SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 01 12 2025
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETS / Pôle Hébergement, Logement, Veille Sociale
72-2025-11-28-00004 - ArrêtéIL&GLS 2026-1 (2 pages) Page 3
72-2025-11-28-00005 - ArrêtéISFT 2026-1 (2 pages) Page 6
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2025-11-27-00004 - Arrêté modificatif (3 pages) Page 9
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DDETS
72-2025-11-28-00004
ArrêtéIL&GLS 2026-1
DDETS - 72-2025-11-28-00004 - ArrêtéIL&GLS 2026-1 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ DU

Objet : Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale »
de ADGESTI Association Départementale de Gestion des Structures Intermédiaires
21, rue Albert Einstein – 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009
relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agr ément "Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale" présentée par l'ADGESTI Association en date du 2 octobre 2025 et
complétée le 12 novembre 2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2025-11-28-00004 - ArrêtéIL&GLS 2026-1 4
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTE
Article 1 :
L'ADGESTI Association Départementale de Gestion des Structures Intermédiaires reçoit
l'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » prévu à l'article L365-3
du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme d'HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que
d'un organisme d'HLM,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès
d'un organisme conventionné à l'ALT,
- Gestion d'une résidence sociale
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 04 février
2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code
de la Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
en application de l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le 28/11/2025
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2025-11-28-00004 - ArrêtéIL&GLS 2026-1 5
DDETS
72-2025-11-28-00005
ArrêtéISFT 2026-1
DDETS - 72-2025-11-28-00005 - ArrêtéISFT 2026-1 6
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ DU

Objet : Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » ADGESTI
Association Départementale de GEstion des STructures Intermédiaires
21, rue Albert Einstein – 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre
2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agr ément "Ingénierie Sociale, Financière et
Technique" présentée par ADGESTI Association en date du 2 octobre 2025 et complétée le
12 novembre 2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'ADGESTI Association Départementale de GEstion des STructures Intermédiaires reçoit
l'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » prévu à l'article L365-3 du Code de
la Construction et de l'Habitation susvisé pour les activités suivantes :
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2025-11-28-00005 - ArrêtéISFT 2026-1 7
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
- l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des
personnes physiques défavorisées en vue de l'amélioration ou de l'adaptation de leur
logement,
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement,
- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable,
- la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 04 février
2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code
de la Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
en application de l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le 28/11/2025
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2025-11-28-00005 - ArrêtéISFT 2026-1 8
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-27-00004
Arrêté modificatif
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00004 - Arrêté modificatif 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté du 27 novembre 2025
portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2025 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du Président de la République portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en
qualité de PAYS DE LA LOIRE, préfet de la Sarthe;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

–A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
la préfecture de la Sarthe - adresse LE MANS - Standard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00004 - Arrêté modificatif 10
ARRETE
Article 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale de la promotion du 14 juillet 2025 est modifié comme suit :
Médaille d'or
- Monsieur PAVE Didier
Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Monsieur TOUET Sébastien
Attaché principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
Médaille de vermeil
- Madame GESLIN Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Monsieur LECHAT Philippe
Attaché principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame VERNEAU Carole
Ingénieure principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
Médaille d'argent
- Madame GONSARD Anne
Attachée principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame GUITTET Nadège
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame HAMELIN Carole
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00004 - Arrêté modificatif 11
- Madame NICOLLE Karlyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame SEPCHAT Emilie
Attachée principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
Article 3 - La secrétaire générale et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sont chargées,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
le Préfet de la Sarthe
signé : Sébastien JALLET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Le Mans dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00004 - Arrêté modificatif 12