SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-120
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - délégation de signature Mme
MIGNON mai 2025 (2 pages) Page 3
71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 délégation de signature Mme
BERGERET mai 2025 (2 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier
mai 2025 (4 pages) Page 9
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-05-14-00001
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - délégation de signature Mme MIGNON mai 2025 3
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et D6143-38,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu L'arrété du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 décembre 2021 affectant Monsieur FrédéricDURRANC sur le Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de directeur adjoint chargé des achats et de lalogistique, à compter du 1er février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administration Hospitalière,au sein de ladite Direction,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de sescompétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la naturedes actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalierde Mâcon.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, délégation permanente est donnée à MadameStéphanie MIGNON, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations dupersonnel placé sous son autorité- Les courriers, convocations et les notes d'informations concernant la Direction des Achats etde la Logistique- Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / contrat deconcession- Les conventions de toute nature liant la Direction des Achats et de la Logistique avec un tiers- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) en lien avec unmarché public (consommables, services et équipements) et sans limite de montant- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) sans lien avecun marché public (consommables, services et équipements) et dans la limite de40 000 euros HT- Les bons de livraison / réception et les procès-verbaux concernant les consommables, serviceset équipements- Les documents relatifs aux cessions, réformes et dons des équipements.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-05-14-00001 - DS 2025-14 - délégation de signature Mme MIGNON mai 2025 4
ARTICLE 3 La présente décision est assortie de I'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro Detenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signés quijustifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure. Elle prend effet après publication au RAA.ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du Comptable public du Centre hospitalierde Mâcon.Elle sera également :o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier deMâcono Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs.
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Notifié à l'intéressée le Y3 (OS (15
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-05-14-00002
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 délégation de signature Mme BERGERET mai 2025 6
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, et D6143-38,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu L'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 décembre 2021 affectant Monsieur FrédéricDURRANC sur le Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de directeur adjoint chargé des achats et de lalogistique, à compter du 1er février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Carine BERGERET, Attachée d'administration Hospitaliére,au sein de ladite Direction,Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de sescompétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature a des agents dont le nom et la fonction et la naturedes actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalierde Mâcon.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMonsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, et de Madame Stéphanie MIGNON, Attachéed'administration hospitalière, délégation permanente est donnée à Madame Carine BERGERET,Attachée d'administration hospitalière, à V'effet de signer :- Les courriers, convocations et les notes d'information concernant la cellule des marchés- Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / contrats deconcession- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics / contrats deconcession.ARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signés quijustifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure. Elle prend effet après publication au RAA.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-05-14-00002 - DS 2025-15 délégation de signature Mme BERGERET mai 2025 7
ARTICLE 5 La présente délégation sera portée a la connaissance du Comptable public du Centre hospitalierde Mâcon.Elle sera également consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centrehospitalier de Mâcon et transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication aurecueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 14 mai 2025
Notifié à l'intéressée, le 23/05) 0292 S
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Secrétariat général commun départemental
71-2025-05-16-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier mai 2025 9
PRE'FE'[ ;DE SAONE-ET-LOIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN4 DÉPARTEMENTALFraternité
Arrêté n°portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directionde I'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deM. Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral n°71-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Madame PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire àcompter du 1er janvier 2021 pour une période de 5 ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 71- 2022-10-24-00010 du 24 octobre 2022 portant délégationde signature à Madame Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commundépartemental ;Vu l'arrété préfectoral n°71-2024-11-08-00004 portant organisation des services de lapréfecture;
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier mai 2025 10
Vu l'arrété préfectoral n°71-2024-11-08-00005 portant organisation des services duSGCD ;Vu les déc'isions d'affectation des chefs de service au sein du SGCD,
ARRETE
Article ler: Les délégations de signature conférées à Madame Patricia PERRIER,directrice du secrétariat général commun départemental, par l'arrêté préfectoral n° 71-2022-10-24-00010 du 24 octobre 2022 pourront être exercées en son absence etconcurremment par Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secrétariatgénéral commun départemental ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout acte relevant deleur domaine d'intervention spécifique à :- Monsieur Thierry POINT, chef du « service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication »En cas d'absence de Monsieur Thierry POINT, la subdélégation prévue au présentarticle est conférée à :- Monsieur Johan CHABBERT, adjoint au chef du « service interministérieldépartemental des systèmes d'information et de communication », chef dupôle « infrastructures, serveurs et messagerie » ;- Monsieur Philippe FROSSARD, adjoint au chef du « service interministérieldépartemental des systèmes d'information et de communication », chef dupôle « réseaux et télécommunications.
- Madame Patricia PAYET, cheffe du service « finances »,En cas d'absence de Madame Patricia PAYET, la subdélégation prévue au présentarticle est conférée à :- Madame Stéphanie DELONG, adjointe à la cheffe du service « finances »,cheffe de l'unité « dépenses de fonctionnement »- Madame Aurélie NUNES, adjointe à la cheffe du service « finances », cheffede l'unité « dépenses immobilières ».- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service « ressources humaines », à l'exceptiondes recrutements de vacataires et de stagiaires ;En cas d'absence de Madame Patricia HEDOUIN, la subdélégation prévue auprésent article est conférée à :- Madame Isabelle GUILLOT, adjointe à la cheffe du service « ressourceshumaines », cheffe de l'unité « gestion des carrières »- Madame Sindie FROMENT, adjointe à la cheffe du service, cheffe de l'unitéaction sociale et formation.- Madame Fabienne MOREAU, cheffe du service « logistique et infrastructures »En cas d'absence de Madame Fabienne MOREAU, la subdélégation prévue auprésent article est conférée à : |- Monsieur Etienne MAGNIEN, adjoint au chef du service logistique etinfrastructures, chef de l'unité « travaux et gestion du parc automobile »« Monsieur Florent VIGOUREUX, cheffe de l'unité « logistique ».
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier mai 2025 11
Article 3: Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunaladministratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 mai 2025
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier mai 2025 12
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation générale P Perrier mai 2025 13