VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-112
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction
du sanglier.odt (2 pages) Page 3
83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particulière en vue de la destruction
du sanglier.odt (2 pages) Page 6
83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la destruction
du sanglier.odt (2 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-05-13-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05
du 13 mai 2024 accordant la concession d□utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports liée à la base nautique municipale à la
commune de Bandol (2 pages) Page 12
83-2024-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06
du 13 mai 2024 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la
concession d□utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
concernant la station d□épuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la
commune de La Seyne/Mer (2 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-21-00002
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. BOUISSON Léopold en date du 14/05/2024,
exploitant agricole sur la commune de Hyères ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. BOUISSON Léopold en date du 15/05/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Léopold BOUISSON le 16/05/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Hyères ;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. BOUISSON Léopold, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. BOUISSON Léopold aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. BOUISSON Léopold - permis de chasser n°8324184ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°015-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 4
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 21/05/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Hyères
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00002 - ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-21-00003
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. BRUN Hervé en date du 03/05/2024, exploitant
agricole sur la commune de Besse-sur-Issole ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. BRUN Hervé en date du 16/05/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Hervé BRUN le 17/05/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-
sur-Issole;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. BRUN Herv é, tels que déclarés auprès
de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. BRUN Hervé aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. BRUN Hervé - permis de chasser n°8310898ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°017-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 7
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 21/05/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Besse-sur-Issole
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00003 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-21-00004
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 9
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. DUPUY André en date du 14/05/2024, exploitant
agricole sur la commune de Hyères ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. DUPUY André en date du 15/05/24 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
André DUPUY le 16/05/24 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Hyères;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. DUPUY And ré, tels que déclarés auprès
de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. DUPUY André aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. BOUISSON Léopold - permis de chasser n°8324184ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°016-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 10
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 21/05/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Hyères
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-21-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt 11
Préfecture du VAR
83-2024-05-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024
accordant la concession d□utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports
liée à la base nautique municipale à la commune
de Bandol
Préfecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d□utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports liée à la base nautique municipale à la commune de Bandol12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024
accordant la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des
ports liée à la base nautique municipale
à la commune de Bandol
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L 2124-3 et R 2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 à L 145-3 et L 233-3 ;
Vu la délibération n° 04 du conseil municipal en date du 17 novembre 2023 sollicitant le
renouvellement de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des
ports liée à la base nautique municipale ;
Vu l'avis favorable du 31 janvier 2024 lié à la poursuite de la procédure du directeur
départemental des territoires et de la mer, par délégation du préfet maritime de la
méditerranée n°385/2023 en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du service chargé des affaires maritimes de la direction départementale
des territoires et de la mer en date du 09 février 2024 ;
Vu l'avis favorable et l'avis conforme favorable du vice-amiral d'escadre commandant la Zone
Maritime Méditerranée en date du 23 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var en
date du 06 mars 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 08 avril
2024 clôturant l'enquête administrative ;
Vu l'avis conforme favorable en date d u 19 avril 2024 du direc teur départemental des
territoires et de la mer, par délégation du préfet maritime n° 385/2023, en date du
22 novembre 2023 ;
Considérant que les observations du directeur départemental des finances publiques et du
vice-amiral d'escadre émises dans le cadre de leur avis sus-visé sont intégrées dans ladite
convention aux articles 6, 7 et 16 ;
Considérant qu'aucun projet de réalisation ou de transformation d'équipements civils
intéressant la navigation maritime n'étant prévu, ce projet de concession n'a donc pas été
soumis à l'avis de la commission nautique locale ;
Considérant l'absence de modification substantielle du domaine public maritime, ladite
concession est renouvelée sans enquête publique conformément aux dispositions de l'article
R 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d□utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports liée à la base nautique municipale à la commune de Bandol13
ARRÊTE
Article 1 er La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée à
la base nautique municipale est accordée à la commune de Bandol pour une durée de trente
(30) ans à compter du 23 novembre 2024.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bandol, et en tous lieux accoutumés de la
commune.
Le maire de la commune établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette
formalité.
Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de
l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de
Bandol, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 mai 2024
Le préfet du Var,
Signé
Philippe MAHÉ
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-13-00005 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession d□utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports liée à la base nautique municipale à la commune de Bandol14
Préfecture du VAR
83-2024-05-13-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024
accordant à la métropole Toulon Provence
Méditerranée la concession d□utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports
concernant la station d□épuration Amphitria
située au Cap Sicié, sur la commune de La
Seyne/Mer
Préfecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant à la
métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d□utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la
station d□épuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la commune de La Seyne/Mer15
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024
accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée
la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
concernant la station d'épuration Amphitria située au Cap Sicié,
sur la commune de La Seyne/Mer
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L 2124-3 et R 2124-1 et suivants ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 à L 145-3 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée en date du
27 mai 2021 sollicitant la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des
ports ;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la méditerranée en date du 12 mai 2021 au titre de
l'article R 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable du service chargé des affaires maritimes de la direction départementale
des territoires et de la mer en date du 2 juillet 2021 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 26 juillet 2021 ;
Vu les avis réputés favorables de l'autorité militaire et de la commune de La Seyne-sur-Mer au
titre de l'article R 2124-6 du CGPPP ;
Vu l'avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime en date du
27 septembre 2021 clôturant l'enquête administrative ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 25 avril 2022 ;
Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime avec observations e n date du 03 mai 2022,
consulté au titre du R 2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du vice-amiral d'escadre, commandant la zone maritime
Méditerranée, en date du 10 juin 2022, consulté au titre du R 2124-56 du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Considérant que les observations du vice-amiral d'escadre émises dans le cadre de l'avis
conforme sus-visé sont intégrées dans ladite convention à l'article 6 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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Direction départementale
des territoires et de la mer du VarPréfecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant à la
métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d□utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la
station d□épuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la commune de La Seyne/Mer16
ARRÊTE :
Article 1 er : La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
concernant l'utilisation et l'entretien de la station d'épuration « Amphitria » au Cap Sicié
située sur la commune de La Seyne-sur-Mer est accordée à la métropole Toulon Provence
Méditerranée à compter de la signature de l'arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai de quinze jours à compter de sa
réception, au siège de la métropole Toulon Provence Méditerranée ainsi qu'en mairie de La
Seyne-sur-Mer, siège des travaux, et en tous lieux accoutumés de la commune.
Le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée et la maire de la commune
établiront chacun un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de
l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la métropole Toulon
Provence Méditerranée, la maire de la commune de La Seyne-sur-Mer, le directeur
départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 mai 2024
Le préfet du Var,
Signé
Philippe MAHÉ
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant à la
métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d□utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la
station d□épuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la commune de La Seyne/Mer17