-
L'iberte'
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-079
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l Immigration
et de l Intégration
38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Week-end de Barjus 5" (3 pages) Page 3
38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales partielles intégrales de la commune de
Saint-Paul-de-Varces Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024 (2 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et
l utilisation des artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le
cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez (3
pages) Page 10
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-15-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur A480
travaux de parachèvement (4 pages) Page 14
38-2024-03-15-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du
giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin (3 pages) Page 19
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00004
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Week-end de Barjus 5"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 3
Préfecture
Direction de la citoyenneté
de I'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 15 mars 2024
Arrété n°38-2024-03-15-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Week-end de Barjus 5 »
Commune de Creys-Mépieu — les 16 et 17 mars 2024
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la demande présentée par Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion Sport
Mécanique », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, les 16 et 17 mars 2024, la manifestation
sportive motorisée dénommée «Week-end de Barjus 5» sur la commune de Creys-Mépieu;
VU les avis des différentes administrations sollicitées :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 11 mars 2024 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de I'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion Sport Mécanique », est
autorisé à organiser entre le 16 mars 2024 à 8h00 et le 17 mars 2024 à 20h00, la manifestation sportive
motorisée dénommée «Week-end de Barjus 5», épreuve automobile sur route communale fermée à la
circulation sur la commune de Creys-Mépieu
Cette manifestation sportive comporte 60 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 4
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévus aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4: Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion Sport Mécanique »,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation remettra au Maire de Creys-Mépieu,
préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l''évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, préte à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de
lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie Assurances Axa, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les
autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d''émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 5
ARTICLE 11: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Afif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00005
Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles intégrales de la commune de
Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 20247
Secrétariat général
Direction de la Citoyenneté, de I'lmmigration et de l'Intégration
Bureau des Elections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
ARRETE N°38-2024
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
VU le code électoral, notamment l'article R. 25-1 du code électoral, disposant que le chiffre de
population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population
municipale authentifié avant l'élection ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le
nombre des membres du conseil municipal des communes ;
VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations
municipales ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que 7 sièges sur 19 sont vacant, suite aux démissions successives, au sein du conseil
municipal de la commune de Saint-Paul-de-Varces ;
CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 270 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a
perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans un
délai de trois mois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont convoqués le dimanche 28 avril 2024,
en vue de procéder à l'élection de la totalité du conseil municipal, soit 19 conseillers municipaux. Les élections
auront lieu selon le mode de scrutin de liste à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8heures et clos le même jour à 18 heures. Le dépouillement suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 5 mai 2024 aux mêmes lieux
et heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Le nombre de conseillers municipaux à élire est fixé par l'article L. 2121-2 du CGCT,
soit 19 conseillers pour la commune de Saint-Paul-de-Varces. Le nombre de conseillers communautaires
a été fixé par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-15-002 du 15 octobre 2019 à 1, le nombre de personne
figurant sur la liste des candidats au conseil communautaire devant être de 2 (1 suppléant).
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 20248
ARTICLE 3 : Les listes de candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture
de l'Isère aux périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au
04 76 60 32 86.
v Pour le 1er tour : du jeudi 4 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 15H30 et le jeudi 11 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
v Pour le 2nd tour : le lundi 29 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30
et le mardi 30 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
ARTICLE 4 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des
15 mars et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont
disponibles sur le site Internet de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/
Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/B.-Candidats-communes-de-1000-
habitants-et-plus.
ARTICLE 5 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales
jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le
mercredi 20 mars 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en
mairie, soit le vendredi 22 mars 2024.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à
être inscrits jusqu'au dixieme jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 18 avril 2024.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin,
soit entre le vendredi 5 avril 2024 et le lundi 8 avril 2024 et au plus tard le lundi 8 avril 2024, extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 6 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d''affiches de campagne électorale sont
attribués aux listes de candidats par tirage au sort, après la fin du dépôt des candidatures, le vendredi
12 avril 2024 à 10h00.
Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne
électorale, le lundi 15 avril 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 29 avril 2024
pour le second tour.
ARTICLE 7 : Le dépouillement du scrutin est d'abord effectué par bureau de vote. Dès l'établissement
du procès verbal, en deux exemplaires, constatant les opérations électorales, le résultat est proclamé
en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans
la salle de vote (art.R.67).
Le recensement général des votes est ensuite opéré par le bureau centralisateur, qui établit un procès-
verbal récapitulatif, en deux exemplaires. Le résultat est alors proclamé publiquement par le président
du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire (art. R. 69).
Un exemplaire original de chaque procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes
obligatoires : feuille de proclamation des élus le cas échéant, listes d'émargement, feuilles de
dépouillement des suffrages, bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls. Le second
exemplaire original des procès-verbaux reste en mairie.
ARTICLE 8: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de Saint-Paul-
de-Varces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Signé
Afif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 20249
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00006
AP réglementant temporairement le transport et
l utilisation des artifices de divertissement, ainsi
que des peintures dans le cadre de la
manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes
d Huez
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 10
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 15 mars 2024
Bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité
ARRETE 38-2024-
Réglementant temporairement le transport et l'utilisation
des artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation
prévue le 16 mars 2024 à I'Alpes d'Huez
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d''Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.
22151;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322111 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 et
suivants ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 11
Considérant la déclaration préalable en date du 4 mars 2024 par le collectif « Stop Tomorrow
Land Alpes d'Huez » d'une manifestation sur la commune de l'Alpes d'Huez le samedi 16
mars entre 13h30 et 18h ;
Considérant que cette manifestation, largement relayée sur les réseaux sociaux, consistera en
une « marche festive » notamment sur le front de neige à proximité du téléphérique Alpes
Express et du téléphérique dit « DMC 1 » ;
Considérant que le dimanche 18 février 2024, des individus se réclamant du collectif
« Extinction Rebellion » ont déjà réalisé diverses dégradations par tags sur des pylônes de la
remontée mécanique, ainsi que sur des chalets de départ des pistes dans la station de ski,
ciblant par ses messages le festival Tomorrowland ;
Considérant que le 10 mars 2024, un nouvel acte de dégradation a été recensé sur la
commune de Bourg-d'Oisans, où la bâche de bienvenue au festival Tomorrowland, située au
rond-point nord de la commune, au pied de la montée de l'Alpes d'Huez, a été lacérée ;
Considérant que d'autres collectifs environnementalistes locaux tels que les « Soulèvements
de la Terre, Extinction Rebellion, l'association Alternatiba » pourraient se joindre à cette
manifestation et vouloir commettre des dégradations sur le réseau électrique, les scènes du
festival ou les remontées mécaniques permettant d'accéder aux scènes d'altitude du festival;
Considérant que parmi ces organisations, certaines sont connues pour leurs incitations à la
désobéissance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ;
Considérant qu'en vue d'éviter la constitution de stocks d'artifices de divertissement et de
peinture à l'occasion de cette manifestation, dont l'utilisation est susceptible de provoquer
des troubles à l'ordre public, il convient d'en réglementer restrictivement le transport sur les
axes permettant l'accès à la station, en amont et pendant la manifestation annoncée le 16
mars 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Sont interdits temporairement, du vendredi 15 mars 2024 à partir de 19h00
jusqu'au samedi 16 mars 2024 à 19h00, sur les axes suivants menant à l'Alpes d'Huez:
* D211 à compter du rond-point sud de Bourg d'Oisans
* D211 B entre Villard-Reculas et la D211
* D211A entre Armentier le Haut et la D211 (La Garde)
* D211F
* Avenue de Brandes
< Route des Outaris
* chemin de la Chapelle
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 12
le transport des artifices de divertissement et de peintures, à l'exception des personnes
titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié susvisé ;
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 3: Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la
République de Grenoble
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Afif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 13
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-15-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
A480 travaux de parachèvement
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-15-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A480 travaux de parachèvement 14
E . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480
travaux de parachèvement
Le Préfet de l'lsere,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrété préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu l'arrété préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la société APRR le 1° mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 5
mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DIR CE du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 12 mars 2024;
Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;
Considérant que, dans le cadre parachèvement de l'A480, il y a lieu de réglementer la circulation
sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 18 mars au 05 avril 2024.
Les restrictions de circulations programmées sur A480 sont détaillées dans le tableau de synthèse
ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Grenoble- Sisteron
Sens 2 : Sisteron- Grenoble
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-15-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A480 travaux de parachèvement 15
. Sens . 4sSemaine Chantier Date phasage Mode d'exploitationDate de report
(jusqu'au)
Les nuits 21h-6h :
Fermeture de la section courante depuis le
12 2 18 mars | 22 mars | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avril
Fermeture de la N85 à partir du giratoire
Champagnier.
Les nuits 21h-6h :
13 1 25 mars | 29 mars | Fermeture de la section courante depuis le 12 avril
diffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.
Les nuits 21h-6h :
1 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle d'entrée du 12 avril
diffuseur 9 Claix.
Les nuits 21h-6h :
2 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle de sortie du 12 avril
diffuseur 9 Claix.
14 Les nuits 21h-6h :
1 03 avril 04 avril | Fermeture de la section courante depuis le 12 avril
diffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.
Les nuits 21h-6h :
Fermeture de la section courante depuis le
2 04 avril 05 avril | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avril
Fermeture de la N85 à partir du giratoire
Champagnier.
En cas d'avancement, les phases mentionnées ci-dessus pourront être réalisées par anticipation,
sous réserve d'informer les gestionnaires impactés par les déviations en amont.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmeées.
Fermetur la tion rante A4 ns Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Claix
Sortir au diffuseur 5 Rondeau direction Chambéry, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles,
suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075 en direction de Pont de
Claix, puis rejoindre I''A480 au diffuseur 9 de Claix.
Fermetur la tion rante A4 ns Sisteron-Grenoble entre Claix et le Rondea
Sortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 direction « Claix Pont Rouge » puis la D1075 et la D5B
en direction de Paris pour rejoindre l'A480 au diffuseur 4 Lesdiguières.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant étre inférieure à 3 km sur l'autoroute A480 et A51.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
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A480 travaux de parachèvement 16
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrété pourront étre suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entrainera la fermeture de la section courante de |'autoroute A480.
La fermeture de l'A480 entrainera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Elle
sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à linstruction interministérielle
(Livre 1-8°"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE S :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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A480 travaux de parachèvement 17
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim des
territoires, par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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A480 travaux de parachèvement 18
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-15-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 - travaux de création d'un réseau
d'eaux usées au niveau du giratoire de
raccordement du diffuseur de La Tour du Pin
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-15-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 19
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire
de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant reglement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu l'arrété préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande urgente présentée par la communauté de communes du Val du Dauphiné à la
société APRR le 13 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13
mars 2024 ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de création d'un réseau d'eaux au niveau du giratoire
de raccordement du diffuseur n°9 de La Tour-du-Pin (PR 49+900 sur A43 —- commune de Saint-Jean-
de-Soudain), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur A43 sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Par convention :
A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéry vers Lyon
@ Date phasage
— m - .g Mode d'exploitation â Début | Fin Report
b 4 de nuit [21h-6h]
Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à Ëla"rtss des 20 et 21
l'autoroute A43 direction "Chambéry" et "Grenoble / Lyon / Bour- | 1et 2 | 18 mars | 20 mars Nuits des 25 et 26
12 | goin-Jallieu". mars
Depuis A43-Lyon/Grenoble et A43-Chambéry, fermeture de la Nuits des 25, 26,
sortie n°9 fléchée "La Tour du Pin". Tet2| 20 mars | 22 mars 27 et 28 mars
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autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 20
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent étre imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12), en cas de
report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 28 mars 2024.
ARTICLE 3 :
Itinéraires de déviation utilisés pendant la fermeture :
« Depuis A43 - Lyon/Grenoble, fermeture de la sortie n°9 fléchée "La Tour-du-Pin Centre" :
En provenance de Lyon : prendre la sortie amont n°8 fléchée « Bourgoin-Jallieu » et rejoindre les
communes desservies par la sortie 9 via la RD1006.
En provenance de Grenoble : prendre la sortie avale n°91 fléchée « La Tour-du-Pin Est » et rejoindre les
communes desservies par la sortie 9 via la RD1006.
« Depuis A43 —- Chambéry, fermeture de la sortie n°9 fléchée "La Tour-du-Pin" :
En provenance de Chambéry : prendre la sortie amont n°10 fléchée « Les Avenières / Les Abrets » et
rejoindre les communes desservies par la sortie 9 via les RD592 et RD1516.
« Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction
« Chambéry »:
Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de péage des Abrets (n°10), via les RD51, RD1516 et RD592.
« Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction
« Grenoble / Lyon / Bourgoin-Jallieu » :
Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de péage de La Tour-du-Pin Est (n°91), via les RD51 et RD1006.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
ARTICLE 4 :
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA de
Nances.
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE S :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8°"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et I'enlevement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Le jalonnement des itinéraires de déviation sera effectué sous la responsabilité des services de la
communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
ARTICLE 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux
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autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 21
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilité d''être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le président de la communauté de communes du Val du Dauphiné,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le maire de Saint-Jean de Soudain
Grenoble, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim des
territoires, par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 22