E —PRÉFECTURE ; /<SP)DE POLICE | Ü .'Liberté \ = /Égalité TFraternité
l'arrêté n° 2023d'alcool et sa consommatic
Vu l'arrété n° 2023 interdisant la vente à emporter d'alcool et
Vu l'urgence,ARRÊTE:23O jusqu'auemporter d'alcool et sa consommation sur la voie pul''avenue de Wagram et l'avenue Carnotavenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt et la rue d'Armaillérue d'Armaillé non compriseFerdinand non comprise, entre la rue d'Armaillé et la place Saint
, entre l'avenue Foch et l'avenue Kléberde Presbourg et l'avenue des Portugais
non comprise, entre l'avenue des Portugais et la rue Auguste
non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'avenue Montaigne



CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01603
modifiant
-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter
dimanche 31 décembre
2023 au lundi 1er janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
-01516 du 8 décembre 2023
sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi
1er janvier 2024 ;





Article 1er

er
-01516 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h3
lundi 1er janvier 2024 à 10h00, la vente à
sont interdites dans le périmètre
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt, entre
;
-
;
-
;
- rue Saint-
-Ferdinand ;
- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Saint-Ferdinand et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur non comprise ;
- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg ;
- rue de Presbourg
;
- avenue Kléber, entre la rue
;
- avenue des Portugais non comprise ;
- rue Jean Giraudoux
Vacquerie ;
- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Jean Giraudoux et la rue Newton ;
- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacquerie et la rue Euler ;
- rue Euler non comprise ;
- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Magellan et la rue François 1er ;
- rue François 1er
;
rue Bayard non comprise, entre I'avenue Montaigne et la place François1et l'avenue Franklin Delano
rue Boissy d'Anglass non compris, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roquépine
non comprise, entre la rue Roquépine et l'avenue de Matignon
non comprise, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artoisrue d'Artoisnon comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand
rue Arsène Houssaye non comprise, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujonnon comprise entre la rue Arsène Houssaye et I'avenue de Wagram
directeur de l'ordre public et de la circulationde la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennechacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
2023-01603 2
- avenue Montaigne, entre la rue François 1er et la rue Bayard ;
-
er ;
- rue Jean Goujon non comprise, entre la place François 1 er
Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean Goujon et le cours La Reine ;
- cours la Reine non compris, entre la place du Canada et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
-
non comprise ;
- boulevard Malesherbe
;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre
;
- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penthièvre et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri
;
-
non comprise, entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington
;
- rue Chateaubriand non comprise ;
-
;
- rue Beaujon
;
- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt.

Article 2
La préfète, directrice de cabinet, le

et la directrice
sont chargés,
des actes administr atifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et communiqué à
la procureure de la République de Paris.




Fait à Paris, le 28 décembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2023-01603 3
2023-01603 du 28 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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