PREFECTURE qP CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 0 6 DEC. 2024
ARRETEN® 9024/01784
modifiant l'arrêté n° 2024-01734 du 29 novembre 2024 modifiant provisoirement le
stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2024-01734 du 29 novembre 2024 modifiant provisoirement le
stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024;
Considérant l'organisation de la venue de plusieurs ministres de la culture de
l'Union européenne le 07 décembre 2024 au siège central du ministère français de la
culture à Paris Centre;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette réception, il convient
de modifier les règles de stationnement rue de Valois à Paris Centre;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté susvisé est modifié ainsi :
« Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue de Valois à Paris
Centre le 07 décembre 2024 de 11h00 à 22h00 ».
Imp. DILT 99168 T 12/2020

Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante. _
t
Pour le préfet de police,
La préféte, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe à l'arrêté n° 99 24/01784 du 0 6 DEC. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
'décision de rejet.