Direction de l'alimentation,PRÉFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈEËNION Service économie agricole et filièresÉgalité ; |Fraternsté ;
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Anterine sud . !1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-139 |97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2004,Vu la lèi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017, i
Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015, ; ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants) les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 poftant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Wy l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modéle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 ei n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du ÉOSDA suite aux résultats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 awil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, -Vu-la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant'que le candidat a présenté un dossier répondant aux ciitères fixés par la réglenientatîoñ, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelie répondant aux prescriptions prévues .. Fatteinte du seuif de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Robin, BriceDemeurant 6, impasse des vanilliers- PK 17 Lot: Les campanules 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,2425 haRéférences cadastrales 22BM0547 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culiure dans les limites prévues à l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de fa Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous ré_sérve du fespect dela réglémentéti_on relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Yalimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution dela présente décision. )
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtpN et par délégation,% Ô,Ël—Ë"Ê hef,\du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sà 'hots'fication si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de leréglementation en vigueur en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision où hiérarchique adressé au Minisre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours content/eux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-14097410 Saint-Pierre -Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vü la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, . ;Vo la lôi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant avtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, NVu le Code Rural et de 1a Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agicoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code, )Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Révniôn, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectorat n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Farrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, - [Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1*"-février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:= l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FOLIO ép. FONTAINE Marie YolaineDemeurant 117; chemin du cimetière - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une supérficie de 2,50 haRéférences cadastrales O5BD0206 sur la commune de PETITEILE
ARTICLEZ -la présente autofisation sera périmée si le fonds n'a pas été misen culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; -ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pource qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour e Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtP et par délégation;P ; ; ;! .l{g/aëfiefî\â" #Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi/"/J/ C%\ . _ l A
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification sl vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! "agriculture, de l'agroälimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux dévant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA REGION'}.EBMON Service économie agricole et filières
1 ]ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-14197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mers 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relâtive à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé déciet 2015-713 du 22juin 2015, . 'Vi lé Code Rural et.de ta Pêche Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et svivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINL Préfet de 13 Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu f'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° B00 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunlon, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rnal 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de Varrété 800 du-24 avrit 2017,WU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1# février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis reñdu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues .
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FOLIO ép. FONTAINE Marie YolaineDemieurant 117, chemin du cimetière - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE- pour uh terrain d'une superficie de 2,7088 haRéférences cadastrales O5AKO635 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas-été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,; Code de l'environñnement et Code forestier). :ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de Yagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si-Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /2réglementation en vigueur en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur, de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dens un déjai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Den's.

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DE LA REGIONI}E'SNION Service économie agricole et filières] . "
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Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-14297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la tdi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ! ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations-Agricoles, les articles R.312-1et suivants, les articles L 8314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jéréme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le miodèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 &t n°.241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 20 mars 2024, ;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PALAMA LaetitiaDemeurant 52, chemin Chion Hock- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 1 haRéférences cadastrales 16HM0498 en partie (1 ha 1 2,0355 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ ;La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les lirnites prévues à larticle L3314 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARFICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglemientation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24.
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef gg...Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifi\c"aÿi imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:-- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture,L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître vne décision implicite de rejet qui peutadministratif d'ans les deux mois suivants.- par recours contentieux davant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
de l'agroalimentaire et de la forêt.elle-même être déférés au tribunal

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-14397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi qué les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forët n°2014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 321et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réuniôn, Préfet de La Réynion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 dv 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de 1a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du3% janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vi la décision de subdétégation de signaturéen date du 20/mars 2024,Vu lavis rendu par-le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :« ' attestatiôn d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Jean CharlesDemeurant 131 T route du géränium - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 4,6231 haRéférences cadastrales 22AX0945, 22EM0059 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuïvants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafotét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présenté décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifièatioli §ivots estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisänt le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de [z Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forétDE LA RÉGION :gzmon Service économie agricole et filieres
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin-de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-144Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, t'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, !Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notarninenit l'article L3124 relatiF au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, fes articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectaraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricale (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant f'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculture du34 janvier 2019 et t'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant t'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrii2017,Vu l'acrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature, .Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux citères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondarit ëux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Jean CharlesDemeurant 181 T route du géranium - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une supérficie de 01216 haRéférences cadastrales 22AZ0008 sur la commune du TAMPON
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglemientation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). -
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution'de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de IAlimentation, de l'Agriculturé et de la Forêtet par délégation,*—lîlêle\lnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dens les deux mois qui suivent sa notificatio ds étimez qu'il a été falt une application incorrecte delaréglementation en vigueur, en précisantle point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracleux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sulvents- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ E | Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraiernité
Anterine sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-145Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour J'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du même côde, |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Révnion, Préfet de La Réunion,Vo Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrâté 3376 du 23 novembre 2020 radifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préféctoral n° 269 du 1* février 2023 portant détégation.de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, 'Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés parla réglementation, notamment dufaitde:« Yattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LALLEMAND JutienDemeurant 76, rue Auguste Larrée- 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 8,7999 haRéférences cadastrales 14EK0189 sui la commune de SAINT LOUIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ - Le terrain seva exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce quilé concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentätion, de I'Agriculture et de fa Forêtet par délégation,Le Ch/ej«dp*' Êle\l_nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
/"("9}
Taos GENTIL"
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationi imez qu'il a été feit une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisänt le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 1s décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ ," Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_Ë:N'ON . Service économie agricole et filières
; _
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-14697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricufture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation refative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, -Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'errêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spédialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant F'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 ponftant délégation de signature, )Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» " l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 Vautorisation d'exploiter est a_ccordée à Monsieur RIVIERE Gaétan, Pierre, AntoineDemeurant 17, allée des coraux- 97426 TROIS BASSINSpour un terrain d'une superficie de 0,2433 haRéférences cadastrales 04AH0086 sur la commune de l'ETANG SALE
ARTICLEZ -La .présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limîtes prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ) .ARTICIEZ -Le terrain sera e_xplôîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur-le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargds, chaéun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présenté décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi—'ael'AGEN
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatic imez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation "—- par recours gracieux auprès de l'auteur de I décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sujvants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

= ,' _ Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION |552 NION Service économie agricole et filières '
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat97410 Saint-Pierre DECISION N°2024-AE-147Accordant avtorisation d'exploiter ;
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyané, la Martinique et La Réurion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation ét la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et &conomique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1.312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 poftant norninatiôñ de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 'du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de tarrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que lé candidat a p'ré_sen'_:é un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, nofamment du fait de:* Iattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN LudovicDerneurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une su_perficie de 1,1661 haRéférences cadastrales 12AW0429 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous-réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). J ; )ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le conéerne de l'exécution de la présenté décision. )
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture-et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa natifi\'i\:at;'on 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisantle point sur lequel porte votre contestation 5 !- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adre: tre cle l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfe-méme être déférée au tribunal
administratif daris les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

El Direction de l'alimentation,PRÉFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈËMON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-148Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agrièulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code, EVu le décret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septernbre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Varr&té n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suïte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrétd 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, ;VU I'arrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par le Gomité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du'09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux citères fixés par la réglementation, notamment dufait de :«" Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIM LudovicDemeurarit 95, rue Edmond Albivs - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,7595 haRéférences cadastrales 12ATOT19, 12AX0109, 12AX0073, 12AX0449, 12AX0368 sur la commune 'de
SAINT JOSEPH .
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rurai et de la Pêche Maritime. ;ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificat/a}li;'/l\ vods estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueus, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de ! "agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de répanse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tibunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis,

É.Ë _ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEË...ON Service économie agricole et filièrese ; ;ÉgulitéPraternité
Antenne sud1 chemin de Flrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-149Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmeation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu e Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L3124 refatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'articte D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Parrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitätions agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Lä Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée.du Comité d'Ôrientatiori Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant Iarticle 3 de l'arrëté 800 du 24 avril2017,Vu larrêté préfectoral n° 269 du 1"" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, -Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN LudovicDemeurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,6980 haRéférences cadastrales 12AX0356, 12AX0502 sur la commune dè SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation refative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire générai de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgticutture et de la Forétet par délégation,L/;;h idu P\ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILT7"p $, P ; . NF v " " 2; f 3 ; ;Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent se notifica; S/ Vous estimez qu'il a été falt une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans vn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant-le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E;fl Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONEEzNION Service économie agricole et filières
20!EgalitéFraternité
Anterine sud . |1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-15097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent I'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'artêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés' préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisés du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, 'Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux ctitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Vattestation d'une capacité professionnélle répondant äux prescriptions prévues« Yatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 {'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN LudovicDemeurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,9383 ha |Réfétences cadastrales 12AYO119, 12AY0198, 12AY0199, 12AY0200, 12AY0201, 12AY0263, 12AY0264, i12AY0265, 12AY0266, 12AY0267. sur la commune de SAINT JOSEPH i
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ) - .ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier). .
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgriculture et de la Forêt. et par délégation,8¢ Instaliation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatior: stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /a décision ou hiérarchique adressé au Ministre d l'agriculture, de lagroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants. i- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sairr t-Denis. }

=X Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ;
ËEÆNION - Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Ffrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-151Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Wy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en maVu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de Lä Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation-de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24
ière sociale et éconémiqué du 28 février 2017,
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux crÎtères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Tatteinte du sevil e viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MUSSARD Wenceslas Frédéric AlexandreDemeurant 11 Impasse des Hortensias - Manapany les Hauts 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 1,8572 ha ;Références cadastrales 05AH0050 sur la commune de PETITEILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve dü respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. )
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du.PôleInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
imez qu'il à été fait une application fncorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatsréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de ls décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Iz forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif d'ans les deux mois suivants.- par recours conten Heux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 37400 Saint-Denis.

É:Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÊEENION Service économie agricole et filières
ToerteÉgalitéFrateinité
Antenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-152Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dès Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'articie D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et larrêté 3876 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés paf la réglementation, notamment du fait'de :. fattestation d'une capacité professionnélle répondant aux prescriptions prévues. f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FRANCOISE Jean, YvesDemeurant 83, chemin Léopold Lebon- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,4360 haRéférences cadastrales O5AZ0738 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -ka présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. -
ARTICLESZ -Le terrain sera exploité sous réservev_dubres_pect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICILES - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation, .Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture.et de la Forêtet par délégation,e,\"l(rjstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification's!-VoUS"éstirnez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréalementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ .Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËNION : Service économie agricole et filières
4081ÉgalitéFratemnité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°-2024-AE-15397410 Saint-Pierre ' 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 rnars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et ta Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-4170 du 13 octobre 2014,Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,
Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les artictes L 33H1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde, 'Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINEL Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorai portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Parrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 'du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant le création duCOSDA, f'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres diy COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2077,Vu l'érrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fi és par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euras de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 . \'autorisation d'exploiter est àccordée à Monsieur GRONDIN Loic SébastienDemeurant 14, chemin Ferrete- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 1,8862 ha _Références cadastrales 16CV0017, 16HX0378 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ) )ARTICIES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
; Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, dé FAgticulture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notiffcation st Vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Sain t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.

E H " Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-154Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu 1a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vs la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu I décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préféctoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de Ja section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 ef n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dé l'arrêté 800 du 24 avril 2017Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu le décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, -Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixé:s par la réglenientation, notamment du fait de :« _ attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ART/CLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à FEARL VIVLAIT (deux associés exploitants: PAYETFabrice, PAYET Jérôme)Demeurant Route du piton bleu - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 10 haRéférences cadastrales 22AH0286 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ; -ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et-par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef dg;fléA?;LQstallation/ Contrôle des Structures, Emploi
E S,
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati nréglementation en vigueur en précisantle point sur lequel porte votre contestation: —-- par recours gracieux auprès de l'auteur de 13 décision ou hiérarchique adressé au Ministre d l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja_forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Dents.
stimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
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2 N Direction de l'alimentation, |PREFET . de l'agriculture et de la forêt 'DE LA RÉGION '55gNI.ON Service économie agricole et filières !i
Antenne sud1 chemin de I'frat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-155Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VG la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ; ' ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfét de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Camité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1+ février 2023 portant délégation de signatyre,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues ;. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
É_ËTI.C—... L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEVENEUR Thomas, XavierDemeurant 445 chemin Stéphane - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,5340 haRéférences cadastrales 05AE0467, 05AE0468 sur la commune dé PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES -Le terrain sera explèité sous réserve du respect de la réglementation relativé aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). - .
ARTIÈLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
; Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pêläl" \lation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vouréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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Œ E Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEENION Service économie agricole et filières
ADertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N"'20.24—AE-156'97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réuriion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculiure, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Marititne, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, fes articles L 381-1 et svivants, lés articles R 3311 et suivants, I'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, .Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée.du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant larrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. V'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MEZINO DanielDemeurant 14, rue des Jacques - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 24917haRéférences cadastrales O5AZ0095, 05AZ0096, O5AZ0528, O5AZ0099, 05AZ0097, 05AZ0098,05AZ0094 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. eARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de là réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). )ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour e préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,[ gtallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-siréglementation en vigueus; en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 1a décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

[ -1 HË Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_EBNION Service économie agricole et filières
1oerieÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-157Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet-de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arsêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Yarrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désigration des membres de la section spécialisée du Comité d'Orjentation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 'eŸr° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du81 janvier 2019 et l'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« lattestation d'une capacité professionnelle répondantaux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 |raytorisation d'exploiter est accordée à Madame GRONDIN ép. DIJOUX Marie CindyDemeurant 69, chemin Cendrine - 97425 LES AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 0,2704 haRéférences cadastrales 01AN0343 sur là commune des AVIRONS
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,'Smät@lla\tion, Contrôle des Structures, Emploie 4
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS. ez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantlepoint sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Jagroalimentaire et de Ja forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivents." parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ ; Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÊËNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre DECISION N°-2024-AE-158Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu 14 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéuiture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu tes arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n® 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suîte aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant âux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:» Vattestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« — latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame HUET ép. HUET Louisianne, PascaleDemeurant 176, rue Ronsard - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,70 haRéférences cadastrales 12C10252 en partie (1,70 ha / 76675 ha). sur fa commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera éx_ploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de {'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiT e,-3 n
Cette décision peut être contestée dans les deux miois qui suivent sa notificaticréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation : z- par recours gracieux auprès de l'auteur de 13 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'ahsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.

ë Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËNION Service économie agricole et filières408! -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-159Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour Fagriculture, l'alimeñtation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de prograrnmétion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 8311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portarit schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'ärticle 3 de l'arrêté B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 17 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglenientation, notamment du fait de:« lattestatiori d'une capacité professionneile répondant aux prescriptions prévues« Yatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUITELEC Joseph, EuphremDemeurarit 10, chemin Champac - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 12,1146 haRéférences cadastrales 17AL0061, 17AK0101, 17AK0102, 17AKOT14, 17AKO116 sur la commune deSAINT PHILIPPE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Codè de l'utbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefdufîêilce" nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si-voi istimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E H Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÎÆN'ON, Service économie agricole et filières
4ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de ['irat DECISION N° 2024-AE-16097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la ioi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de prograrnmation relative à I'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de [a Pêche Maritime, notamiment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfét de fa Région Réuniôn, Préfet de La Réunion,Vb l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséedu Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, ;Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vi Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du 09/07/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la Téglementation, notamment du fait de -* _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondanit aux prescriptions prévues» " Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT EmmanuelDemeurant 25, allée des glaïeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5352 haRéférences cadastrales 16EP0597 sur la commune de SAINT PIERRE
La-présente avtorisation serapérimée sile fonds'n'a pas'été mis enculture dans Tes limites prévues àl'article L3314€tsvivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICI
ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la ié_glèmentatîon relative aux droits du soi (Code de 'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de 'Alimentation, de l'Agricuiture et de la Forêt
;
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatio OÙS estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueux en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- parrecours gracteux suprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroglimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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