PREFET 20DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat général communLiberté Service accueil, bâtiment et cadre de vieÉgalité Bureau de l'accueilFraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°30 du 15 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié.

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 15 mars 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du burä:êwœæublicet de la sécurité |[11éri\e,'üre,
Thomas PARIN
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié.

! - ARRETES

SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURECabinet-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureArrêté BOPSI 2024 — 161 encadrant l'accès au stade Raymond Kopa des supportersvisiteurs ultras à l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers à AmiensSporting Club Football, à Angers le 16 mars 2024 à 19h00,
Il - AUTRESNéant

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLiberté et de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité A Angers, le l 5 MARS 2024Arrêté BOPSI 2024 - 161encadrant I'accés au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultrasà l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers à Amiens Sporting Club Football,à Angers le 16 mars 2024 à 19h00,Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; .Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie GIMONET, inspectriced'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors-classe, directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature àMadame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;Vu linstruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres defootball ;Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle d'Amiens SportingClub Football au stade Raymond KOPA, à Angers, le samedi 16 mars 2024 à 19h00 ;Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important d'environ 10 000personnes dont 40 supporters d'Amiens ;Considérant qu'un sérieux contentieux oppose les ultras angevins et amiénois depuis la rencontredu 12 août 2017 où 18 membres du KDLB sont tombés dans un guet-apens tendu par les ultras amiénois ;qu'au cours de cette bagarre trois supporters angevins ont été blessés et que l'un d'eux a dû êtrehospitalisé ;Considérant que l'absence de rencontre entre les deux clubs depuis le 12 août 2017 n'a paspermis d'apaiser les tensions et les rancœurs entre ces deux groupes et que les ultras angevins ontindiqué que cet évènement ne resterait pas sans réponse et que les ultras amiénois seraient attenduslors de leur prochain déplacement à Angers ;

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Considérant que lors du déplacement du SCO d'Angers à Amiens le 7 octobre 2023.pour lecompte de la 10° journée de ligue 2, seule l'intervention des forces de l'ordre permettait d'éviterl'affrontement entre les ultras des deux équipes ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles gravesl'ordre-public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters d'Amiens Sporting Club FootballAngers le 16 mars 2024 ;
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Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;_Considérant que compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA les supportersultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, et multiplie les risquesd'affrontement et de trouble à l'ordre public ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécuritédes personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeoù se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AmiensSporting Club Football ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du samedi 16 mars 2024 à19h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1: le samedi 16 mars 2024, de O8h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporters de Amiens Sporting Club Football ou se comportant comme tel,notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signeextérieur aux couleurs d'Amiens Sporting Club Football, de circuler aux abords du stade RaymondKopa et dans le centre-ville d'Angers délimité par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ovest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Molière- le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du général de Gaulle- le boulevard du roi RenéA l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la résistance et de la déportation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mendès-France


Article 2: un point de rendez-vous obligatoire est fixé pour les supporters ultras d'AmiensSporting Club Football se rendant en transport collectif (minibus) au stade Raymond KOPA à Angers, lesamedi 16 mars 2024 sur l'aire d'autoroute de Bauné (zone ouest - parking poids lourds). Le départ desvéhicules des supporters de I'Amiens Sporting Club Football, du point de rendez-vous obligatoire versle stade Raymond Kopa, se fera à 17h45, sous escorte policière.Article 3 : la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile sont interdits dans le périmètre défini à l'article 2, dansl''enceinte et aux abords du stade entre 08h00 et O0h00 le 16 mars 2024.Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 allée de Ile Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartementalde police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club, et affiché en mairied'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1. ;
Pour le Préfet et par/délégationLa sous-préfète, directjice de cabinet,