EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°137 du 16 juillet 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-07-DS-0364 Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société de sécurité privée «  SARL T2S GARDIENNAGE  » à l'occasion du festival
« Résurgence » de la commune de Lodève.
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de
protection civile
Arrêté n°2025-07-DS-0355 Portant autorisation pour la commune de Palavas les
Flots d'organiser un spectacle aérien de la Patrouille de France le dimanche 20
juillet 2025
Arrêté n°2025-07-DS-0369 portant mise à jour de la liste annuelle départementale
d'aptitude de la spécialité de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique

PRÉFET CabinetDE L'HERAULT Direction des Sécuritéspai Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 745 JU. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.07.DS.0364Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée« SARL T2S GARDIENNAGE » à l'occasion du festival « Résurgence » de la communede Lodève.
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 30 juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2112-05-23-20130329886 du 28 juin 2024 du Conseil National des Activités Privéesde Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée SARL T2S GARDIENNAGE, sis 67 rue Joe Dassin, 34080Montpellier et de numéro SIRET ou autre référence 49978454400037, à exercer une activité privée desécurité ;
Vu la demande présentée le 23 juin 2025 par Monsieur Pierre-Laurent Vidal , tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune deLodève, à l'occasion du festival « Résurgence », du 17 au 20 juillet 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la'voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements{manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que la communauté de commune Lodévois Larzac organise Une manifestation culturelle
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dénommée « Festival Résurgence » du 17 au 20 juillet 2025 sur la voie publique, dans la commune de Lodève ;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société « SARL T2S GARDIENNAGE » sontexposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée « SARL T2S GARDIENNAGE » sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dateset horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1°: La société dénommée « SARL T2S GARDIENNAGE », sis 67 rue Joe Dassin à Montpellier, estautorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation « Festival Résurgence » qui aura lieu du 17 au 20 juillet 2025, à Lodève.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n°1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux, dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- Allée de la Résistance, du jeudi 17 juillet 2025 à 20 heures 30 jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 02 heures ;— Allée de la Résistance, du vendredi 18 juillet 2025 à 21 heures 30 jusqu'au samedi 19 juillet 2025 à 02 heures ;
- Allée de la Résistance, du samedi 19 juillet 2025 à 21 heures 30 jusqu'au dimanche 20 juillet 2025 a02 heures ;
- Allée de la Résistance, du dimanche 20 juillet 2025 à 21 heures 30 jusqu'au lundi 21 juillet 2025 à 02 heures ;
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault et le maire de Lodève, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Lodève et sur les lieux concernés.
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Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
* ALLOGHO MANTWANI Canissius CAR-034-2026-03-08-20210386471* BOUKROUH Khamel CAR-034-2026-04-22-20210509530* CLAVIER Celyn Felix CAR-034-2026-02-16-20210752079° COLY Laurent CAR-034-2029-06-21-20240398234* FOFANA Abraham CAR-034-2025-11-25-20200624307* IBRI Youssef CAR-034-2029-11-06-20240327139* IKEDICHE Mohammed Amine CAR-034-2026-06-22-20210523057°__ LAJAJ Nabil CAR-034-2029-01-26-20230460205* LIBAM Nicolas CAR-034-2030-03-28-20250695597* NDIAYE Oussoumanou CAR-034-2026-01-13-20210697429+ PEREZ Damien CAR-034-2026-05-06-20210761977
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww telerecours fr
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Secteur d'emploi des agents de la société SARL T2S GARDIENNAGE dans la commune de Lodève du 17 au 20juillet 2025
none PR NX
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EME = PRÉFETPRÉFETne MARITIMEDE L'HERAULT DE LA MÉDITERRANÉELiberté LibertéFr Eine, . . Recueil des actes administratifsRecueil des actes ad tratif: 3 eleveil des a es a ministratifs n° 16 JUIL. 2025
ARRETE INTERPREFECTORAL n°2025.07.DS.0355Portant autorisation pour la commune de Palavas les Flots d'organiser un spectacleaérien de la Patrouille de France le dimanche 20 juillet 2025Le préfet de l'HéraultLe préfet maritime de la MéditerranéeVU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;VU le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2021 portant nomination duvice-amiral d'escadre Gilles BOIDEVEZI, préfet maritime de la Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral n°22025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes modifié parl'arrêté du 15 mai 2023 ;VU les arrêtés municipaux n°233/2025 et n° 234/2025 pris par le Maire de Palavas-les-Flots en date du 25juin 2025 portant mesures de police de la circulation et du stationnement, et d'interdiction de labaignade et de la navigation des engins de plage dans la bande des 300 mètres sur la commune dePalavas-les-Flots ;VU la lettre d'intention en date du 13 mars 2025 présentée par Monsieur Christian JEANJEAN, Maire dela commune de Palavas-les-Flots, en vue d'organiser le 20 juillet 2025 un spectacle aérien publiccomprenant des présentations en vols sur la digue du port de Palavas-les-Flots ;VU l'avis émis le 09 avril 2025 par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud sur la lettred'intention précitée ;VU l'avis émis le 18 mars 2025 par la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire sud ;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public établie le 07 mai 2025 et transmise enpréfecture par Monsieur Christian JEANJEAN, Maire de la commune de Palavas-les-Flots ;VU l'avis favorable rendu par la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire sud le 12 mai2025 ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/11 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'avis technique favorable émis par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 26juin 2024 ;VU l'avis technique favorable rendu par le service départemental d'incendie et de secours de l'Héraulten date du 15 mai 2025 :VU I'avis technique favorable émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en date du 02juillet 2025;VU l'avis technique favorable émis par la direction mer et littoral en date du 23 juin 2025;VU l'attestation établie le 10 juin 2025 par la compagnie d'assurance LA REUNION AERIENNEconfirmant la souscription par la commune de Palavas-les-Flots d'une assurance responsabilité civile« Manifestation Aérienne » pour les journées des 18 et 20 juillet 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la police du plan d'eau survolé par la Patrouille de France et qu'ilappartient au préfet maritime de la Méditerranée de réglementer les activités nautiques relevant de sacompétence dans la bande littorale des 300 mètres et au-delà ;SUR proposition de la préfecture de l'Hérault, et du préfet maritime de la Méditerranée ;ARRÊTENT :
ARTICLE 1 : ObietLa commune de Palavas-les-Flots, représentée par son Maire Monsieur Christian JEANJEAN, est autoriséeà organiser au droit de la Digue du Port de Palavas-les-Flots, un spectacle aérien public classé non simpleconsistant en des présentations en vol.Cette manifestation se déroulera le dimanche 20 juillet 2025 entre 15h15 à 17h00.Les répétitions auront lieu le dimanche 20 juillet 2025 entre 10h00 et 12h30.
ARTICLE 2 : Direction des volsMonsieur Ludovic BOURGEON est agréé directeur des vols. Monsieur Bruno BEZIER est agréé directeurdes vols suppléant,Le capitaine Kevin SCHATZ a été désigné par le ministère de la Défense comme délégué militaire à lamanifestation aérienne.Il est rappelé que:+ Le directeur des vols et/ou son suppléant sera présent pendant l'intégralité des répétitions ;* Le directeur des vols et son suppléant devront être présents pendant l'intégralité de lamanifestation aérienne ;* En cas d'indisponibilité du directeur des vols pendant le spectacle aérien, le directeur des volssuppléant remplacera le directeur des vols.* Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols,une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairementles rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols etle membre concerné ;+ Le directeur des vols mettra en place les mesures appropriées pour veiller au respect desdistances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution desprésentations en vol et des répétitions. Il interviendra, par radio ou tout autre moyen approprié,
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 22/11 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

l'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes duspectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
ARTICLE 3 : Réunion préparatoire
Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire a laquelle assisterontobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle seront rappelés notamment :* Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,* Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes deprésentation et interdictions de survol, axes de présentations, interdiction de survol du publicet des parkings, horaires d'activation de la ZRT ...) ;+ Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi leséléments de langage direction des vols / équipages ;* Les terrains de dégagement éventuels ;* Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants ;* Les règles alternatives ;* La situation météo.À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devrontavoir regu un briefing spécifique sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.
ARTICLE 4: Volumes et axes de présentationL'axe de présentation est défini en annexe 1, le volume de présentation et le volume de présentationbasse hauteur en annexe 2. Ces volumes sont englobés dans 2 ZRT (annexe 3) publiées par SUP AIP. Unprotocole qui définit notamment les modalités d'activation des ZRT a été établi entre la direction desvols et les SNA de Montpellier et de Béziers.L'axe de présentation sera matérialisé par des bouées, afin d'être facilement identifiable par lesparticipants.Ces volumes seront applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuéesen amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol seront applicables dans le volume deprésentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur. Sontnotamment concernées les communes de Palavas et Pérols, qui devront être survolées suivant les règlesde l'air en vigueur.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au publicdurant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAPOPS.300.Tout pilote s'assurera de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeursultralégers) |Les hauteurs minimales de vol seront toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoinsdu décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/11 Modalités d'accueil du public : www hergult.gouy fr/@Prefet34

villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils nerestent a une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOmenten danger les personnes ou les biens a la surface.Les hauteurs minimales de vol incluront des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés quepour des passages sur l'axe et en vol stabilisé.Tout participant identifiera des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume deprésentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus dezones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein airet qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur oud'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
ARTICLE 5 : Programme de présentationProgramme des volsPatrouille Deita 2 (avions : TB30)- EVAA (avions : Extra 330)- Rafale- Patrouille De France (avions : Alpha jets)Activité de voltigeIl est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevant de l'arrêté du24 juillet 1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours.Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
ARTICLE 6 : Vols de répétitions et de validationConformément au SAPORG100 de l'arrêté précité, les vols de répétitions et de validation par ledirecteur des vols seront réalisés dans les conditions suivantes :* Le dimanche 20 juillet 2025 entre 10h00 et 12h30 dans les créneaux horaires définis dans le SUPAIP;* Aprés activation de la ZRT ;* Dans le cadre des consignes opérationnelles établies pour la manifestation aérienne ;* Sous l'autorité du Directeur des vols ;* En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;* En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;* En l'absence de tout public convié a voir évoluer les aéronefs en répétition.
ARTICLE 7 : Gestion et coordination de l'espace aérienLes consignes figurant dans le SUP AIP portant création d'une ZRT, afin de réserver l'espace aérien pourles répétitions et la manifestation aérienne, devront être respectées strictement.Une coordination étroite, en temps réel, sera mise en œuvre avant et pendant l'activation de la ZRTentre la Direction des Vols et l'Organisme de Contrôle de MONTPELLIER (OCM) afin d'optimiserl'utilisation des espaces aériens impactés.Une fréquence radio « display » est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 24/11 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Les ZRT se substituent avec les espaces aériens suivants :* La CTR de Montpellier,* La TMA Montpellier 1,+ La TMA Montpellier 2,¢ La TMA Montpellier 3,Des NOTAM devront étre publiés pour les éléments suivants :Les activités suivantes seront suspendues :° Aéromodélisme 9540° Voitige 6860 et 6850NOTAM trigger pour le SUP AIP,
Le directeur des vols sera responsable de la vérification de la publication aéronautique.
ARTICLE 8 : Zone d'exclusion maritimeLe site concerné par la manifestation aérienne se situe au droit de la digue du Port de Palavas-les-Flots.Pour des raisons de sécurité, une zone interdite à la navigation et au mouillage des navires et de toutengin ainsi qu'à la plongée sous-marine et à la baignade par arrêté du préfet maritime (annexe 4), sanspréjudice des prérogatives du Maire de Palavas-les-Flots dans la bande littorale des 300 mètres (cf.article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales).Les moyens de l'Action de l'État en mer sont chargés de faire respecter les interdictions édictées.ll appartiendra à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire d'interdire les mouvements d'entréeet de sortie du port.
ARTICLE 9 : Zon au public et sécuritéLa zone destinée au public, représentée en annexe 5, devra être strictement respectée dansl'organisation de la manifestation aérienne. Le survol de la zone publique est interdit.Les aéronefs se présenteront sur la zone d'évolution via la mer uniquement. Leur départ se feraégalement côté mer.Les distances de zone publique devront se conformer strictement au tableau distance/vitesse ettrajectoires prévues dans l'annexe SAPOPS.305 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.À tout moment du vol, les pilotes devront être en mesure de regagner une zone sans risque pour lespersonnes ou les biens au sol.Aucune personne ou embarcation même au mouillage ne pourra se trouver sous l'aire de présentationet à ses abords. Un dispositif maritime adéquat sera mis en place pour s'assurer du respect de la zoned'interdiction du mouillage. L'accès et la sortie du port seront neutralisés aux plaisanciers.Les digues du port seront fermées au public. Aucun tiers ne devra s'y trouver. À cet effet, un barriéragespécifique surveillé par du personnel de l'organisation sera mis en place notamment depuis la « Maisonde la mer ». Les parkings donnant accès à la SNSM devront être fermés au public.Un service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionné avec l'importance de la manifestation etsensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan « VIGIPIRATE Sécurité renforcée - risquePréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/11 Modalités d'accueil du public : www herault pouy fr/@Prefet34

attentats » sera mis en place :* Sur site: .° En liaison avec les autorités locales, il aura pour but d'empêcher l'envahissement de la zoneréservée par les spectateurs ou des plaisanciers. Il sera placé sous l'autorité de l'organisateuret conforme aux plans fournis.o Les personnels de sécurité du service d'ordre seront positionnés conformément au planfourni de manière à garantir l'imperméabilité à toute intrusion de la zone d'exclusion destiers sur toutes les voies d'accès terrestres et maritimes à la zone réservée.+ À l'extérieur du site: Il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile etpiétonnier. Il sera placé sous l'autorité du service de police territorialement compétent.il est rappelé que tout aménagement de tribunes, gradins, ou de structures, tentes ou chapiteaux (CTS)devra faire l'objet d'une autorisation du Maire de la commune concernée, à qui il appartient de solliciteréventuellement l'avis de la commission de sécurité compétente.
ARTICLE 10 : Service de secoursLes vols ne pourront avoir lieu qu'en présence du service de sécurité incendie, médical et de sauvetagemaritime et terrestre adapté, y compris pour les répétitions des 2 et 3 août 2023. Des moyens de luttecontre l'incendie adaptés à l'importance de la manifestation devront être mis en place. A terre, unpassage sera libre en permanence à leur intention.Avant les répétitions et la manifestation, l'organisateur contactera le CODIS 34 au 04 99 06 70 00 pourl'informer du début des vols et communiquer le numéro de téléphone du PC.l'organisateur devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de lamanifestation par l'intermédiaire des numéros d'urgence 18, 112 ou 15 (SAMU).Un accès total au site sera permis aux services de l'État. L'accès au PC et à l'ensemble des zones de lareprésentation devra être maintenu libre en permanence, afin de faciliter l'arrivée des engins desecours.
ARTICLE 11 : Consignes particuliéresLe directeur des vols devra s'assurer que les pilotes participants à la manifestation ont effectué unentraînement de leur présentation avant les répétitions de la manifestation afin de se conformer auxconditions d'expérience récente requises par le SAP.AUT.200 de l'arrêté précité. Dans le cas contraire, ledirecteur des vols invalidera leur participation. En particulier, le directeur des vols devra vérifier que lespilotes des aéronefs devant évoluer en dessous de 500 ft possèdent bien l'expérience requise par leSAPOPS.205.Tout aéronef participant à la manifestation aérienne soumis au règlement européen (AIROPS) devraêtre conforme aux dispositions des annexes de ce règlement AIROPS. À ce titre, l'exploitant d'un telaéronef doit pouvoir justifier de SOP « présentations en manifestation aérienne » s'il est redevable del'application de la part SPO, ou justifier d'une check-list s'il est redevable de l'application de la partNCO, conformément à la partie NCO.SPEC100 et 105 de ce règlement.It est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevant de l'arrêté du24 juillet 1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours.l'organisateur devra mettre en œuvre des moyens appropriés afin d'éviter des rassemblementsPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 26/11 Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouv fr/5 @Prefet34

spontanés de personnes et de bateaux sous l'aire de présentation.La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire àl'exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées au paragraphe VII, 2°,de l'annexe SAPGEN120 de l'arrêté visé en référence.
ARTICLE 12 : Accident ou incidentTout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la Police Aéronautique au04.84.52.03.65/66/67/68 ou 69 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information etde commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières SUD à MARSEILLE, Tel.04.91.53.60.90/91.En cas d'accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le responsable des secours de l'épreuvecontactera les secours publics afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencherles secours adaptés à la situation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 112 ou 15 (SAMU).Pour tout accident sur une zone non accessible à une ambulance ou non carrossable, l'organisateurprécisera, lors de l'appel aux services de secours, les éventuels problèmes d'accessibilité des secours.En cas d'accident ou d'incident en mer, l'organisateur devra contacter sans délai le centre régionalopérationnel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée (CROSS MED) (Tél : 04 94 61 16 16 ou196 - VHF marine canal 16).La préfecture de l'Hérault ainsi que les services du SDIS de l'Hérault devront être prévenus en cas demétéo défavorable ayant pour conséquence un report ou une annulation de la représentation (pref-policedelair@herault.gouv.fr).
ARTICLE 13 : Compte-rendu de la manifestation aérienne à communiauer à la DSAC SudUn compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par ledirecteur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autoritécompétente relevant du ministre des Armées.En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, leDirecteur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 14 : Caducité de l'autorisationEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 27/11 Modalités d'accueil du public : I@Prefet34

ARTICLE 15 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet, le préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la sécurité del'aviation civile sud, la contréleuse générale, directrice zonale de la police aux frontières sud, lecontrôleur général, directeur du service d'incendie et de secours de l'Hérault, le directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire sud, le directeur départemental des territoires etde la mer, le maire de la commune de Palavas-les-Flots organisateur de la manifestation, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.l'organisateur notifiera le présent arrêté au directeur des vols et au directeur des vols suppléants.
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet maritime de la Méditerranée etLe sous-préfet, directeur de cabinet par délégation,de la préfecture de l'Hérault le commisséire général Thierry de La Burgadet au préfet maritime,¢ l'action] de l'Etat en mer,
7 ® F
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maxirna Ge deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs cle la Résistance — 34 062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beativau — 75 008 PARIS CEDEX06. L'absence de réponse dans un délai de deux mais vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrrunistratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34 000 MONTPELLIER dans le délai tnaxirnal de deux mois, ou à compter de la réponse de l'adrninistration st unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal acministiatif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours cirayens" accessible via le site www.telerecours.f
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www herault gouv fr/6/11 @Prefet34

[BC |N43°3118.67" | E003°5619"|BW | N43°31/09 | E003°55/56"4
| BE N43°31'28" | E003°56/42"
Axe de présentation
ANNEXE 2 - Volume de présentation
MA MIT, 7 it
HAUTEURS DE VOI
Volume de présentationPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 29/11 Modalités d'accuell du public : www.herauit gouv,fr/@Prefet34

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ANNEXE 4 - Zone d'exclusion maritime
PA [__N43"3110" | F003"5534" =N43°31'41" 0035653" |N43°3127" | E003's703* |
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 210/11 Modalités d'accueil du public : www.herault.@Prefet34cou fr/

Préfecture de l'HérauitPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2. Modalités d'accueil du public : vaww herault gouv fr/De @Prefet34

= a CabinetOS OnE RAULT Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civileÉgalité Section préventionFraternité ;
Affaire suivie par: Service Départemental d'Incendie et de Secours de . .l'Hérault (SDIS 34) ~ Groupement Prévention des Risques Bâtimentaires Montpellier, le 15 juillet 2025Mél : prevention@sdis34.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025.07.DS.0369
portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité de laprévention contre les risques d'incendie et de panique
Le préfet de l'Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les articles L. 1424-2, L. 1424-3, L.1424-4 et L. 1424-7 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment les articles R. 1424-38, R. 1424-42etR. 1424-52;
VU le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Hérault ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault despersonnels exerçant dans le domaine de la prévention est établie comme suit :
Niveau deGrade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRV7 a . Direction DirecteurContrôleur général FLORES Eric Départementale Depaneniental 2Direction DirecteurColonel Hors Classe VIAL Eric A DépartementalDépartementale _ 2adjoint| Direction Chef de groupementLieutenant-colonel DESCAMP François . prévention des 3Départementale . mgs .risques bâtimentaires
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Niveau deGrade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRVLieutenant-colonel MANENC Aurélien , Diregtion revisiony/etades de 2Départementale dossiersChef de serviceCommandant COCHET Julien Groupement Est prevention 2arrondissementMontpellierChef de serviceCommandant GONDAL Laurent Groupement Ouest prévention 2arrondissement deBéziersAdjointe au chef de. Direction groupementCommandante PEDROLA Sandrine Départementale prévention des 3risques batimentairesCapitaine BEBENGUT Michel erection hel a) bureau des 2Départementale campingsCapitaine FABRE Jean Francois Groupement Ouest Préventionniste 2
wos . Chef iCapitaine FANTROS Hanifi Groupement Est ne ge service 2prévision-opération
Capitaine GAVI Cédric Groupement Ouest C ef de Service 2prévision-opérationDirection Chef de serviceCapitaine MUNOZ Franck , prévision 2Départementale an .bâtimentaireDirection Chef de serviceCapitaine RUGIERO Loic A prospective/outils/sta 2Départementale _tistiquesoe . Direction PréventionnisteCapitaine ZIEBA Cyril Départementale spy 2Lieutenant BIEGEL Frédéric Groupement Est Agent de prévention 1Lieutenant BOUSSIGNAC Direction Préventionniste 2Océane Départementale renfortLieutenant BRUN Patrick Groupement Est Préventionniste 2Lieutenant CARLES Frédéric Groupement Est Agent de prévention 1CORREAR . .Lieutenant . D Jean Groupement Ouest Préventionniste 2ChristopheLieutenant CAUMETIE Service opérations Preventionniste 2Sébastien renfortAdjoint au chef deLieutenant DILHAN Christophe Groupement Ouest service Prevenmon 2arrondissement deBéziersLieutenant FINART Albert Paul Service opérations RCCI 2Lieutenant GIORIA Sébastien Groupement Est Préventionniste 2. . hef PréventionnistLieutenant LAGET Patrick Chef celeenite revenmonniste 2Bédarieuxrenfort
2/4

Niveau deGrade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRVLieutenant MILHAU Sébastien Groupement Est Préventionniste 2Lieutenant PONCHEL Sylvain Groupement Ouest Service prévision- 2opérationLieutenant POUGET Valentin Groupement Ouest Greventicniniste 2renfortLieutenant PUECH Samuel Groupement Est Préventionniste 2Lieutenant TERCERO Lionel Groupement Est Préventionniste 2Adjoint au chef deLieutenant VIDAL Patrick Groupement Est sen Prevention 2arrondissementMontpellierLieutenant ZANATI Olivier Groupement Est Préventionniste 2. ZORGNOTTI Adjoint Chef de centre PréventionnisteLieutenant , 2Arnaud Lodève renfortAdjudant-chef CASUCCIO Franck Groupement Est Préventionniste 2Adjudant-chef FISCHER Franck Groupement Est Service prévision 1opérationAdjudant-chef LALANNE Arnaud Groupement Ouest Préventionniste 2Adjudant-chef RAP aS Groupement Est Préventionniste AP 2SiegfriedAdjudant-chef CHARLES Lionel CIS Ganges Agent de prévention 1
ARTICLE 2 :
La liste annuelle départementale des personnels administratifs techniques et spécialisés du service départementald'incendie et de secours de l'Hérault exerçant dans le domaine de la prévention est établie comme suit :
Mme CANOVAS Léa Groupement Est Agent de prévention AP1Mme CAUSSE Aurélie , Direction Agent de prévention AP1DépartementaleMme CROS Alexandrine Groupement Ouest Agent de prévention AP1Mme GIANCOLA Karine . Direction Agent de prévention AP1DépartementaleMme PALACIN Lucie Groupement Est Agent de prévention AP1
Mme ROSSIGNOL Jeanne , Direction Agent de prévention AP1DépartementaleMme VITALE Isabelle Groupement Est Agent de prévention AP1
ARTICLE 3 :
La validité de la présente liste d'aptitude opérationnelle est de douze mois ; elle annule et remplace la précédente liste.
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ARTICLE 4 :
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'application du présent arrêté qui seratransmis au Chef d'Etat-major de la Sécurité Civile de la zone de défense sud et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,_ Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Thibaut FEUX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIERCEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwwwtelerecours.fr
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