HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-015
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 8
2
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-12-00007
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
3
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE du travail et des solidaritésDE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-Savoie
Frérernité
La préfète de la Haute-Savoie Le 12 janvier 2026,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-SavoieVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Chrystéle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie.-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementaleadjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des affairesconcernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 sections 1 et 4 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002Rue du 30° régiment d'infanterie- Préfecture labellisée Qual-e-Prefel: . Modules1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
4
du 7 janvier 2026.ARTICLE 2:Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles :Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Maia BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,Pour le domaine I-A-1;M. Alexandre LARONCE, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,Pour le domaine I-A-1 ;Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actions deprévention des expulsions locatives,Pour le domaine III-A-1-a ;M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, référent droit au logement opposable,Pour le domaine III-A-1-b ;Mme Anne-Claire SCRIBAN, chargée de mission prévention des expulsions locatives et plandépartemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,Pour le domaine III-A-1-a.
Mme Nadine HEUREUX, responsable du département emploi et intégration,Pour le domaine I-A-1;
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
5
Pour les domaines IV-A;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D ;Pour le domaine VI-K:5 ;Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-12 ;Pour le domaine VII-A.Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,Pour les domaines IV-A-1 à 3;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D-1 à 5;Mme Dorothée VERITE , gestionnaire Politiques solidaires,Pour le domaine IV-A- 3;Mme Christine DELBE, responsable du département appui aux entreprises et compétences,Pour le domaine I-A-1 ;Pour le domaine VI-H ;Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-4 ;Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;Pour le domaine VI-L.
Mme Céline GISBERT, responsable du département solidaritésPour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines IV-A;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D;Pour les domaines VI-M- à VI-M-2 ;Pour les domaines VI-N-1 à VI N-2Pour les domaines VII-B, VII-C et VII-D;Mme Sylviane WANDEROILD, chargée de missions coordination, contrôle et santé-précarité,Pour le domaine IV-E-1 ;Pour le domaine V-A-1 ;Pour les domaines VI-N-1 a VI-N-2;Pour le domaine VII-D.
Mme Stéphanie CAVIER, responsable de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)Sur le domaine I-A-1;
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
6
Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VIMme Florence CHAUVIN, responsable de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI.Mme Gaelle ALLIX , responsable de l'unité de contrôle de la vallée de l'Arve (UC3)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VIH, VIH, VI-J.Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements dutravail,Sur le domaine I-A-1.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale de l'emploi du travail etdes solidarités, subdélégation est donnée a Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directricedépartementale adjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour lesdécisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences de représentant dupouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 et dans les conditions fixées spécifiquement parl'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour lescompétences de représentant du pouvoir adjudicateur.ARTICLE 4:Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée,ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale, del'emploi du travail et dés solidarités
Chrystèle MARTINEZ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0009
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
7
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-01-12-00004
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
8
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE | du travail et des solidaritésDE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-SavoieÉgatitéFréreraité
La préfète de la Haute-Savoie Le 12 janvier 2026,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie.
Rue du 30°"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ;. . Modules1 et 7 : Relation générale avechttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
9
-ARRETE-ARTICLE 1:Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêtépréfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7janvier 2026 et en cas d'absence oud'empéchement de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,subdélégation est donnée à :e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe,e M. David CHAUVIN, directeur départemental adjoint.Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :e Mme Siham BOUKHAMLA,e Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par lesservices, subdélégation est donnée a :e Mme Nathalie FONTAINE,e Mme Sandrine GUILLEMENET,e Mme Charlotte MICHAUD,e Mme Pauline PONNET.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans OSIRISconcernant le BOP 147, subdélégation est donnée a:e Mme Céline GISBERT.ARTICLE 2Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées a l'article 1section 2 de l'arrété préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 et afin depermettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sontles suivantes :Prénom NOM Fonction SpécimensDirectrice départementale deChrystèle MARTINEZ l'emploi, du travail et dessolidarités
Marion BOUTELOUP-MASSOT Directrice adjointe - Pôleentreprise et cohésion sociale
David CHAUVIN Directeur adjoint — Pôle travail|
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
10
ARTICLE 3:Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale, de l'emploidu travail et des Solidarités
ChrystèleMA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
9
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
11
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-12-00004 - Arrêté n° DDETS/SG/2026-0010
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
12