PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-067
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
FRANCE DOMAINE /
21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices (24 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT
Jean-Paul (1 page) Page 28
SDIS de Côte-d'Or /
21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système
d'information et de communication_Modificatif 2 (4 pages) Page 30
21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de
lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 (3 pages) Page 35
21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité
Cynotechnique_modificatif 1 (1 page) Page 39
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FRANCE DOMAINE
21-2024-11-18-00006
cdu 021 2024 0004 sites polices
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REPUBLIQUE FRANCAISE - : ÊZ OO 09 © G hfAPREFECTURE DE COTED OR
CONVENTION D'UTILISATIONN° 021-2024-0004
18/11/2024Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Mme Hélène CROCQUEVIEILLE,Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département dela Côte-d'Or dont les bureaux sont à DIJON, 1 bis place de la banque st1pulant en vertu de ladélégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté duë$.Is*!.ci-après dénommée lepr 0pr1eta1reMadame CROCQUEVIEILLE est représentée par.Monsœur Valéry JEANNIN, chef de servicecomptable des finances pubhques responsable de la lelSlOIl de la gestlon domamale ayant -D'une part,
" 2°- Le service utilisateur le ministère de l'intérieur repre'senté(e) par Madame Marie AUBERT,Préfète déléguée pour la défense et à la sécurité de la zone Est, dont les bureaux (le siège) sont àMetz Espace Riberpray Rue belle Isle BP 51064, ci-après dénommé(e) l'utilisateur, '- D'autre part,se sont présentés devant nous, préfet (1) (ou son représentant) du departement de la Côte d'Or, etsont convenus du dispositif suivant: : :(1) Mention à retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R. 2313-3 du CG3P, surun immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d'une opération de caractère confidentielintéressant la défense nationale.
EXPOSEL'utilisateur a demandé, pour l'exercice deses missions, la mise à d1sp081t10n d' immeublessitués àDijon & rue de Chenôve (Site EIFFEL)
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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Dijon 3-5 Quai Galliot (Site GALLIOT)Plombieres les Dijon 11 Av frangois Mitterand — CRS 40Flavignerot Lieu dit le Mont Afrique — Brigade canineCette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par lescirculaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat. '_ CONVENTION
Article 1¢Objet de la conventionLa présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la dispositionde l'utilisateur, pour les besoins des services de Police, les immeubles demgnesa l'artlcle 2 selonles modalités fixees par les articles suivants.
Article 2Désignation de l'immeubleImmeubles appartenant à l'État sis àDijon 8 rue de Chenôvecadastré DL-0156 à DL-0167 et DL-0170 pour une superficie de 17 957 m?N° RE-FX 141050Dijon 3-5 Quai Galliot- cadastré ES-0020 pour une superfice de 16 91 4 m*- N° RE-FX 125896Flavignerot Lieu dit le Mont Afriquecadastré AB-0122 pour une superficie de 42 525 m"N° RE-FX 135224Plombières les Dijon 11 Av François Mitterrand- cadastré AO-0371 et AO-0372 pour une superficie de 16 920 m" , la parcelle AO-373appartient à la commune de Plombières les Dijon, renouvellement du bail au profit de l'état àtitre gratuit N° RE-FX 100296 du 01/07/2024 au 31/12/2033tel qu'ils figurent sur les plans annexés, délimité par un liseré (annexer un plan).
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avecle service local du Domaine les données deChorus RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prlonta]res du Référentiel Technique(RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendancedomaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelleconstruction, toute dégradation ou usure inhabituelle.(1) Immeubles à _usàge de bureaux.
Article 3Durée de la convention (1)La présente convention est conclue pour une durée de 9 (2) années entières et consécutives quicommence le 01/01/2025, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur. |La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14(1) Neuf ans maximum pour les immeubles à usage de bureaux qui ne sont pas affectés aux besoins du service pu-blic pénitentiaire, de la défense nationale et de la sécurité civile et autres cas mentionnés dans la circulaire en ap-plication de l'article R. 2313-4 du CG3P.(2) Dans le cas d'un immeuble faisant l'objet d'un titre d'occupation d'une duree supérieure à celle prévue à l'ar-ticle R. 2313-4 du CG3P, il convient d'adapter la duiée de la convention d'utilisation à la duréee du titre régulière-ment de]zvre
Article 4État des lieuxSans objet les sites étant déjà occupés par l'utilisateur.Article 5Ratio d'occupation (1)Les surfaces des immeubles désignés à l'article 2 sont détaillées dans les annexes 1 à 4Au ler janvier 2025 (année de la conclusion de la convention),les résidents sont recensés dansles immeubles de bureaux (compléter avec le nombre de résidents relatifà l'utilisateur, calculéconformemenrà l'annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobiliére, nouveau ratiod'occupation de référence de la politique immobilière de l'Etat, exprimé en m2 SUB par résident.Compte tenu de la spécificité des lieux et de la mission exercé il nous est pas poss1ble de fixer unratio par nomble de résidents.
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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Le ratio d'optimisation immobiliére des immeubles des1gnes l'artiçleVZ est indiqué dans lesannexes 1 à 4 pour les immeubles de bureau.
« (1) Immeubles à usage de bureaux. «
(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du décret n° 2011 -2054 du 29 décembre 2011. Pourles immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SDP pourra étre mentionnée à l'article 2 de la convention.(3) La SUB totale mise à disposition du titulaire de la convention d'utilisation est renseignée au présent article. Enrevanche, la SUB utilisée par les tiers à l'État n'est pas prise en compte pour la détermination du ratiod'optimisation immobilière. Pour les immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SUB pourra êtrementionnée à l'article 2 de la convention.Article 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au servicedésigné à l'article 1" et pour l'objet mentionné au même article.6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présenteconvention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance dupropriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.Article 7Impôts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui faitl'objet de la présente convention. |
Article 8Responsabilité"
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités, notammentles contrôles réglementaires, afferentes l'immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de laprésente convention. - ' -Article 9EnlretienL'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretlen courant- et de petltes reparatlons'relatlvesà l'immeuble désignéà l'article 2.
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Lepropriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment. - 'La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compted'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loide finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utlhsateur qui leseffectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propnetalre— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de.l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budgetopérationnel de programme ministériel ou régional competent— avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est 1ibéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et demise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compterde la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas oùla décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un ancommencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ciobligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettrele respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour lesbâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer lesdroits et obligations respectifs du p1op11etalre et de l'utilisateur en la matière et les conséquencesqui en résulteraient. -(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestzon du patrimoine immobilier de l'État» estdisponible sur le poz tail de l'immobilier de | Etat .
Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobilière (1)Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et telsqu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémaspluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l'utilisateur s'engage à améliorer la performanceimmobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. :L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel queconstaté à l'article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander_ communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.(1) Immeubles à usage de bureaux.Article 11Coût d'occupation domaniale hors charges (1)Le coût d'occupation domaniale hors charges des immeubles désignés à l'article 2 est indiqué' dans les annexes 1 à 4 lorsque celui-ci est connu dans le référentiel technique. Il constitue unevaleur de référence pour l'utilisateur. Ce cout sera actualisé annuellement et ne donne pas lieuàfacturation.Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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(1) Immeubles à usage de bureaux et de logements utilisés par les services de l'État.Article 12Contrôle des conditions d'occupationLe propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisél'immeuble remisà l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs pouisu1v1s au titre de la politiqueimmobilière de I' État, il vérifie notamment:- L'état d'entretien général de l'immeuble ;- L'évolution du ratio d'occupation ( ;- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile àl'utilisateur pour la réalisation de ses missions. |Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire:- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convenuon- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorationsattendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date denotification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur.Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligencesattendues. A l'iissue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés aupréalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendle des sanctions pouvant aboutir à larésiliation de la présente convention.En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et lerésultat émanant d'un contrôle de 1' immeuble, une régularisation est systématiquement opérée- par voie d'avenant.(1) Mention à retirer lorsque la convention ne porte pas sur un immeuble à usage de bureaux.Article 13Inventaire (1)L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire duréférentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement lavaleur du bien dans les comptes de l'État, conformémentà l'inventaire prévu à l'article 162 dudécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestioun budgétaire et comptable publique.(1) Article sans objet pour les conventions d'utilisation conclues avec un établissement public national.Article 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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La présente convention prend fin de plein droit le 31/12/2033Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les regles prévuespar le Code général de la propriété des personnes pubhques -14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ;b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est decla;re par le plefet dans une lettre adressée aux51gnata1res de la présente convention, l'exige;c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la strateg1e immobilière élaborée au mveau régionaldans le SDIR; 'd) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;e) À l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'unpréavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.-(7)(1) La résiliation est prononcée par le ministre chargé du Domaine lorsque la convention d'utilisation porte sur unimmeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d' une opération de caractère confi dentzel inté-ressant la défense nationale.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
SR d se d #s
Le représentant du service ùtilisateur, - Le représentant de l'administrationLa Préfète déléguée pour la Défense et la SécuritéL chargée du domaïneecrétaire Générale Adjointeu SGAMI Esti@ MARTINEZLe préfet 1),Pour le Préfet et par délégationLe secrét ire général/—Ç—— Denis BRUEL
Note DIE n°-2023-03-1663 du 23 mars 2023 —Ann_exe ñ°3
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(1) Mention à retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R. 2313-3'du CG3P, surun immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d'une opération de caractère confidentielintéressant la défense nationale. - '
Note DIE n° 2023-03-1663 du 23 mars 2023 — Annexe n° 3
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FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 16
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E9SB6SST13CZETT)ELEOVZZE-OvT/€0-OVHOO3109|OLETZNOflOS31SSY3IENOTdANYHYILIWSIOONVESAVTIYNZlY3LNI7303Y3LSININ,Z_Ëmm._r.mXNwWIOTObSYI3LISNdWOFTNASUU KNEQO
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 18
FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 19
Département :COTE D ORCommune:| DIJON
Section : ESFeuille : 000 ES 01Échelle d'origine : 1/1000| Échelle d'édition : 1/1500Date d'édition : 15/01/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direction Générale'des FinancesPubliques '
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESPLAN DE SITUATIONLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :DIJON25 Rue de la Boudronnée B.P. 1549| 2104721047 DIJON CEDEX| tél. 03 80 28 66 48 -fax 03 80 28 68 25sdif dijon@dgfip.finances.gouv.fr
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1852950[
6237150
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Amédée - Bargy
62373006237150
1852950
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FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 21
Département :COTEDOR PLAN DE SITUATION| Commune: .FLAVIGNEROT
Section : AB| Feuille : 000 AB 01Échelle d'origine : 1/5000Échelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 15/01/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47 |©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant : .| DIJON25 Rue de la Boudronnée B.P. 154921047 '21047 DIJON CEDEX .tél. 03 80 28 66 48 -fax 03 80 28 68 25 ;sdif.dijon@dgfip.finances.gouv.fr
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" 1846000 1846200
62338006233600
62338006233600
"108.H
1846000 1846200
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Département :COTE DORCommune :DIJON
Section : DLFeuille : 000 DL 01Échelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1500Date d'édition : 15/01/2024(fuseau horaire de Paris).Coordonnées en projection : RGF93CC47 |©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :DIJON25 Rue de la Boudronnée B.P. 154921047 ;21047 DIJON CEDEXtél. 03 80 28 66 48 -fax 03 80 28 68 25sdif. dijon@dgfip.finances.gouv.fr
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1852950 1853100
62365506236400
Groupe ScolareJean-jaurès
1852950 1853100
62365506236400
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FRANCE DOMAINE - 21-2024-11-18-00006 - cdu 021 2024 0004 sites polices 25
Département :COTEDOR|| Commuré : _PLOMBIERES-LES-DIJON
Section : AOFeuille : 000 AO 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/1250Date d'édition : 15/01/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant;DIJON.25 Rue de la Boudronnée B.P. 15492104721047 DIJON CEDEXtél. 03 8028 66 48 -fax 03 80 28 68 25sdif.dijon@dgfip.finances.gouv.fr
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6Pasteùr
Salle des FétesE. Vadot
62395006239375 _
1849000
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1849125STye,
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1849000 1849125
6239375
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-05-15-00003
arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT
Jean-Paul
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 28
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-15-00003 - arrêté préfectoral honorariat CORNEMILLOT Jean-Paul 29
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-05-02-00002
2025_Liste aptitude opérationnelle_Système
d'information et de communication_Modificatif
2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de
communication_Modificatif 2 30
PREFETDE LA SS AFCÔTE-D'OR sLSLibertéEgalité 22 D Boulevard Winston ChurctillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité des systèmes d'information et de communicationAnnée 2025 - modificatif n° 2Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu l'arrété préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d''information et decommunicationVu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021;Vu le SDACR approuvé par arrété préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d''information et decommunication ;Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC (4), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle (3), de chefs de salleopérationnelle (10), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (20),d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (26) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :; srr [ Mention |Nom Prénom | Emploi opérationnel ' complémentaire 1DUPONT Luc Commandant des systèmes _d'information et de /| ' , communication _ROY Olivier * Commandant des systènjes_d'information et de /L - ... communication _ |BIDAU Cyril Officier des systèmes_d'information et de /| =— communication _ | NCOQUIO Gaëlle Officier des systèmes d'information et de CsOcommunicationLAMBERT Jean-RobertOfficier des systèmes d'information et de /_communication
Officier des systèmes d'information et de /_communicationLEHNHOF Jessica
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de
communication_Modificatif 2 31
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention| MERME ChristopheOfficier des systèmes d'information et deL CSOcommunication. PARDON ChristopheOfficier des systèmes d'information et de /communication 'VILBOUX RomainOfficier des systèmes d'information et de
complémentaire
L- _ communication CsOBECQUET Jeremy ; Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOCAO—THANH Emmanuel ; Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO ;GARMATUK Cyrll Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO" GIRARDOT Frédéric Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOHANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO" JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJEANNIN Sébastien Chef de salle opératior;'nelle OTAU-OCO| MESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO| RICHARD Laurent Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO| BOLE -)...<lavier B | Adjomt chef de salle opérationnelle OTAU-OCO| BOUCHER Hervé ' - Adjoint chef de salle opérationnelle L OTAU-OCOi BRUNET Morgan ' Adjoint chef de salle opér;.tionnelle_' OTAU-OCOFÀUCIZIARD Cèdrie :' Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO || ISTRIA Anthony 1 i Adjomt chef de salle opérationnelle i OTAU-OCO. PETIT Maxime . ' Adjoint chef de salle operatlonnelle OTAU OCOi PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle n —O_TAU OCOl BAUDEGARD Romain | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBELDJOUDI Jérôme } Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO| BOUCHER Thomas Z Ëfief—operateurde salle opérationnelle OTAU-OCOBOURGEOIS Blandine - Chefop;r_é_t-teur de salle—op-e_reël_e;î-r;el_le OTAU OCOBREGAND l\/latthleu Chef opérateur de salle operatleräneil—e_...'_—__...- OTAU- OCO| >DEMESQUITA Emmen Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODELPlT Geoffrey B Chef opérateur de salle operatlon nelle OTAU-OCO| DOILLON Hugo C;ef opérateur de salle Operatlonnel!e | OTÂI]-OCODUBOIS Cédric n Chef opératellç de salle opérationnelle OTAU OCODURAND Maxme Chef opérateur de salleepé'retÿioñtrnïÿe]le...-... 1 OTAU OCO; GUTK;ECHT JeanISems Chef operateur de salle opérationnelle OTAU-O_(—ËSW '
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de
communication_Modificatif 2 32
' ; MPE MentionNom Prénom Emploi operatlonnel complémentaire_ KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salie opérationnelle ! OTAU-OCOLANNI Thomas Chef operateur de salle operatronnelle OTAU- OCO- LEGROS Antoine Chef opérateur de salle operatronnelle ! OTAU-OCOLEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO" MIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO; PIVEL Alexis Chef operateur de salle opérationnelle ' OTAU-OCOPORCHERAY Guillaume Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCO; RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle , OTAU-OCO
——n e e IIIs l
TREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle ! OTAU-OCO" BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS | OTAU-OCOi. _— 00s _ E R . __Operateur de coordination operatronnelleBARBE Laurent de PC tactique OCO-PCTAC; . Opérateur de coordination opérationnelleBARROT Quentin de PC tactique OCO-PCTACBERNARD Jean-Marc Opérateur de coordlnatron opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique' BERTRAND Lucas Opérateur de coord!natl_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueBOURGEOIS Elodie Opérateur de coordination opérationnelle i OCO-PCTAC' de PC tactique |i BOUVIER Lola Opérateur de coordlnatl_on opérationnelle | OCO-PCTAC| de PC tactique |BRUNSEAUX Jonathan Opérateur de coordmatl_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique :" COMBALUZIER David Opérateur de coordlnatl_on opérationnelle OCO-PCTAC: de PC tactique _! COUDRET David Opérateur de coordmatlpn opérationnelle OCO-PCTAC. de PC tactique |" CRETE Laurent Opérateur de coordmatron opérationnelle OCO-PCTAC 'de PC tactiqueCRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordunatn_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueDARROUX Bastien Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTACde PC tacthueDRU Guillaume Operateur de coordlnatlon operatlonnelle OCO-PCTACde PC tactique _GAUTHIER Jérémy Opérateur de coordrnatron opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGAUTHIER Léo Opérateur de coordlnatl_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueGUERIN David Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueJEANNE Emmanuel Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de
communication_Modificatif 2 33
Nom Prénom Emploi opérationnelMentioncomplémentaireJOIE RomainJUSSEAU Alice
LOPES ValentinLOPES David
Opérateur de coordination opérationnellede PC tactiqueOCO-PCTACOpératet;r de coordirnation opéfàtidñnellede PC tactiqueOpérèteur de coordination opérationnellede PÿCÏtactique
OCO-PCTACOCO-PCTAC
PETRIGNET LaurentPOULLOT Maryne
Opérateur de coordination opérationnellede PC tactiqueÔpérateur de coordination opérationnellede PC tactique
OCO-PCTACOCO-PCTAC
| POUPAULT GaylordOpérateur de coordination opë;âtÿirôgnellede PC tactiqueOpérateur de coordination opérationneliéde PC tactique
OCO-PCTACOCO-PCTACROZ CamilleOpérateur de coordination opérationnellede PC tactiqueOCO-PCTACSIMONOT ClémentOpératèur de coordination opérationnellede PC tactique* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication » OCO-PCTAC
Article 2 : La sous-préfète directacæ: de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion,le 0 2 MA! 2025
Le préfet,Pour ie Préfèt et par délégation,la Sous-Préfèteirectrice de Cabinet
Aurélie CONTRECIVILE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00002 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_Système d'information et de
communication_Modificatif 2 34
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-05-02-00001
2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de
lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 35
ElPREFETDELA SISCOTE-D'OR _LibertéËgalîté 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques radioactifsAnnée 2025 — modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (9), de chefs d'équipe intervention(36), de chefs d'équipe reconnaissance (11) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel Formation' DUPONT Luc* Conseiller ÿechqique risques RAD 4| radiologiques |DOMBEK Christophe** Conse":_îäîæ:àquiî Lol RAD 4BARDET Mathieu - Chefde CMIR = RAD 3 ïDESCHAMPS Olivier = Chef de CMIR RAD 3" DUVERNOIS Arnaud 'Chef de CMIR - RAD3 uGABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3KRAWCZYK Nicolas | Chef de CMIR ; RAD3PREIONI Christian | ChefdeCMIR — RAD 3"ROUCHE Stéphane Q— Chef de CMIR ä RAD 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 36
Ndr_fi_Pfé_nomEmploi opérationnelFormation
RAD1
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3. THEUREL Jérôme Chef de CMIR RAD 3ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2BENIER Cédric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2CLET Cécile Chef d'equipe intervention RAD RAD 2COMBES Clément Chef d'équipe intervention RAD RAD 2DENYS Héléne Chef d'équipe intervention RAD RAD 2DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2GRAND Mickaél Chef d'équipe intervention RAD RAD 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RAD RAD 2JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2: KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2| MAGGIOTTO Laurent _ Chef d'équipe intervention RAD RAD 2MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2- NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2_ POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2SENOT Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2, SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RAD RAD 2THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2TRAME Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2" VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2, VILBOUX Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD2 Q .i BRIDON François Equipier intervention RAD RAD 2' PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier intervention RAD RAD 2PLAISIER Jérémy Equipier intervention RAD RAD 2BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD 1_ DAUD Jean-Baptiste : Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 )l DUMONT Quentin - | thef d'équipe reconnaissance RAD . e _IR:/_\B'Ï |' DURAND Florian " Chef d'équipe reconnaissance RAD . RAD1 |Chef d'équipe reconnaissance RAD ;
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 37
% Nom Prénom Emploi opérationnel FormationLAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1| REMBERT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1} SAAD Yassine Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1{ SAMORI Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD 1 e[ TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 ]REBOUL Simon | Equipier reconnaissance RAD RAD 1* Référent de spécialité « risques radiologiques »** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »Article 2 : L2 sous-préfête directsiæ de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 MAI 2025
Le préfet,Pour le Préfèt et par détégation,la Sous-Préfète ,Directrice de Cabinet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-05-02-00001 - 2025_Liste aptitude opérationnelle_unité de lutte face aux risques radioactifs_Modificatif 1 38
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-04-01-00008
2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité
Cynotechnique_modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-04-01-00008 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle unité Cynotechnique_modificatif 1 39
ElPREFET \DE LA SISCOTE-D'OR e e Fu)Liberté 22 D Boulevard Winston ChurctillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexÉgalité :FraternitéAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de secours cynotechniqueAnnée 2025 - modificatif n° 1Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (3), de conducteur cynotechnique (1) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d''incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours cynotechnique du département dela Côte-d'Or, s'établit comme suit :MAITRE-CHIEN CHIEN: ; N° de tatouage ou deNom Prénom Emploi Nom puce Race" Chef d'unité ; Puce BorderSALEASD Tann cynotechnique | Nor@ | n°250269812273075 Collie, Chef d'unité Puce BergerGENTILHOMME Danish cynotechnique sly n° 250268780777049 | hollandais. Chef d'unité Puce Berger belgeBOURGETEL Sylvain cynotechnique | RUPEM | n°250269608747639 malinoisConducteur Puce Berger belgenc P cynotechnique | (anna | n°250269300274520 malinois* Référent de spécialité secours cynotechniqueArticle 2 : LA sous-préfète directriæ de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, le Û 1 AVR. 2025Le
l' EVIVILEAuréli
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