PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
202 du 26 mars 2018 modifiée relative à l'organisation des Jeux
191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024 -00884 du 28 juin 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les
voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes

Le Préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article s L. 2213 -1 à
L. 2213 -6, L. 2512 -13 et L. 2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122 -1 et R*122 -53 ;

Vu le code des tra nsports ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°2018 -
Olympiques et Paralympiques de Paris et notamment son article 24 ;

-207 du 20 mars 2019 modifiée relativ e aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019 -812 du 1er août 2019 ;

Vu le décret n°2022 -
n°2019 -207 du 21 ma rs 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022 -786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certain s véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

V
2024T14261 du 28 juin 2024 déterminant les catégories de
véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

2024T14171 du 24 juin 2024 détermina nt les voies et
portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;

déterminées par l'article 3 du décret n°2022 786 du 4 mai 2022 a l'occasion des Jeux
fu l'arrêté municipal du 29 mai 2012 régissant les activités commerciales
U l'arrêté municipal du 12 novembre 2019 portant règlement des marchés
'u l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant Règlement de l'installation des étalages
onsidérant qu'en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, les
celui d'actes de terrorisme ; qu'il appartient à l'autorité de police de garantir l'ordre
public à l'extérieur des sites de compétition et d'assurer la sécurité des spectateurs
Considérant qu'au vu de la nature, de la durée et de l'ampleur exceptionnelles de
l'événement et de 'ensemble des
2
2024 -00884
2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies qui permettent d'assurer le délestag e des voies réservées
-
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu la délibération 2015 -DVD -129 du Conseil de Paris du 14 au 17 décembre 2015
approuvant le Règlement de voiri e de la Ville de Paris ;

temporaires sur le domaine public municipal ;

découverts alimentaires et biologique s de Paris ;

et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre -étalages et contre -terrasses, des
commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou o bjets divers
devant les commerces et des terrasses estivales ;

Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris
respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 e t du 28 août au 8 septembre 2024 ;

a la charge d'assurer la sûreté et la
sécurité publiques et de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique à
Paris ;
ainsi , responsable de la p
garantissant la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans la
capitale et la région Île -de-France ; que le préfet de police voit ainsi ses compétences
-de-France en vue
du bon déroulement des Jeux ;

Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont exposés à de multiples risques dont
et des riverains ;

Considérant
que le décret n°2022 -786 du 4 mai 2022 fixe, en
applicat
2019 -207 du 20 mars 2019, la liste des voies
parisiennes pouvant être réservées à la circulation des véhicules de secours et de
sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces Jeux à compter
du 1er
15 septembre 2024 inclus ; que les arrêtés préfectoraux du 24
juin 2024 désignent les
ainsi que les voies qui concourent au déroulement des Jeux Oly mpiques et
Paralympiques de 2024 en raison des
avoir pour la circulation sur les voies réservées ou la desserte des sites olympiques ;

Considérant, en outre , que les pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement dévolus au maire de Paris pour l es trois types de voies définies ci -
dessus sont transférés au préfet de police à compter du 1er juillet 20
septembre 2024 ;

la nécessité de l
intérêts publics et privés
proportionnées de nature à prévenir tout risque pour l'ordre public ou toute gêne à
publiques résultant de l'activité de certains
3
2024 -00884 concernés , il y a lieu de prendre, dès à présent les mesures adaptées, nécessaires et
la circulation des usagers de ces voies, à ga rantir la fluidité de la circulation et à
assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
convient également
marchés parisiens ;


ARRÊTE
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci
d'autre part,
4
2024 -00884
TITRE 1ER
CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Chapitre 1er : Définitions


Article 1er
Définitions

-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

I. Définition s portant sur la desserte des sites olympiques et paralympiques

« Voies réservées » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et leurs
emprises , définies par le décret n° 2022 -786 du 4 mai 2022 au titre des voies
réservées olympiques et paral ympiques ;

« Voies de délestage » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et
leurs emprises constituant un itinéraire alternatif de détournement du trafic assurant
le délestage des voies et portions de voies réservées olympiques et paralymp iques
définies par le décret du 4 mai 2022 susvisé ;

« Voies concourantes » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et
leurs emprises
pour la circulation sur les voies réservées ou la desserte des sites olympiques et
paralympiques, concourent au déroulement des olympiades ;

« Voies concourantes structurantes » : Voies ou portions de voies du domaine
public routier concourantes et leurs emprises, dont la capacité ou la c onfiguration
joue un rôle essentiel dans le dispositif global de circulation et de sécurisation des
olympiades ;

« Voies du parcours
des spectateurs » : Voies ou portions de voies du
domaine public routier
1 du p résent arrêté, ayant
pour objet d
les conditions optimales de sécurité et de fluidité du
cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre
station s de
transport en commun , et
les accès à un site de compétition ;

« zones rouges » : Ensemble de voies , de portions de voies du domaine public
routier et de leurs emprises situées aux abords et à proximité du périmètre de
protection des sites de co mpétition s, où la circulation des véhicules terrestres à
-1 du code de la route est interdite, sauf dérogations,
pédestre des spectateurs des Jeux,
des personnes accrédi tées et des riverains ; ces voies sont définies par arrêté
préfectoral.

« zones bleues » : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine public
routier situé autour des zones rouges , où la circulation des véhicules terrestres à
icle L. 110 -1 du code de la route est restreinte, aux fins de
réduire et dévier la circulation motorisée aux abord des zones rouges ; ces voies
sont définies par arrêté préfectoral.

parcours d'une épreuve sur route
t Jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, l'autorité
ous réserve des dispositions des articles 5 à 7, l'accès aux voies réservées, aux voies
s'applique pas aux cycles, aux cycles à pédalage assisté ainsi qu'aux engins de
5
2024 -00884 II. Définition portant sur le parcours des épreuves sur routes

« Epreuve pré paratoire » : Epreuve organis ée sur une voi rie routière publique ou
ouverte à la circulation publique permettant aux athlètes de se familiariser avec le
;

« Epreuves sur route » : Comp étitions olympiques ou paralympiques s e déroulant
sur la voirie publique ou ouverte à la circulation publique et incluant, pour les Jeux
Olympiques, les épreuves de cyclisme olympique (course contre -la-montre et course
en ligne), de triathlon et de marathon et, pour les Jeux Paralympiques, les épreuves
dite de « mass cycling » et de marathon paralympique. La manifestation dite
« Marathon pour Tous » est considérée comme une épreuve sur route ;

« Périmètre rouge des épreuves sur route » : Ensemble de voies ou portions de voies
du domaine public routier situé autour du parcours des épreuves sur route mis en
place dans des conditions fixées par arrêté ;


Chapitre 2 : Dispositions générales


Article 2
Articulation entre les différents régimes de restrictions applicables

, portion de voie ou emprise figure dans plusieurs catégories
différentes de voies, zones ou périmètre , le régime le plus restrictif applicable à une
de ces catégories prévaut sur les autres.


Article 3
Activation des voies

A compter du 1er juillet 2024 e
administrative définit
délestage , des voies concourantes,
selon les sites et le
calendrier des compétitions. Les mesur es
ainsi définies restent
temporaires et proportionnée s aux objectifs de sécurité et de fluidité de la
circulation.

La mesure activant les zones rouges définit, le cas échéant, les créneaux horaires
pendant lesquels les véhicules sont autoris és à circuler.

Lorsque les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes sont
activées, les règles de circulation et de stationnement y sont modifiées
conformément aux dispositions du titre 1er.


Article 4
Interdiction de circulat ion motorisée

de délestage , aux zones rouges et aux périmètres rouges des épreuves sur route est
interdit, durant
R. 311 -1 du code de
la route.

Sans préjudice des règles de circulation applicables à ces voies, cette interdiction ne

l'article 1
Les véhicules de secours et de sécurité définis à l'article 2 de ce même
du 7° du | de l'article L. 1241
6
2024 -00884 déplacement personnel motorisé ou non motorisé sur les v oies de délestage , les
zones rouges et les périmètres rouges des épreuves sur route durant leur activation .


Article 5
Voies de délestage

Les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies de délestage activées
sont :
- Les véhicules des pe
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par
er du décret du 16 février 2022 susvisé ;
-
décret ;
- Les véhicules des services réguliers de transport public par autobus opérés
par la Régie autonome des transports parisiens ;
- Les taxis ;
- Les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
s transports en commun au sens
-2 du code des transports.

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux périmètres rouges des
épreuves sur route, à l'exception de celles prévues à l'article 7.
La nécessité d'accéder en véhicule motorisé dans le périmètre rouge d'une épreuve
sur route sera appréciée par les forces de police lors des contrôles à l'entrée du
Par dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules fixée à l'article 4
spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission
Les véhicules militaires déployés dans le cadre de l'opération
Les véhicules des personnes accréditées par l'association «
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
faisant l'objet de la signalisation prévue par l'article 1
Les véhicules des professionnels de dépannage pour l'exécution des
mesures d'enlèvement et de mise en fourrière prescrites
d'interventions présentant un caractère d'urgence
d'urgence ou de prise en charge d'une personne vulnérable
d'urgence
d'un site en urgence
Les véhicules des maraudes sociales en cas d'urgen
Les véhicules affectés à une mission de service public en cas d'urgence
7
2024 -00884
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies situées en zone rouge et en
périmètre rouge des épreuves sur route


Article 6
Véhicules circulant sur les voies s ituées en périmètre rouge des épreuves
sur route



périmètre.

Article 7
Véhicules circulant sans laissez -passer

, les
catégories des véhicules restant autorisées à circuler sont :
a.
-1 du
code de la route, y compris les véhicules de la Police municipale
parisienne ;
b. Les véhicules de secours médica l faisant usage de leurs avertisseurs
;
c.
« Sentinelle » ;
d.
Paris 2024 -
er du décret du 16
février 2022 ;
e. Les véhicules des services de pompes funèbres ;
f. Les autobus des services réguliers de transpor t public autorisés par la
préfecture de police ;
g.
en application des
dispositions du code de la route ;
h. Les véhicules des professionne ls de dépannage dans le cadre
;
i. Les véhicules des professionnels assurant des soins à domicile en cas
;
j. Les véhicules des personnels assurant des se rvices à domicile en cas
;
k. Les véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
nécessité devant être livrées sur site en urgence ou devant être évacuées
;
l.
ce ;
m.
;
Les véhicules des opérateurs de réseaux en cas d'urgence
Les véhicules utilisés pour l'accès, en cas d'urgence, aux centres de soins
précités intervenant en situation d'urge
de justifier, par tout moyen, l'existence d situation d'urgence
dérogation à l'interdiction de circulati
véhicules justifiant d'un motif parmi ceux
d'activation
e conducteur d'un véhicule motorisé circulant dans la zone rouge présente, lors des
s jeux » à l'adresse
mél, auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de
Les autorisations d'accès et de circulation sont délivrées sous la forme d'un laissez
En cas d'activation de la z
8
2024 -00884 n.
;
o.
vétérinaires ;
p. Les véhicules de transport de fonds ou de valeurs identifiables ;
q.


Les conducteurs des véhicules
sont tenus
e cette
, sur deman de
des agents habilités à constater les infractions au code de la route.


Articl e 8
Véhicules circulant avec laissez -passer
Par
, les
définis en annexe 2 peuvent également
circuler , en période
.

contrôles, un laissez -passer , sous format papier ou numérique, permettant de
justifier de la néce ssit
, selon les conditions
figurant au
ntes à la
circulation motorisée et sans préjudice des dispositions du code de la route relatives
aux contrôles routiers.

Article 9
Laissez -passer

Toute personne désirant obtenir, pour un véhicule, une autorisation en vue
présente sa demande,
alternativement :
- de façon dématérialisée, au moyen du dispositif « Pas
www.pass -jeux.gouv.fr ;
- Pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse
Paris qui se ch argeront des démarches pour son compte à l'adresse pré -citée.

-
passer numérique.


Article 10
Taxis et véhicules de transport avec chauffeur

one rouge, les taxis et véhicules de transport avec
chauffeur ne sont autorisés à circuler qu
vue de la prise en charge, sur réservation
préalable, des clients ou du transport
un client à destination de la zone rouge .

en zone rouge , le client est tenu de présenter, sur
demande des agents habilités à constater les infractions au code de la route, le
laissez -
9.

en zone rouge , le conducteur du taxi ou du
véhicule de tra nsport avec chauffeur est tenu de présenter, sur demande des agents
habilités à constater les infractions au code de la route, le justificatif de la
réservation faite par un client situé en zone rouge.
L'enseignement de la n'est
l'article
Durant la période d'activation de la zone, les
pendant les créneaux horaires fixés par l'autorité adminis
d'établissements d'activité professionnelle situés dans
situation d'urgence
à la condition qu'il soit justifié de
l'impossibilité de reporter ce déménagement à une autre date
'approvisionnement
transport d'œuvres d'art a destination ou en provenance de
l'article
i à l'article
l'avant du véhicule en stationnement, de manière à pouvoir être, dans tous les cas,
alent à s'engager sur
L'arrêt ou le stationnement
en application de l'article
9
2024 -00884
Par dérogation aux dispositions applicables du code d es transport s, les conducteurs
de taxis ne peuvent arrêter leur véhicule, le stationner ou le faire circuler dans la
zone rouge en quête de clients.


Article 11
Véhicules des auto -écoles et véhicules de location

conduite des véhicul es à moteur
pas autorisé dans les
zones rouges.

à la conduite et à la sécurité
routière, dont le lieu de remisage est situé en zone rouge, sont néanmoins autorisés à
circuler en transit à destination o u en provenance de ce lieu de remisage .

Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez -passer défini à
9 du présent arrêté.

Les dispositions des 2ème et 3ème alinéas du présent article sont applicables aux
véhicules des sociétés de location disposant de lieux de remisage situés en zone
rouge.


Article 12
Véhicules logistiques

catégories des véhicules autorisés à
circuler
trative sont :

a) Les véhicules de livraison nécessaires pour le réapprovisionnement
la zone ;
b) Les véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité à
livrer sur un site situé dans la zone ou à évacuer, hors
;
c) Les véhicules de déménagement ,
;
d) Les véhicules d
et de logistique des marchés alimentaires
et biologiques ;
e) Les véhicules de
musées situés dans la zone .

Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez -passer défini à
9 du présent arrêté.


Le laissez -passer défin
9 doit, le cas échéant, être apposé en évidence à
facilement consulté sans que les agents affectés à la surveillance de la voie publique
la chaussée.

contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est
considéré comme très gênant pour la circulation publique ,
R. 417 -11 du code de la route.


interdiction ne s'applique pas aux cycles, aux cycles à pédalage assisté ainsi qu'aux
public au sens de l'article 2 de l'arrêté municipal susvisé du 21 mai 2012
véhicules assurant une activité d'enseignement a la conduite et a la sécurité
10
2024 -00884
Chapitre 4 : Dispositions applicables a ux voies situées en zone bleue


Article 13
Régime applicable en zone bleue

La circulation en transit
-1 du code de la route
dans les zones bleues est interdite
. Sans préjudice
des règl es de circulation applicables aux voies située en zone bleue , cette
engins de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

Sont interdits dans les zones bleues durant leur activation les véhicules relevant des
catégories suivantes :
a) véhicules des exposants des manifestations commerciales sur le domaine
;
b) véhicules des exposants des march és aux puces ;
c) véhicules de transport de matières dangereuses , hors transport de matières
dangereuses de première nécessité ;
d)
routière.


Les conditions d'arrêt et de stationnement des véhicules motorisés le long des voies
définies à l'article 1 par l'autorité administrative par
11
2024 -00884 Chapitre 5 : Arr êts et Stationnement


Article 14
Arrêts et Stationnement

er sont, le cas échéant, définies
arrêté d istinct fixant les modalités de cir culation propres à chaque évènement, site
ou épreuve olympique.
La circulation d'un véhicule
est punie de l'amende
conformément aux dispositions de l'article R. 412
12
2024 -00884
Chapitre 6 : Sanctions


Article 15
Sanction s

en contravention des dispositions fixées au présent titre ,
de la 4ème classe ,
-7 du code de la route.

Le fait de ne pas présenter immédiatement le laissez -passer requis est puni de
ème classe conformément aux
dispositi
-5 du code pénal.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci
autorisation d'intervention dans les cas définis a l'article 3.3 du
d'occupation du domaine public
d'emprise
P
l'habitation.
ainsi qu'à la mise en place des réseaux nécessaires
à la distribution des différents services urbains comme l'eau, l'électricité, le gaz, le
rdtéléphone ou l'assainissement.
13
2024 -00884
TITRE II
CHANTIERS

Chapitre 1er : Définitions


Article 16
Définitions

-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

«
rvention » : Décision par laquelle l
autorit é de police autorise la
réalisation par un intervenant de ses travaux sur une emprise donnée et pour une
durée limitée dans le temps ;

« Permis de stationnement » : Autorisation d
occupation du domaine public
correspondant à une occupation superficielle de la voie publique ou de ses
dépendances, sans emprise en sous -sol et sans incorporation au sol, valant
notamment
Règlement de voirie parisien ;

« Permission de voirie » : Autorisa tion
permettant
une occupation caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux
modifiant l
domaine public concerné ;

« Travaux bâtimentaires » : Ensemble des travaux ayant pour objet l
dification d
un
bâtiment nouveau, l
de tout ou
, en application du code de la construction et de


« Travaux de voirie » : Ensemble des travaux d
aménagement relatifs à la réalisation
des voies d
accès et de circulation ,


« Travaux de voirie sur chaussée » : Travaux de voirie autoris és sur la partie de la
route normalement utilisée pour la circulation des véhicules, en dehors des espaces
dédiés au stationnement ;

« Travaux urgent de sécurité » : Travaux rendus n écessaire s par des incidents
mettant en cause la s écurit é des personnes et des biens et qui, de ce fait, sont
entrepris sans délai et régularisés ultérieurement

« Trottoir » : Partie lat érale d
une voie, sur élevée par rapport à la chauss ée et
réservée à la circula tion des pi étons.

l'ar
d'ouverture de chantier signé par le représentant du préfet de police vaut permis de
stationnement dès sa diffusion à l'ensemble des participants.
L'autorisation d'interven
d'ouverture de chantier prévu par l'article 6.2 de ce Règlement et signé par le
d'une autorisation d'intervention prise pour l'exécution d'une permission de voirie.
ette obligation s'applique à la même date aux chaussées des voies de délestage,
jusqu'au 8
eurs périodes d'activation
d'approche
14
2024 -00884
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux travaux hors parcours sur route


Article 17
Dérogations au règlement de voirie de la Ville de Paris

A compter du 1er juillet 2024
, et par dérogation à
ticle 6.2 du règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès -verbal de réunion


tion prévue par les mêmes dispositions est délivrée par la
Ville de Paris sur son fondement.

A compter du 1er juillet 2024
, par dérogation aux
dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès -verbal de réunion
représentant du préfet de police vaut avis conforme préalablement à la délivrance



Article 18
Remise en circulation de la voirie

La chaussée, y compris les emprises dédiées au stationnement des véhicules, et les
trottoirs des voies
er
lorsque ces voies sont activées, doiven t être remis en état pour permettre la
circulation sans aucun obstacle des usagers de la voie publique.

au 1er juillet 2024 aux chaussées des voies réservées et
des voies figurant en zones rouges, y compris les emprises dédiées au stationnement
des véhicules.

des voies concourantes structurantes et des voies situées en zones bleues.

Est considérée comme remise en état, au sens du présent article, la voie ou partie de
voie dont les revêtements et la structure permettent la circulation , en toute sécurité ,
des véhicules et des piétons et dont les installations de chantier ont été évacuées, y
compris les panneaux, dépôts de ma tériel ou de matériaux et barrié rages.


Article 19
Travaux de voirie sur chaussée

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1er juillet 2024
septembre 2024 inclus
, sont
interdits tous travaux de voiri e sur la chaussée sur :
a) une voie relevant des parcours
des spectateurs ;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.

Cette interdiction , fixée également à compter du 1er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :
sous réserves d'une information préalable de
JU
d' voie relevant des parcours d'approche des spectateurs
d'
d'une voie réservée
d'une
d'une
JU
relevant des parcours d'a
s'agissant des livraisons
juillet 2024 jusqu'au 8
septembre 2024 inclus et indépendamment de leurs périodes d'activation, sont
conditions d'exécution sont de nature à
une vole relevant des parcours d'approche des spectateurs
15
2024 -00884 d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante ;

Les travaux de voirie sur chaussée sont autorisés sur les autres voies concourantes ,
s services de la préfecture de police.


Article 20
Travaux de voirie avec emprise sur places de stationnement

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1er juillet 2024 et
8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voiri e entraînant une
emprise sur les places dédiée s au stationnement des véhicules relevant :
a)
une
;
b)
une voie située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux de voirie entraînent une emprise sur les places
dédiées au stationnement des véhicules relevant :
c)
;
d)
voie de délestage activée;
e)
voie concourante structurante activée .


Article 21
Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1er juillet 2024 et
8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie sur les trottoirs des
voies
pproche des spectateurs .

Les travaux de voirie réalisés sur les trottoirs sont autorisés sur les voies réservées ,
sous réserves du respect
26,
.


Article 22
Travaux bâti mentaires ayant une incidence sur la chaussée

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1er
interdits les travaux bâtimentaires dont les
compromettre la circulation des véhicules :
a)
;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :
autres voies concourantes sous réserves d'une information préalable des services de
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux bâtimentaires entrainant une
d'une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs
d'une voie
d'une
d'une voie de délestage activée;
d'une voie concourante structurante activée.
JU
emprise sur les trottoirs des voies relevant des parcours d'approche des spectateurs.
définis en application de l'article 26, s'agissant des livraisons.
16
2024 -00884 d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante.

Les travaux bâtimentaires ayant une incidence sur la chaussée sont au torisés sur les
la préfecture de police.


Article 23
Travaux bâtimentaires avec emprise sur places de stationnement

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à com pter du 1er juillet 2024 et
emprise sur les places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
a)
;
b)
située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux bâtimentaires entraînent une emprise sur les
places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
c)
voie réservée ;
d)

e)



Article 24
Travaux bâtimentaires avec emprise sur le trottoir

Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1er juillet 2024 et
embre 2024, sont interdits les travaux bâtimentaires entraînant une


Les travaux bâtimentaires réalisés entraînant une emprise sur les trottoirs restent
autorisés sur les voies réservées, sous réserves du respect des créneaux horaires



Article 25 : Possibilité de suspension au cas par cas

A compter du 1er juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas express ément prévus aux
dispositions du présent titre, il peut être prononcé ou demandé la suspension, pour
motif de sécurité publique, des
entraînent
une occupation du domaine public viaire ou des installations surplombant
public.

Cette suspension peut être assortie de prescriptions prévoyant notamment
age des
installations en cause.

par un courrier électronique de l'autorité ayant délivré
l'autorisation d'intervention.
t
peuvent circuler sur les voies réservées qu'entre minuit et 5 heures du matin.
Invalides, la Concorde) et de leurs parcours d'approche des spectateurs sont définis
de l'ar
17
2024 -00884 La suspension des travaux en application du présent article , assortie, le cas échéant,
, est adressée dans les plus brefs délais
aux intervenants concernés ,

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux livraisons


Article 26
Créneaux horaires fixés pour la c irculation des véhicules de livraison des
chantiers

Les véhicules devant effectuer des livraisons de chantier pour la réalisation des
21
24 ne


Entre le s 24 juillet 2024 et 11 août 2024 inclus et entre le s 28 août 2024 et 8
septembre 2024 inclus, les véhicules devant effectuer des livraisons de chantier pour
la réalisation de travaux bâtimentaires sans emprise sur la voirie ne peuvent circuler
sur les voies
et dans les zones
rouges pendant l eur
, sauf pendant u n créneau horaire compris
entre le début de la compétition organisée sur un site et la demi -heure précédant la
fin de cette compétition.

Par dérogation aux alinéas précédents, les créneaux horaires de livraison des
chantiers situés sur les voies relevant des zones rouges entourant l es sites de
compétition du secteur « Paris Centre » (Trocad éro, Eiffel -Champs de Mars,
par arrêté distinct.


Article 27
Fixation de s créneau x horaires

La mesure activant une voie de délestage ou une voie concourante structurante en
fixer les créneaux horaires que doivent respecter les
véhicules devant effectuer la livraison de s chantier s, sans préjudice des dis positions
ticle 9 .

n cas de suspension des autorisations d'intervention ou des permis de
_Jne
n cas d'inexécution des mesures prescrites par l'administration en application du
d'office , à l'exécution de
en lieu et place de l'intervenant et à ses frais
sanction prévue à l'article
18
2024 -00884
Chapitre 4 : Dispositions applicables aux parcours des épreuves sur route


Article 28
Régime applicable aux parcours des épreuves sur route

Les travaux de voirie sur chaussée et les travaux bâtimentaires ayant une incidenc e
sur la chaussée des voies formant le parcours des épreuves sur route sont interdits
pendant les jours des épreuves préparatoires et durant les compétitions.

Les installations de travaux doivent être démontées et retirées au plus tard à zéro
heure, la veille des jours des épreuves préparatoires et durant les compétitions .

articles 20, 21, 23 et 24, les occupations du
domaine public restent autorisées , à la condition que
et
que le ch antier soit inactif durant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions. En cas de risque affectant le bon déroulement des épreuves, il pourra
cependant être prescrit aux intervenants de procéder au retrait de leurs installations
au plus tard à zéro heure, la veille de ces épreuves.

Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions.


Article 29
Régime applicable aux pér imètres rouges des épreuves sur route

Sous réserve des restrictions définies aux articles 18 à 24, les occupations du
domaine public résultant des travaux mentionnés à ces dispositions restent
autorisées à la condition ,
que le chantier soit inactif
pendant les jours de compétition.

Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions.


Article 30
Obligations des intervenants aux opérations de travaux

stationnement en application du présent titre, les intervenants sont tenus
part, de se conformer à toutes les prescriptions d
autorité administrative dans les
délais qui sont prescrits et
prendre spontanément toutes les
mesures nécessaires à parer tout risque pour les usagers du domaine public viaire.

Les intervenants ne peuvent prétendre à aucune indemnisat ion à ce titre.

présent titre, il peut être procéd é
par une décision motivée
ces mesures
, sans p réjudice de la
34.



L'intervention ne être réalisée qu'après
assorti, le cas échéant, de prescriptions adaptées, d'une part, à la nature et a
l'urgence des travaux et, d'autre part, à l'utilisation de la voie en cause. Cet avis
adapté à l'urgence
19
2024 -00884
Article 31
Travaux urgent s de sécurité

A compter du 1er juillet 2024, les services de la préfecture de police sont
immédiatement informé s de tout incident mettant en cause la sécurité des
personnes et d
ts de
sécurité sur une voie réservée, une voie de délestage ou une voie concourante
définie en application du présent arrêté.

peut
un avis des servic es de la préfecture de
police
peut
être prescrit par tout moyen
.

sur la période de préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux
tenue de la cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIIIème olympiade du 26 juillet
es conditions d'accès et de circulation permettant d'accéder aux chantiers
protections sont définies par l'arrêté instituant des périmètres de sécurité et de
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
20
2024 -00884
Chapitre 5 : Dispositions applicables aux périmètres de protection (SILT) portant



Article 32
Dans les p érimètres de protection (SILT) portant s ur la préparation et la
2024, sont interdits du 18 au 26 juillet :
a) les travaux sur les chaussées circulantes ;
b) les travaux de voirie avec emprise sur les places de stationnem ent ;
c) les travaux de voirie avec emprise sur les trottoirs ;
d) les travaux bâtimentaires ayant une incidence sur les chaussées circulantes ;
e) les travaux bâtimentaires avec emprise sur les places de stationnement ;
f) les travaux bâtimentaires avec emprise sur l es trottoirs.

concernant les autres types de travaux se déroulant dans les périmètres de
protect ion et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie




'entrainant aucune géne pour
21
2024 -00884
Chapitre 6 : Dispositions particulières concernant les trottoirs


Article 33 : Par exception aux prescriptions fix ées au pr ésent titre , les travaux et
installations de travaux avec emprise sur les trottoirs
la circulation sur les trottoirs peuvent être maintenues.


3'
e suspension d'autorisations d'intervention ou de
dispositions de l'article R. 644
Les dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris auxquelles il n'est pas
expressément dérogé dans le présent arrêté continuent de s'appliquer dans le
de compétences défini à l'o
22
2024 -00884
Chapitre 7 : Dispositions finales


Article

Sanctions

La méconnaissance d es mesures d
,
permis de stationnement prises en application du présent titre est punie de
4ème classe , conformément aux
-2-1 du code pénal.


Article 35
Règlement de voirie

respect du transfert temporaire
rdonnance susvisée du
20 mars 2019.

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci
et à la vente d'objets ou de denrées dont la vente s'effectue à l'intérieur des
circulation des piétons entre la façade du commerce (ou l'étalage éventuel existant)
piétons d'une largeur de 1,80 mètre au minimum y est laissé libre de tout obstacle
entre la facade de l'immeuble ou la terrasse éventuelle existante et la contre
23
2024 -00884
TITRE III - TERRASSES

Chapitre 1er : Définitions


Article 36
Définitions

-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :

« Etalage » : Occupatio n délimit ée du domaine public viaire destin ée à l
exposition
commerces devant lequel le dispositif est immédiatement établi

« Contre -étalage » : étalage non contigu à la deva nture ou à la fa çade du
commerce devant laquelle il est établi, laissant ainsi libre un espace destiné à la
et le contre - étalage.

« Terrasse ouverte » : occupation d élimitée du domaine public de voirie destin ée
limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons
de thé pour disposer des tables et des sièges, afin


« Contre -terrasse » : occupation du domaine public viaire, destin ée limitativement
aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, non
contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie,
et ce pour y disposer des tables et des chaises. Un espace destiné à la circulation des
-
terrasse.

jusqu'au 11 août 2024 et du 27 août 2024 au 8
d' d'approche
d'
Lette interdiction s'applique durant cette période aux autorisations déjà en vigueur,
a suspension de l'autorisation en application du présent article est notifiée dans les
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervention.
Cette interdiction s'applique
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervention.
24
2024 -00884
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux voies de desserte des sites


Article 37
Contre -terrasses et contre -étalages situées sur les emplacements de
stationnement

A compter du 1er juillet 2024
septembre 2024 inclus , sont interdit s les contre -terra sses et les contre -étalages situé s
sur les emplacement s de stationnement :
a)
une voie relevant du parcours
des spectateurs lorsque cette
voie est activée ;
b)
une voie située en zone rouge.

Cette interdiction, fixée également à compter du 1er juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque ces contre -terrasses et contre -étalages sont situés sur :
c) une voie réservée ;
d) une voie de délestage .

lesquelles s ont suspendues en conséquence.

plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de


A compter de la réception de cette notification
,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le délai imparti , au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des platelages éventuels .


Article 38
Etalages, terrasses ouvertes et contre -terrasses sur trottoir

A compter du 1er juillet 2024
8 septembre 2024 inclus , les étalages et contre -
étalages, les terrasses ouvertes et les contre -terrasses situé s sur les trottoirs sont
interdits le long d es voies des parcours
des spectateurs, lorsque ces voies
sont activées .

durant cette période aux autorisations déjà en vigueur ,
lesquelles sont suspendues en conséquence.

ion du présent article est notifiée dans les
plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de


est faite,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le délai imparti, au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des jardinières, écrans perpendiculaires
et des planchers mobiles autorisé s en application du Règlement des étalages et
terrasses de la Ville de Paris .

L'exploitant d'une installation faisant l'objet de |
au plus tard 48 heures avant la date d'activation.
'est accordé que si l'exploitant , a l'appui de sa demande, d'
25
2024 -00884
Article 39
Possibilité , par exception, de report de la date de démontage

articles 37
peut être autorisé
à pour suivre son activité sur la voie
publique ,
, auprès de la
concernée, à retirer et démonter son installation, y compris ses accessoires
(notamment les platelages, planchers mobiles, écrans perpendiculaires , jardinières)


Ce report n
justifie
un
devis,
un bon de commande ou de tout autre justificatif établissant
toutes les mesures néces saires pour faire procéder au démontage des planchers
mobiles et / ou des platelages concernés dans les délais prescrits au premier alinéa .


l'exploitation de terrasses ouvertes, de
26
2024 -00884
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux épreuves sur route


Article 40
Régime applicable aux parcours des é preuves sur route

Les permis de stationnement autorisant
contre -
trottoirs des voies formant le parcours des
épreuves sur route sont suspendus pendant les jours des épreuves préparato ires et
les jours des compétitions.

Les exploitants de ces installations sont tenus de procéder à leur rangement ou à leur
démontage , y compris des jardinières, écrans perpendiculaires et des planchers
mobiles autorisés , en application du Règlement des ét alages et terrasses de la Ville
de Paris, au plus tard la veille des épreuves à zéro heure .

Sous réserve
37, les contre -terrasses installées sur les places de
stationnement des voies formant le parcours des épreuves sur route restent
autorisé
épreuves préparatoires et des compétitions et que leur mobilier soit rangé l
-
veille des épreuves à zéro heure .

Toutefois, e n cas de risque pour le bon déroulement des épreuves , il peut être
prescrit aux exploitants de procéder au retrait de leurs installations , y compris des
platelages, au plus tard la veille de ces épreuves.


préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux
Terrasses au sein des périmètres de la cérémonie d'ouverture
des platelages, au plus tard la veille de la cérémonie d'ouverture.
27
2024 -00884
Chapitre 4 : Dispositions applicables aux p érimètres de protection (SILT) portant
sur la période de



Article 41 -


Dans les périmètres de protection (SILT) portant sur la préparation et la tenue de la
ème Olympiade du 26 juillet 2024, il peut
être prescrit aux exploitants de procéder au retrait de leurs installations, y compris

Enlèvement d'office
En cas d'inexécution, dans les délais prescrits, d'une obligation
l'autorité administrati
d'office à l'enlèvement des installations en cause aux frais de l'exploitant.
Horaires d'exploitation des terrasses
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article P.4.3.3 et du premier
alinéa de l'article TE.1 dt de de
l'exploitation des contre
est permise Jusqu'à minuit, à compter du 1 juillet 2024 jusqu'au 9
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des restrictions définies aux articles
28
2024 -00884
Chapitre 5 : Disposition communes


Article 42



démontage des
installations imposée par le présent titre,
fait procéder



Article 43



e de Paris,
-terrasses permanentes sur stationnement, des terrasses
estivales et des contre -terrasses e
er
er
septembre 2024.

37,
38 et 40.

F
dispositions de l'article R. 644
DG.20.1 du Règlement des étalages et terrasses de la
e l'article 42
au présent arrêté ou aux dispositions du Règlement, ou de trouble à l'ordre ou à la
d'urgence
respect de cette mise en demeure, le contrevenant s'expose, selon la
une restriction des horaires d'exploitation de l'ensemble de ses installations
pour une durée n'excédant pas quinze jours
pouvant aller jusqu'a un mois
l'abrogation du permis de sta
n'ouvre droit à aucune indemnité et ne dispense pa le titulaire de l'autorisation de
s'acquitter de la redevance due pour la période concernée ou de la redevance du
il n'est pas expressément dérogé dans le présent arrêté continuent de s'appliquer
de compétences défini a l'ordonnance
29
2024 -00884
Chapitre 6 : Sanctions


Article 44
Sanctions

I. - Le fait de ne pas respecter les mesures édictées en application du présent titre es t
4ème classe conformément aux
-2-1 du code pénal.

II.

Ville de Paris , sans préjudice d
, en cas de manquement dûment constaté
tranqui
de faire cesser le trouble constaté est notifiée par tout moyen au contrevenant. Ce
, sauf cas
.

En cas de non -
gravité des faits constatés, à :
-

;
- une suspension temporaire du permis de stationnement pour une durée
;
-
tionnement.

Toute sanction prononcée sur le fondement des dispositions du présent article
s
e
pour ses autres installations, le cas échéant.


Article 45
Règlement des étalages et terrasses

Les dispositions du Règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris auxquelles
dans le respect du transfert temporaire
susvisée du 20 mars 2019.

tion d'emprise
d
d
2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, quel que soit le mode de circulation utilisé.
salons, foires et autres formes de vente au déballage, sont interdites sur l'ensemble
des voies définies à l'article 1 juillet 2024 jusqu'au 15 septembre
juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus,
30
2024 -00884
TITRE IV
OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC

Chapitre 1er : Dispositions générales


Article 46
Vente ambulante sans occupa


Les activités de commerce ambulant consistant à circuler sur les voies publiques
er
bénéficier
une occupation du
er juillet



Article 47
Activités commerciales temporaires

Les activités commerciales organisées en application du règlement du 21 mai 2012
fixant les modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine
public municipal, notamment les brocantes, vide -greniers, marchés gourmands,
er à compter du 1er
2024 inclus.


Article 48
Marchés parisiens

A compter du 1er
la tenue des
marchés parisiens listés en annexe 3 est interdite aux dates indiquées.



31
2024 -00884
Chapitre 2 : Sanctions


Article 49
Sanction s

Le fait pour un commerçant de méconnaître les dispositions des articles 46 et 47 est
-1 du code pénal
réprimant le délit de vente à la sauvette.
Le présent arrêté s'applique à Paris.
ur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
32
2024 -00884
TITRE V - DISPOSITIONS FINALES


Article 50
Application



Article 51
Exécution

La préfète, directrice du cabinet, la sous -préfète, directrice adjointe de cabinet, la
secrétaire générale de la Ville de Paris, le directe
publié au recueil des actes administratifs du départem ent de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Le présent arrêté sera également consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Signé
Lauren t NU ÑEZ
Voies du parcours d'approche des spectateurs
EE —
PREFECTURE (SP)
DE POLICE | 4] }
Liberté \ J
Ed
Égalité —
Fraternité
PARCOURS D'APPROCHE SPECTATEURS
Dans le cadre des J.0.P PARIS 2024, des parcours d'approche spectateurs sont
Alexandre III et Concorde, les parcours d'approche
Depuis la station Pont de l'Alma (RER C) ©
33
2024 -00884
ANNEXES

Annexe 1 :
:


DUPA
SDDEP/BRGEP





PARIS INTRA MUROS



mis en place pour permet tre le cheminement des spectateurs depuis les gares,
stations de métro, zones de dépose -reprise vers les sites de compétition de la
Capitale et leurs annexes.

I
PARIS CENTRE

Afin de rejoindre les sites Olympiques basés Trocadéro, Eiffel
Champs de
Mars, Invalides, Grand Palais

spectateurs sont possibles :

Pour le site du Trocadéro :

Depuis la station Trocadéro (M6 et M9) :

Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pair et impair) ;
Rue B enjamin Franklin (depuis la Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 jusqu'à
l'Avenue de Camoëns / côté pair) ;
Avenue de Camoëns (depuis la Rue Benjamin Franklin jusqu'au Boulevard Delessert
côté pair) ;
Boulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camoëns j usqu'à la Rue Le Notre / côté pair) ;
Rue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'à l'Avenue de New -York / côté
impair) ; Avenue de New -York (depuis la Rue Le Notre jusqu'au n°56 / côté jardin).


:

Port du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à la
Passerelle Debilly / côté Seine) ;
Passerelle de Debilly ;
Avenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'à l'Avenue Albert de Mun /
côté pair) ;
Avenue Albert de Mu n (depuis l'Avenue de New York jusqu'à l'avenue d'Iéna / côté
pair).

Depuis la station Charles -de-Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6) :

a) Itinéraire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de métros/RER

Depuis la station Pont de l'Alma (RER C) ©
34
2024 -00884 confondues, côté pair et impair) ;
Avenue Kléber (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / côté pair) ;
Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pair et impair).

b) Itinéraire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de métros/RER
confondues, côté s pair et impair) ;
Avenue d'Iéna (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'à la Place d'Iéna /
pair) ; Avenue du Président Wilson (depuis la Place d'Iéna jusqu'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'Iéna (depuis la Place
d'Iéna jusqu'à l'Avenue Albert de Mun / pair).

Pour le site de Eiffel
Champ de Mars : :

Depuis la station Bir -Hakeim (M6) :

Boulevard de Grenelle (depuis le n° 28 jusqu'au n° 10 sur le terre -plein central puis du
n°17 jusqu'au Quai Branly / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'à la Rue Jean Rey / côté
impair) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'à l'A venue
Gustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard
jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).

Depuis la station Champs -de-Mars (RER C) :

Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir -Hakeim jusqu'à la Rue Jean Rey / côté
Seine) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'à l'Avenue
Gustave Eiffel / côtés pair et impair) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).


:

Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ;
Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenu e Silvestre de
Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole France).

Depuis la station Alm a-Marceau (M9) :

Place de l'Alma (toutes sorties de métros confondues / côtés pair et impair) ;
Pont de l'Alma ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai J acques Chirac jusqu'à
l'Avenue Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole Fra nce).
germain Jusqu'à l'Esplanade des
35
2024 -00884
Depuis la station La Motte Picquet -Grenelle (M6, 8 et 10) :

Boulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Cabanel jusqu'à l'Avenue de La Motte
Picquet / sur le terre plein central) ;
Avenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle ju squ'au Carrefour du
Général Jacques de Bollardière / côté impair) ; Carrefour du Général Jacques de
Bollardière (côtés pair et impair) ;
Place Joffre ;
Avenue Emile Acollas / côté pair).


Depuis la station Ségur (10) :

Avenue de Suffren (depuis la Rue Perignon jusqu'à la Place Joffre / côté impair) ;
Place Joffre ( côté pair).

Depuis le parking de dépose PMR :

Quai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Jacques Chirac / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'à l'Avenu e de la Bourdonnais / côté
impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue
Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue Anatole
France).

Depuis la station Ecole militaire (M8) :

Place de l'Ecole militaire (sud de la place) ;
Place Joffre (sur chaussée) ;



Pour le site Invalides :

Depuis la Station I nvalides (M8 et 13, RER C):

Rue de l'Université (depuis la sortie du métro jusqu'à la Rue de Constantine / côté
impair) ;
Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert E snault Pelterie jusqu'à l'Avenue du Maréchal
Gallieni / côté impair) ;
Esplanade des Invalides.

Depuis la Station Assemblée nationale (M12) :

Boulevard Saint -Germain (depuis la Rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
impair) ; Quai d'Orsay (de puis le Boulevard Saint -
Invalides / côté impair).

Depuis la Station Tour Maubourg (M8)

36
2024 -00884
Boulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Salavador Allende jusqu'au Quai
d'Orsay / côté impair) ;
Quai d'Orsay (depuis le Boulev ard de la Tour Maubourg jusqu'à l'Esplanade des
Invalides / côté impair).

Depuis la Station Champs -Elysées Clemenceau (M1 et 13)

a) Itinéraire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la sortie du métro jusqu'au Pont
Alexandre III / jardin et côté pair) ;
Pont Alexandre III ;
Esplanade des Invalides.

b) Itinéraire 2 : Avenue des Champs -Elysées (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Dutuit / pair) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs -Elysées jusqu'à
la Place de la Concorde / jardin) ;
Place de la Concorde (depuis l'allée du Commandant Massoud jusqu'au Pont
de la Concorde / terres pleins traversiers) ;
Pont de la Concorde ;
Quai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'à l'Esplanade des Invalides /
côté impair)

Depuis la Station Fra nklin D. Roosevelt (M1 et 9) :

Avenue de Champs -Elysées
-point Champs -Elysées
Marcel Dassault ; côtés pair et impair) ;
Rond -point Champs -Elysées Marcel Dassault (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D. Roo sevelt / terre plein sud) ;
Avenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond -point Champs -Elysées Marcel Dassault
jusqu'au Pont des Invalides / côté pair) ;
Pont des Invalides ;
Quai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusquà l'avenue du Maréchal Gallieni / côté
impair).

Pour le site Grand -Palais
Alexandre III : :

Depuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9) / Champs -Elysées
Clemenceau (M1 et 13) :

Rond -point Champs -Elysées Marcel Dassault (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D . Roosevelt / terre plein sud) ;
Avenue des Champs -Elysées (depuis le Rond -point Champs -Elysées Marcel Dassault
jusqu'à l'Avenue Winston Churchill / côté impair) ;
Avenue Winston Churchill (côtés pair et impair).

Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C)

Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'au Pont Alexandre III / côté
pair) ;
Pont Alexandre III ;
Avenue Winston Churchill (côté p air).
Rue Tronchet (depuis les sorties du métro Jusqu'à la Place de la Madelei
Avenue de l'Opéra (depuis le n°19 jusqu'à la Rue de Rohan
Honoré Jusqu'à la rue de Rivoli
37
2024 -00884
Pour le site de Concorde :

Depuis la station Auber (RER A) :

Rue Auber (depuis le n°6 jusqu'à la Rue Scribe / côté pair) ;
Rue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard des Capucines / côté impair) ;
Boulevard des Capucines (depuis la rue S cribe jusqu'au Boulevard de la Madeleine /
côté pair) ;
Boulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des Capucines jusqu'à la Place de la
Madeleine / côté pair et du n° 21 à 23 / côté impair) ;
Place de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Madeleine
côté pair) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde (côtés pair
et impair).

Depuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)

ne / côtés pair
et impair) ;
Boulevard Malesherbes (du n°4 jusqu'à la Place de la Madeleine / côté pair) ;
Place de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu'à la Rue Royale / sur le parvis de
l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde / côtés
pair et impair).
Place de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu'à la Rue Royale /sur le parvis
de l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Conc orde / côtés
pair et impair).

Depuis la station Champs -Elysées Clemenceau (M1 et 13)

Avenue des Champs -Elysées (depuis l'Avenue de Marigny jusqu'à l'Avenue Dutuit / sur
chaussée) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs -Elysées jusqu' à la Place
de la Concorde / jardin).

Depuis la station Palais -Royal Musée du Louvre (M1 et 7)

Place du Palais -Royal (impair) ;
Rue de Rohan (depuis la Rue Saint -

Rue de Rivoli (depuis la Place du Palais -Royal jusqu'à la Place du Carrousel / côtés pair
et impair
côté impair) ;
Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 accès Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée centrale du Jardin des Tuileries ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.

Depuis la station Pyramides (M7 et 14)

Rue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Opéra jusqu'à la rue de Rivoli

Rue de Rohan (depuis la Rue Saint -

Depuis la station Musée d'Orsay
Quai Aimé Césaire (depuis le n°2 Jusqu'au n°14 / côté pair).
Rue de Bercy (depuis le n° 195 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifique / côtés pair
impair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à
; depuis la Rue Henri Desgrange jusqu'à la Rue Jean Renoir / côtés pair et
vis la Rue Jean Renoir jusqu'au n° 17 / côté impair)
Boulevard de Bercy (depuis le n°3 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifiqu
depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à la Rue Corbineau / côté
Rue Henri Desgrange (depuis le Boulevard de Bercy jusqu'a la Rue de Bercy / sur
—
Rue de la Chapelle (depuis le n°86 jusqu'au Boulevard Ney / côtés pair et impair)
n° 29 bis jusqu'au n° 23 / côté impair).
Rue Cesaria Evora (depuis le n° 68 jusqu'au n° 60 / côtés pair et impair)
Boulevard MacDonald (depuis le Passage Susan Sontag jusqu'au Boulevar
Boulevard Ney (depuis le Boulevard Macdonald jusqu'au n° 23 / côté impair).
—
Avenue de la Porte de Sèvres (depuis la rue du Général Lucotte Jusqu'au Bou
Place Balard (depuis le n°1 jusqu'au n°15)
Rue Leblanc (depuis la Place Balard jusqu'à la Rue Lecourbe / sur chaussée)
Rue Lecourbe (depuis la Rue Leblanc jusqu'au Boulevard Victor / côté pair)
e n°8 Jusqu'à la Place de la Porte de Versailles / côtés pair et
38
2024 -00884 Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 accès Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.


(RER C)

Quai Anatole France (depuis la Rue de la Légion d'honneur jusqu'à la Passerelle
Lépold -Sédar -Senghor / côté pair) ;
Passerelle Léopold -Sédar -Senghor ;


II - Pour le site ARENA BERCY :

Depuis les stations Gare de Lyon (M1 et 14, RER A et D), Bercy (M6 et 14)
et les autres points de dépose

et
la Rue Henri Desgrange /
côté impair
impair
;
e / côté
impair
impair) ;
chaussée)
Place Ginette Hamelin
entre le n° 49 et le n° 57 de la Rue de Bercy) ;
Rue de Pommard (du n° 27 au n° 47 / côté impair).

III
Pour le site ARENA CHAPELLE

Depuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)

;
Boulevard Ney (depuis le


Depuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)

;
Passage Suzanne Sontag ;
d Ney / côté
impair) ;


IV
Pour le site du Parc des Expositions

Depuis la station Balard (M8, T3a)

levard
Victor / côté pair) ;
;
;
;
Boulevard Victor (depuis l

Avenue Ernest Renan (depuis le n°1 jusqu'au n°11 / côté impair)
oulevard Lefebvre (depuis la Rue Vercingétorix jusqu'à la Place de la Porte de
_ puis l''Avenue Albert Bartholome jusqu'au
Depuis la station Porte d'Auteuil (M10
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à l'Avenue
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à la Place de la Porte
d'Auteuil / côté pair
Cloud jusqu'à la Rue Lecompte
te de Nouy jusqu'à la Place de |
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des anciens
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu'au n°53, côté impair).
Allées de la Reine Marguerite (depuis les Allées de l''Espérance jusqu'à l'Avenue de
de la Reine Marguerite Jusqu'au Carrefour
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu'au n°53 / côté impair)
Route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons (depuis les allées Fortunée jusqu'
39
2024 -00884 impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

Depuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)

;
Place de la Porte de Versaille s.

Depuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)

Versailles / côtés pair et impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

Depuis point de dépose cycles

Avenue de la porte d
Boulevard Lefebvre / côté impair) ;
Place de la Porte de Versailles.

V
Pour les sites de Roland Garros et Parc des Princes

Pour le site Roland Garros


)

Place de la Porte d'Auteuil ;
Gordon Benett / côté impair) ;
).

Depuis la station Porte de Saint -Cloud (M9)

Place de la Porte de Saint -Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -
de Nouy / côtés pair et impair
a
Porte Molitor / côté pair) ;
Avenue du Général Sarrail (côté impair) ;
Place de la Porte Molitor ;
combattants / côté pair) ;
Carrefour des anciens combattants ;


Depuis la Porte Dauphine (navettes)

Saint -Cloud / sur chaussée) ;
Avenue de Saint Cloud (depu
des anciens combattants / sur chemin) ;
;
à
Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)
— uteuil jusqu'a la Rue Lecompte de
U'au n° 11 / côtés pair et impair)
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des
Boulevard Excelmans (depuis le Pont du Garigliano Jusqu'à l'Avenue de Versailles /
Avenue de Versailles (depuis le Boulevard Excelmans Jusqu'à la Place de la Porte de
J jusqu'à la Place du
lace du
Cloud jusqu'a
40
2024 -00884 la Place du Maréchal Lattre de Tassigny) ;
Place du Maréchal Lattre de Tassigny ;
Place du Paraguay.

Pour le site du Parc des Princes



Place de la Porte d'Auteuil ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte
Nouy / côté pair
;
Place de la Porte Molitor (côtés pair et impair) ;
Anciens combattants / côté pair).

Depuis la station Pont du Garigliano (RER C)

Quai André Citroën (depuis le n° 175 au n°197 / côté impair) ;
Pont du Garigliano ;
côté pair) ;
Saint -Cloud (côtés pair et impair) ;
Place de la Porte de Saint -Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -
Général Stefani k / côtés pair et impair) ;
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impair) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair).

Depuis la station Porte de Saint -Cloud (M9)

Place de la Porte de Saint -Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint -
Général Stefanik / côtés pair et impair) ;
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impair) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair)
Place Jules Rimet ;
Rue de l'Arioste (côté pair) ;
Rue Lecomte du Nouy (côté impair) ;
Rue Claude Farrere (côté pair) ;
Avenue de la Porte de Saint -Cloud ( depuis la Place de la Porte de Saint -
la Rue du Commandant Guilbaud / côté pair) ;
Rue du Commandant Guilbaud (sur chaussée).


VI
Pour le site du Club France (Grande Halle de la Villette)

Depuis la station Porte de Pantin (T3B)

Du n°4 Bo ulevard Serrurier au n°213 Avenue Jean Jaurès
De la Place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au n°211 avenue Jean Jaurès.
puis la Rue de L'Ourc / Rue de Nantes / Rue de la Marne
41
2024 -00884
Depuis la station Porte de Pantin (M5)

Du n°210 au n°213 avenue Avenue Jean Jaurès .

Depuis la station Jaurès (M5)



De


Quai de l'Oise (côté Canal de l'Ourcq) puis Quai de la Gironde (côté Canal Saint
Denis) ;
Quai de la Marne (côté pair).
tableau définissant les dérogations d'accès aux zones
42
2024 -00884
Annexe 2 :
bleues et rouges
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible cars les cré défires en amont par la préfecture de police
Périmètres | decirculation | d'interdiction de la |#°"m#Aleissez-passet| Pièces justificatives pour
s | mmérique pour sccès | obtention du laissez-passercirculation asst nana
motorisée (rouge)Catégorie des usagers
1 Piétons
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)
3 Vélos cargos
Vehicuies de Sécurité / Urgences / Depannages
4 Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle"
Titre d'identité de
à + l'équipage et attestation
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) loyeur + justificatif de
... d'i si -
a Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques, | one eh e had
médecine de ville...) pr A) agé
9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un Caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
| titre d'identité, attestation
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions employeur, carte grise
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...) véhicule, justificatif de
Véhli e de services coins à la ersonne <=
titre d'identité et carte
professionnelle ou12 cules Véhi des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence attestation employeur
wstifiant La mission
13 Véhicules des professionnels assurant les soins à dornicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
titre d'identité et carte
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés professionnelle ou
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur
stfiant ta mission
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
titre d'identité et carte
7 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, professionnelle ou
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable attestation employeur
ustifiant La mission
18 Véhicules des Pompes funèbres
Vehicules de transport de personnes
Pour le client : Titre
19 Taxis d'identité + justificatif de
domicile
ptet à Pour le client : Titre
20 VTC rome nziE Jui, pour le ctie d'identité + justificatif de>Pour reprise sur. domicile
réservation à
présentes lors du
contrôle d'acos
Non, savf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
21 Transports publics (bus RATP) L accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec Les transporteurs}
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public oui
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Ot | Non
| titre d'identité + carte grise
{véhicule + justification de la
. . . . mission + vérification42 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap pers à bord (CMI.
carte européenne
J titre d''4-~-tité + carte grise
Véhiculac utilicée mar les personnes handicapées avec justificatif (hors vénieu..._tetification de la25 taxi/VTC agréés PMR) mission + vérification
Ë { personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
26 Véhicules des Auto écoles
43
2024 -00884

re | Acces au périmètrePérimètres 1 ates deste de la | Soumis à laissez-passer| Pièces justificatives pour
a Per RPr EE numérique pour accès | obtention du lalssez-passer
my ay VL en périmètre rouge numériqueRe (bleu) | motorisée (rouge)
Catégorie des usagers |
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais BASES le ei Blé menial À
27 j ones i ; ayant un parking dans ces z sans exercice de la profession dans la zone avant activité et y Oui justificatif du parking dans
rouge Le ne |
Oui, uniquement pour titre d'identite +
. quitter le parking en attestation employeur 428 Socié tés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones début de location et y Our justificatif du parking dans
revenir en fin la zone
Véhicules des acteurs de la logistique
Attestation employeur +
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement Oui selon créneaux Out certif d'immatriculation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) avtorisés titre d'identité + justificatif
pour équipage : titre
. Qui selon créneaux = d'identité + attestation30 fond Véhicules de transport de s ou de valeurs autorisés oui employeur + justificatif de
Mission
n Véhicules de transport de matières dangereuses Noa
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, | Gul talon créent titre d'identité - justificatif
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans sutorisés oul employeur et justificatif
urgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première |
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétyléne, —) à livrer sur site ou à Oui Non
évacuer du site en urgence
- = Qui selon créneaux titre d'identité et carte34 'Véhicules pour l'approvisionnement des marchés RAGE Qui professionels
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non
lustificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
. x . , Oui selon créneaux professionnelle s)36 3 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté storhés Oui jémé professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
titre d'identité des
Qui au cas par cas équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées selon créneaux Qui employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du lieu
| de déménagement
1
cules li@s aux travaux
ed brepbebadens justificatif d'identité des
DS if
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en Qui PSE rent arenes
du chantier, copie carteapplication de ia ù RQ
doctrine grise véhicule
Sion aachacetnane dépose uniquement des
dtivent sutorieds personnels et matériaux -
. . . _ z justificatif d'identité des39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en OuiVe équipes, justificatif adresse
application de la ù
darts du chantier, cople carte
grise véhicule
Véhicules des riverains
, Titre d'identité, justificatif40 Véhicules des personnes —, a abonnement dans un parking Oui oul de domicile et justificatif
P de localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
. . . . véhicule, justificatif de
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui oui domicile st justificatif de
localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
42 | Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone Ovi out véhicule, justificatif de
concernée domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition] agents ville / accrédités
titre d'identité at
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne Oui Oui justification employeur et
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) adresse + pustificatif de
| parking
. . . . . | ttre d'identité, justificatif44 Véhicules de personnels " services pss, dont la prise de service est oul Oui du garage professionnel
z | (accès hors flux public)
| UE. _ . : , ee titre d'identité et carte45 Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée Oui Oui (sauf urgence) professionnelle ov
ov liée aux JOP PE
atte on employeur
Titre d'identité + carte
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...) Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule
44
2024 -00884

Périmétres
#
Catégorie des usagers
4 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
s1 Véhicules du personnel travaillant sur Les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accés aux établissements accvueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlétes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes no crédité:
53 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques
45
2024 -00884








46
2024 -00884 Annexe 3 : liste des restriction s par arrondissement des marchés parisiens entre les
1er juillet et 15 septembre 2024

Arr. Marché Dates des tenues interdites
Paris
Centre Bourse 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
Paris
Centre Baudoyer 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août
Paris
Centre Marché aux fleurs Ile -de-la-
Cité 26 juil. / 27 juil. / 10 août
5 Maubert 27 juil.
7 Saxe Breteuil 10 août
8 Aguesseau 26 juil. / 30 juil. / 2 aoû t / 6 août / 9 août / 13
août / 30 ao ût / 3 sept. / 6 sept.
8 Batignolles Bio 27 juil. / 3 août / 10 août / 24 août / 31 août / 7
sept.
11 Popincourt 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
12 Aligre 24 juil. / 26 juil.
12 Cour de Vincennes 24 juil / 26 juil
12 Porte Dorée 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
12 Daumesnil 2 août / 6 août / 30 août
12 Bercy 28 juil. / 31 juil. / 4 août / 7 août / 11 août / 28
août / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept.
12 Ledru -Rollin 27 juil.
13 Alesia 3 août
13 Auguste Blanqui 4 août
13 Salpetrière 26 juil. / 30 juil. / 2 aoû t / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept .
13 Vincent Auriol 27 juil.
13 Paris Rive Gauche 26 juil . / 1 août / 8 août / 29 août / 5 sept.
14 Puces Porte de Vanves 3 août / 4 août
15 Lefebvre 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 28
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
15 Saint -Charles 26 juil.
16 Président Wilson 20 juil. / 24 juil. / 27 juil.
16 Saint Didier 26 juil. / 27 juil.
16 Maillot -Malakoff 27 juil.
16 Point du Jour 28 juil. / 30 juil. / 1 août / 4 août / 6 août / 8 août
/ 11 août / 29 août / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. / 8
sept.
16 Gros la Fontaine 26 juil.
16 Auteuil 27 juil. / 31 ju il. / 3 août / 7 août / 10 août / 28
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
16 Porte Molitor 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
août / 23 août / 27 août / 30 août / 3 sept. / 6
sept. / 10 sept.
18 Ornano 4 août
18 Barbès 3 août
18 Ney 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
19 Jean Jaurès 4 août
19 Place des Fêtes 4 août

47
2024 -00884 19 Porte Brunet 27 juil. / 31 juil . / 3 août / 7 août / 10 août / 28
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept .
19 Crimée - Curial 26 juil. / 30 juil. / 2 aoû t / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
19 Joinville 8 sept.
20 Davout 26 juil. / 30 juil. / 2 aoû t / 6 août / 9 août / 13
août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
20 Mortier 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
20 Pyrénées 4 août
20 Télégraphe 3 août