=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 208 du 08 décembre 2025

SOMMAIRE
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Décision de fermeture exceptionnelle des SPFE de Saint-Nazaire et de Nantes le vendredi 2
janvier 2026.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-1195 du 08 décembre 2025 portant autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur
un aéronef sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 déplaçant les bureaux de vote de la commune de
Corsept.
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 déplaçant les bureaux de vote de la commune de
Donges.
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 déplaçant les bureaux de vote de la commune du
Croisic.
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 déplaçant les bureaux de vote de la commune de
Saint-Herblain.
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
Pôle de Gestion Fiscale - Division de la fiscalité des particuliers, et des missions foncières
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Saint-Nazaire et de Nantes
L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de
Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-
Atlantique portant délégation de signature à M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, directeur
régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1er
Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire et de Nantes seront
fermés à titre exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nantes, le 4 décembre 2025
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État

| | |PRÉFET | CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-1195portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef |sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-14 L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU l'article L122.2 du Code de la Sécurité intérieure;VU les articles L.242-4 et L.242-5 du Code de la Sécurité intérieure relatifs à l'obligation de tenue d'unregistre de traitement des opérations de captation aérienne et à sa transmission régulière aureprésentant de l'État dans le département ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de ~caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique,; |VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant délégation de signature a Madame Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 4 décembre 2025, formée par le général commandant de la région de gen-darmerie des Pays. de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laLoire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes de terrorisme lors d'une opé-ration de sécurisation du séjour l'équipe de football du club « Maccabi Haifa », club israélien, sur lacommune de la Chapelle-sur-Erdre, du lundi 08 décembre, à 16h00, au jeudi 11 décembre 2025, à17h00 ; |
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i

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintesà l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéderà la captation,à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-blic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protec-tion des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commissiond'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que dans le cadre du 3*"° tour retour de la « Youth League » (UEFA- U19), l'équipe U19du FC Nantes reçoit son homologue du Maccabi Haïfa, club israélien, le mercredi 10 décembre 2025 àcompter de 17h00 au stade de la Beaujoire;CONSIDÉRANT que l'équipe du Maccabi Haifa séjournera sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre dulundi 8 au jeudi 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme jihadiste depuis2012 et que le plan Vigipirate est actuellement activé à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »,impliquant un renforcement particulier de la vigilance et des mesures de prévention, notamment sur lasécurité des rassemblements festifs et culturels ;CONSIDÉRANT qu'à Nantes, depuis le 7 octobre 2023, une vague de soutienà la cause palestinienneest apparue et que de nombreuses actions de voie publique, sous forme de rassemblements et demanifestations, sont régulièrement organisées ;CONSIDÉRANT que le 30juillet 2024, des militants pro-palestiniens ont perturbé le match de footballopposant le Japon et Israël à la Beaujoire dans le cadre des Jeux olympiques. Une dizaine demanifestants avaient accédé aux tribunes grace à l'achat de billets et avaient proféré des slogans enfaveur de la cause palestinienne. Cette manifestation avait été avortée grâce à l'intervention desforces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2025, une manifestation, qui avait réuni 800 personnes, a entraînél'envahissement de la gare SNCF de Nantes nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que la mouvance nantaise d'ultra-gauche se fait, via les médias « Contre-attaque » et« Indymédia », le relais des incidents survenus récemment en France dans le cadre d'évènementssportifs ou culturels auxquels participent des ressortissants israéliens, notamment :- en décembre 2024, lors d'une rencontre entre les clubs de basket de Nanterre et l'équipe israéliennede l'Hapoël Holon, la rencontre a été interrompue suiteà l'intrusion sur l'aire de jeu de manifestantspro-palestiniens munis de drapeaux-le 22 octobre 2025 à Cholet, où jouait le club d'Hapoél Holon, des tags ont été découverts etquelques dizaines de manifestants ont tenté d'empêcher de perturber ou empêcher la rencontresportive;- le 6 novembre dernier, alors que l'orchestre philharmonique d'Israël était en représentation à l'opérade Pris, des individus ont tenté à plusieurs reprises d'interrompre le concert. Des fumigènes ont étéallumés et des drapeaux palestiniens déployés dans la salle créant ainsi des scènes de paniques et desaffrontements ;CONSIDÉRANT que la nationalité israélienne du club du « Maccabi Haifa » est susceptible de l'exposerà des risques spécifiques, notamment en matière de menaces terroristes, et de générer des troublesgraves à l'ordre public, justifiant la mise en œuvre de mesures particulières et de sécurisation ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone dans laquelle est prévue le rassemblement, dans la commune de La

Chapelle-sur-Erdre, telle qu'elle est identifiée dans le plan transmis par la gendarmerie nationale etannexé au présent arrêté, laissant certaines zones hors du champ des caméras et limitant ainsi lescapacités de prévention des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,et Une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée activée pendant laseule durée du séjour de l'équipe du « Maccabi Haifa », dans la commune de La Chapelle-sur-Erdre, dulundi 08 décembre, à 16h00, au jeudi 11 décembre 2025, à 17h00 ; que les lieux surveillés serontstrictement limités à la zone indiquée sur les plans transmis par le général commandant de la région degendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laLoire-Atlantique; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de ceséjour ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code la sécurité intérieure, l'information au publicpeut-être écartée lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalités de l'opération, telles que laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes deterrorisme ; |SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique;
ARRÊTEArticle 1* — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le général commandant de la'région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, pour :° assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure;* assurer la prévention des actes de terrorisme, prévue au 3° de l'article L. 242-5 du Code de lasécurité intérieure.Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du séjour de l'équipe de football du« Maccabi Haifa », dans la commune de La Chapelle--sur-Erdre, du lundi 08 décembre, a 16h00, aujeudi11 décembre 2025, à 17h00.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord, de typedrone, immatriculé 5FJC248700E13Q2.Article 4 — La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le général commandant de la région de gendarmerie des Pays dela Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionné par les articles L.242-4 et L.242-5 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure,l'opération de captation aériennene fera pas l'objet d'une communication préalable au public qui

entrerait en contradiction avec les finalités prévues, de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et la régulation des flux de transports telles que mentionnées supra.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lemaire de la commune susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le (8 DEC. 2625 Pour le préfet et par délégation, —__La directrice de cabinet adjointe
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication : .- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).


PREFET ; | |DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté 'ÉgalitéFraternité , —Bureau des élections et de la réglementation générale | Nantes, le 63/2 [402%Affaire suivie par Alice Prévost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr,LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune de Corsept visant à la modification de lieux de bureaux de votepour les élections susceptibles de se dérouler en 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu des bureaux de vote de la commune de Corsept àcompter de ce jour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, les bureaux de votede la commune de Corsept sont situés, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dansla période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2026, dans la salle Joseph Clavier située 12rue de la mairie à Corsept. |Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Corsept sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié et affiché dans les formes habituelles. |
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale, —
40 41Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr — Site internet www loire-atlantique.qouv.frPA)

PREFET | OoDE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le Cf/A 2/ 202Affaire suivie par Alice Prévost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune de Donges visant à la modification de lieux de bureaux de votepour les élections susceptibles de se dérouler en 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu du bureau de vote n°5 de la commune de Donges àcompter de ce jour. |Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, le bureau de voten°5 de la commune de Donges est situé, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dansla période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2026, dans la salle « Les Talornes » située 36avenue des Herlains à Donges.Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Donges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié et affiché dans les formes habituelles.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétairelgénérale,
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr — Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFET | | |DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalitéibertéprFraternité
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le (03 JA 2/202 2Affaire suivie par Alice Prévost02 40 41 2213pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune du Croisic visant à la modification de lieux de bureaux de votepour les élections susceptibles de se dérouler en 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article ter: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu des bureaux de vote de la commune du Croisic àcompter de ce jour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, les bureaux de voten°3 et 4 de la commune du Croisic sont situés, pour toutes les élections susceptibles de sedérouler dans la période comprise entrece jour et le 31 décembre 2026, dans la salle des sportsGabriel Gouraud située Avenue des Moulins au Croisic.Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communedu Croisic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié et affiché dans les formes habituelles.
Le préfet, :Pour le préfet et par délégation,La secrétairelgénérale,
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1Tél: 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.qouv.fr — Site internét : www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFET | | |DE LA LOIRE- Préfecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalitéiberHgalietFraternité ' on GBureau des élections ét de la réglementation générale Nantes, le 03) 12} 202 =)Affaire suivie par Alice Prévost02 40 41 22 13pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment l'article R.40;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 modifié fixant l'emplacement des bureaux de vote dans ledépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026;Vu la demande de la commune de Saint-Herblain visant à la modification de lieux de bureaux devote pour les élections susceptibles de se dérouler en 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article ter : Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août2025 susvisé sont abrogées concernant le lieu du bureau de vote n°5 de la commune de Saint-Herblain à compter de cejour.Article 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code électoral, le bureau de voten°5 de la commune de Saint-Herblain est situé, pour toutes les élections susceptibles de sedérouler dans la période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2026, à l'Ecole primaireCondorcet, rue du Tillay, à Saint-Herblain.Article 3 : Une série d'emplacements réservés à l'affichage électoral doit être établie à proximitéimmédiate de chaque lieu de vote.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Saint-Herblain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié et affiché dans les formes habituelles.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 12 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr — Site internet www.loire-atlantique.gouv.fr