GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-220
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-08-01-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale
de Kourou, sur le territoire
de Sinnamary à l'occasion de la fête communale les 16 et 17 août
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-01-00001
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale
de Kourou, sur le territoire de Sinnamary à
l'occasion de la fête communale les 16 et 17 août
2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-01-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Kourou, sur le territoire de Sinnamary à l'occasion de la fête communale les 16 et 17 août 2025
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PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipalede Kourou, sur le territoire de Sinnamary à l'occasion de la fête communale les 16 et 17 août 2025LE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L.512-3, L.512-4 à L.512-7, R.311-1,R.311-2, et R.511-11 à R.511-29;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le courrier du 24 juillet 2025 par lequel le maire de Sinnamary sollicite une autorisation de mise en commun,sur le territoire de sa commune, de moyens et effectifs des polices municipales de Kourou et de Sinnamary dans lecadre de la fête communale de Sinnamary les 16 et 17 août 2025 ;Considérant que les maires des deux communes ont chacun formalisé leur accord sous la forme d'une conventionbipartite de mise à disposition de moyens et effectifs de police municipale datée du 25juillet 2025 ;Considérant que la fête communale de Sinnamary constitue une manifestation exceptionnelle occasionnant unafflux important de population qui justifie la mise en place d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Considérant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles à l'ordre public, ilconvient d'autoriser les agents de police municipale de Kourou à porter leurs armes de dotation dans le cadre deleur mission de renfort sur le territoire de Sinnamary;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRÊTEArticle 1% : La mise à disposition des moyens et effectifs du service de police municipale de Kourou en renfort duservice de police municipale de Sinnamary, est autorisée sur le territoire de Sinnamary durant la fête communale :le 16 août 2025 de 20h00 à 06h00 et le 17 août 2025 de 20h00 à 04h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Kourou mis à disposition, au nombre de 5, sont autorisés au portleurs armes par arrêté préfectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dans leurcommune d'emploi. Ils sont encadrés par le responsable du service de la police municipale de Macouria, sous laresponsabilité du maire de Macouria. La mise à disposition s'exerce exclusivement en matière de policeadministrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis à disposition doivent demander I'intervention de la policemunicipale de Sinnamary ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.Article 3: Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Sinnamary, par le service depolice municipale de Kourou, sont précisés dans la convention bipartite de mise à disposition, sous réserve desautorisations préfectorales individuelles accordées aux agents mis à disposition.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane, les maires de Sinnamary et de Kourou sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes Services de l'État en Guyane.C Alayenne, le '0 ] ÀO... 2Ù2S Le sous-préfetdirecteurde cabinet,directeur général de la sécurité,ion et des contrôles
Jérô MILLET
police-administrativ
Dj@Qauvane.oref.gouv fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-01-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Kourou, sur le territoire de Sinnamary à l'occasion de la fête communale les 16 et 17 août 2025
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