PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2026-07
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement à l'Agence générale des
équipements et produits de santé -Site de Paris - Site de Nanterre
d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'année 2026 -
AGEPS -APHP (2 pages) Page 3
IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement à l'Agence générale des
équipements et produits de santé -Site de Paris - Site de Nanterre
de trois agents d'entretien qualifiés (AEQ) au titre de l'année 2026 -
AGEPS -APHP (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-07-09-00006 - Arrêté n°2026-27 du 09 juillet 2026
portant
sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société EGIS, pour son intervention sur le site de
construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 9
IDF-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-28 du 09 juillet 2026
portant
sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société COFEX pour son intervention sur le site de
construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 12
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-07-09-00005
Avis de recrutement à l'Agence générale des
équipements et produits de santé -Site de Paris -
Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint
Administratifs Hospitaliers au titre de l'année
2026 - AGEPS -APHP
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP
Adjoint Administratif – AGEPS 2026


A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des Hauts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP
du 13 juillet au 14 septembre 2026
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
À L'AGENCE GÉNÉRALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 1 POSTE
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 2026

Application du Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière

Fonctions assurées
Les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent
également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des
matériels de communication.

Conditions à remplir

Pour candidater, il faut réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 le casier judiciaire n°2 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude phys ique exigées pour l'exercice de la fonction compte te nu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant : un numéro de té léphone et une adresse électron ique
valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupé s et en précisant l eurs
durées ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés su r le curriculum
vitae ;
 une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 4
Adjoint Administratif – AGEPS 2026

Date limite de candidature :

Au plus tard le 14 septembre 2026 à 15h00 et exclusivement par dépôt du dossier papier en mains propres :

Site de Nanterre : Bureau de la Gestion RH – 1er étage du pavillon Lavoisier
Site de Paris : Secrétariat de la DRH – 6ème étage – bureau 617.


Sélection des candidats adminissibles sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres exa minera les dossiers de candidature et
retiendra les candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission par courriel
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions

Les auditions se dérouleront le mercredi 7 octobre 2026 à l'AGEPS – site de Paris
La convocation par mail pour les candidiats sélectionnés aux auditions sera faite entre le 15 et 18 septembre
2026. Merci de bien prendre en compte cette information.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.


Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis
favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du
site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Fait à Paris, le 9 juillet 2026


Romain CANALIS
Directeur des Ressources Humaines
SIGNE



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00005 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre d'un poste d'Adjoint Administratifs Hospitaliers au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 5
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-07-09-00003
Avis de recrutement à l'Agence générale des
équipements et produits de santé -Site de Paris -
Site de Nanterre de trois agents d'entretien
qualifiés (AEQ) au titre de l'année 2026 - AGEPS
-APHP
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifiés (AEQ) au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISAGEPSAP-HP
Agent d'Entretien Qualifié – AGEPS 2026


A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des Hauts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'APHP
du 13 juillet au 14 septembre 2026
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
À L'AGENCE GÉNÉRALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE
au titre de 2026

Application du Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Fonctions assurées
Les Agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notammen t des fonctions en
vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la
sécurité.

Conditions à remplir

Pour candidater, il faut réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 le casier judiciaire n°2 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude phys ique exigées pour l'exercice de la fonction compte te nu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant : un numéro de té léphone et une adresse électron ique
valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupé s et en précisant l eurs
durées ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés su r le curriculum
vitae ;
 une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifiés (AEQ) au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 7
Agent d'Entretien Qualifié – AGEPS 2026

Date limite de candidature :

Au plus tard le 14 septembre 2026 à 15h00 et exclusivement par dépôt du dossier papier en mains propres :

Site de Nanterre : Bureau de la Gestion RH – 1er étage du pavillon Lavoisier
Site de Paris : Secrétariat de la DRH – 6ème étage – bureau 617.


Sélection des candidats adminissibles sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres exa minera les dossiers de candidature et
retiendra les candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission par courriel
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions

Les auditions se dérouleront le mercredi 7 octobre 2026 à l'AGEPS – site de Paris
La convocation par mail pour les c andidats sélectionnés aux auditions sera faite entre le 15 et 18 septembre
2026. Merci de bien prendre en compte cette information.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.


Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditi ons requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis
favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du
site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.



Fait à Paris, le 9 juillet 2026


Romain CANALIS
Directeur des Ressources Humaines
SIGNE



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-07-09-00003 - Avis de recrutement à l'Agence générale des équipements et produits
de santé -Site de Paris - Site de Nanterre de trois agents d'entretien qualifiés (AEQ) au titre de l'année 2026 - AGEPS -APHP 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-09-00006
Arrêté n°2026-27 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société EGIS, pour son intervention sur le site de
construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00006 - Arrêté n°2026-27 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société EGIS, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
9
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr

1


ARRETE N°2026-27 DU 09 JUILLET 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ EGIS,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE A MANTES -LA-JOLIE


LE PRÉFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France par intérim en matière de repos dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical en date du 25 mai 2026 par Madame
Bénédicte SUPERVIELLE, Directrice des ressources humaines de la société EGIS, sise 15 avenue du centre
78280, GUYANCOURT, pour l'intervention d'un salarié de la société sur le site de construction de la Ligne
EOLE, sis place du 8 mai 1945, 78200 MANTES-LA-JOLIE le dimanche 12 juillet 2026 ;

VU l'accord de groupe relatif à l'organisation du travail sur le travail en date du 3 mai 2023 ;

VU l'avis favorable du CSE du 18 mai 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 22 mai 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
au salarié concerné ;

VU l'attestation de volontariat du salarié mobilisé prévue par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00006 - Arrêté n°2026-27 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société EGIS, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
10

2
CONSIDERANT que la société EGIS invoque avoir pour mission une mission de conseil qui nécessite
l'accompagnement de salariés opérationnels de SNCF RESEAU, spécifiquement lors de la mise en service
du 12 juillet 2026 ;

A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société EGIS est autorisée à
déroger à l'obligation de repos dominical pour l'intervention d' un salarié de la société sur le site de
construction de la Ligne EOLE, sis place du 8 mai 1945, 78200 MANTES -LA-JOLIE le dimanche 12 juillet
2026.


Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.

Article 3

En période de fortes chaleurs, la société EGIS s'engage à respecter strictement l'ensemble des
dispositions des articles R. 4463 -1 et suivants du Code du travail ainsi que les dispositions des arrêtés
préfectoraux relatifs aux situations de canicule.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 09 juillet 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ


Jean-François DALVAI




Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00006 - Arrêté n°2026-27 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société EGIS, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-09-00004
Arrêté n°2026-28 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société COFEX pour son intervention sur le site
de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-28 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société COFEX pour son intervention sur le
site de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
12
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr

1

ARRÊTÉ N°2026-28 DU 09 JUILLET 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ COFEX ILE-DE-FRANCE NORD,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE


LE PREFET DES YVELINES

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France par intérim en matière de repos dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical en date du 11 mai 2026 formulée par Madame
Sophie DA SILVA ROULLE, responsable ressources humaines de la société COFEX Ile -de-France Nord,
sise 3 rue Ernest FLAMMARION – CHEVILLY-LARUE, pour l'interve ntion de 15 salariés sur le site de
construction de la ligne EOLE, sis Place du 8 mai 1945 à MANTES -LA-JOLIE, du dimanche 12 Juillet au
dimanche 16 août 2026 ;

VU l'accord d'entreprise relatif à une organisation particulière du travail – Dérogation au repos dominical
au sein de l'entreprise, en date du 29 septembre 2025 ;

VU le procès-verbal du référendum organisé le 26 septembre 2025 et le vote favorable obtenu ;

VU l'attestation sur l'honneur en date du 21 avril 2026 signée par M. LAURENT -JOYE Président de
l'entreprise, laquelle précise que le seuil d'effectifs de onze salariés pendant 12 mois consécutifs n'a pas
encore été atteint dans l'entreprise ;

VU le formulaire de demande reçu en nos services le 11 mai 2026 qui précise que le repos sera donné
par roulement aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-28 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société COFEX pour son intervention sur le
site de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
13

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recou rs
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati que
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société COFEX Ile -de-France Nord indique qu'elle doit effectuer des travaux de
réalisation de travaux préparatoires et de sécurisation des emprises ; de rehaussement du quai 3 ; de
pose du quai modulaire ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des
contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie
ferroviaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a acco rdé une Interruption Temporaire de
Circulation (ITC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées ;

A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société COFEX Ile -de-France
Nord est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical sur le site de construction de la ligne
EOLE, sis Place du 8 mai 1945 à MANTES -LA-JOLIE, pour 15 de ses salariés, du dimanche 12 Juillet au
dimanche 16 août 2026.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.

Article 3

En période de fortes chaleurs, société COFEX Ile -de-France Nord s'engage à respecter strictement
l'ensemble des dispositions des articles R. 4463-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les dispositions
des arrêtés préfectoraux relatifs aux situations de canicule.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 09 juillet 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-28 du 09 juillet 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société COFEX pour son intervention sur le
site de construction de la ligne - MANTES-LA-JOLIE
14