Nom | recueil-13-2025-079Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 mars 2025 |
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Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
Date | 07 mars 2025 |
URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58929/418503/file/recueil-13-2025-079Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%20mars%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 07 mars 2025 à 09:03:32 |
Vu pour la première fois le | 07 mars 2025 à 10:03:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EBOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2025-079 BIS
PUBLIÉ LE 07 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de
stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing
Club de Lens du 8 mars 2025 à l'exception de ceux transportés en
autocars et minibus et escortés par les forces de sécurité intérieure
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre-ville et aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille à
toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Racing Club de Lens à l'occasion de
la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le
Racing Club de Lens du 8 mars 2025 à l'exception
de ceux transportés en autocars et minibus et
escortés par les forces de sécurité intérieure
ExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens à l'occasion
de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Racing Club de Lens du 8 mars 2025 à
l'exception de ceux transportés en autocars et minibus et escortés par les forces de sécurité
intérieure
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 8 mars 2025 à 21h05 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Racing Club de Lens attirera plusieurs dizaines de
milliers de personnes ;
Considérant que le Racing Club de Lens prévoit la venue de 1000 supporters dont 177 ultras ; que certains
supporters envisagent d'être présents à Marseille durant le week-end ; qu'une telle présence, continue et en
nombre, est de nature à augmenter les risques d'affrontements et de troubles à l'ordre public en raison de
contentieux entre certains groupes de supporters ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Racing Club de Lens dans le
centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible
d'occasionner des rencontres fortuites ou programmées avec les supporters marseillais et d'entraîner des
risques de trouble à l'ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans
le but de les affronter ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ;
que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que parmi ces supporters, près de 500 Lensois arrivant de façon indépendante sont attendus à
Marseille dans la matinée du 8 mars 2025, que ces derniers auront toute liberté de fréquenter le centre-ville de
Marseille tout au long de la journée ; qu'au regard du fort contentieux existant depuis l'année 2023 entre certains
groupes ultras des deux clubs, un dispositif préventif de police devra être déployé dès le début de la journée ;
Considérant que le samedi 8 mars 2025, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, treize
manifestations sont programmées sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône, rassemblant plusieurs milliers de
personnes ; que trois de ces manifestations se dérouleront en centre-ville de Marseille nécessitant le
déploiement d'effectifs de police nécessaires à la sécurisation de ces évènements et à la prévention de troubles
à l'ordre public susceptibles de survenir en raison de l'antagonisme existant entre les divers groupes
organisateurs.
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club de Lens , ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de
Lens ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Racing Club de Lens, un
déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du Racing Club de Lens est autorisé
dans le cadre d'un déplacement avec une jauge maximale de cinq autocars et cinq minibus conformément aux
échanges avec le Racing Club de Lens.
Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le 8 mars 2025, à
17h00, sur l'aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-de-Provence, sur l'autoroute A7,
dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour rejoindre le stade Orange Vélodrome.
En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa
du présent article, il est interdit du 8 mars 2025 à 8h00 au 9 mars 2025 à 2h00, à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Racing Club de Lens, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Orange
Vélodrome. Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de
Lens, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et
8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 7 mars 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Signé
Pierre-Édouard COLLIEX