ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-158
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-08-13-00003 - arrêté n°2025-225-004 du 13 août 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de
la Durance pour des travaux sur le système d'endiguement des Mées
commune des Mées (6 pages) Page 3
04-2025-08-13-00005 - arrêté n°2025-225-005 du 13 août 2025 relatif
à la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de
Sisteron (4 pages) Page 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-13-00003
arrêté n°2025-225-004 du 13 août 2025 portant
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial de la Durance pour des
travaux sur le système d'endiguement des Mées
commune des Mées
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00003 - arrêté n°2025-225-004 du 13 août 2025 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour des travaux sur le système d'endiguement des Mées commune
des Mées
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pôle EauPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1 3 AOÛT 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 225. OO lPORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LADURANCE POUR DES TRAVAUX SUR LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES MEESCOMMUNE DES MEESLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code du Domaine de l'État, et notamment les articles A12 à A.39 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-4,L.2125-1 à L. 2125-6, R.2122-1 à R.2122-8 et R.2125-1 à R.2125-6 ;VU le décret du 27 juillet 1957 qui a rayé la Durance de la nomenclature des voies navigables etflottables tout en la maintenant dans le Domaine Public Fluvial ;VU l'arrêté préfectoral n°79-3510 du 27 août 1979 portant délimitation du Domaine Public Fluvial de laDurance sur le territoire des communes de Manosque, Les Mées et Oraison ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature généraleaux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande formulée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance en date du04 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence en date du 11août 2025;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE :Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaireSyndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance SMAVD190, rue Frédéric Mistral13370 MallemortSIRET 258 402 304 00012
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Article 2 : Durée et nature de l'occupationL'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) est accordée pour un an àcompter de la date de début des travaux (début prévisionnelle des travaux : février 2026) à titreprécaire et révocable par l'Administration qui se réserve la faculté de la retirer ou de la modifier à touteépoque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagementquelconque. En outre, le permissionnaire devra rendre les lieux à leur état naturel, les matériaux ayantservi aux travaux étant évacués.La réalisation des principaux travaux/aménagements suivants est prévue :Epi de la Roberte :- sécurisation des accès,Epi de Trabuc :- réfection de la section renforcée au déversement,- renforcement et abaissement de la téte d'épi,Digue longitudinale amont :- recul partiel,- renforcement du déversoir,- mise en place de protection contre les érosions externes,Digue de l'Annonciade :consolidation du déversoir,aménagements de pistes,Digue longitudinale aval :- débroussaillage,- engraissement du talus aval,- évacuation des déchets.Article 3 : LocalisationL'occupation faisant l'objet de la présente autorisation concerne une surface d'environ 86 590 m?(8,659 ha) dans le DPF. La carte de localisation est fournie en annexe 1.Article 4 : RedevanceCompte tenu de son caractère d'intérêt général et conformément à l'article L2125-1 alinéa 1° duCode Général de la propriété des personnes publiques, la présente occupation est dispensée deredevance.Article 5 : Etat des lieux d'entrée et de sortieL'occupant prend le terrain dans l'état où il se trouve sans pouvoir exiger de l'État aucuns travaux denivellement, de réparation, d'amenée d'eau et d'électricité ou autre.Un état des lieux d'entrée sera établi contradictoirement entre l'État et l'occupant.A l'expiration de la convention :- Un état des lieux de sortie sera contradictoirement établi entre l'État et l'occupant ;- l'occupant devra remettre à ses frais, les lieux en leur état initial, conformément à l'état des lieuxd'entrée.Article 6 : Risques naturelsIl est rappelé que le domaine public fluvial (DPF) est une zone inondable. Le permissionnaire doit entenir compte dans la conception de ses ouvrages et lors de la phase de construction. Il ne sera verséaucune indemnité par le gestionnaire du DPF en cas de sinistre.
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Article 7 : Responsabilité vis-a-vis des tiersLe permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou de celui d'une personneou chose dont il doit répondre, que le dommage soit subi par l'État, par des usagers de la voie d'eau oupar des tiers. Le pétitionnaire réparera les dits dommages sous peine de poursuites.Article 8 : Transfert d'autorisationLa présente autorisation étant strictement liée à l'ouvrage à construire, le permissionnaire ne peutcéder à un tiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, elle serait révoquée et le permissionnaire resterait responsable del'occupation du domaine public.Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Traitement des donnéesVos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par ladirection de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120rue de Bercy — 75772 Paris, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution desmissions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à votre identité et vos coordonnées,- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de vous ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine. Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Vosdonnées à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupationet 10 ans en archives.Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016-679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données vous concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la boite mail die.support-figaro@defip.finances.gouv.frVous avez également le possibilité de contacter le délégué a la protection des données du ministére del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnes-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572 Paris Cedex12). Vous êtes informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles des'appliquer, le cas échéant, vous en serez dûment averti(e).Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 11 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'environnement, comme il ne dispensepas le pétitionnaire d'obtenir toute autre autorisation requise.Article 12 : RecoursLe présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter desa publication.
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Article 13 : Exécution.La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Maire de la commune des Mées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur lePrésident du SMAVD.Une copie du présent arrêté est adressée pour information à Monsieur le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Pour le Préfet et par délégation,
L du Pôle Eau,
Vincent MAYEN
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 125.0, ur 13PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LADURANCE POUR DES TRAVAUX SUR LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES MEESCOMMUNE DES MEESAnnexe 1 : plan d'emprise des travaux (en rouge)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-13-00005
arrêté n°2025-225-005 du 13 août 2025 relatif à
la circulation d'un petit train routier touristique
dans la commune de Sisteron
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petit train routier touristique dans la commune de Sisteron 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES| sf # DIRECTIONPRÉFET Mission TransportsDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalité ;Fraternité Digne-les-Bains, le A % aout Los
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 225 -COSrelatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de Sisteron
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU le décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transportsroutiers non urbains de personnes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieurMarc CHAPPUIS ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhiculesautres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-151-005 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans lacommune de Sisteron en date du 30 mai 2024 ;VU la demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique présentée le 2 juillet2025 par madame Charlotte Bosson, présidente de la SAS « Le Petit Train de la Citadelle », afin deréaliser une prestation ponctuelle le mercredi 10 septembre 2025 sur la commune de Sisteron, dans lecadre du mariage de madame Monterosso et monsieur Volpe ;VU la licence n° 2024-93-0000645 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui du demandeur délivrée par le préfet de Région, valable du 15 mai 2024 au 14 mai 2026 ;VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 19 avril 2011, annexé ;VU le procès-verbal de visite technique périodique délivré par l'APAVE en date du 31 mars 2025;VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés de la SAS « Le Petit Train dela Citadelle », en date du 14 mai 2024, annexé ;VU l'avis favorable délivré par le maire de Sisteron, monsieur Daniel Spagnou, en date du 17 mars 2025,relatif à la circulation du Petit Train de la Citadelle sur la commune de Sisteron, afin de réaliser uneprestation ponctuelle le 10 septembre 2025, entre la place de la République et le Mas des CinqFontaines ;Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arrêté n°2025-225-005 du 13 août 2025 relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique dans la commune de Sisteron 11
VU l'avis favorable délivré par la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence,madame Eliane Barreille, en date du 5 mai 2025, relatif à la circulation du Petit Train de la Citadelle le 10septembre 2025 sur la RD 3, entre la sortie d'agglomération de Sisteron et le Mas des Cinq Fontaines ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de circulation du Petit Train de la Citadellepour réaliser une prestation ponctuelle le mercredi 10 septembre sur la commune de Sisteron estconforme aux prescriptions édictées par l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: Le présent arrêté autorise la SAS « Le Petit Train de la Citadelle », représentée par madameCharlotte BOSSON, à effectuer une prestation ponctuelle, dans le cadre de l'autorisation de circulationdélivrée en date du 30 mai 2024 par l'arrêté préfectoral n°2024-151-005 relatif à la circulation d'un petittrain routier touristique dans la commune de Sisteron, le mercredi 10 septembre sur la commune deSisteron.Le dispositif utilisé pour effectuer ladite prestation ponctuelle devra être le même ensemble tracteur etremorques que celui faisant l'objet de l'autorisation préfectorale mentionnée à l'alinéa 1", soit un petittrain routier touristique de catégorie Ill, composé comme suit :Véhicule tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3BF 382 LK BK 935 ZD BK 887 ZD BK 966 ZD
Article 2: La prestation ponctuelle autorisée à l'article 1° devra être réalisée dans le respect desitinéraires suivants:° Itinéraire en chargeDépart : Place de la République - Avenue des Arcades - Avenue Paul Arène - Cours Melchior Donnet- Route de la Motte du Caire - Rue Julien Masselier RD3 — Route de St Geniez RD3 — Arrivée : Masdes Cinq Fontaines.e Itinéraire retour à videDépart : Mas des Cinq Fontaines — Route de St Geniez RD3 - Route de la Motte du Caire - CoursMelchior Donnet - Avenue Paul Arène - Avenue de la Libération - Arrivée : Place de la République.Article 3: Un véhicule accompagnateur précédera le dispositif à partir de la rue Julien Masselierjusqu'au Mas des Cinq Fontaines, afin de sécuriser le passage du petit train routier touristique dansla partie étroite des itinéraires détaillés à l'article 2.Article 4: Toute modification de l'un des itinéraires autorisés ou de ses caractéristiques routières ainsique toute modification des véhicules composant le petit train routier touristique entraineront lacaducité du présent arrêté.Article 5: Des feux spéciaux conformes aux prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 seront installés àl'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué du véhicule tracteur et de la dernière remorque tractée.Article 6 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les remorques.Le nombre de passagers ne pourra en aucun cas être supérieur à deux pour le véhicule tracteur et vingtpour chaque remorque.
AIN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arrêté n°2025-225-005 du 13 août 2025 relatif à la circulation d'un
petit train routier touristique dans la commune de Sisteron 12
Article 7 : L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes deprotection sanitaire en vigueur.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique;Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 9: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur leDirecteur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Madame la Présidentedu conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Maire de Sisteron sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le pr sfetet par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-13-00005 - arrêté n°2025-225-005 du 13 août 2025 relatif à la circulation d'un
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