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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-079
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l Immigration
et de l Intégration
38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Week-end de Barjus 5" (3 pages) Page 3
38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales partielles intégrales de la commune de
Saint-Paul-de-Varces Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024 (2 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et
l utilisation des artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le
cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez (3
pages) Page 10
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-15-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur A480
travaux de parachèvement (4 pages) Page 14
38-2024-03-15-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du
giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin (3 pages) Page 19
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00004
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Week-end de Barjus 5"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 3
PréfectureDirection de la citoyennetéde l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 15 mars 2024
Arrêté n°38-2024-03-15-portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Week-end de Barjus 5 »Commune de Creys-Mépieu — les 16 et 17 mars 2024Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;VU le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à lagestion de la sortie de crise sanitaire ;VU la demande présentée par Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion SportMécanique », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, les 16 et 17 mars 2024, la manifestationsportive motorisée dénommée «Week-end de Barjus 5» sur la commune de Creys-Mépieu;VU les avis des différentes administrations sollicitées :VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée enmatière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 11 mars 2024 ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de I'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou à leurs préposés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,ARRÊTE :ARTICLE1 : Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion Sport Mécanique », estautorisé à organiser entre le 16 mars 2024 à 8h00 et le 17 mars 2024 à 20h00, la manifestation sportivemotorisée dénommée «Week-end de Barjus 5», épreuve automobile sur route communale fermée à lacirculation sur la commune de Creys-MépieuCette manifestation sportive comporte 60 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus.
Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 4
ARTICLE2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévus auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.ARTICLE3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE4: Mme Mégane PEREIRA, représentant l'Association « Creys Passion Sport Mécanique »,désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation remettra au Maire de Creys-Mépieu,préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.ARTICLE5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. Enaucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.ARTICLE6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécuritépermettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention desaccidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyensd'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens delutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones àrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.ARTICLE7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceuxdûment autorisés par la direction de l'épreuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de lacompagnie Assurances Axa, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.ARTICLE10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par lesautorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire lessources d''émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuelsépisodes de pollution de l'air.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 5
ARTICLE11: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le préfetPour le préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Afif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Week-end
de Barjus 5" 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00005
Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles intégrales de la commune de
Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
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Secrétariat général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'IntégrationBureau des Elections, des Réglementations, des Associationset des Missions de Proximité Titres
ARRÊTÉ N°38-2024portant convocation des électeurs aux élections municipalespartielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-VarcesLes 28 avril 2024 et 5 mai 2024
VU le code électoral, notamment l'article R. 25-1 du code électoral, disposant que le chiffre depopulation auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de populationmunicipale authentifié avant l'élection ;VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant lenombre des membres du conseil municipal des communes ;VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populationsmunicipales ;VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation desélections partielles ;VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU la circulaire ministérielle INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et audéroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;CONSIDÉRANT que 7 sièges sur 19 sont vacant, suite aux démissions successives, au sein du conseilmunicipal de la commune de Saint-Paul-de-Varces ;CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 270 du code électoral, que lorsque le conseil municipal aperdu le tiers de ses membres, il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans undélai de trois mois ; ARRÊTEARTICLE1 : Les électeurs de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont convoqués le dimanche 28 avril 2024,en vue de procéder à l'élection de la totalité du conseil municipal, soit 19 conseillers municipaux. Les électionsauront lieu selon le mode de scrutin de liste à deux tours.Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Le dépouillement suivraimmédiatement la clôture du scrutin.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 5 mai 2024 aux mêmes lieuxet heures qu'au premier tour.ARTICLE2 : Le nombre de conseillers municipaux à élire est fixé par l'article L. 2121-2 du CGCT,soit 19 conseillers pour la commune de Saint-Paul-de-Varces. Le nombre de conseillers communautairesa été fixé par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-15-002 du 15 octobre 2019 à 1, le nombre de personnefigurant sur la liste des candidats au conseil communautaire devant être de 2 (1 suppléant).rél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
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ARTICLE3 : Les listes de candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecturede l'Isère aux périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au04 76 60 32 86.v Pour le 1er tour : du jeudi 4 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 9H00 à 12H00et de 14H00 à 15H30 et le jeudi 11 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;v Pour le 2nd tour : le lundi 29 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30et le mardi 30 avril 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.ARTICLE4 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des15 mars et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sontdisponibles sur le site Internet de la préfecture :https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/B.-Candidats-communes-de-1000-habitants-et-plus.ARTICLE5 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électoralesjusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit lemercredi 20 mars 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées enmairie, soit le vendredi 22 mars 2024.Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander àêtre inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 18 avril 2024.Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipalearrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin,soit entre le vendredi 5 avril 2024 et le lundi 8 avril 2024 et au plus tard le lundi 8 avril 2024, extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.ARTICLE6 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d''affiches de campagne électorale sontattribués aux listes de candidats par tirage au sort, après la fin du dépôt des candidatures, le vendredi12 avril 2024 à 10h00.Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagneélectorale, le lundi 15 avril 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 29 avril 2024pour le second tour.ARTICLE7 : Le dépouillement du scrutin est d'abord effectué par bureau de vote. Dès l'établissementdu procès verbal, en deux exemplaires, constatant les opérations électorales, le résultat est proclaméen public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dansla salle de vote (art.R.67).Le recensement général des votes est ensuite opéré par le bureau centralisateur, qui établit un procès-verbal récapitulatif, en deux exemplaires. Le résultat est alors proclamé publiquement par le présidentdu bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire (art. R. 69).Un exemplaire original de chaque procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexesobligatoires : feuille de proclamation des élus le cas échéant, listes d'émargement, feuilles dedépouillement des suffrages, bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls. Le secondexemplaire original des procès-verbaux reste en mairie.ARTICLE8: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.Le préfet,Pour le préfet et par délégationSignéAfif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces
Les 28 avril 2024 et 5 mai 2024
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-03-15-00006
AP réglementant temporairement le transport et
l utilisation des artifices de divertissement, ainsi
que des peintures dans le cadre de la
manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes
d Huez
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 10
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 15 mars 2024Bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité
ARRÊTÉ 38-2024-Réglementant temporairement le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestationprévue le 16 mars 2024 à I'Alpes d'Huez
Le préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.22151 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322111 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 etsuivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements àrisques;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 11
Considérant la déclaration préalable en date du 4 mars 2024 par le collectif « Stop TomorrowLand Alpes d'Huez » d'une manifestation sur la commune de l'Alpes d'Huez le samedi 16mars entre 13h30 et 18h ;Considérant que cette manifestation, largement relayée sur les réseaux sociaux, consistera enune « marche festive » notamment sur le front de neige à proximité du téléphérique AlpesExpress et du téléphérique dit « DMC 1 » ;Considérant que le dimanche 18 février 2024, des individus se réclamant du collectif« Extinction Rebellion » ont déjà réalisé diverses dégradations par tags sur des pylônes de laremontée mécanique, ainsi que sur des chalets de départ des pistes dans la station de ski,ciblant par ses messages le festival Tomorrowland ;Considérant que le 10 mars 2024, un nouvel acte de dégradation a été recensé sur lacommune de Bourg-d'Oisans, où la bâche de bienvenue au festival Tomorrowland, située aurond-point nord de la commune, au pied de la montée de l'Alpes d'Huez, a été lacérée ;Considérant que d'autres collectifs environnementalistes locaux tels que les « Soulèvementsde la Terre, Extinction Rebellion, I'association Alternatiba » pourraient se joindre à cettemanifestation et vouloir commettre des dégradations sur le réseau électrique, les scènes dufestival ou les remontées mécaniques permettant d'accéder aux scènes d'altitude du festival;Considérant que parmi ces organisations, certaines sont connues pour leurs incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ;Considérant qu'en vue d'éviter la constitution de stocks d'artifices de divertissement et depeinture à l'occasion de cette manifestation, dont l'utilisation est susceptible de provoquerdes troubles à l'ordre public, il convient d'en réglementer restrictivement le transport sur lesaxes permettant l'accès à la station, en amont et pendant la manifestation annoncée le 16mars 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article1: Sont interdits temporairement, du vendredi 15 mars 2024 à partir de 19h00jusqu'au samedi 16 mars 2024 à 19h00, sur les axes suivants menant à l'Alpes d'Huez:* D211 à compter du rond-point sud de Bourg d'Oisans* D211 B entre Villard-Reculas et la D211* D211A entre Armentier le Haut et la D211 (La Garde)* D211F* Avenue de Brandes* Route des Outaris* chemin de la Chapelle
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 12
le transport des artifices de divertissement et de peintures, à l'exception des personnestitulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 modifié susvisé ;Article2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur ;Article3: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.Article4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de laRépublique de Grenoble
Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe Sous-préfet, Directeur de CabinetSignéAfif LAZRAK
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-03-15-00006 - AP réglementant temporairement le transport et l utilisation des artifices de
divertissement, ainsi que des peintures dans le cadre de la manifestation prévue le 16 mars 2024 à l Alpes d Huez 13
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-15-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
A480 travaux de parachèvement
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-15-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A480 travaux de parachèvement 14
E . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480travaux de parachèvementLe Préfet de l'lsere,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim desterritoires de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande formulée par la société APRR le 1° mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 5mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la DIR CE du 12 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 12 mars 2024;Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;Considérant que, dans le cadre parachèvement de l'A480, il y a lieu de réglementer la circulationsur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter labonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE1 :Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 18 mars au 05 avril 2024.Les restrictions de circulations programmées sur A480 sont détaillées dans le tableau de synthèseci-dessous :A titre indicatif :Sens 1 : Grenoble- SisteronSens 2 : Sisteron- Grenoble
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A480 travaux de parachèvement 15
. Sens . 4sSemaine Chantier Date phasage Mode d'exploitationDate de report(jusqu'au)
Les nuits 21h-6h :Fermeture de la section courante depuis le12 2 18 mars | 22 mars | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avrilFermeture de la N85 à partir du giratoireChampagnier.Les nuits 21h-6h :13 1 25 mars | 29 mars | Fermeture de la section courante depuis le 12 avrildiffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :1 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle d'entrée du 12 avrildiffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :2 02 avril 03 avril Fermeture de la bretelle de sortie du 12 avrildiffuseur 9 Claix.14 Les nuits 21h-6h :1 03 avril 04 avril | Fermeture de la section courante depuis le 12 avrildiffuseur 5 Rondeau au diffuseur 9 Claix.Les nuits 21h-6h :Fermeture de la section courante depuis le2 04 avril 05 avril | diffuseur 9 Claix au diffuseur 5 Rondeau. 12 avrilFermeture de la N85 à partir du giratoireChampagnier.En cas d'avancement, les phases mentionnées ci-dessus pourront être réalisées par anticipation,sous réserve d'informer les gestionnaires impactés par les déviations en amont.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuventêtre imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE2 :Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmeées.Fermetur la section rante A4 ns Grenoble-Sisteronentre le Rondeau et ClaixSortir au diffuseur 5 Rondeau direction Chambéry, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles,suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075 en direction de Pont deClaix, puis rejoindre l/A480 au diffuseur 9 de Claix.Fermetur la section rante A4 ns Sisteron-Grenoble entre Claix et le RondeaSortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 direction « Claix Pont Rouge » puis la D1075 et la D5Ben direction de Paris pour rejoindre l'A480 au diffuseur 4 Lesdiguières.
ARTICLE3 :L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,sans pour autant étre inférieure à 3 km sur l'autoroute A480 et A51.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sectionsfermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PCAREA de Nances.
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Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositionsdu présent arrété pourront étre suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditionsde circulation du moment.Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de |'autoroute A480.La fermeture de l'A480 entrainera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Ellesera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE4 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle(Livre 1-8*TM partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaireadaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLES :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.
ARTICLE7 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedevra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de I'arrété.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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ARTICLE9:M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR deZone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,M. le président de Grenoble Alpes Métropole,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le 15 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental par interim desterritoires, par subdélégation,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERT
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territoires de l'Isère
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AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 - travaux de création d'un réseau
d'eaux usées au niveau du giratoire de
raccordement du diffuseur de La Tour du Pin
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autoroute A43 - travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoire de raccordement du diffuseur de La Tour du Pin 19
PREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43travaux de création d'un réseau d'eaux usées au niveau du giratoirede raccordement du diffuseur de La Tour du PinLe Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant reglement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim desterritoires de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande urgente présentée par la communauté de communes du Val du Dauphiné à lasociété APRR le 13 mars 2024 ;Vu lavis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13mars 2024 ;Considérant que, dans le cadre des travaux de création d'un réseau d'eaux au niveau du giratoirede raccordement du diffuseur n°9 de La Tour-du-Pin (PR 49+900 sur A43 —- commune de Saint-Jean-de-Soudain), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE1 :Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur A43 sontdétaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :Par convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéry vers Lyonv Date phasage— m - .g Mode d'exploitation â Début | Fin Reportb 4 de nuit [21h-6h]Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à Ëla"rtss des 20 et 21l'autoroute A43 direction "Chambéry" et "Grenoble / Lyon / Bour- | 1et 2 | 18 mars | 20 mars Nuits des 25 et 2612 | goin-Jallieu". marsDepuis A43-Lyon/Grenoble et A43-Chambéry, fermeture de la Nuits des 25, 26,sortie n°9 fléchée "La Tour du Pin". Tet2| 20 mars | 22 mars 27 et 28 mars
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Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictionsponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, demanière à sécuriser les opérations.ARTICLE2 :Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12), en cas dereport de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 28 mars 2024.ARTICLE3 :Itinéraires de déviation utilisés pendant la fermeture :« Depuis A43 - Lyon/Grenoble, fermeture de la sortie n°9 fléchée "La Tour-du-Pin Centre" :En provenance de Lyon : prendre la sortie amont n°8 fléchée « Bourgoin-Jallieu » et rejoindre lescommunes desservies par la sortie 9 via la RD1006.En provenance de Grenoble : prendre la sortie avale n°91 fléchée « La Tour-du-Pin Est » et rejoindre lescommunes desservies par la sortie 9 via la RD1006.« Depuis A43 —- Chambéry, fermeture de la sortie n°9 fléchée "La Tour-du-Pin" :En provenance de Chambéry: prendre la sortie amont n°10 fléchée « Les Avenières / Les Abrets » etrejoindre les communes desservies par la sortie 9 via les RD592 et RD1516.* Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction« Chambéry »:Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de péage des Abrets (n°10), via les RD51, RD1516 et RD592.« Depuis le diffuseur de La Tour du Pin (n°9), fermeture de l'accès à l'autoroute A43 direction« Grenoble / Lyon / Bourgoin-Jallieu » :Rejoindre l'A43 au niveau de la gare de péage de La Tour-du-Pin Est (n°91), via les RD51 et RD1006.Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont levées par les autorités de policecompétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.ARTICLE4 :En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA deNances.L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sanspour autant être inférieure à 3 km.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.ARTICLES :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-8°"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et I'enlevement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.Le jalonnement des itinéraires de déviation sera effectué sous la responsabilité des services de lacommunauté de communes Les Vals du Dauphiné.ARTICLE6 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à laréalisation des travaux Page 2/3
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Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.ARTICLE7 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.ARTICLE8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l''arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveaudélai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE9:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.ARTICLE10:M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur réseau AREA,M. le président de la communauté de communes du Val du Dauphiné,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeà :M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le maire de Saint-Jean de SoudainGrenoble, le 15 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental par interim desterritoires, par subdélégation,La cheffe du service sécurité et risquesSIGNEAnne TYVAERT
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