CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-07-023
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2026-07-01-00003 - Décision n°2026 délégation de signature de
Monsieur Florian LAMY (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-07-10-00005 - Décision en date du 10/07/2026 portant
subdélégation de signature de M. Stéphane MARTINET, DRAC adjoint
Centre-Val de Loire à Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 (3
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Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-07-01-00003
Décision n°2026 délégation de signature de
Monsieur Florian LAMY
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Direction GénéraleDG/MM
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026/42Décision de délégation de signature à Monsieur Florian LAMY, Responsable en charge de laDirection des services techniques et des travaux
Le directeur général du centre hospitalier de VIERZON,- Vulecode de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,- Vu la décision n° 2026-DOS-090 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire en date du 11 juin 2026, portant renouvellement de la nominationde Monsieur Didier GUIDONI en qualité de directeur contractuel du centre hospitalier deVierzon ;- Vu la décision du Directeur n° 2026/28 en date du ler juin 2026 portant création d'uneDirection des services techniques et des travaux à compter du 1er juillet 2026 ;- Considérant l'organigramme de direction,- Vules nécessités de service,
DECIDE
ARTICLE 1° :Délégation de signature est donnée à Monsieur Florian LAMY, Responsable de la direction desservices techniques et des travaux du Centre Hospitalier de VIERZON, directement rattaché à laDirection Générale, à l'effet de signer, sous réserve du droit d'évocation du Directeur général,les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.Cette délégation exclut les décisions et lettres qu'il jugera opportun de faire signer par leDirecteur général.
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ARTICLE 2:La présente délégation s'applique exclusivement au périmètre fonctionnel défini par la Décisionn° 2026/28 comprenant l'ensemble des services techniques, le service de sécurité incendie et leservice du patrimoine.Elle comprend notamment la signature des documents suivants :1. Actes de gestion administrative et organisationnelle :- Les courriers, notes, documents et actes de gestion courants portant surl'organisation, la gestion et le fonctionnement des services techniques, destravaux, de la maintenance et du patrimoine immobilier.- Les courriers, notes et documents portant sur l'organisation et la gestion duservice de sécurité incendie et de la sécurité des biens et des personnes.- Les procès-verbaux de réception de travaux.2. Engagements financiers et commandes :- Les bons de commande des services placés sous sa responsabilité.- Les actes, décisions et documents comportant un engagement financier sur lesbudgets d'exploitation et d'investissement de la direction, à l'exception des bonsde commande d'une valeur supérieure à 10 000 euros HT pour les dépensesd'exploitation et supérieure à 50 O00 euros HT pour les dépensesd'investissement.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LAMY, Responsable de la Direction desservices techniques et des travaux, délégation de signature est donnée a Monsieur SENEE,Responsable adjoint, pour les décisions et documents nécessaires au fonctionnement internecourant de la direction (courriers d'organisation courante, notes de service interne, bons decommande).
ARTICLE 4 :Sont strictement réservés à la signature du Directeur les ordres de réquisition du comptablepublic.
ARTICLE 5 :La présente délégation de signature prend effet à compter du 01/07/2026. Elle annule etremplace toute délégation antérieure portant sur le même objet.Elle est portée à la connaissance de Madame la Trésorière, publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du CHER, insérée dans le registre des décisions du Directeur
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domicilié au secrétariat de la Direction Générale du centre hospitalier de VIERZON et fait l'objetd'un affichage au sein de l'établissement.
ARTICLE6 :La présente décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sanotification auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS.
Fait à VIERZON, le 01/07/2026,
Le Responsable de la Direction des Le Directeur,Services Techniques et des Travaux, ,Didi UIDONIFlorian LAMY
VisaLe Responsable adjoint de la Directiondes Services Techniques et desTravaux,Olivier SENEE
Destinataires :- Affichage public,- Monsieur Florian LAMY, le responsable de la direction des services techniques et des travaux,- Monsieur Olivier SENEE, le responsable adjoint de la direction des services techniques et des travaux,- Madame Karine GUYADER, directrice des ressources humaines,- Madame la Trésoriére
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Préfecture du Cher
18-2026-07-10-00005
Décision en date du 10/07/2026 portant
subdélégation de signature de M. Stéphane
MARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire à
Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18
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MARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire à Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 8
DIRECTION REGIONALEDES AFFAIRES CULTURELLES
DECISION EN DATE DU 10 07 2026Portant subdélégation de signature de Monsieur Stéphane MARTINETDirecteur régional adjoint des affaires culturelles de la région Centre-Val de LoireVu le code du patrimoine;Vu le code de l'environnement;Vu le code de l'urbanisme;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de son articleL.221-2;Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L121-5 et L122-1;Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment le 11° de l'article 43 etle Ill de l'article 44;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif a l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher ;Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 nommant M. Stéphane MARTINET directeur régional adjointdes affaires culturelles de Centre-Val de Loire ;









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MARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire à Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 9
Vu la décision ministérielle du 22 juin 2026 chargeant M. Stéphane MARTINET, directeur régional adjointdes affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, d'exercer par intérim les fonctions de directeurrégional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire à compter du 1" juillet 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0900 du 2juillet 2026 publié au RAA le 6 juillet 2026 portant délégationde signature à Monsieur Stéphane MARTINET directeur régional adjoint des affaires culturelles de larégion Centre-Val de Loire ;Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le pouvoirde signature conféré à M. Stéphane MARTINET, directeur régional adjoint des affaires culturelles de larégion Centre-Val de Loire ;Vu l'arrêté du ministère de la Culture du 17 juin 2019 portant nomination de Madame ValérieRICHEBRACQUE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France, en qualitéde chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine affecté à la DRAC Centre-Val deLoire pour exercer les fonctions de chef de l'UDAP du Cher à compter du 1° juillet 2019.
DÉCIDE
ARTICLE 1° : Subdélégation de ma signature est donnée à Madame Valérie RICHEBRACQUE, architecteet urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, nommé chef de l'Unité départementale del'architecture et du patrimoine du Cher, à l'effet de signer, pour le préfet du département du Cher etdans le cadre des missions dévolues à son service, pour les matières et les actes suivants, y compris ceuxpris suite à Un recours gracieux.1) Les décisions d'octroi et de refus des autorisations prises en application de l'article L.621-32 ducode du patrimoine, lorsqu'elles ne concernent pas des travaux pour lesquels le permis deconstruire, le permis de démolir, le permis d'aménager ou la déclaration préalable estnécessaire.2) Les décisions d'autorisations spéciales de travaux ne nécessitant pas de permis de construire oude déclaration préalable, en application de l'article L.341-10 et R.341-10 du code del'environnement.ARTICLE 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature :les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux,aux maires des villes chefs-lieux de département et d'arrondissement;les mémoires produits devant les juridictions de l'ordre administratif.
Une copie des autorisations mentionnées ci-dessus sera transmise à la Préfecture.
ARTICLE 3: Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.ARTICLE 4: La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-10-00005 - Décision en date du 10/07/2026 portant subdélégation de signature de M. Stéphane
MARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire à Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 10
ARTICLE 5: Le directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Cher et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires.
Le directeur régional adjoint des affairesculturelles du Centre-Val de Loire
Signé : Stéphane MARTINET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arré-té au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être intro-duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administra-tive et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant —- 18020 Bourges ce-dex;un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dar ; ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Breton-nerie — 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


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MARTINET, DRAC adjoint Centre-Val de Loire à Mme Valérie RICHEBRACQUE, cheffe UDAP 18 11