PREFECTURE qp » Cabinet du Préfet
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 14 JUIN 2024
ARRETE N °2024-00798
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Foch
à Paris 16°"°
du 17 juin au 21 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2024 ;
Considérant l'installation de la tribune présidentielle à l'occasion du défilé du 14
juillet 2024 dans une portion de voie de l'avenue Foch, à Paris 16%" ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation et du stationnement, dans une
portion de voie de l'avenue Foch à Paris 16°" entre le 17 juin 2024 et le 21 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit avenue Foch, dans sa
portion comprise entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Malakoff, à
Paris 16°", du 17 juin 2024 à 07h00 au 21 juillet à 07h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Foch, dans sa portion
comprise entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Malakoff, à Paris
16°", du 17 juin 2024 à 07h00 au 21 juillet à 07h00.
Les contre-allées de l'avenue Foch restent ouvertes à la circulation durant cette
période.





Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU2024-00798

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00798 DU 14JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.2024-00798