LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-157
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-06-06-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de l'AP
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans les Landes - Fermeture tardive fêtes d'AIRE SUR L'ADOUR (2
pages) Page 3
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque réglementation temporaire
ciruclation taravux signalisation horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 (6
pages) Page 6
40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes régelementation temporaire de la
circulation cadre travaux relatifs bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin
2025 (report cause météo) (8 pages) Page 13
40-2025-06-06-00002 - AP portant dérogation aux dispositions de l'AP
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans les Landes - Fermeture tardive fêtes de SAINT SEVER (2 pages) Page 22
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Préfecture des Landes
40-2025-06-06-00001
AP portant dérogation aux dispositions de l'AP
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans les Landes - Fermeture
tardive fêtes d'AIRE SUR L'ADOUR
Préfecture des Landes - 40-2025-06-06-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de l'AP fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive fêtes d'AIRE SUR L'ADOUR 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéArrêté CAB/BSI n° 2025 - (2,portant dérogation aux dispositions de l'article 1de l'arrêté n° 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits deboissons dans le département des LandesLe préfet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;VU l'arrêté n° 2019-247 du 1°" avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débitsde boissons dans le département des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;VU la circulaire d'avril 2025 adressée par la préfète des Landes aux maires du département etfixant les conditions d'obtention, à l'occasion de fétes locales ou patronales, d'une dérogationaux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;VU la demande de dérogation formulée par le maire de la commune d'AIRE SUR L'ADOUR le27 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement Départemental de Gendarmerie en date du 28 mai 2025 ;CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public, tant par des risques concernant lasûreté sur la voie publique, que par des atteintes à la tranquillité publique et à la salubrité àl'occasion des fêtes locales ;CONSIDÉRANT l'importance de limiter les comportements à risques à l'issue des fêtes localeset de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit de manièretemporaire au sein de points repos, jusqu'à ce que l'état de fatigue ou l'état alcoolisé despersonnes s'améliore, et plus généralement, au sein d'hébergements de plein air typecampings ;CONSIDÉRANT la nécessité d'éviter les déplacements vers des établissements ayant pour objetprincipal l'exploitation d'une piste de danse à l'issue des fêtes locales ;CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 2019-247 du 1" avril2019 une dérogation de fermeture à quatre heures du matin peut être accordée pour unnombre de jours limité, sous réserve que soit mis en place un dispositif préventif renforçant lesmesures de sécurité générale ;
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CONSIDERANT que la commune d'AIRE SUR L'ADOUR s'est engagée, dans un dossier transmisaux services de la préfecture, à prendre les mesures préventives préconisées dans la circulairesusvisée du mois d'avril 2025, adressée par le préfet des Landes aux maires du département ;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions requises pour délivrer une dérogation de fermetureà quatre heures du matin au profit de ladite commune sont réunies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;ARRÊTEArticle 1 :Les débits de boissons permanents et temporaires situés sur le territoire de la communed'AIRE SUR L'ADOUR sont autorisés à ouvrir jusqu'a 4h00 du matin :» dansla nuit du 14 au 15 juin 2025.Les débits de boissons ne sont autorisés à ré-ouvrir qu'à partir de 8h00 du matin le 15 juin 2025.Article 2 :L'autorisation délivrée à l'article 1 peut être remise en cause à tout moment si les conditions desécurité observées, notamment la présence d'agents de sécurité, sont jugées insuffisantes parles militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le délégué départemental des Landes del''Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Monsieur le maire d'AIRE SUR L'ADOUR ettous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.
Mont-dexflaÿsan, le 06 JUIN 2025Poyfle prgfet et par délégation,irectéur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE -\/
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible surle site www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-06-06-00001 - AP portant dérogation aux dispositions de l'AP fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive fêtes d'AIRE SUR L'ADOUR 5
Préfecture des Landes
40-2025-06-05-00029
AP A63 Cote basque réglementation temporaire
ciruclation taravux signalisation horizontale 14
mai au 19 juin 2025 V2
Préfecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque réglementation temporaire ciruclation taravux signalisation
horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 6
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CABINETBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/478
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALEDU MERCREDI 14 MAI 21h AU JEUDI 19 JUIN 2025 6h
Fermeture des bretelles de l'échangeur n°8 Capbreton et de l'échangeur n°9 Saint-Geoursde Maremne nuits du 11 au 18 juin 2025
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 7
Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrété PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,l'arrêté préfectoral n°CAB/BESR/2025/19 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de la CôteBasque A63 dans le département des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier présenté par la société des autoroutes du Sud de laFrance en date du 9 avril 2025 relatif aux travaux sur les panneaux de signalisation dans les2 sens de circulation établi par la société ASF, en application de la note technique du 14avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis Monsieur le directeur général de la société Atlandes,VU l'avis du Conseil départemental des Landes, UTD de Soustons,VU l'avis des communes d'Ondres, Tarnos, Saint-Martin de Seignanx,
A63-asf 2/5
Préfecture des Landes - 40-2025-06-05-00029 - AP A63 Cote basque réglementation temporaire ciruclation taravux signalisation
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la reprise de la signalisation hori-zontale sur l'A63 entre Saint-Geours de Maremne à Ondres dans les 2 sens de circulation.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.ARRÊTEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxPour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à destravaux de reprise de la signalisation horizontale sur l''A63, des restrictions de circulationseront mises en place dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°7 d'Ondres et lediffuseur n°9 Saint-Geours-de-Maremne.Ces travaux auront lieu de nuit du mercredi 14 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025, etnécessitent les neutralisations de voie de droite et voie médiane ainsi que lesneutralisations de voie de gauche et voie médiane d'une longueur maximale de 13 kms,dans les 2 sens de circulation entre le PR 138+050 et le PR 168+988.Ces travaux nécessitent également la fermeture de bretelles d'échangeurs en entrée ousortie de l'A63.Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés les nuitsdes trois semaines suivantes, aux mêmes horaires du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 4 juillet2025.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent des restrictions de circulation qui seront mises en ceuvre commesuit :- La fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°8 de Capbreton dans les 2sens, et de la bretelle d'entrée de I'échangeur n°9 de Saint-Geours-de-Maremne dansle sens 1 France Espagne, la nuit du mercredi 11 juin 2025 à 21h au jeudi 12 juin 2025 à6h.| DéviationsLes usagers voulant entrer en direction de l'Espagne à Capbreton N°8 devront suivrel'itinéraire S21 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur d'Ondres N°7.Les usagers voulant entrer en direction de Bordeaux ou de Dax à Capbreton N°8 devrontsuivre l'itinéraire S18 pour prendre l'autoroute A63 à l'échangeur de Soustons N°10.Les usagers voulant rentrer en direction de I'Espagne à l'échangeur de Saint-Geours deMaremne N° 9, prendront l'A63 en direction de Bordeaux pour sortir à I'échangeur deSoustons N°10 et reprendre l'A63 en direction de I'Espagne.
- La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°8 de Capbreton dans le sens 2Espagne France la nuit du lundi 16 juin 2025 à 21h au mardi 17 juin 2025 à 6h.DéviationLes usagers voulant sortir à I'échangeur N° 8 Capbreton, devront sortir à I'échangeurprécédent Ondres n° 7 et suivre l'itinéraire S20.
A63-asf 3/5
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horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 9
- La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°9 de Saint-Geours de Maremnedans le sens 2 Espagne France et la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeurn°8 de Capbreton dans le sens 1 France Espagne la nuit du mardi 17 juin 2025 à 21hau mercredi 18 juin 2025 à 6h.DéviationsLes usagers voulant sortir à l'échangeur N° 9 Saint-Geours de Maremne, devront sortir àl'échangeur suivant Soustons N° 10, prendre l'A63 direction I'Espagne et ensuite la bretellede Saint-Geours de Maremne N° 9 en direction Dax / Mont de Marsan.Les usagers voulant sortir à Capbreton N° 8, devront sortir à l'échangeur de Soustons N° 10et suivre l'itinéraire S19.Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'articlel, àtous les véhicules extérieurs au chantier.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes signalisations seront mises en place et entretenues sous la responsabilité de la sociétédes autoroutes du Sud de la France et la société Egis Exploitation Aquitaine, conformémentà la réglementation en vigueur relative à la signalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé :Ÿ à l'arrêté préfectoral n°CAB/BESR/2025/19 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de laCôte Basque A63 dans le département des Landes,concernanto l'article 2 : « déviation de trafic sur le réseau ordinaire »o l'article 4 : « Capacité »o l'article 8 : « Longueur de restriction »/ à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,y à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
A63-asf 4/5
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horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 10
ARTICLE 8 - AbrogationLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté suivant : PR/CAB/BESR/2025/364 du 09 mai2025 portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre des travaux designalisation horizontale du mercredi 14 mai 21h00 au jeudi 19 juin 2025 06h00.
ARTICLE 9 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,- Monsieur le directeur général de la société Atlandes,- Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes, '- Escadron Départemental de Sécurité Routière, EDSR40, Peloton Motorisé de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le O 5 /06 ] 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.frA63-asf 5/5
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horizontale 14 mai au 19 juin 2025 V2 12
Préfecture des Landes
40-2025-06-04-00004
AP A63-Landes régelementation temporaire de la
circulation cadre travaux relatifs bandes
rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report
cause météo)
Préfecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes régelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs
bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause météo) 13
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/470
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA RÉALISATION DE BANDES RUGUEUSES
Du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025(20h00 - 6h00)
Préfecture des Landes - 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes régelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs
bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause météo) 14
Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entrel'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, laconception, l'aménagement, l''élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de lasection de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des chargesannexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août2004,VU l'arrété inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation dela circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025 surle réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrdle desconcessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de I'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Castets, Magescq, Liposthey et Saugnac-et-Muret.CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle des agentsdu concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autoroute et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
Préfecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes régelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs
bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause météo) 15
ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de bandes rugueuses en amont de la Barrière Pleine Voie Sud (PR123+250) et de la Barrière Plein Voie Nord (PR58+500) dans les deux sens de circulation(Bordeaux/Bayonne et Bayonne/Bordeaux), en garantissant d'une part la sécurité des entreprisesintervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur I'A63-landes, la circulation sera réglementée :Du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les mémesconditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Du lundi 16 juin 20h00 au mardi 17 juin 6h00 :e Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 114+300 au PR 115+700.e ... La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/h du PR113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnesdu PR 113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autorisée de l''ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h du PR115+300 au PR 118+150.e Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 115+300 au PR 123+250dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 115+700 au PR118+150 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 118+150 au PR 123+050 (longueur basculée : 4.900km). La circulation dela voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculée sur la voie degauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR 118+150 au PR 123+050.e ... La vitesse maximale autorisée de l''ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR118+150 au PR 123+050 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), saufau droit des basculements ITPC où la vitesse est limitée à 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 8,950 kme Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 (CASTETS) dans le sens de circu-lation Bordeaux/Bayonne (sens 1).> Les usagers voulant prendre I'A63 en direction de Bayonne depuis le diffuseurn°12 « CASTETS » devront utiliser I'itinéraire S13 du PGT A63 Landes en emprun-tant la rue des Mousquetaires, la rue de Maitena, la rue Friques, la RD10E, puis laRD 16 jusqu'au diffuseur n°11 « MAGESCQ ».e ... Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 123+250 au PR 117+900.e Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 123+250 au PR 117+900dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR122+900 au PR 117+900 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
Préfecture des Landes - 40-2025-06-04-00004 - AP A63-Landes régelementation temporaire de la circulation cadre travaux relatifs
bandes rugueuses nuits du 16 au 20 juin 2025 (report cause météo) 16
o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 5,350 km.
Du mardi 17 juin 20h00 au mercredi 18 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 125+900 au PR 125+000.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/h du PR126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnesdu PR 126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de l''ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h du PR125+400 au PR 124+300.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 125+400 au PR 123+250dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 125+000 au PR124+050 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 124+050 au PR 123+450 (longueur basculée : 0.600km). La circulationde la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est basculée sur la voie degauche du sens opposé Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR 124+050 au PR 123+450.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 50 km/h du PR124+300 au PR 123+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 2,650 km.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 123+250 au PR 124+300.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 123+250 au PR 124+400dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).La vitesse maximale autorisée de I'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR123+600 au PR 124+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 1,050 km.
Du mercredi 18 juin 20h00 au jeudi 19 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 52+400 au PR 53+600.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/h du PR52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnesdu PR 52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).La vitesse maximale autorisée de I'ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h du PR53+200 au PR 54+300.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 53+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 53+600 au PR54+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne(sens 1) du PR 54+300 au PR 58+300 (longueur basculée : 4.000km). La circulation dela voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculée sur la voie degauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR 54+300 au PR 58+300.
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La vitesse maximale autorisée de |'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR54+300 au PR 58+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), sauf audroit des basculements ITPC où la vitesse est limitée à 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 6,100 km.Fermeture complète de l'aire de service de Porte des Landes Ouest dans le sens decirculation Bordeaux/Bayonne (sens 1) dès le mercredi 18 juin 18h00 au jeudi 19 juin6h00.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 58+500 au PR 54+100.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 58+300 au PR 54+100 dansle sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR58+100 au PR 54+100 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 4,400 km.
Du jeudi 19 juin 20h00 au vendredi 20 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 64+500 au PR 63+800.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/h du PR64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnesdu PR 64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h du PR64+200 au PR 62+500.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 64+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 63+800 au PR62+500 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2) du PR 62+500 au PR 58+700 (longueur basculée : 3,800km). La circulation dela voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est basculée sur la voie degauche du sens opposé Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR 62+500 au PR 58+700.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 50 km/h du PR62+500 au PR 58+700 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 6 km.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY) dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2).o Fermeture de la bretelle d'entré du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de la déviationsuivante :> Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par I'A63 devront utiliserIitinéraire S16 du PGT A63 Landes en empruntant la RD43, la RD10E,la RD348, la RD20E puis la RD834 jusqu'au diffuseur n°18 « Saugnacg-et-Muret ».o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de la déviationsuivante :> Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffu-seur n°17 devront sortir au diffuseur n°16 « Labouheyre », utiliser l'iti-néraire S14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E,puis la RD43 jusqu''au diffuseur n°17.
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> Les usagers venant de la RD626 par le diffuseur n°16 « Labouheyre »et souhaitant sortir au diffuseur n°17 devront utiliser l'itinéraire de dé-viation S14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E,puis la RD43 jusqu'au diffuseur n°17.
e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 58+500 au PR 62+600.e Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 58+800 au PR 62+600dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h du PR58+900 au PR 62+600 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 4,100 km.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêtépermanent du 27 août 2004.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisationconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé à l'arrété inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 6km »o Lalongueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 9km.> L'article 10 « inter-distance entre deux chantiers consécutifs ».L'inter-distance avec les autres neutralisations pourra être ramenée à :o — 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.o — 10km minimum entre 1 chantier sur 2 voies et 1 basculement.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radioautoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
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ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq, Castets, Liposthey et Saugnac-et-Muret.
de-Marsan, le G4 /Oé /" 018e préfet et par délégation,réfet, directeur de cabinetFait àPo
Cyrille LEFEUVRE "—
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 coursLyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture des Landes
40-2025-06-06-00002
AP portant dérogation aux dispositions de l'AP
fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans les Landes - Fermeture
tardive fêtes de SAINT SEVER
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fermeture des débits de boissons dans les Landes - Fermeture tardive fêtes de SAINT SEVER 22
EnPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté CAB/BSI n° 2025- 483portant dérogation aux dispositions de l'article 1de l'arrêté n° 247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits deboissons dans le département des LandesLe préfet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;VU l'arrêté n° 2019-247 du 1* avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débitsde boissons dans le département des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;VU la circulaire d'avril 2025 adressée par la préfète des Landes aux maires du département etfixant les conditions d'obtention, à l'occasion de fêtes locales ou patronales, d'une dérogationaux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;VU la demande de dérogation formulée par le maire de la commune de SAINT SEVER le20 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement Départemental de Gendarmerie en date du 25 mai 2025 ;CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public, tant par des risques concernant lasûreté sur la voie publique, que par des atteintes à la tranquillité publique et à la salubrité àl'occasion des fêtes locales ;CONSIDÉRANT l'importance de limiter les comportements à risques à l'issue des fêtes localeset de conserver sur place le plus grand nombre de personnes, que ce soit de manièretemporaire au sein de points repos, jusqu'à ce que l'état de fatigue ou l'état alcoolisé despersonnes s'améliore, et plus généralement, au sein d'hébergements de plein air typecampings ;CONSIDÉRANT la nécessité d'éviter les déplacements vers des établissements ayant pour objetprincipal l'exploitation d'une piste de danse à l'issue des fêtes locales ;CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 2019-247 du 1" avril2019 une dérogation de fermeture à quatre heures du matin peut être accordée pour unnombre de jours limité, sous réserve que soit mis en place un dispositif préventif renforçant lesmesures de sécurité générale ;
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CONSIDERANT que la commune de SAINT SEVER s'est engagée, dans un dossier transmis auxservices de la préfecture, a prendre les mesures préventives préconisées dans la circulairesusvisée, adressée par le préfet des Landes aux maires du département ;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions requises pour délivrer une dérogation de fermetureà quatre heures du matin au profit de ladite commune sont réunies ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;ARRÊTEArticle 1°" :Les débits de boissons permanents et temporaires situés sur le territoire de la commune deSAINT SEVER sont autorisés à ouvrir jusqu'a 4h00 du matin :* dansla nuit du 20 au 21 juin 2025.Les débits de boissons ne sont autorisés à ré-ouvrir qu'a partir de 8h00 du matin le 21 juin 2025.Article 2 :L'autorisation délivrée à l'article 1 peut être remise en cause à tout moment si les conditions desécurité observées, notamment la présence d'agents de sécurité, sont jugées insuffisantes parles militaires du groupement de gendarmerie des Landes.Article 3 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, Monsieur le délégué départemental des Landes del''Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Monsieur le maire de SAINT SEVER et tousagents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.0 6 JUIN 2025
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible surle site www.telerecours.fr.
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