PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-315
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la
Défense et de la Protection Civile
R02-2024-08-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 désignant des fonctionnaires pour
la présidence de la sous commission départementales de sécurité
et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et
les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité (2
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2024-08-12-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 désignant
des fonctionnaires pour la présidence de la sous
commission départementales de sécurité et les
commissions contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur et les
commissions d'arrondissement pour la sécurité
et l'accessibilité
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous commission départementales de
sécurité et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEäîez_äFraternité
Arréténe (L OL~Lobk -0 - AL - oAportant modification de l'arrêté n° R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et lescommissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
LE PRÉFETVu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022, portant nomination deMadame Laurence GOLA DE MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de laMartinique, sous-préfète de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République du 2 août 2023, portant nomination de MadameAmélie DE SOUSA, sous-préfète, sous-préfète de I'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023, portant nomination de MonsieurPaul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Bastien MEROT, sous-préfet, sous-préfet de l' arrondissement du Marin ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MadameLaure LEBON , sous-préfète, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité;Vu l'arrêté préfectoral n°09-02550 du 28juillet 2009 modifié portant création de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité:Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2009 modifié portant création des sous-commissionsspécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions de sécurité etd'accessibilité de la ville de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2009 modifié portant création des commissions de sécuritépour les arrondissements de La Trinité, du Marin et de Saint-Pierre:Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2017-05-15-002 du 15 mai 2017, portant création de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté préfectoral n°02-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant renouvellementde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous commission départementales de
sécurité et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
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Vu l'arrêté n° RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant désignation des fonctionnairespour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE1.Article Ter: l'article 3 de I'arrété n° RO2-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024, portant désignationdes fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité etl'accessibilité est modifié comme suit :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Paul-Francois SCHIRA, directeur de cabinet, laprésidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur est exercée ainsi qu'il suit :En ce qui concerne l'arrondissement de Fort-de-France par :- Mme Laurence GOLA DE MONCHY, sous-préfète de I'arrondissement Centre,secrétaire générale de la préfecture de Martinique ;- Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, directrice adjointe de cabinet, directrice dessécurités ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, par MmeAnne FOLL, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du ServiceInterministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ;- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FOLL, par Mme Alice VAILLANT,attachée d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, adjointe à la cheffe duService Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC).
Article 2 : Le reste est inchangéArticle 3 : Le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de I'arrondissement de Fort-de-France,le sous-préfet de l'arrondissement du Marin, la sous-préfète de l'arrondissement de La Trinité, lasous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur du service territorial d'incendie et de secours, lesmaires des communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-Fr'ance, le 4 2 AOUT 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-08-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 désignant des fonctionnaires pour la présidence de la sous commission départementales de
sécurité et les commissions contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur et les commissions d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité
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