PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-125
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant
création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 64-2026-03-27-00005 du
27 mars 2026 portant création d'une zone
unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers à l'occasion de la Foire au jambon de
Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à
l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
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BiePREFET | 7DES PYRENEES- Sous-préfecture de BayonneATLANTIQUES Bureau de réception des publicsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°64-2026-04-portant modification de l'arrêté préfectoral n°64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire desusagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment sesarticles L.2212-2, L.2213-1 et suivantset L.2215-1;VU le code des transports et notamment les articles L.3120-2, L.3121-1, L.3121-5, L.3121-6, R.3121-4 etD.3120-21 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande des organisations professionnelles des taxis sur la mise en place d'une zone unique deprise en charge pendant la Foire au jambon 2026 organisée par la ville de Bayonne ;VU l'avis favorable de Monsieur le.Maire de Bayonne sur la création d'une zone unique de prise encharge sur le périmètre incluant les communes de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz ;VU la consultation du 15 janvier 2026 des maires d'Anglet et de Biarritz ;VU l'avis favorable explicite ou tacite de l'ensemble des maires concernés par la création de la zoneunique de prise en charge ;VU l'avis favorable du 16 mars 2026 de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes des Pyrénées-Atlantiques pour la création, du 23 au 26 avril 2026, d'une zone unique deprise en charge à l'occasion. de:la Foire au jambon 2026 organisée par la ville de Bayonne;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique deprise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au26 avril 2026 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral n°64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion de la4 allées Marines — 64 109 BAYONNE CEDEXTél. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrences-atlantiquesgouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à
l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
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Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 afin d'intégrer dans la ZUPC, les conducteurs detaxi titulaires d'une autorisation de stationnement à l'aéroport de Biarritz ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
ARRÊTE
Article 1%: L'article 2 du dispositif de l'arrêté préfectoral n°64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion de laFoire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 est modifié comme suit :«A l'intérieur de la ZUPC mentionnée à l'article 1%, les conducteurs de taxi qui ont obtenu uneautorisation de stationnement dans l'une des communes de la zone et les conducteurs de taxi titulairesd'une autorisation de stationnement à l'aéroport de Biarritz peuvent arrêter leur véhicule, le stationner_aux emplacements réservés à cet effet ou le faire circuler, en quête de clientèle, sur la voie ouverte à lacirculation publique sur l'ensemble des communes de la zone, »Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion de laFoire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 sont maintenues dans leur rédactioninitiale.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois à compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques,conformément aux dispositions des articles L.421-1 et suivants du code de justice administrative, desrecours suivants :— UN recours gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques- Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 3 Place Beauvau - 75 800 PARISCEDEX 8 |— un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau (50, Cours Lyautey Villa NoulibosCedex 64 010 PAU). A titre de précision, le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialiséesur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le sous-préfet de Bayonne, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental dela sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les maires des communesinclues dans le périmètre de la ZUPC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont copie seratransmise aux membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes.Paule —7 AVR. 2026
1/Jean-Marie GIRIER4'allées Marines - 64 109 BAYONNE CEDEXTél. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.zouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à
l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
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