PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-139
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
(2 pages) Page 4
75-2026-03-06-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour la Démocratie
(2 pages) Page 7
75-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
(2 pages) Page 10
75-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ORAH
(2 pages) Page 13
75-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation du Concert Spirituel
(2 pages) Page 16
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-03-06-00007 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à déroger au repos dominical
(3 pages) Page 19
75-2026-03-06-00008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ
RV REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du
repos dominical (2 pages) Page 23
75-2026-03-06-00009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ
RV REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du
repos dominical (3 pages) Page 26
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la
Fédération Française de Crémation (FFC)
(2 pages) Page 30
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars
2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des
champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc
des Princes le mercredi 11 mars 2026
(6 pages) Page 33
2
75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le
11 mars 2026
(5 pages) Page 40
75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le dimanche 8 mars 2026 (5 pages) Page 46
75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars
2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans
plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8
mars 2026 (5 pages) Page 52
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
4
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00607-08
Référence du fonds de dotation : FD1347 / Dossier n°
28707100
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 26 février 2026, complétée le 4 mars 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est d'accompagner les publics
vulnérables par des actions d'éducation et d'inclusion, renforcer leur capacité à évoluer dans un
espace numérique souverain, fiable et pluraliste, et encourager des pratiques numériques
responsables ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
5

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00607-08
Référence du fonds de dotation : FD1347 / Dossier n°
28707100
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour la Démocratie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la Démocratie
7
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00204-05
Référence du fonds de dotation : FD1812 / Dossier n°29445764
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la Démocratie

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds pour la Démocratie sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 19 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de contribuer au
renforcement de la cohésion sociale, de la solidarité et du vivre ensemble, protéger les conditions
d'exercice de la démocratie, promouvoir la démocratie et ses valeurs, renforcer l'inclusion, la
participation citoyenne et la transparence des institutions et de la vie publique ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la Démocratie
8

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00204-05
Référence du fonds de dotation : FD1812 / Dossier n°29445764
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds pour la Démocratie est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour la Démocratie
9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
10
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00636-03
Référence du fonds de dotation : FD1854 / Dossier n°29478882
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 19 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir et développer
toute œuvre d'intérêt général visant principalement à favoriser la recherche dans le champ des
maladies neurovasculaires (notamment les AVC), porter et soutenir toute action de prévention des
maladies neurovasculaires ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
11

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00636-03
Référence du fonds de dotation : FD1854 / Dossier n°29478882
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS POUR LA RECHERCHE SUR LES AVC
12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ORAH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH
13
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00770-07
Référence du fonds de dotation : FD1686 / Dossier n°
28436678
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation ORAH sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 17 février 2026, complétée le 24 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir les activités du
fonds et notamment d'organiser et soutenir des actions culturelles, éducatives et sociales d'intérêt
général ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH
14

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00770-07
Référence du fonds de dotation : FD1686 / Dossier n°
28436678
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ORAH est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ORAH
15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation du Concert Spirituel
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation du Concert Spirituel 16
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00793-09
Référence du fonds de dotation : FD536 / Dossier n°
27038288
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation du Concert Spirituel

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du Fonds de dotation du Concert Spirituel sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est le développement et le
soutien de tout projet et/ou action visant à la diffusion de la musique sous toutes ses formes et par
tout moyen ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation du Concert Spirituel 17

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00793-09
Référence du fonds de dotation : FD536 / Dossier n°
27038288
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation du Concert Spirituel est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation du Concert Spirituel 18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00007
Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00007 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à déroger au repos dominical 19
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3






Arrêté préfectoral accordant à l'association INSTITUT DE MYOLOGIE

une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,




Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par l'Association dénommée INSTITUT DE MYOLOGIE, située au sein du
Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière – 45-83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex, sollicitant,
en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié de son établissement chargé de la surveillance des animaux
hébergés au sein de l'animalerie du laboratoire de RMN ainsi que de la surveillance et de l'entretien
des cultures cellulaires, dans le cadre des protocoles expérimentaux et interventions sous
astreintes ;
Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu l'a réponse du président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du syndicat Les Entreprises du Médicament – LEEM ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris, de la
Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, du Mouvement des entreprises de France – MEDEF
Paris, de l'Union départementale CFE-CGC de Paris, de l'Union départementale FO de Paris, de
l'Union départementale CGT de Paris, de l'Union départementale CFTC de Paris, de l'Union
départementale CFDT de Paris, de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Considérant que l'Association INSTITUT DE MYOLOGIE est un centre médico-scientifique qui a
pour but la recherche scientifique, notamment le développement de la myologie, tant sur le plan
clinique que scientifique ;

Considérant que la Directive n° 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre
2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques rend obligatoire la
surveillance, sept jours sur sept, des animaux hébergés au sein des animaleries des laboratoires de
recherche médicale ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00007 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à déroger au repos dominical 20


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


Considérant que l'INSTITUT DE MYOLOGIE est tenu de se conformer à cette directive en assurant
une surveillance quotidienne des animaux hébergés dans le laboratoire de RMN, y compris le
dimanche ;

Considérant que cette activité implique la présence d'un salarié le dimanche ;

Considérant, en outre, que l'INSTITUT DE MYOLOGIE p eut être amené à procéder
occasionnellement le dimanche à la surveillance et l'entretien des cultures cellulaires, dans le cadre
de protocoles expérimentaux et interventions sous astreintes ;
Considérant que ces interventions seront effectuées par des chercheurs, ingénieurs et techniciens
de laboratoires pour assurer la réussite d'une expérience en cours ;
Considérant, en conséquence, que l'INSTITUT DE MYOLOGIE prévoit de faire travailler ses salariés
le dimanche ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche du personnel chargé des travaux
concernés porterait atteinte au fonctionnement normal de l'INSTITUT DE MYOLOGIE s'il se trouvait,
pour ce motif, empêché d'exercer ce jour-là les activités habituelles des autres jours de la semaine ;
Considérant que l'INSTITUT DE MYOLOGIE a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;



A R R E T E :


ARTICLE 1
er : L'association dénommée INSTITUT DE MYOLOGIE est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement chargé de
la surveillance des animaux hébergés au sein de l'animalerie du laboratoire de RMN ainsi que de la
surveillance et de l'entretien des cultures cellulaires, dans le cadre des protocoles expérimentaux et
interventions sous astreintes.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00007 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à déroger au repos dominical 21

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'association dénommée INSTITUT DE
MYOLOGIE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.




Fait à Paris, le 6 mars 2026



Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00007 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
INSTITUT DE MYOLOGIE une autorisation à déroger au repos dominical 22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00008
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 23
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2


Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1 er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, dont le siège social est situé au
3 rue Rouvet à Paris 19
e, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié chargé de
la collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables des espaces de la Gare de l'Est, située
rue du 8 mai 1945 à Paris 10 e ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, de l'Union
départementale CFDT de Paris, de l'Union départementale CFTC de Paris, de l'Union
départementale SOLIDAIRES de Paris, de l'Union départementale CFE-CGC de Paris, de l'Union
départementale FO de Paris, de l'Union départementale CGT de Paris ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, entreprise soutenue par le groupe SUEZ et
spécialisée dans l'aide à l'insertion de personnes en difficultés socio-professionnelles, a conclu un
marché avec la Gare de l'Est, située rue du 8 mai 1945 à Paris 10
e, pour la collecte, le tri et la
valorisation des déchets recyclables ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION offre des postes de travail correspondants
aux compétences de ses salariés, auxquels seront confié la collecte, le tri et la valorisation des
déchets recyclables des espaces de la Gare de l'Est ;

Considérant que la Gare de l'Est est ouverte aux voyageurs de la SNCF tous les jours de la semaine,
y compris le dimanche ;

Considérant la nécessité de maintenir des conditions d'hygiène pour les salariés et les voyageurs de
la Gare de l'Est et que la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables des espaces
communs de la gare doit être assuré tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 24


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations serait préjudiciable au public si ces prestations habituelles, en l'occurrence le maintien
de la propreté de la Gare de l'Est, ne pouvait être assuré tous les jours de la semaine, y compris le
dimanche ;

Considérant, en conséquence, que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION prévoit de faire travailler
ses salariés le dimanche ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :


ARTICLE 1
er : La SAS SUEZ RV REBOND INSERTION est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié chargé de la collecte, du tri et
de la valorisation des déchets recyclables des espaces de la Gare de l'Est, située rue du 8 mai 1945 à
Paris 10 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L . 3132-1 du code du travail
qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 6 mars 2026



Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-03-06-00009
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 26
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3









Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1 er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, dont le siège social est situé au
3 rue Rouvet à Paris 19
e, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié chargé de
la collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables des espaces communs du Centre
commercial Italie 2, situé au 30 avenue d'Italie à Paris 13e ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, de l'Union
départementale CFTC de Paris, de l'Union départementale CFDT de Paris, de l'Union
départementale SOLIDAIRES de Paris, de l'Union départementale CFE-CGC de Paris, de l'Union
départementale FO de Paris, de l'Union départementale CGT de Paris ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION, entreprise soutenue par le groupe SUEZ et
spécialisée dans l'aide à l'insertion de personnes en difficultés socio-professionnelles, a conclu un
marché avec le Centre commercial Italie 2, situé au 30 avenue d'Italie à Paris 13
e, pour la collecte, le
tri et la valorisation des déchets recyclables ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION offre des postes de travail correspondants
aux compétences de ses salariés, auxquels seront confié la collecte, le tri et la valorisation des
déchets recyclables des espaces communs du Centre Commercial Italie 2 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 27


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15




Considérant que la zone commerciale dénommée Centre commercial Italie 2 est ouverte au public
tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;


Considérant la nécessité de maintenir des conditions d'hygiène du Centre commercial Italie 2 et
que la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables des espaces communs du Centre
doit être assuré tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations serait préjudiciable au public si ces prestations habituelles, en l'occurrence le maintien
de la propreté du centre Commercial Italie 2, ne pouvait être assuré tous les jours de la semaine, y
compris le dimanche ;

Considérant, en conséquence, que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION prévoit de faire travailler
ses salariés le dimanche ;

Considérant que la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;




A R R E T E :



ARTICLE 1
er : La SAS SUEZ RV REBOND INSERTION est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement chargé de
la collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables des espaces communs du Centre
commercial Italie 2, situé au 30 avenue d'Italie à Paris 15 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L . 3132-1 du code du travail
qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 28

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS SUEZ RV REBOND INSERTION
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .






Fait à Paris, le 6 mars 2026



Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-03-06-00009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SUEZ RV
REBOND INSERTION une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-03-06-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de
la Fédération Française de Crémation (FFC)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) 30
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation
(FFC) sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 17 février 2026,
complétée le 25 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de collecter des dons
auprès de personnes ou entreprises souhaitant soutenir les actions de la Fédération Française de
Crémation ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) 31

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC)
est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 6 mars 2026 jusqu'au 31 décembre
2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 6 mars 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI







Dossier n° 29294450
FD 643

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-06-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FFC) 32
Préfecture de Police
75-2026-03-05-00006
Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le
Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11
mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
33
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00266
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
34
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 11 mars 2026 à 21h00, un match de football pour
le compte des huitièmes de finale aller de la Ligue des champions au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème, qui opposera le Paris Saint-Germain (PSG) au Chelsea Football Club
(FC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de la Ligue des
champions entre le PSG et le Chelsea FC au Parc des Princes à Paris 16 ème le mercredi 11
mars 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le mercredi 11 mars 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00266 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
35
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00266 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
36
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 5 mars 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00266 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
37
Annexe de l'arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00266 5
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
38
ET DE LA CIRCULATIONDIRECTIONDE L'ORDRE PUBLIC
PARC DES PRINCES |Mercredi 11 Mars 2026
olandGarrosPiecehes we dase:
Es 1|an sneneae 084ee ailayBAN:ouva NG andouvd NO ANa
PeeÀ_ 8Lun CavATINOS
5 Mie
\NES, ®
PLACE DE LA PORTE MOLITOROC EN
= PLACE DE LA \PORTE D'AUTEUIL à, | ao OePorte d'Auteuilote ate Re. 7 "14. i) f£7 Àa vgA Csi##Es '
ÉgliseSaint-Françoisdé Molitor,
adsbare.Gwlaitis
2026-00266 6
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00006 - Arrêté n°2026-00266 du 5 mars 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 2026
39
Préfecture de Police
75-2026-03-05-00007
Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le
Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
40
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00268
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football de la Ligue des champions entre le Paris Saint-
Germain (PSG) et le Chelsea Football Club (FC) le mercredi 11 mars 2026 au stade du Parc des
princes à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
41
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le mercredi 11 mars 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte des huitièmes de finale aller de la Ligue des champions de football au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera le PSG au Chelsea FC ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00268 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
42
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 11 mars 2026 à 17h00 au jeudi 12
mars 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mars 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00268 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
43
Annexe de l'arrêté n°2026-00268 du 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00268 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
44
EFRANC.PARC DES PRINCES |Mercredi 11 Mars 2026 bai4 Vie£ L7 Ex, NDRINEZONE SURVOL DE DRONE La AA ? R=E à — :
BOULOGNEBILLANCOURT ae =>aœ
ÀNNy2vis AUR FS9 sd,up! RASTEUR SE 2 Ree. SR Lo tA& SPAS a eRe LATARE eo S 1 "Omg tUog2 PAR = Roue 4 ti INROUTE DE LA REINE > A H % wi Rey5 2 a Par ENRY DUNANT) 954,7Np = 200 D Den ROUTE DE LA À Rrgqn lees RES kyi fa) = a 4 ÀYe É ' Zz"m <> El th a) &m Oo = ma 22 £ Àm >= = =rm Eem Bz(= = = mÿ a zmR GALLIEN \
" "A VD ELA aritccra À SEAT# É: PE DAUA E REUVOIR R " ue LI
SAINT GERMAIN
aware
pe
ee R. ARIstipoF | - à 2 BRIAND =où CTRE CCIAL:LES %% |ww TROISiMOULINS) NBC Se& etmg) ' É ea Issy| AS De ae. ©& Wats . nnBivoeve, TPE \ ee WEES
2026-00268 5
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00007 - Arrêté n°2026-00268 du 5 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le 11 mars
2026
45
Préfecture de Police
75-2026-03-05-00005
Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 8
mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00269
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 8 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 4 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
Paris le dimanche 8 mars 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 8 mars 2026 à Paris une manifestation à l'initiative
de plusieurs organisations féministes et syndicales, d'associations communautaires et de
partis politiques, afin de « défendre les droits des femmes et des minorités de genre, mettre
fin aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux personnes
LGBTQIA+ et dénoncer l'avancée du fascisme et de l'extrême droite », dans le cadre de la
Journée internationale des droits des femmes ; que cette manifestation doit se dérouler
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
47
de la place de la Bataille de Stalingrad jusqu'à la place de la République ; qu'entre 40 000 à
60 000 personnes y sont attendues ; que compte tenu du contexte actuel national
particulièrement tendu, ce rassemblement peut laisser à craindre des affrontements
violents avec des militants aux opinions antagonistes, à l'instar des incidents ayant eu lieu
en marge d'une manifestation similaire pour les droits des femmes le 8 mars 2025 ;
qu'ainsi, il en découle un risque que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de
cette manifestation ; qu'en conséquence, il convient d'assurer la sécurité des personnes,
des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que de réguler les flux de transport
autour de la déambulation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 8 mars 2026 à l'occasion de la
manifestation susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 8 mars 2026 de 8h00 à
19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2026-00269
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
48
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00269
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
49
Annexe de l'arrêté n°2026-00269 du 5 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00269
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
50
Roc À =| HeLao aincrone Pa so);
ARE
CRSP LELONGE
|Des,ia =) J ] ]mtpallLiFastCa cenmme commen \MILLÉNARE
fsg&Sy,
R: DE LACOUTTE 0:08, meCare
MIE Cuirane ou,
Barbes Rochechouart,moe
Pere No+) Poissonniére * FOE cree
HÔPITAU SAINTE LOUIS AN RUE/ Fes
| 5 ere,|} 3Re slDésPoneseere
OP Savectauce Veter
PORTE:SAINT, DENIS|
ee ot
SoeoteENFANTS ROUGESFillesoOi179:RE DreACVeReSeaRae M)
RARQUETSRiquet,
VILLETTE
oneuni) COMBATTay var puesDe) Py
FOUIE-tSAS:Uy
PLAN DRONE08/03/2026DROITS DES FEMMES
2026-00269
Préfecture de Police - 75-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-00269 du 05 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 8 mars 2026
51
Préfecture de Police
75-2026-03-06-00006
Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème
et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
P€.nm
Cabinet du Préfet
Paris, le 6 mars 2026
A R R E T E N ° 2026-00270
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2026 ;
Considérant la tenue de la manifestation revendicative «  Droits des Femmes » le
8 mars 2026 à Paris Centre, Paris 9ème, Paris 10ème , 11ème et 19ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour les journées des
7 et 8 mars 2026 des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son
bon déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le
temps nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 7 mars 2026 à 22h00 au 8 mars
2026 à 21h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, Paris 10ème , Paris 11ème et Paris 19ème :
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- rue du Faubourg Saint-Martin ;
- rue La Fayette ;
- boulevard de Magenta ;
- place de la République.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
53
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdit le 8 mars 2026 de 09h30 à 21h00 à
l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, Paris 10 ème , Paris
11ème et Paris 19ème qui demeurent libres à la circulation :
- rue de Crimée ;
- avenue Jean Jaurès ;
- avenue de Laumière ;
- rue de Meaux ;
- place du Colonel Fabien ;
- rue Louis Blanc ;
- quai de Valmy ;
- boulevard Jules Ferry ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- rue Oberkampf ;
- rue Commines ;
- rue Froissart ;
- rue de Bretagne ;
- rue Réaumur ;
- rue Saint-Martin ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- rue d'Hauteville ;
- rue d'Enghien ;
- rue du Faubourg Poissonnière ;
- boulevard de la Chapelle ;
- rue de Tanger ;
- rue Riquet ;
- avenue de Flandre.
Ces mesures figurent sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
54
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
55
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00270 Du 6 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
56
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00270 Du 6 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00006 - Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème
les 7 et 8 mars 2026
57