – 12390 RIGNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240143 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Raphaël CONVERS est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 70

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSON MATERIAUX - route de Rodez - 12390 RIGNAC. 71
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL LES
DOUCES HEURES (épicerie multiservices) - route
Neuve - 12400 MONTLAUR.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LES DOUCES HEURES (épicerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 72
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-031 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LES
DOUCES HEURES (épicerie multiservices) – route Neuve – 12400 MONTLAUR.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LES
DOUCES HEURES (épicerie multiservices) – route Neuve – 12400 MONTLAUR, présentée par Mme
Amandine BOULOCHER gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LES DOUCES HEURES (épicerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 73
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Amandine BOULOCHER est autorisée à installer un système de vidéoprotection
dans l'établissement SARL LES DOUCES HEURES (épicerie multiservices) – route Neuve – 12400
MONTLAUR.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240126 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Amandine BOULOCHER est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
la gérante de l'étalissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LES DOUCES HEURES (épicerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 74

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
LES DOUCES HEURES (épicerie multiservices) - route Neuve - 12400 MONTLAUR. 75
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement U EXPRESS
- avenue du Ségala - zone commerciale de La
Cassagne - 12390 RIGNAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U
EXPRESS - avenue du Ségala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 76
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-033 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U EXPRESS
– avenue du Ségala – zone commerciale de La Cassagne – 12390 RIGNAC.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U EXPRESS –
avenue du Ségala – zone commerciale de La Cassagne – 12390 RIGNAC, présentée par M. Jean-Luc
THEMINES gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U
EXPRESS - avenue du Ségala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 77
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Jean-Luc THEMINES est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement U EXPRESS – avenue du Ségala – zone commerciale de La Cassagne – 12390
RIGNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240141 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-Luc THEMINES est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
gérant de l'étalissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U
EXPRESS - avenue du Ségala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 78

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U
EXPRESS - avenue du Ségala - zone commerciale de La Cassagne - 12390 RIGNAC. 79
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement VIADENE
AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST
AMANS-DES-COTS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
VIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 80
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-040 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement VIADENE
AUTO – 7 route du Nayrac – 12460 ST AMANS-DES-COTS.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement VIADENE AUTO
– 7 route du Nayrac – 12460 ST AMANS-DES-COTS, présentée par Mme Agnès MOULIE gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
VIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 81
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Agnès MOULIE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement VIADENE AUTO – 7 route du Nayrac – 12460 ST AMANS-DES-COTS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240142 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Agnès MOULIE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
la gérante de l'étalissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
VIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 82

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
VIADENE AUTO - 7 route du Nayrac - 12460 ST AMANS-DES-COTS. 83
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) - 600 avenue de Rodez -
12160 BARAQUEVILLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 84
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024336-038 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) – 600 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE.
___________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay (consigne
n° 26011) – 600 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE, présentée par M. Quentin BENAULT ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 85
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site
Mondial Relay (consigne n° 26011) – 600 avenue de Rodez – 12160 BARAQUEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240183 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 86

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 –
12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site Mondial Relay
(consigne n° 26011) - 600 avenue de Rodez - 12160 BARAQUEVILLE. 87
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00010
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection sur la commune de RIGNAC
(12390).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de
RIGNAC (12390). 88
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024-006 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de RIGNAC
(12390).
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2016174-026 du 22 juin 2016 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur la commune de RIGNAC (12390) ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur cette commune,
présentée par M. le maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de
RIGNAC (12390). 89
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le maire est autorisé à modifier le système de vidéoprotection sur la commune de
RIGNAC (12390).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2016174-026 du 22 juin 2016.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240114 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
M. le maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 7 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de
RIGNAC (12390). 90

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00010 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection sur la commune de
RIGNAC (12390). 91
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00052
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans le centre nautique
AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000
RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans le centre
nautique AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 92
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024336-041 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans le centre nautique
AQUAVALLON – 12 chemin de l'Auterne – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-070 du 24 avril 2028 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans le centre nautique AQUAVALLON – 12 chemin de l'Auterne – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans ce centre
nautique, présentée par M. le président de Rodez Agglomération ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans le centre
nautique AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 93
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le président de Rodez Agglomération est autorisé à renouveler le système de
vidéoprotection dans le centre nautique AQUAVALLON – 12 chemin de l'Auterne – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral n° 2018-070 du 24 avril 2018.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240152 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le président de Rodez Agglomération est responsable de l'exploitation de ce système
de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
directeur de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 7 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans le centre
nautique AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 94

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00052 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans le centre
nautique AQUAVALLON - 12 chemin de l'Auterne - 12000 RODEZ. 95
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00041
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360). 96
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024336-035 du 4 décembre 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360).
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024288-001 du 14 octobre 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019337-025 du 3 décembre 2019 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection sur la commune de MONTAGNOL (12360) ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé sur cette commune,
présentée par M. le maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360). 97
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le maire est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral n° 2019337-025 du 3 décembre 2019.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2024151 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
M. le maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 7 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection sur la commune de
MONTAGNOL (12360). 98

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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00041 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection sur la commune de
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