CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-048
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin consultant hors commission médicale (1
page) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-02-14-00005 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL Nouveau
Territoire à réaliser les analyses d'impact CDAC (2 pages) Page 5
17-2025-02-14-00004 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL
CEDACOM SUD à réaliser les analyses d'impact CDAC (2 pages) Page 8
17-2025-02-14-00006 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL
URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact CDAC (2 pages) Page 11
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-18-00001
Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement de
l'agrément d'un médecin consultant hors commission
médicale
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin consultant hors commission médicale 3
Secrétariat GénéralEIEE{ ÀET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation générale et des électionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
| ARRÊTEportant renouvellement de l'agrément d'un médecinconsultant hors commission médicaleLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 et l'arrêté du 31 juillet 2012, relatifs respectivement au contrôle médical del'aptitude à la conduite et à l'organisation du contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté du 09 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin consultant horscommission médicale adressé au docteur Jean-Baptiste ROUCHE ;VU la demande de renouvellement d'agrément émise par le docteur Jean-Baptiste ROUCHE le 28 janvier2025 et complétée le 14 février 2025 ;VU l'attestation d'inscription et l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du 07 février 2025 ;VU l'attestation de suivi d'une séance de formation continue le 27 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que le docteur Jean-Baptiste ROUCHE remplit les conditions requises pour être agréé ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRETEArticle 1 : Le docteur Jean-Baptiste ROUCHE, né le 15 novembre 1981, est agréé en qualité de médecin,consultant hors commission médicale du permis de conduire, dans des locaux situés à Andilly (17230), 2rue des sports, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Cet agrément pourra étre renouvelé dans la mesure où, d'une part les conditions qui ontpermis sa délivrance initiale sont toujours réunies et d'autre part que le docteur Jean-Baptiste ROUCHEpourra justifier du suivi d'une formation continue conformément à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012.Article 3 : La demande de renouvellement devra être adressée dans les 2 mois précédant l'expiration duprésent agrément.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire seratransmis au docteur Jean-Baptiste ROUCHE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2025 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin consultant hors commission médicale 4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-14-00005
arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL Nouveau
Territoire à réaliser les analyses d'impact CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00005 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL Nouveau Territoire à réaliser
les analyses d'impact CDAC 5
PD'ÈEË/ÎT SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2025/12/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 22 janvier 2025 formulée par Monsieur Sébastien DELATTRE, gérant de laS.A.R.L. NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 place de la Préfecture 62000 ARRAS ;Considérant la complétude du dossier au 22 janvier 2025;SUR proposition de Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 place de la Préfecture 62000 ARRAS ;Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Sébastien DELATTRE- Madame Laure LEBLOND
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00005 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL Nouveau Territoire à réaliser
les analyses d'impact CDAC 6
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 14.02.25/17/HAI 56Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mémes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministére de I'Intérieur.Article 5: Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par délégation, -
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00005 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL Nouveau Territoire à réaliser
les analyses d'impact CDAC 7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-14-00004
arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL
CEDACOM SUD à réaliser les analyses d'impact
CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00004 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL CEDACOM SUD à réaliser
les analyses d'impact CDAC 8
PDIEE{:T SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2025/14/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 29 janvier 2025 formulée par Madame Chariotte MOKRARA, gérante de laS.A.R.L. CEDACOM SUD sise 1 rue Henri Dunant 31600 MURET ;Considérant la complétude du dossier au 29 janvier 2025;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. CEDACOM SUD sise 1 rue Henri Dunant 31600 MURET ;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Charlotte MOKRARA
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00004 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL CEDACOM SUD à réaliser
les analyses d'impact CDAC 9
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 14.02.25/17/HAI 58Article _3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par délégationLaS e
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00004 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL CEDACOM SUD à réaliser
les analyses d'impact CDAC 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-14-00006
arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL
URBANISTICA à réaliser les analyses d'impact
CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00006 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL URBANISTICA à réaliser les
analyses d'impact CDAC 11
ÉFETl:'DIÈELA SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2025/13/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 6 janvier 2025 formulée par Monsieur François-Xavier FRAPPIER, gérant dela S.A.R.L. URBANISTICA sise 16 avenue des Atrébates 62000 ARRAS ;Considérant la complétude du dossier au 6 janvier 2025;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. URBANISTICA sise 16 avenue des Atrébates 62000 ARRAS ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à I'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur François-Xavier FRAPPIER
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00006 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL URBANISTICA à réaliser les
analyses d'impact CDAC 12
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 14.02.25/17/HAI 57Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mémes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5: Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par délégationL fète
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-14-00006 - arrêté du 14 février 2025 habilitant la SARL URBANISTICA à réaliser les
analyses d'impact CDAC 13