PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-626
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le jeudi 26 septembre 2024
(4 pages) Page 4
75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024
à
l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre «
Paris-Versailles » (4 pages) Page 9
75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31
octobre 2024
(4 pages) Page 14
75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la
place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024
(4
pages) Page 19
75-2024-09-27-00012 - Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024
(3 pages) Page 24
75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
d'expulsion à Paris

(4 pages) Page 28
75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème ,
8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 (5 pages) Page 33
75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème à
l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa (4
pages) Page 39
75-2024-10-01-00013 - Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris
16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et
06 octobre 2024 (3 pages) Page 44
75-2024-10-01-00011 - Arrêté n° 2024-01459 créant une aire
piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion
des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et
« Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 2024 (3 pages) Page 48
2
75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le vendredi 27 septembre 2024 (5 pages) Page 52
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-27-00015 - Arrêté n° 2024 - 1285 du 27/09/2024
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public

(1 page) Page 58
75-2024-09-27-00014 - Arrêté n° 2024 - 1291 du 27/09/2024
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public

(1 page) Page 60
75-2024-09-27-00008 - Arrêté n° 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant
agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
(1 page) Page 62
75-2024-09-25-00004 - Arrêté n° 2024 - 1330 du 25 septembre
2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au centre
de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et
continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis
parisiens
(2 pages) Page 64
75-2024-09-25-00005 - Arrêté n° 2024 - 1331 Portant retrait de
l'agrément n° 23-003 délivré au centre de formation CHARLY
PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
(2 pages) Page 67
3
Préfecture de Police
75-2024-09-25-00006
Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024 4
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n° 2024-01406
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris
le jeudi 26 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 25 septembre 2024 formée p ar la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le jeudi 26 septembre 2024 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déc larée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le jeudi 26 septembre 2024 à Paris une manifestation à
l'initiative des fédérations syndicales des chemino ts ; que cette manifestation prévoit de
rassembler de nombreux manifestants sur des sujets d'intérêt ferroviaires dans un contexte
de rentrée sociale et de formation du nouveau Gouve rnement ; qu'il convient de prévenir Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024 5
2024-01406 2 les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de cette manifestation sur le parcours et
les axes avoisinants ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique le 26 septembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 26 septembre 2024 de 09h00
à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).

Fait à Paris, le 25 septembre 2024
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024 6
2024-01406 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01406 du 25 septembre 20 24


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024 7
2024-01406 4
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00006 - Arrêté n° 2024-01406 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 26 septembre 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00013
Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29
septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course
pédestre « Paris-Versailles »
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »9

CABINET DU PREFET


Paris, le 27 SEP. 2024 ARRETE N° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024 à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » qui se déroulera le 29 septembre 2024 ; Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 29 septembre 2024, de 03h00 à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7 ème et 16 ème : - quai Branly ; - quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'avenue de Suffren ; - souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren. Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »10

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 29 septembre 2024 de 7h00 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 ème , 8 ème , 15 ème et
16 ème , qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- souterrain Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- avenue Rapp ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- rue Desaix ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New-York.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 29 septembre 2024 de 8h30 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 ème , 15 ème et 16 ème , qui
restent libres à la circulation sauf mention contra ire :
- rue Saint-Charles ;
- rue du Docteur Finlay ;
- rue Emeriau ;
- rue des Quatre Frères Peignot ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;
- rue Balard ;
- rue des Cévennes ;
- rue de la Montagne de l'Esperou ;
- rue Balard ;
- rue de la Montagne de la Fage ;
- rue Saint-Charles ;
- rue Leblanc ;
- rue Ernest Hemingway ;
- boulevard du Général Martial Valin ;
- quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au po nt du Garigliano ;
- pont du Garigliano ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Chapu ;
- avenue de Versailles ;
- rue Van Loo ;
- quai Louis Blériot ;
- bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
- voie Georges Pompidou ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation. Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »11

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Police de Paris et sur le site
internet de la préfecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives de
la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes des m airies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »12

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01428 DU 27 SEP. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00013 - Arrêté n° 2024-01428 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 29 septembre 2024
à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »13
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00010
Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01434
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1 er au 31 octobre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et
du climat d'insécurité ;

Considérant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment
au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroup ements générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissan t ladite place , lesquels conduisent à
des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des
atteintes à la salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements
engendrent des atteintes à l'ordre public caractéri sées sur cette place que les distributions
alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations o u collectifs contribuent à
aviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur ée par des arcades et par la
présence notamment d'une sanisette en libre accès p ourvue d'un robinet d'eau et d'un
commerce de détail qui vend principalement des bois sons alcoolisées, contribue à Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024 15
2024-01434

2024-01434 renforcer l'implantation de personnes marginalisées qui stagnent toute la journée et une
grande partie de la nuit ;

Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public,
la distribution de denrées alimentaires à des perso nnes marginalisées n'exclut pas qu'elle
doive être conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité e st de nature à causer des troubles à la
sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ;

Considérant que les riverains dénoncent l'insécurit é grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisée s, droguées qui errent durant la nuit,
se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants,
dégradent du mobilier de ces commerces, occupent le s aires de jeux des enfants ; que des
riverains craignent ainsi au quotidien pour leur sé curité et celles de leurs proches ;

Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activité s d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlem ents en vigueur ;

Considérant ainsi que 603 opérations de sécurisatio n ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus
à 4 reprises dans le cadre de réquisitions d'usager s notamment, procédant à 59
verbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 53 amendes forfaitaires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants ; qu'en 2023, 166 opérations ont été
organisées donnant lieu au contrôle de 770 personne s, à 53 AFD pour consommation de
produits stupéfiants, 89 interpellations et 804 évi ctions ;

Considérant également que la place Henry Frenay fai t l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool sur la voie publique ;

Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alim entaires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentai res à l'attention des personnes en situation
de précarité sont disponibles dans le XIIème arrond issement dans les lieux mentionnés sur
le site internet de la ville de Paris ;

Considérant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite
par plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1 er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement c es distributions rue Roland Barthes ; que
le déplacement de ces distributions dans un autre l ieu plus approprié a permis d'assurer
leur continuité sans occasionner de troubles à l'or dre public sur la place Henri Frenay ; que
les arrêtés d'interdiction des distributions alimen taires ont permis l'amélioration de la
physionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdic tion
de distributions alimentaires sur la place Henri Fr enay ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction
pendant une période limitée des distributions alime ntaires sur la place Henri Frenay
répond à ces objectifs en complément des mesures ré glementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées et leur consommation sur la vo ie publique, sans que ces restrictions Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024 16
2024-01434

2024-01434 d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de
venir ou à la dignité humaine ;

ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12 ème arrondissement du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
inclus.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
communiqué aux maires de Paris et du 12 ème arrondissement.

Fait à Paris, le 27 septembre 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024 17
2024-01434

2024-01434
Annexe de l'arrêté n° 2024-01434 du 27 septembre 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00010 - Arrêté n° 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00011
Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 19
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt7
ces


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2024-01435
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécess aires et proportionnées ;

Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant
la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonore s élevés dans les lieux ouverts au public ;
que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur
durée, leur répétition ou leur intensité porter att einte à la tranquillité ou à la santé du
voisinage ;

Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 20
2024-01435
2024-01435 2 Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par n ature en raison du caractère passant de
cette artère et des nombreux commerces qui y sont i mplantés ; que le bruit résultant de
ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la tranquillité
publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment du
fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils
et de dispositifs de diffusion avec amplification d u son, d'instruments à percussion, un bruit
qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que
79 procès-verbaux ont été dressés entre juin et aoû t 2024 ; que les dépassements du niveau
de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore a justée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du poi nt d'émission sont dès lors constitutifs
d'une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;

Considérant la nécessité de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour l es riverains ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel ils co nstituent
une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er : Du 5 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, les moyens de sonorisation mis
en œuvre à l'occasion de rassemblements de voie pub lique se tenant chaque fin de
semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00 , ne devront pas diffuser de son
amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 d écibels pondérés A (dB(A)) à une distance
de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre co mprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ; Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 21
2024-01435
2024-01435 3 - rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 septembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 22
2024-01435
2024-01435 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01435 du 27 septembre 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00011 - Arrêté n° 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00012
Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris 5 octobre au
3 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 24
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt7
ces


CABINET DU PREFET





1

Arrêté n° 2024-01436
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécess aires et proportionnées ;

Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant
la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonore s élevés dans les lieux ouverts au public ;
que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur
durée, leur répétition ou leur intensité porter att einte à la tranquillité ou à la santé du
voisinage ;

Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 25
2024-01436
2024-01436 2 Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives aux
rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très
régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes
font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du
voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent
pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation
d'une ludothèque en extérieur sur la place de la Ré publique a été remise en cause par les
nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister
différents usages de la place le week-end ont été c ompromises en raison du niveau trop
élevé de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque
week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de semaine d'être un
cadre privilégié par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie
publique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cortèges ;

Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores oscillant entre 85 et 100 db
lors de précédentes manifestations ; que 9 procès-verbaux électroniques ont été dressé s
entre juin et août 2024 ; que ces éléments soulignent la nécessité de pours uivre le dispositif
de contrôle du volume sonore ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent réguli èrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t
de manifester ;



ARRETE :

Article 1 er : Du 5 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, les moyens de sonorisation mis
en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant s ur la place de la République chaque
fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne devront pas diffuser de
son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à une
distance de 10 mètres du point d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 septembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 26
2024-01436
2024-01436 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01436 du 27 septembre 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00012 - Arrêté n° 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024 27
Préfecture de Police
75-2024-09-30-00011
Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris 28
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer le secours aux personnes à l'occasion d'une opération d'expulsion locative à Paris 11 ème ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer le secours aux personnes ; Considérant que se tiendra le 2 octobre 2024 une opération d'expulsion avenue Parmentier à Paris 11 ème ; que cette opération est rendue sensible par les antécédents de précédentes tentatives d'expulsion qui avaient conduit l'individu à menacer de se défenestrer ; qu'il importe ainsi de prévenir ce risque par le recours à des caméras aéroportées en appui à cette opération d'expulsion ; Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris 29
2024-01451 2


Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles au regard de la configuration du site, où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des biens ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion d'une opération d'expulsion à
Paris 11 ème au titre du :

- Secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le me rcredi 2 octobre 2024 de 04h00 à
12h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 30 septembre 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris 30
2024-01451 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01451 du 30 septembre 20 24

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris 31
Le
2024-01451 4
















































Préfecture de Police - 75-2024-09-30-00011 - Arrêté n° 2024-01451 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'expulsion à Paris 32
Préfecture de Police
75-2024-10-01-00010
Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du
03 au 05 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er octobre 2024
ARRETE N°2024-01456
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème
du 03 au 05 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris  en date du 30 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation du Sommet de la Francophonie à Paris 08ème, 13ème
et 15ème, du 03 au 05 octobre 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de
stationnement et de circulation à Paris 7ème, 8ème, 13ème et 15ème, du 03 au 05 octobre 2024;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 03 octobre 2024,
dans les voies et horaires suivants :
Paris 15 ème   :
- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine
Ménard, de 07h00 et 16h30  ;
- rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel,
de 07h00 à 16h30  ;
- rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard et la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 34
- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30.
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, de 08h00 à 14h00  ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00  ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00  ;
- rue Ada Lovelace, entre 14h00 à 19h00  ;
- parvis Alan Turing, entre 14h00 à 19h00 .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 04 octobre 2024
à 18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, rue de Marigny, à Paris 8ème.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 05 octobre 2024
de 08h00 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris 8ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault  ;
- avenue Winston Churchill  ;
- cours la Reine chaussée Nord .
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 03 octobre 2024
dans les voies et horaires suivants :
Paris 15 ème   :
- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
- rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel,
de 07h00 à 16h30  ;
- rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard et la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
2
2024-01456Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 35
- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30.
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de
Grenelle, de 08h00 à 16h00  ;
- quai d'Orsay, entre le pont de la Concorde (non compris) et le pont
Alexandre III (non compris), de 17h30 à 23h00  ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00  ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00  ;
- rue Ada Lovelace, de 14h00 à 19h00  ;
- parvis Alan Turing, de 14h00 à 19h00 .
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 04 octobre 2024 à
18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, dans les voies suivantes à Paris 8ème :
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny  ;
- avenue de Marigny.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 05 octobre 2024
entre 08h00 et 20h00, dans les voies suivantes à Paris 8ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault  ;
- avenue Winston Churchill  ;
- avenue Franklin D. Roosevelt  ;
- cours la Reine.
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
3
2024-01456Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 36
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du
cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
4
2024-01456Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 37
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-01456 DU 1 ER OCTOBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
5
2024-01456Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00010 - Arrêté n° 2024-01456 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-10-01-00012
Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème
édition de la course pédestre Odysséa
Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa 39
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 OCT. 2024
ARRETE N°2024-01457
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2024  ;
Considérant l'organisation de la course pédestre Odysséa les 5 et 6 octobre 2024 à
Paris 12ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
3 octobre 2024 à 08h00 au 7 octobre 2024 à 12h00 cours des Maréchaux, des deux côtés,
sur 200 mètres, à partir de l'esplanade Saint-Louis, à Paris 12ème.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 16h00 sur le parking cours des Maréchaux, à
droite du Fort Neuf, à Paris 12ème .
Article 3Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa 40
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 15h00 dans les voies et portions de voies
suivantes, à Paris 12ème :
-avenue Daumesnil  ;
-avenue du Polygone  ;
-avenue de Saint-Maurice  ;
-route du Pesage ;
-route du Parc ;
-avenue de Gravelle  ;
-route Nouvelle ;
-carrefour de la Patte d'Oie  ;
-route de la Demi-Lune  ;
-route de la Belle Etoile  ;
-allée Royale ;
-allée des Buttes ;
-route Aimable ;
-route des Batteries  ;
-route Saint-Louis  ;
-route de la Tourelle  ;
-route Dauphine.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 16h00 esplanade Saint-Louis, excepté sa
chaussée Est, entre le cours des Maréchaux et la route de la Pyramide, à Paris 12ème .
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 octobre 2024 de 06h00 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris 12ème, qui constituent le parcours des courses
suivantes :
Parcours 10 km  :
-avenue Daumesnil  ;
-avenue de Saint-Maurice  ;
-carrefour de la Conservation  ;
-route du Parc ;
-avenue de Gravelle  ;
-route du Pesage ;
-route de la Tourelle  ;
-allée Royale ;
-route Royale de Beauté  ;
-allée des Buttes ;
-route Aimable ;
-route de l'Asile National  ;
-route des Batteries  ;
-route Saint-Louis ;
-route de la Tourelle  ;
-route Royale de Beauté  ;2Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa 41
-route Dauphine.
Parcours 5 km  :
-avenue Daumesnil  ;
-avenue de Saint-Maurice  ;
-carrefour de la Conservation  ;
-route du Parc ;
-avenue de Gravelle  ;
-route Aimable ;
-route de l'Asile National  ;
-avenue des Tribunes  ;
-allée des Buttes ;
-allée Royale ;
-route Royale de Beauté  ;
-route Dauphine.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police de Paris, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Police de Paris et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de Police de Paris, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE3Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa 42
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2024-01457 DU 01 OCT. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.4Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00012 - Arrêté n° 2024-01457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion de la 23ème édition de la course pédestre Odysséa 43
Préfecture de Police
75-2024-10-01-00013
Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 05 et 06 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202444
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er octobre 2024
ARRETE N°2024-01458
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 05 et 06 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe à Paris 16ème, les 05
et 06 octobre 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement  ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
L'interdiction de tourner à gauche de l'allée de la Reine Marguerite vers l'avenue de
l'Hippodrome à Paris 16ème, dans le sens sud-nord, est suspendue, modifiant
provisoirement la circulation le 5 octobre 2024 de 07h00 à 21h00 et le 6 octobre 2024 de
07h00 à 22h00.
Article 2
Autorisation est donnée aux navettes RATP circulant sur la route des Moulins en
direction de la route des Tribunes de tourner à gauche après le terre-plein pour rejoindre
la route des Tribunes en direction de l'avenue de l'Hippodrome, à Paris 16ème.Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202445
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3  du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-014582Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202446
Annexe à l'arrêté n°2024-01458 du 1er octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-014583Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00013 - Arrêté n° 2024-01458 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les 05 et 06 octobre 202447
Préfecture de Police
75-2024-10-01-00011
Arrêté n° 2024-01459 créant une aire piétonne
temporaire et réglementant le stationnement et
la circulation dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « Piétonisation des Champs
Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arrêté n° 2024-01459 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 202448
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
Cabinet du Préfet
Paris, le 1er octobre 2024
ARRETE N°2024-01459
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion des manifestations «  Piétonisation des Champs Elysées  »
et « Carnaval Tropical de Paris  » le 06 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25  ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024  ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 la «  Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 06 octobre 2024 le «  Carnaval Tropical de
Paris » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8ème ;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures
provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à son bon
déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps
nécessaire au déroulement de l'opération  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est
autorisé le 06 octobre 2024 de 08h00 à 20h00, sur la voie de bus de l'avenue Franklin Delano
Roosevelt à Paris 8ème, entre cours La Reine et le rond-point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault.Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arrêté n° 2024-01459 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 202449
Article 2
Il est créé le 06 octobre 2024, de 12h00 à 20h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau, avenue Winston
Churchill, cours La Reine, place du Canada, rue François 1er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables  :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route  ;
- aux véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes organisés
en application de l'article L.3111-14 du code des transports qui traversent le périmètre en
circulant sur les axes formés par l'avenue Montaigne, le rond-point des Champs-Elysées-
Marcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01459Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arrêté n° 2024-01459 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 202450
Annexe à l'arrêté n° 2024-01459 du 1er octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01459Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00011 - Arrêté n° 2024-01459 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 octobre 202451
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00009
Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi
27 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01431
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le vendredi 27 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assu -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras -
semblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le vendredi 27 septembre 2024
à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme  ;
Considérant que se déroulera le vendredi 27 septembre 2024 à Paris une manifestation
place Denfert-Rochereau à l'initiative de l'association Féminines et Féministes en
1Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 53
hommage à Philippine ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de cette manifestation  ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique le 27 septembre 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 27 septembre 2024 de
18h00 à 22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au re -
cueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la pré -
fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet
La préfète, Directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01431 2Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 54
2024-01431 3Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 55
Annexe de l'arrêté n° 2024-01431 du 27 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01431 4Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 56
ONS LE En rf à H NS j K Ÿ N AL WE Q 4 Ke — J SS nel Loi S N
2024-01431
5Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00009 - Arrêté n°2024-01431 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le vendredi 27 septembre 2024 57
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00015
Arrêté n° 2024 - 1285 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00015 - Arrêté n° 2024 - 1285 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 58


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024 - 1285
du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société VERITECH reçue le
11 septembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VERITECH, SIREN N°415 202 423, sur les bases de l'a ttestation d'accréditation
n°3-088 rév. 22 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, d ans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et install ations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00015 - Arrêté n° 2024 - 1285 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 59
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00014
Arrêté n° 2024 - 1291 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00014 - Arrêté n° 2024 - 1291 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 60


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024 - 1291
du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société CEL CONTROLES reçue le
11 septembre 2024, complétée le 17 septembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CEL CONTROLES, SIREN N°514 656 917, sur les bases d e l'attestation d'accréditation
n°3-0882 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00014 - Arrêté n° 2024 - 1291 du 27/09/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 61
Préfecture de Police
75-2024-09-27-00008
Arrêté n° 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant
agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00008 - Arrêté n° 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 62


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024 - 1295
du 27/09/2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant d élégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société F ABRE CONTROLES reçue le 18 septembre
2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
FABRE CONTROLES, SIREN N°888 705 084, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1804 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-09-27-00008 - Arrêté n° 2024 - 1295 du 27/09/2024 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 63
Préfecture de Police
75-2024-09-25-00004
Arrêté n° 2024 - 1330 du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au
centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre
de la formation initiale et continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arrêté n° 2024 - 1330 du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue
des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis parisiens64

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



Arrêté n° 2024 – 1330
du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au centre de formation F.N.T.I
FORMATION au titre de la formation initiale et cont inue des conducteurs de taxis et la
formation à la mobilité des taxis parisiens


Le Préfet de Police,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'article L.121-1 du code des relations entre le pu blic et l'administration ;
VU l'arrêt du préfet de police n° 2024-01402 du 24 se ptembre 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives et des services qui lui son t rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1491 du 9 novembre 202 1 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen, la
formation continue des conducteurs de taxis et la f ormation à la mobilité des taxis
parisiens ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxis et des conducteurs
de voitures de transport avec chauffeur ;
CONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'ac tivité des
organismes de formations prévue à l'article 6 de l' arrêté du 11 août 2017 susvisé ;
CONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouvertur e de la campagne
2023 de collecte des rapports annuels via démarches simplifiées jusqu'au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation d e transmission du
rapport annuel via démarches simplifiées et la date de clôture fixée au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activ ité au titre de
l'année 2023 ; Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arrêté n° 2024 - 1330 du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue
des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis parisiens65

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire pré alable au retrait
de l'agrément pour défaut de communication du bilan annuel d'activité par lettre
recommandée du 25 mai 2024 conformément à l'article R 3120-9 du code des
transports ;
CONSIDERANT l'absence d'observation au courrier du 25 mai 2024 et de transmission
du rapport annuel 2023 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives

A R R Ê T E

Article 1. – L'agrément n° 04-010 de l'établissement F.N.T.I FOR MATION pour dispenser
la formation préparatoire à l'examen des conducteur s de taxis, la formation continue
des conducteurs de taxis et la formation à la mobil ité des conducteurs de taxis
parisiens est retiré ;

Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 2021-1491 du 9 novembre 202 1 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de formati on assurant la préparation à
l'examen des conducteurs de taxis, la formation con tinue des conducteurs de taxis et
la formation à la mobilité des taxis parisiens est abrogé ;

Article 3. – Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements
Et de l'espace public


Signé
Charles BARBIER



Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai d e deux mois à compter de sa notification, soit d'un re cours gracieux auprès du préfet de police
(bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hiérar chique adressé au ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires (DGITM/D MR/TR – Bureau des transports publics particuliers d e personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE
CEDEX).

Il peut également faire l'objet, dans les mêmes condit ions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Paris, par courrier (7 ,
rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00004 - Arrêté n° 2024 - 1330 du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 04-010 délivré au centre de formation F.N.T.I FORMATION au titre de la formation initiale et continue
des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des taxis parisiens66
Préfecture de Police
75-2024-09-25-00005
Arrêté n° 2024 - 1331 Portant retrait de
l'agrément n° 23-003 délivré au centre de
formation CHARLY PERFORMANCE au titre de la
formation initiale et continue des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arrêté n° 2024 - 1331 Portant retrait de l'agrément n° 23-003 délivré au centre de
formation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur67

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



Arrêté n° 2024 – 1331
du 25 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 23-003 délivré au centre de formation CHARLY
PERFORMANCE au titre de la formation initiale et co ntinue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur


Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'article L.121-1 du code des relations entre le pu blic et l'administration ;
VU l'arrêt du préfet de police n° 2024-01402 du 24 se ptembre 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives et des services qui lui son t rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-0601 du 21 juillet 202 3 portant agrément d'un
organisme de formation assurant la préparation à l' examen et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauff eur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxis et des conducteurs
de voitures de transport avec chauffeur ;
CONSIDERANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'ac tivité des
organismes de formations prévue à l'article 6 de l' arrêté du 11 août 2017 susvisé ;
CONSIDERANT le courriel du 5 avril 2024 informant de l'ouvertur e de la campagne
2023 de collecte des rapports annuels via démarches simplifiées jusqu'au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT le courriel du 2 mai 2024 rappelant l'obligation d e transmission du
rapport annuel via démarches simplifiées et la date de clôture fixée au 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT l'absence de transmission du rapport annuel d'activ ité au titre de
l'année 2023 ;
CONSIDERANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire pré alable au retrait
de l'agrément pour défaut de communication du bilan annuel d'activité par lettre Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arrêté n° 2024 - 1331 Portant retrait de l'agrément n° 23-003 délivré au centre de
formation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur68

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
recommandée du 25 mai 2024 conformément à l'article R 3120-9 du code des
transports ;
CONSIDERANT l'absence d'observation en réponse au courrier du 2 5 mai 2024 et de
transmission du rapport annuel 2023 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives


A R R Ê T E


Article 1. – L'agrément n° 23-003 de l'établissement CHARLY PERF ORMANCE pour
dispenser la formation préparatoire à l'examen et l a formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est retiré ;

Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 2023-0601 du 21 juillet 202 3 portant agrément d'un
organisme de formation assurant la préparation à l' examen et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauff eur est abrogé ;

Article 3. – Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements
Et de l'espace public


Signé
Charles BARBIER



Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai d e deux mois à compter de sa notification, soit d'un re cours gracieux auprès du préfet de police
(bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hiérar chique adressé au ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires (DGITM/D MR/TR – Bureau des transports publics particuliers d e personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE
CEDEX).

Il peut également faire l'objet, dans les mêmes condit ions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Paris, par courrier (7 ,
rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00005 - Arrêté n° 2024 - 1331 Portant retrait de l'agrément n° 23-003 délivré au centre de
formation CHARLY PERFORMANCE au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur69