PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-344
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-05-00008 - Arrêté portant approbation du règlement de
police de la télécabine à attaches débrayables (TCD) 10 places du
« Poutran » - Stations d'Oz-Vaujany et de l'Alpe d'Huez -
Communes d'Oz-en-Oisans et d'Huez (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-05-00008
Arrêté portant approbation du règlement de
police de la télécabine à attaches débrayables
(TCD) 10 places du « Poutran » - Stations
d'Oz-Vaujany et de l'Alpe d'Huez - Communes
d'Oz-en-Oisans et d'Huez
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-05-00008 - Arrêté portant approbation du règlement de
police de la télécabine à attaches débrayables (TCD) 10 places du « Poutran » - Stations d'Oz-Vaujany et de l'Alpe d'Huez -
Communes d'Oz-en-Oisans et d'Huez
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ÆPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-05-
portant approbation du règlement de police de la télécabine
à attaches débrayables (TCD) 10 places du « Poutran »
Stations d'Oz-Vaujany et de l'Alpe d'Huez
Communes d'Oz-en-Oisans et d'Huez
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R342-11 à R342-17 et R342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R342-11 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification et à
la maintenance des téléphériques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0028 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bi-câbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-11-00001 du 11 août 2023, en vigueur, approuvant le règlement de
police de la télécabine du « Poutran » sur la commune d'Oz en Oisans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-10-14-0002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le Système de Gestion de la Sécurité de SATA Group de type « cas 2 » en vigueur ;
Vu les guides du STRMTG dit « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu la demande d'autorisation de mise en exploitation établie par SATA Group du 3 octobre 2025 ;
Vu la proposition de règlement de police soumise par SATA Group du 19 novembre 2025 ;
Vu le règlement d'exploitation joint au DAME du 5 décembre 2025, dans sa version 5, établi par SATA
Group ;
Vu l'avis technique n°25D-457 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés /
Bureau Sud-Est du 5 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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police de la télécabine à attaches débrayables (TCD) 10 places du « Poutran » - Stations d'Oz-Vaujany et de l'Alpe d'Huez -
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Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la télécabine du « Poutran » sit uée sur les communes
d'Oz-en-Oisans et de Huez.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Application de l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables à la télécabine du
« Poutran ».
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis le nombre d'usagers par cabine comme suit :
Période
Nombre maximal de personnes
Conditions d'accès simultané en montée et en descente
Montée Descente
Hivernale 10 par cabine 10 par cabine Tous les véhicules chargés côtés montée et descente
Estivale 10 par cabine 10 par cabine Tous les véhicules chargés côtés montée et descente
Sont admis :
 les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémarks ;
 les piétons ;
 dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
◦ les personnes handicapées,
◦ les engins spéciaux,
◦ les animaux ;
 la liste des engins spéciaux bénéficiant d'un avis du STRMTG et adaptés à l'appareil précise
notamment les conditions d'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin. Seuls les engins
de type « Snow-scoot » sont autorisés sur la télécabine du « Poutran » comme sur l'ensemble de
l'Espace « Alpe d'Huez » ;
 les piétons munis de luge ne peuvent accéder qu'aux pistes dédiées de l'Espace « Alpe
d'Huez » et la descente en gare intermédiaire est interdite.
L'accès à la télécabine est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Aménagement des gares :
• les usagers embarquent et débarquent dans une zone spécifique. Le débarquement en gares aval
et amont est obligatoire avant le contour en bout de ligne ;
• les files d'attente sont clairement identifiées pour que les usagers aient toute la faculté
d'embarquer ou de débarquer.
Article 4 : Conditions particulières de transport des usagers
Les usagers doivent également se conformer à la signalisation en place dans les véhicules. Il est
notamment interdit :
• de fumer dans les gares et véhicules,
• de jeter des objets par les fenêtres,
• de rester debout dans les véhicules et de les faire balancer,
• de s'appuyer sur les portes,
• de consommer de l'alcool dans les gares et véhicules,
• d'avoir un comportement agressif et pouvant nuire à la sécurité.
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Article 5 : Texte abrogé
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 qui approuvait le
précédent règlement de police de la télécabine du « Poutran » sur la commune d'Oz-en-Oisans.
Article 6 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers à toutes les gares, préalablement à leur
accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
François GORIEU
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