PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-141
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation
d'une course sur prairie à Coupetz le dimanche 24 août 2025 (3 pages) Page 3
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Sous-préfectures
51-2025-08-22-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une
course sur prairie à Coupetz le dimanche 24 août
2025
Sous-préfectures - 51-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une course sur prairie à Coupetz le dimanche
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PRË FET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
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Pôle départementaldes manifestations sportives
Arrêté préfectoral autorisant l'organisationd'une course sur prairie à COUPETZ le dimanche 24 août 2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Méritele code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération française demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et spécialités associées ;la demande formulée par M. Christopher MAIGRET, président du Moto Club Fère Connantre (MCFC),reçue le 19 mai 2025 ;le visa d'organisation n°2025-051-00207 délivré par l'UFOLEP en date du 19 mai 2025 ;les avis favorables recueillis auprés des membres de la commission départementale de la sécuritéroutière (CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits »,consultés le 21 mai 2025;l'avis favorable de la CDSR, formation « autorisations de manifestations sportives et homologations decircuits », réunie sur site le 21 août 2025;CONSIDÉRANT que l'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, ainsi que leursannexes, relatives à la discipline moto-cross et aux spécialités associées, édictées par la FFM ; que l'organisateura prévu un dispositif contenant des mesures sanitaires et la distanciation sociale, qu'il fera respecter en touslieux et en toutes circonstances ;CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages survenus au coursou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrativene pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvreà l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;
S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°" :Le Moto Club Fère Connantre (MCFC), représenté par M. Christopher MAIGRET, dont le siège social est situé 39,rue du tirage à GERMINON (51130), est autorisé à organiser une course sur prairie à COUPETZ, le dimanche 24août 2025, aux conditions suivantes :Caractéristiques techniques du circuit :- activité prévue : course sur prairie,- lieu: lieu-dit « Le Recoude » à COUPETZ (propriétaire : M. ROLLET),- longueur : 1455 metres,- largeur: 5 à 10 mètres,- grille de départ : 37 mètres.- revétement: terreMachines autorisées :- motos.Compétition :- horaires : 7h00 - 20h00- _ nombre de commissaires de piste : 7- directeur de course : M. Gérard DUPUIS- chef de sécurité : M. Dominique MOREAU- Président du Jury: Mme Clara MAIGRET- Responsable du chronométrage : Mme Vanessa GAROFALOL'vtilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté ainsi que des règlestechniques et de sécurité éditées par la fédération française de motocyclisme. Le plan du circuit est annexé auprésent arrété et vaut homologation temporaire du circuit (annexe I).Les motocyclettes utilisées par les licenciés lors des entrainements devront être conformes aux règles de laFFM, et devront notamment respecter les normes fixant les émissions sonores des engins. L'organisateurs'engage à vérifier la conformité des équipements et du matériel des pilotes avant leur entrée sur la piste.Le nombre de pilotes autorisés à circuler simultanément sur la piste ne pourra excéder 45 motos.Article 2 : Sécurité et secours.Toutes les mesures de sécurité tant sur le terrain que sur le domaine public seront respectées. L'organisateurmaintiendra en bon état la piste et ses dégagements, ainsi que les dispositifs de protection des spectateurs etdes concurrents. ;Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet. Les zones interdites au publicdevront être signalées par des barrières ou tous autres moyens.L'accès des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances.Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accés, avec une largeur libre minimale de 3metres.L'organisateur rédigera les consignes générales de sécurité, en mentionnant les numéros de téléphoned'urgence à contacter en cas d'accident ou d'incident.En cas d'incident ou d'accident, les activités devront être immédiatement interrompues afin de permettreI'évacuation des victimes en toute sécurité. L'organisateur informera le préfet de tout accident grave survenudurant la manifestation, conformément à l'article R.322-6 du code du sport, dans les 48 heures. (Annexe Il).Le service départemental d'incendie et de secours de la Marne a émis les préconisations suivantes :- L'organisateur doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publicsen cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18. Une ligne téléphonique fixe est indispensablepour pallier à une saturation ou défaillance des réseaux mobiles.- L'organisateur doit permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservé à lamanifestation. Les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules de secours pourintervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport avecl'épreuve.- L'organisateur doit gérer le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant
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être emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages. L'organisateur devraveiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation (établissements recevant du public,habitations riveraines, cours intérieures, ...) pendant la durée de la manifestation.- L'organisateur doit veiller à ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, testé avant lesépreuves, pour informer le directeur de course et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur leparcours. En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un réseaude téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs, et du parfait fonctionnement destéléphones, notamment des batteries.- L'organisateur doit désigner un responsable sécurité/secours. Interlocuteur unique concernant la sécurité de lamanifestation.- L'organisateur doit pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditionsmétéorologiques particulières et exceptionnelles, susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé.Concerne les températures élevées, les températures ressenties basses, l'imminence de précipitationsimportantes, pluie, neige ou d'orages...Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de précaution et de vigilance devront être mises en œuvrependant tout le déroulement de l'épreuve (surveillance du public et de tous les sites accessibles par ce dernierafin d'y déceler tout objet suspect). Les forces de gendarmerie seront alertées en cas d'événement anormal oude découverte d'objet suspect. Un contrôle rigoureux de l'accès des spectateurs et des objets en leurpossession devra être effectué.Article 3 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, celle de ses préposés et celle despratiquants devra être souscrit, conformément aux articles L.331-9 à L.331-12 du code du sport.Article 4:L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne réalisation, avant le début des essais, des opérationsde vérification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elies sontdéfinies dans les règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire, conformément à l'articleR.331-7 du code du sport. À l'issue de ce contrôle et avant le départ des épreuves, l'organisateur techniquecommuniquera à la compagnie de gendarmerie de Châlons-en-Champagne l'attestation de conformité ci-jointe, qui aura été complétée et signée (annexe IIl). Une copie sera adressée, après la manifestation, au pôledépartemental des manifestations sportives à la sous-préfecture d'Épernay par mail: pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr.Article 5 : Responsabilité administrative.En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.Article 6 : 'Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique surwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.Article 7 :Le sous-préfet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupementde gendarmerie départemental de la Marne, le Colonel, Directeur départemental des services d'incendie et desecours, le maire de Coupetz, ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne etdont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Épernay, le 21 août 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,E. ActeEmmanuel AUBER5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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