= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°69
Du 15 et 16 avril 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69
Du 15 et 16 avril
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01430 14/04/2025 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01446 14/04/2025 portant définition des limites géographiques du comité local pour
l'emploi de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
8
2025/01447 14/04/2025 portant définition des limites géographiques du comité local pour
l'emploi de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est
Avenir
9
2025/01448 14/04/2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'établissement public territorial Grand Paris Sud
Est Avenir
10
2025/01449 14/04/2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'établissement public territorial Paris Est Marne et
Bois
12
2025/01450 15/04/2025 portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation
environnementale relative à la demande d'exploitation d'un site de
maintenance et de remisage de la ligne 15 sud du Grand Paris
Express, sise rue Benoît Frachon à Champigny-sur-Marne (94)
14
2025/01456 14/04/2025 portant définition des limites géographiques du comité local
interdépartemental pour l'emploi de l'établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
16
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
CABINET
2025/01457 14/04/2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité local
interdépartemental pour l'emploi pour l'emploi de l'établissement
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
17
2025/01460 15/04/2025 portant habilitation de la société EMPRIXIA pour établir le certificat
de conformité requis avant l'ouverture au public d'un équipement
commercial bénéficiant d'une AEC
19
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01455 15/04/2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 21
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01463 16/04/2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Vulcain 1
et 2 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry
Confluences à Ivry-sur-Seine
23
2025/01470 16/04/2025 approuvant le cahier des charges de cession du lot 3C2 dans le
périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry Confluences à
Ivry-sur-Seine
25
2025/01487 16/04/2025 approuvant le cahier des charges de cession du lot T2E dans le
périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté « Thiais Orly » sur les
communes de Thiais et Orly
27
2025/0273 14/04/2025 portant modification temporaire des conditions de stationnement et de
circulation des véhicules de toutes catégories, et des piétons, sur la
RD7 avenue de Paris (voie basse), entre le n°36-38 avenue de Paris et
l'Impasse Ernest Renan, dans le sens Paris / province, à Villejuif, pour
des opérations de levage d'une grue au droit du n°50, avenue de Paris,
dans le cadre de la création d'un nouveau site GSMS.
29
2025/0274 15/04/2025 prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0213 du 17 mars 2025
valable jusqu'au 15 avril 2025 portant modification des conditions de
circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes,
entre le Rond-point des Oiseaux et l'Allée des Tulipiers, à Limeil-
Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
d'aménagement de la zone Bus de la Station « Émile Combes » du
Câble 1.
32
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00455 15/04/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
35
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
14/04/2025 Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
47
2025/sans
numéro
14/04/2025 Délégation de signature relative à l'affectation des personnes placées
sous main de justice à un poste de travail d'intérêt général
48
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/006 15/04/2025 Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS directeur adjoint.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de
retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation
Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les
Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
49
PRÉFECTURE DE POLICE
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
ACTES DIVERS
= aPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/TAXI
pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 14 avril 2025
ARRÊTÉ N° 2025/01430
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Etienne
STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation
habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs
de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande d'agrément présentée le 3 février 2025, réputée complétée au 31 mars 2025, par
Monsieur Christophe GAUTIER, représentant légal de la SAS FORMATION TAXIS PLUS imma-
triculée sous le numéro de SIRET 750 193 096 00021, afin de dispenser la formation initiale,
continue et à la mobilité des conducteurs de taxi dans une salle mise à disposition par la
structure d'affaires Comfort Hôtel située 2, rue Montédour à Rungis (94150) ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
La SAS FORMATION TAXIS PLUS dont le siège social est situé 85 bis route de Grigny à Ris-
Orangis (91130) et représentée par Monsieur Christophe GAUTIER , e st agréé sous le numéro
d'agrément 25_002, afin de dispenser en présentiel les formations suivantes :
- formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi communaux du Val-de-Marne ;
- formation à la mobilité des conducteurs de taxi afin d'exercer l'activité de conducteur de taxi
communal du Val-de-Marne ;
- formation continue des conducteurs de taxis.
.../...
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions auxquelles
sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 3 :
L'établissement est habilité à dispenser les formations à l'adresse suivante :
- Comfort Hôtel, 2 rue Montédour, 94150 RUNGIS
Article 4 :
Le dirigeant est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme de
formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l 'article L. 113-3 du code de la
consommation et ses textes d'application.
Article 5 :
Le dirigeant du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport
annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires
à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur
de taxi ainsi que le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue et à la mobilité.
Article 6 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être validée avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 8 :
Le dirigeant du centre de formation doit pendant la période de validité de l'agrément satisfaire
aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l'agrément : l'identification
précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l'adaptation des
dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires, l'adéquation
des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation, la qualification
professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations, les conditions
d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus et la
prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Article 9 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l'unité territoriale de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-
France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée à
l'exploitant.
Pour le Préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
SIGNE : Emmanuel DUPUIS
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025/01446
portant définition des limites géographiques du comité local pour l'emploi de l'établissement
public territorial Paris Est Marne et Bois
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France et le président du
conseil départemental du Val-de-Marne ;
Arrête :
Article 1
Il est institué un comité local pour l'emploi correspondant aux limites géographiques de
l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.
Article 2
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, directeur de l'unité départementale, et le secrétaire général de la préfecture
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 14 avril 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF

| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025/01447
portant définition des limites géographiques du comité local pour l'emploi de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France et le président du
conseil départemental du Val-de-Marne.
Arrête :
Article 1
Il est institué un comité local pour l'emploi correspondant aux limites géographiques de
l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Article 2
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, directeur de l'unité départementale, et le secrétaire général de la préfecture
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 14/04/2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF

|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025/01448
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Arrête :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi situé dans le périmètre de l'établissement public territorial Grand
Paris Sud Est Avenir est présidé conjointement par le préfet du Val-de-Marne et le président de
l'établissement public territorial susmentionné.
Article 2
Il comprend, outre les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail :
1° Quatre représentants de l'Etat disposant d'un total de seize voix ;
2° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements disposant d'un total
de seize voix, ainsi réparties :
a) un représentant de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir disposant
de six voix ;
b) deux représentants des communes situées dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
c) un représentant du Conseil départemental du Val-de-Marne disposant de six voix ;
d) un représentant du Conseil régional d'Île-de-France disposant de deux voix.

Article 3
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, directeur de l'unité départementale et le secrétaire général de la préfecture sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 14/04/2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025/01449
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Arrête :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi situé dans le périmètre de l'établissement public territorial Paris
Est Marne et Bois est présidé conjointement par le préfet du Val-de-Marne et le président de
l'établissement public territorial susmentionné.
Article 2
Il comprend, outre les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail :
1° Quatre représentants de l'Etat disposant d'un total de seize voix ;
2° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements disposant d'un total
de seize voix, ainsi réparties :
a) un représentant de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois disposant de
six voix ;
b) deux représentants des communes situées dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
c) un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne disposant de six voix ;
d) un représentant du conseil régional d'Île-de-France disposant de deux voix.

Article 3
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, directeur de l'unité départementale et le secrétaire général de la préfecture sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 14/04/2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2025/ 1450 du 15 avril 2025
portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation environnementale
relative à la demande d'exploitation d'un site de maintenance et de remisage
de la ligne 15 sud du Grand Paris Express,
sise rue Benoît Frachon à Champigny-sur-Marne (94)
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'environnement, notamment les article s L.511-1, L.511-2, L.512-1 et suivants, R.512-1 et
suivants et L.181-1 et suivants, et R.181-48 ;
VU le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (ateliers de réparation et
d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne les
installations existantes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017/854 du 17 mars 2017 et notamment l'article 1.4.1 de son annexe, portant
autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) d'exploiter un site de maintenance et de remisage dans le cadre de la ligne 15
sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/1875 du 31 mai 2021, portant prorogation de la durée de validité de
l'autorisation environnementale relative à la demande d'exploitation d'un site de maintenance et de
remisage de la ligne 15 sud du Grand Paris Express, sise rue Frachon à Champigny-sur-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/1240 du 31 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU la demande de prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoral d'autorisation précité,
présentée le 20 février 2025 par la Société des Grands Projets ;
VU l'avis favorable du 28 mars 2025, de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-
France (UD-DRIEAT) sur la recevabilité de la demande de la Société des Grands Projets (anciennement
Société du Grand Paris) ;
CONSIDERANT qu'il n'y a aucun changement substantiel de circonstances de fait et de droit ayant
fondé l'autorisation susvisée ;
CONSIDERANT la mise à jour du planning de mise en service de la ligne 15 sud, désormais prévue au
quatrième trimestre 2026 compte tenu des aléas des chantiers ;
1/2

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en application de l'article R. 181-48 du code de l'environnement, de
proroger le délai prévu à l'article 1 de l'arrêté n° 2021/1875 du 31 mai 2021, portant prorogation de la
durée de validité de l'autorisation environnementale relative à la demande d'exploitation d'un site de
maintenance et de remisage de la ligne 15 sud du Grand Paris Express, sise rue Frachon à Champigny-
sur-Marne
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er : prorogation de validité de l'autorisation
La durée de validité de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 susvisé est prorogée jusqu'au 1er juillet 2027 .
Article 2 : délais et voies de recours
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles L. 514-6
et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut être déférée au tribunal administratif de Melun, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Elle peut faire l'objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
• recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038
Créteil cedex ;
• recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche, 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
L'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux
mentionnés ci-dessus.
Article 3 : notification et publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le
site internet pendant une durée minimale de quatre mois.
Il sera notifié à la Société des Grands Projets qui devra l'afficher en permanence, de façon visible, sur le
site d'exploitation.
Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de la Champigny-sur-Marne et peut y être consultée. Un
extrait de l'arrêté sera affiché à la mairie pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par le maire.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le maire de
Champigny-sur-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
signé
Sébastien HUMBERT
2/2
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté conjoint n°2025-01456
portant définition des limites géographiques du comité local interdépartemental
pour l'emploi de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le préfet du Val-de-Marne et la préfète de l'Essonne
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411- 2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-35 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France, le président du
conseil départemental du Val-de-Marne et le président du Conseil départemental de
l'Essonne ;
Arrêtent :
Article 1
Il est institué un comité local interdépartemental pour l'emploi correspondant aux limites
géographiques de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Article 2
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le secrétaire général de
la préfecture du Val-de-Marne et le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de l'Essonne.
Créteil, le 14/04/2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF
Evry-Courcouronnes, le 15/04/2025
La préfète de l'Essonne
Signé
Frédérique CAMILLERI

+.PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
| HPRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-01457
portant composition et répartition des voix au sein du comité local interdépartemental
pour l'emploi pour l'emploi de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le préfet du Val-de-Marne, la préfète de l'Essonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R.5311-35 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI en qualité
de préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Arrêtent :
Article 1er
Le comité local pour l'emploi situé dans le périmètre de l'établissement public territorial Grand-
Orly Seine Bièvre est présidé conjointement par le préfet du Val-de-Marne et le président de
l'établissement public territorial susmentionné.
Article 2
Il comprend, outre les membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail :
1° Six représentants de l'Etat, disposant pour le Val-de-Marne de vingt-quatre voix et pour
l'Essonne de huit voix, soit un total de trente-deux voix ;
2° Sept représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements disposant d'un total
de trente-deux voix, ainsi réparties :

a) un représentant de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre disposant
de dix voix ;
b) trois représentants des communes situées dans le ressort géographique du comité local
interdépartemental, disposant chacun de deux voix, soit un total de six voix.
c) un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne disposant d'un total de neuf
voix ;
d) un représentant du conseil départemental de l'Essonne disposant d'un total de trois
voix ;
e) un représentant du conseil régional d'Île-de-France disposant d'un total de quatre voix ;
Article 3
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture du Val-
de-Marne et le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne et de la préfecture de l'Essonne.
Créteil, le 14/04/2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Etienne STOSKOPF
Evry-Courcouronnes, le 15/04/2025
La préfète de l'Essonne
Signé
Frédérique CAMILLERI
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 01460
portant habilitation de la société
EMPRIXIA
pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public d'un équipement commercial bénéficiant d'une AEC
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté 2020-2161 du 29 juillet 2020 portant habilitation de la société EMPRIXIA pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au public d'un équipement commercial bénéficiant
d'une AEC ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'habilitation présentée par la société EMPRIXIA sise
61 boulevard Robert Jarry au Mans (72000), représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, gérant, pour
réaliser le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public d'un établissement commercial
bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BEPUP

ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société EMPRIXIA sise 61 boulevard Robert Jarry au Mans (72000), représentée par
Monsieur Olivier FOUQUERÉ, gérant, est habilitée dans le département du Val-de-Marne, pour établir
le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est le 2025/94/CC/02.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
ARTICLE 5 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation
sont les suivantes :
• Monsieur Olivier FOUQUERÉ
• Madame Alexandra AUDUC
• Monsieur Nicolas LEROY
• Monsieur Benoit FOUQUERÉ
• Monsieur Laurent DUCHENE
ARTICLE 6 : l'arrêté 2020-2161 du 29 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 15 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
ARRETE N°2025/01455
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-23 et
les articles R.2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le domaine
funéraire;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2025/01235 du 31 mars 2025 relatif à l'intérim du poste de sous-préfet
de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses et portant délégation de signature à monsieur Sébastien
HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/328 du 26 avril 2021 portant habilitation de l'entreprise à
l'enseigne "SDS FUNERAIRES" située 4, avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS pour une
durée de cinq ans ;
- Vu la demande en date du 4 avril 2025 et complétée le 14 avril 2025, adressée par monsieur
stéphane DA SILVA, gérant de l'entreprise funéraire à l'enseigne "SDS FUNERAIRES" située 4,
avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS, sollicitant la modification de l'habilitation de son
établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 895
368 124 suite à l'achat d'un véhicule funéraire ;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2021/328 du 26 avril 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 : L'établissement à l'enseigne "SDS FUNERAIRES" sis 4, avenue du Général de Gaulle
94320 THIAIS, représenté par monsieur Stéphane DA SILVA, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière par véhicule immatriculé HC-167-
QK,
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil par véhicule immatriculé HC-
167-QK,
Activités en sous-traitance
• soins de conservation,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est le 21.94.0186.
ARTICLE 4 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenantessont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
ARTICLE 5 : La durée de la présente habilitation demeure fixée pour une durée de cinq ans du 26
avril 2021 au 25 avril 2026.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 15 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Nogent-sur-Marne,
sous-préfet par intérim de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses,
Signé
Sébastien HUMBERT
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2025 – 01463 du 16/04/2025
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Vulcain 1 et 2 dans le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010 créant la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012/2752 du 20 août 2012 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Ivry-sur-Seine approuvé le 19 décembre 2013 ;
Vu la demande de l'aménageur, la SADEV 94, en date du 8 avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges
de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le
département ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF n° 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à
Madame Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de
l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M.
Hervé ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des
ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant les lots
Vulcain 1 et 2 relatifs à un terrain (parcelles cadastrées AR 116p, 117p et 118p) de 4 839 m ² de
superficie située sur la commune de Ivry-sur-Seine pour la création de 7 497  m² de surface de
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
plancher (SDP) maximum dont 2 985 m ² de SDP à usage de logement, 4 532 m² de SDP à
usage de résidence et 253 m² de SDP à usage d'activité, de commerces et artisanat.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent
arrêté fera l'objet :
 d'un affichage pendant un mois en mairie de Ivry-sur-Seine et au siège de
l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre  ;
 d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail
internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante  :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-
actes-administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 31
rue Anatole France, 94300 Vincennes.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible
autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la
densité minimale de constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement
en application des articles L.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux
demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce délai d'affichage d'un mois
conformément à l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l'Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Ivry-sur-Seine et le directeur général de la
SADEV 94 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,
Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Le directeur adjoint de l'Unité Départementale du
Val-de-Marne
Hervé ABDERRAHMAN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2025-01470 du 16/04/2025
approuvant le cahier des charges de cession du lot 3C2 dans le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010 créant la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012/2752 du 20 août 2012 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Ivry-sur-Seine approuvé le 19 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/00747 du 1er mars 2022 approuvant le cahier des charges de cession de
terrain du lot 3C2 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry-Confluences ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/00459 du 09 février 2024 approuvant la modification du cahier des
charges de cession de terrain du lot 3C2 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté
Ivry-Confluences ;
Vu la demande de l'aménageur, la SADEV 94, en date du 09 avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des
ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF n° 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie
TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN, pour
l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du
représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1
L'arrêté préfectoral n°2024/00459 du 09 février 2024 approuvant la modification du cahier des
charges de cession de terrain du lot 3C2 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté
Ivry-Confluences est rapporté;
Article 2
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot 3C2 relatif à un
terrain (parcelles cadastrées Section AY 150 et AY 158) de 4 339 m² de superficie, situé sur la
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
commune d'Ivry-sur-Seine pour la création de 12 192 m² de surface de plancher (SDP) maximum,
dont 11 702,16 m² à usage de logements et 488,90 m² à usage d'activités et commerces.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera
l'objet :
 d'un affichage pendant un mois en mairie d'Ivry-sur-Seine et au siège de l'Établissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
 d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet
des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 31 rue
Anatole France, 94300 Vincennes.
Article 4
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée
et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité
minimale de constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application
de l'article L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce
délai d'affichage d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l'EPT GOSB, le maire d'Ivry-sur-
Seine et le directeur général de la SADEV 94 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Le directeur adjoint de l'Unité Départementale du Val-de-Marne
Hervé ABDERRAHMAN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-01487 du 16/04/2025
approuvant le cahier des charges de cession du lot T2E dans le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté « Thiais Orly » sur les communes de Thiais et Orly
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/04491 du 9 décembre 2022 portant création et approuvant le dossier de
réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Thiais Orly » ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Thiais approuvé le 3 novembre 2015 ;
Vu la demande de l'aménageur, l'EPA ORSA, en date du 21 mars 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges
de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le
département ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF n° 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à
Madame Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé
ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC
relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot T2E de la
ZAC Thiais Orly relatif à un terrain (parcelle cadastrée E267) de 1 503 m² de superficie, situé sur
la commune de Thiais pour la création de 4 300 m² de surface de plancher (SDP) maximum,
dont 4 050 m² à usage de logements sociaux et 250 m² de commerces.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté
fera l'objet :
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
 d'un affichage pendant un mois en mairie de Thiais et au siège de l'Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
 d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail
internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 2
avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible
autorisée et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la
densité minimale de constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en
application de l'article L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à
l'expiration de ce délai d'affichage d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du Code de
l'urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l'EPT GOSB, le maire de
Thiais et le directeur général de l'EPA ORSA sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Le directeur adjoint de l'Unité Départementale du
Val-de-Marne
Hervé ABDERRAHMAN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0273
portant modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes caté -
gories, et des piétons, sur la RD7 avenue de Paris (voie basse), entre le n°36-38 avenue de Paris et l'Impasse
Ernest Renan, dans le sens Paris / province, à Villejuif, pour des opérations de levage d'une grue au droit du
n°50, avenue de Paris, dans le cadre de la création d'un nouveau site GSMS.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0273
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Villejuif, du 2 avril 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 4 avril 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 14 avril 2025 ;
Vu la demande transmise le 14 avril 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD7 à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour les opérations de levage d'une grue au droit du n°50, avenue de Paris, il est nécessaire
de mettre en œuvre des restrictions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories, et
des piétons, sur la RD7, dans le sens de circulation Paris / province, à Villejuif ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Le lundi 28 avril 2025, lundi 12 mai 2025 et lundi 19 mai 2025 , sur la RD7, les opérations de levage d'une
grue au droit du n°50, avenue de Paris (voie basse), nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction
de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégorie et des piétons, entre le n°36-38, avenue de
Paris et l'Impasse Ernest Renan RD7 dans le sens de circulation Paris / province.
A rticle 2
Ces restrictions de circulation, de 09h30 à 16h30, sont les suivantes :
Pendant toute la durée du levage grue :
• Fermeture de l'avenue de Paris (voie basse) entre le n°36-38, avenue de Paris et l'Impasse Ernest Re -
nan ;
• Gestion des piétons par homme-trafic pendant les manœuvres de la grue ;
• Neutralisation de cinq places de stationnement au droit du n°50, avenue de Paris ;
• Maintien permanent des cyclistes sur la piste cyclable.
Déviation mise en place à partir du n°36-38, avenue de Paris :
Les véhicules empruntent l'avenue de Paris (voie haute), avenue de Paris (RD285), avenue Paul Vaillant Coutu -
rier, rue Gustave Flaubert, rue de la Chapelle, rue Ambroise Croizat et avenue de Paris (voie basse).
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• Entreprise Circet agence IDF Ouest
Parc d'Activités de Passaloup 2, rue René Descartes 78190 Trappes-en-Yvelines
Contact : Monsieur Frédéric Anglo
Téléphone : 06 76 45 87 33
• FAL INDUSTRIE agence Paris Nord ZI
9, rue de la Briquèterie 95380 Louvres
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Monsieur Ludovic Graça
Téléphone: 06 76 02 89 93
Courriel : ludovic.graca@foselev.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / SEE O
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
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|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0274
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0213 du 17 mars 2025 valable jusqu'au 15 avril 2025 portant modifi -
cation des conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-
point des Oiseaux et l'Allée des Tulipiers, à Limeil-Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des tra -
vaux d'aménagement de la zone Bus de la Station « Émile Combes » du Câble 1.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0213 du 17 mars 2025, prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0205 du 22
mars 2024 valable jusqu'au 31 mars 2025 portant modification des conditions de circulation des piétons et des
cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l'Allée des Tulipiers, à Limeil-
Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'aménagement de la zone Bus de la Station
« Émile Combes » du Câble 1 ;
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Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du président directeur de TRANSDEV, du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Limeil-Brévannes, du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 15 avril 2025 ;
Vu la demande transmise le 15 avril 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 7 avril 2025 par l'entreprise FRANCE TRAVAUX pour le compte de Île-
de-France Mobilités ;
Considérant que la RD136, à Limeil-Brévannes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula -
tion ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la zone Bus Station « Émile Combes » du Câble 1 nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation des piétons et des cyclistes, afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 16 avril 2025 jusqu'au lundi 16 juin 2025, sur la RD136, les travaux d'aménagement
de la zone Bus Station « Émile Combes » du Câble 1 , avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et
l'Allée des Tulipiers à Limeil-Brévannes, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circula -
tion des piétons et des cyclistes, dans les deux sens de circulation.
A rticle 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD136, sont les suivantes :
• Dans le sens de circulation Boissy / Valenton, les piétons sont déviés sur le trottoir du sens opposé par
les passages piétons les plus proches en amont et aval du chantier ;
• La piste cyclable du sens de circulation Bonneuil / Boissy est neutralisée, les cyclistes sont renvoyés
dans la circulation générale ;
• Entrée / sortie gérées par hommes trafic pendant les heures de chantier.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD136. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police,
etc.) est assurée 24h/24h.
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A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisés par l'entreprise :
• France Travaux
13 bis, rue du Bois Cerdon – 94460 Valenton
Contact : Monsieur Romain Leblanc
Téléphone : 07 87 17 73 65
Courriel : romain.leblanc@francetravaux.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / Secteur
Entretien Exploitation Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Limeil-Brévannes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0274
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00455
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
1

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom -
mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Pa-
ris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale
de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du 21  février 2025
renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 dé-
cembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de
police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de ser -
vice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
3
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération -
nelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée.
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Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme Johanna
PRIMEVERT.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondisse-
ment ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
5
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au chef
du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
6
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme
Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat, régis -
seuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de
la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son ad -
joint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
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- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi -
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI-
SY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS For-
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mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer -
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestion -
naire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé -
taire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logis -
tique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle lo -
gistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscrip -
tion de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
9
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad -
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
10
et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion -
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li-
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration de
l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle lo -
gistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section bud -
get.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
11
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la cir-
conscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
12
MINISTEREDE LA JUSTICESP/P
D'INSERTION ET DE PROBATION
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 14 avril 2025

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative aux modifications horaires des
personnes placées sous surveillance électronique
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté just2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice,
nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'article D.588 du code de procédure pénale
Vu l'article 142-9 du code de procédure pénale
Donne délégation de signature à madame Hélène FRANCESCHIN, directrice pénitentiaire d'insertion et
de probation, aux fins de valider et signer les décisions de modifications horaires des personnes :
- placées sous surveillance électronique lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance
modificative du magistrat donnent compétence au service pénitentiaire d'insertion et de
probation conformément à l'article 712-8 du code de procédure pénale et aux conditions
mentionnées par le magistrat ;
- placées en assignation à résidence sous surveillance électronique selon les termes de la décision
judiciaire conformément à l'article 142-9 du code de procédure pénale et aux conditions
mentionnées par le magistrat.
La présente délégation est valable jusqu'au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé
Patricia THEODOSE
Directrice Fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-04-14-00001 – Mme Patricia THEODOSE, directrice
fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
du Val-de-Marne
MINISTEREDE LA JUSTICESP/P
D'INSERTION ET DE PROBATION
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Créteil, le 14 avril 2025

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DES PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU VAL DE MARNE
Délégation de signature relative à l'affectation des personnes
placées sous main de justice à un poste de travail d'intérêt général
Madame Patricia THEODOSE, directrice fonctionnelle du SPIP du Val-de-Marne,
Vu l'arrêté JUST2335837A en date du 29 décembre 2023 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice,
nommant madame Patricia THEODOSE en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures
d'accueil et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution de mesures de travail
non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur ;
Vu l'article R. 131-23 al.1, R. 131-24, R. 131-27 et R. 131.28 du code pénal ;
Donne délégation de signature à madame Hélène FRANCESCHIN, directrice pénitentiaire d'insertion et
de probation, aux fins de procéder et de signer les décisions d'affectation des personnes placées sous-
main de justice auprès des structures habilitées afin d'y réaliser leurs heures de travail d'intérêt général
ou de travail non rémunéré.
La présente délégation est valable jusqu'au 30 juin 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Signé
Patricia THEODOSE
Directrice Fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne – 94-2025-04-14-00001 – Mme Patricia THEODOSE, directrice
fonctionnelle
SPIP du Val de Marne
Immeuble le METROSCOP
70, rue Sébastien Erard
94000 CRETEIL
Téléphone : 01 71 80 33 84
Télécopie : 01 71 80 33 95
La directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
du Val-de-Marne
Les EHPAD Publics @&DU VAL DE MARNE
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax: 01 49 74 71 62
DIRECTION
 01 49 74 71 04
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2025-DRH-006
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS directeur adjoint.
L'Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de
l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne
désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-
de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d'établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux
délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel SYS
en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d'Estienne d'Orves, 94 120
Fontenay-sous-Bois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2021 nommant M. Frédéric FORSANS,
Directeur adjoint au GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » à compter du 1er janvier 2022,

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - Tél. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62
DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation de signature
temporaire de Mr. Frédéric FORSANS, directeur adjoint chargé des coopérations hospitalières, de la filière
gériatrique, des parcours, de la qualité et de la gestion des risques au Groupement de Coopération Sociale et
Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-Marne » durant les congés annuels de M.
Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et Administrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du
Val-de-Marne pour la période du mardi 22 avril au jeudi 24 avril 2025.
A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour congés période du mardi 22 avril au jeudi 24 avril 2025, Mr.
Frédéric FORSANS se voit confier une délégation générale. Il est, par conséquent, habilité à signer toute
décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des établissements de la
Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de
Fontenay-sous-Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l'EHPAD Le Grand
Age, de la Fondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du
Val-de-Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et
notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 15 avril 2025
Le Directeur de la Direction commune
Maison de Retraite Intercommunale
Fondation Favier Val-de-Marne
Le Grand Age
EPSMSI Les Lilas
Fondation Gourlet Bontemps
SIGNÉ
Emmanuel SYS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD