| Nom | Recueil 25-12-19-359-special |
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| Administration | Préfecture de Charente-Maritime |
| Date | 19 décembre 2025 |
| URL | https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83444/587654/file/Recueil%2025-12-19-359-special.pdf |
| Date de création du PDF | 19 décembre 2025 à 18:11:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 décembre 2025 à 20:46:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-359
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant levée des fermetures des
échangeurs et des restrictions de circulation sur la section courante des RN237
et 137 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-19-00006
AP du 19.12.25 portant levée des fermetures des
échangeurs et des restrictions de circulation sur la
section courante des RN237 et 137
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant levée des fermetures des échangeurs et des
restrictions de circulation sur la section courante des RN237 et 137 3
E 3 Direction interdépartementalePRÉFET des routes AtlantiqueDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant levée des fermetures des échangeurs et des restrictions de circulation sur lasection courante des RN237, RN137Commune de la RochelleLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de ia route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtésqui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du 23 sept 2025 nommant M. Raphaël Farges sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu les arrêtés n°2/025 et n°3/025 du 18/12/2025 relatifs aux fermetures des échangeurs et des restrictionsde circulation sur la section courante des RN237, RN137Considérant que les manifestations agricoles des jeudi 18 décembre et vendredi 19 décembre 2025 ayantconduit à la fermeture des échangeurs et à l'interdiction la circulation sur la section courante des RN237,RN137 sont terminées.
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1Les prescriptions liées aux fermetures des échangeurs et aux interdictions de circulation des véhicules sur lasection courante des RN237 et RN137 sont annulées.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant levée des fermetures des échangeurs et des
restrictions de circulation sur la section courante des RN237 et 137 4
Article 2Ces levées, sont valables à partir de l'enlèvement de la signalisation mise en œuvre pour les interdictions.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sapublication.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur. |
À La Rochelle, le 19/12/2025Le préfet, par délégation le directeur de cabinet
reRaphaél FARGES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00006 - AP du 19.12.25 portant levée des fermetures des échangeurs et des
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