PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-360
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au
20 mai 2022
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75-2022-05-13-00003 - ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « RUN MY CITY »


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Préfecture de Police
75-2022-05-13-00005
ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 3

CABINET DU PREFET
Paris, le 13 MAI 2022 ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2022 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera du mercredi 18 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 dans plusieurs voies à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies, à Paris 8ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du mercredi 18 mai 2022 à 08h00 au vendredi 20 mai 2022 à 08h00 avenue George V entre le n° 34 et le n° 38 et entre le n° 38 bis et le n° 40. Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du jeudi 19 mai 2022 à 08h00 au vendredi 20 mai 2022 à 08h00 dans les voies suivantes à Paris 8 ème : ⋅ rue Magellan entre le n° 4 et le n° 16 ; ⋅ rue Bassano entre le n° 46 et entre le n° 48 ; ⋅ rue Quentin Bauchart entre le n° 16 et le n° 18. Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 4
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te à partir du jeudi 19 mai 2022
à 10h00 jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 03h00, aven ue George V à Paris 8 ème , dans la contre-
allée entre le n° 41 et le n° 43.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet

Simon BERTOUX






Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 5
Annexe à l'arrêté n° 2022-00469 du 13 MA I 2022
VOIES ET DELAIS DE RECO URS
_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 6

Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00005 - ARRETE N° 2022-00469 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 8ème du 18 au 20 mai 2022 7
Préfecture de Police
75-2022-05-13-00003
ARRETE N° 2022-00470 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion
de l□organisation
de la course pédestre « RUN MY CITY »
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « RUN MY CITY » 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 13 mai 2022 ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « RUN MY CITY » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2022 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « RUN MY CITY » le dimanche 15 mai 2022 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du samedi 14 mai 2022 à 12h00 jusqu'au dimanche 15 mai 2022 à 17h00 dans les voies suivantes de Paris Centre : -rue Berger ; -rue Coquillière. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le dimanche 15 mai 2022 à partir de 06h00 et jusqu'à 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : -rue Berger ; -rue Coquillière, entre la rue du Jour et la rue du Louvre. Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de l□organisation
de la course pédestre « RUN MY CITY » 9

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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Police et affiché, compte tenu des
délais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce ). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
Le Sous-Préfet , Directeur Adjoint du Cabinet

Simon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de l□organisation
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2022- 00470 DU 13 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-13-00003 - ARRETE N° 2022-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de l□organisation
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